Acte Administratif - Actes administratifs Janvier 2026

Documents similaires

Acte Administratif - Actes administratifs Janvier 2023

Acte Administratif - Actes administratifs Janvier 2025 HxfJrsK

Acte Administratif - Actes administratifs Mars 2026

Acte Administratif - Actes administratifs Fevrier 2026

Acte Administratif - Actes administratifs Avril 2026

Acte Administratif - Actes administratifs Mai 2026

Acte Administratif - Actes administratifs Juin 2026

Acte Administratif - Actes administratifs Decembre 2022

Acte Administratif - Actes administratifs davril 2025

Acte Administratif - Actes administratifs Octobre 2022

Acte Administratif - Actes administratifs Janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte. Lien du pdf (Acte Administratif - Actes administratifs Janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la 2026

réception en Sous Préfecture le 06 janvier 2026

Publication le 06 janvier 2026

Le Maire, LT

Accusé de réception en préfecture

060-216006270-20260105-dec202601-AU

Reçu le 06/01/2026

. DÉCISION DU MAIRE Fe

. PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2026/01

Le Maire de Thourotte, Oise

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, Vu l'article L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,

Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €",

Considérant que . _ dispose d’une scie à ruban (marque AGAZZANI modèle Rapid),

Considérant l'offre d'achat à la ville pour ce matériel,

DECIDE

Article 1 :

De procéder à l’achat d’une scie à ruban (marque AGAZZANI modèle Rapid), moyennant la somme de 400€ appartenant à

Article 2 :

D'inscrire la dépense correspondante au budget communal.

Article 3 :

Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.

Article 4 :

La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.

Le Maire, THOUROTTE,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Le 5 janvier 2026, cet acte,

‘informe que la présente décision peut faire l'objet d'un Le Maire, recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à

compter de sa notification, sa réception par le

représentant de l'État et sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de

l'application informatique télérecours citoyen accessible

par le biais du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.fr

Mise en ligne le 2 février 2026| | | | 2026/ Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la

réception en Sous Préfecture le 26 janvier 2026

Publication le 26 janvier 2026

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

060-216006270-20260123-dec20262-AU

Reçu le 26/01/2026

DÉCISION DU MAIRE

PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2026/2

Le Maire de Thourotte, Oise

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, Vu Particle L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,

Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière",

Vu les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,

e Considérant la demande de concession dans le cimetière communal de

:, domiciliée à : . pour son père.

DECIDE

Article 1 :

Il est accordé dans le cimetière communal, au nom des demandeurs ci-dessus, une concession

cinéraire trentenaire, à compter du 21 janvier 2026, concession N°1538 — Allée J n°27 moyennant la somme de 131 euros.

Article 2 :

Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.

Article 3 :

La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.

Le Maire, THOUROTTE, + certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 23 Janvier 2026 cet acte,

“informe que la présente décision peut faire l'objet d'un Le Maire, recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à

compter de sa notification, sa réception par le

représentant de l'État et sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de

l'application informatique télérecours citoyen accessible

par le biais du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.fr

Mise en ligne le 2 février 2026| | | | ‘2026/ Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la

réception en Sous Préfecture le 28 janvier 2026

Publication le 28 janvier 2026

Le Maire,

\ cT

dei

À 7

FE À

CL ra | Accusé de réception en préfecture L F 060-216006270-20260128-dec20263-AU LS Reçu le 28/01/2026 A

S DÉCISION DU MAIRE NES

PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2026/3

Le Maire de Thourotte, Oise

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui

permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, Vu Particle L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,

Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la

faculté de "prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière", Vu les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des

collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,

Considérant la demande de concession dans le cimetière communal de

domicilié à THOUROTTE (60150) pour lui même et sa femme.

DECIDE

Article 1 :

Il est accordé dans le cimetière communal, au nom des demandeurs ci-dessus, une concession

trentenaire au Columbarium, à compter du 26 janvier 2026, concession N°1540 — Allée D n°4 moyennant la somme de 764 euros.

Article 2 :

Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.

Article 3 :

La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont

ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.

Le Maire, THOUROTTE, * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 28 Janvier 2026 cet acte, | *informe que la présente décision peut faire l'objet d'un Le Maire, recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Adininistratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à

compter de sa notification, sa réception par le

représentant de l'État et sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de

l'application informatique télérecours citoyen accessible

par le biais du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.fr

Mise en ligne le 2 février 2026| | |

2026/

Certifié exécutoire par le Maire Compte

tenu de la réception en Sous Préfecture

le 29 janvier 2026 Publication

le 29 janvier 024

Le Maire, |

LE ST

A

SE LT es 2 L, DA

4

Accusé de réception en Préfecture Î

060-216006270-202601 28-dec20264-AU

Reçu le 29/01/2026

. - DÉCISION DU MAIRE PAR DÉLÉ

ATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2026/4 Le Maire de Thourotte, Oise

faculté de "prononcer la délivrance

et La reprise des COncCessions de cimetière", ° Vu les articles

L2223-3, L2223-14, L2223-15. L2223-16

et L2223-17 du Code Général des collectivités Territoriales et Je règlement

du cimetière de Ja commune, e Considérant

le décès de

Thourotte,

° Considérant qu'aucun membre de

Ja famille ne veut pourvoir aux funérailles, ° Considérant

que la ville doit se substituer à la

famille Pour procéder aux opérations funéraires et permettre l’achat

d’une Concession, e Considérant

que les pompes funèbres, en lien

avec la commune, vont permettre l’inhumation de

DECIDE

Article 1 :

Il est accordé dans Je cimetière Communal,

au nom de

_ 2026, une concession POur quinze ans, à compter du 23 janvier 2026, concession

N°1539 _ Allée B n°1014 au prix de 99 euros.

Article 2 :

Dit qu'il sera rendu compte de la présente

décision lors de la prochaine séance du

Conseil Municipal SOUS la forme d’un donner acte.

Le Maire,

THOUROTTE, * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

le 28 Janvier 2026

cet acte,

“informe que la présente décision

peut faire l'objet d'un léCOUrS pour excès

de Pouvoir devant le Tribunal Administratif

d'AMIENS dans un délai de 2 mois

à compter de Sa notification, sa réception

par le représentant de l'État et Sa publication.

Le tribunal administratif peut être

saisi ay moyen de l'application informatique

télérecours citoyen accessible par le biais

du site Www.telerecours.fr

MAIRIE DE THOUROTTE -

C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE

Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON

DE THOUROTTE wWwW.thourotte.fr

Mise en ligne le 2 février 2026fhourolle RRÉÊTÉ DU MAIRE PM-2026-001

ARRETE MUNICIPAL

Portant sur la réglementation et sur la gestion par le service de la Police Municipale des objets trouvés et perdus sur le territoire communal de Thourotte.

Le Maire de la commune de Thourotte,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-28 et L.2212-1 et suivants ;

Vu le Code Civil, notamment les Articles 539:713;:717;2224:2276:2279 :

Vu la circulaire des finances du 23/04/1825 (intervention de l'administration dans les rapports entre inventeur et propriétaire) ;

Vu la loi du 15/06/1972 modifiée par la loi du 08/02/1902 (valeurs et titres mobiliers de l'État et titres et coupons de rentes au porteur).

Considérant qu'il convient de réglementer le dépôt des objets trouvés sur le territoire de la commune de Thourotte ainsi que leurs délais de conservation ;

Considérant que de nombreux objets sont régulièrement trouvés sur le territoire de la commune de Thourotte ;

Considérant qu'il n'existe à ce jour aucun texte ou règlement local définissant les modalités de gestion du service des objets trouvés ni les mesures permettant d'intervenir en la matière :

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer, par voie d'arrêté, les mesures locales relatives aux objets confiés par la loi à sa vigilance et à son autorité.

ARRÊTE

Article 1 : Organisation du service objets trouvés et perdus.

Il est créé, au sein de la police municipale de la commune de Thourotte, un service des objets trouvés, chargé de la gestion des objets dits « trouvés et perdus ». Ce service est notamment chargé de procéder à l'enregistrement, au classement, à la restitution ou, le cas échéant, à la destruction des objets recueillis.

Les objets trouvés peuvent être déposés auprès du service de la police municipale de la commune de Thourotte ou, à défaut, à l'accueil de la mairie.

En dehors des horaires d'ouverture de la mairie et de présence de la police municipale, toute personne ayant trouvé un objet peut :

— conserver l'objet jusqu'à l'ouverture de la mairie ou jusqu'à la présence de la police municipale ; — déposer l'objet auprès de la brigade de gendarmerie de la commune de Choisy-au-Bac, située 517 avenue Léo Delibes, 60750 Choisy-au-Bac, ou auprès de la brigade de gendarmerie de la commune de Ribécourt-Dreslincourt, située 781 rue de Paris, 60170 Ribécourt-Dreslincourt.

Article 2 : Enregistrement des objets trouvés

Chaque objet trouvé fait l’objet d'un enregistrement sur un registre tenu au format papier, auquel est attribué un numéro d'enregistrement, ainsi que d'un enregistrement numérique dans le logiciel de police prévu à cet effet.

Cet enregistrement comporte notamment les informations suivantes : — la date de la déclaration ;

— le lieu, le jour et l'heure de la perte ou de la trouvaille ;

— la descripiomede isbirteuResrebiets sQneenée777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr

Mise en ligne le 2 février 2026Une fois enregistrés, le ou les objets sont conservés par le service de la police municipale de

Thourotte dans un local dédié et sécurisé. En fonction de leur nature ou de leur valeur, ils peuvent être placés dans un coffre-fort.

Article 3 : Restitution des objets trouvés

Si le propriétaire de l'objet se présente avant l'expiration du délai de conservation, il devra justifier de sa qualité de propriétaire et/ou de la perte de celui-ci. À cet effet, il devra présenter une pièce

d'identité et tout document établissant ses droits auprès du service de la police municipale de Thourotte.

Préalablement à toute restitution d'objet, le service procédera, par tous moyens en sa possession, aux vérifications nécessaires afin d'établir la propriété de l’objet.

Article 4 : Exclusion de la réglementation des objets trouvés

Les véhicules automobiles ainsi que les deux-roues à moteur sont exclus du champ d'application du présent arrêté municipal. Ils relèvent de la procédure de mise en fourrière automobile, notamment en matière d'épaves, conformément à la convention conclue le 21 septembre 2023 avec la fourrière automobile « C.A.D ».

Les animaux sont également exclus du champ d'application du présent arrêté municipal. Leur prise en charge relève des associations compétentes en matière de protection animale.

Article 5 : Devenir des objets

À l'expiration du délai réglementaire de conservation et en l'absence de réclamation par le propriétaire, l'objet est, selon son état et sa nature : soit remis au service des Domaines, soit transmis au Trésor public, soit transféré aux administrations compétentes, soit détruit. La destruction fait l'objet de la rédaction d'un procès-verbal établi par un agent de la police municipale.

Article 6 : Destruction

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les objets périssables, cassés, non identifiables ou souillés, ainsi que leurs contenants, font l'objet d'une destruction systématique, laquelle est constatée par l'établissement d'un procès-verbal de destruction.

Cette opération est assurée par les services techniques de la commune de Thourotte, sous la surveillance de la police municipale.

Article 7 : Mode de conservation des objets trouvés

Nature des objets Durée de Devenir conservation

Armes : Dans les plus |Remise immédiate : Couteaux, poing américain. brefs délais |Remise en gendarmerie accompagnée d’un rapport.

Médicaments Dans les plus |A défaut de réclamation : brefs délais |Transfert à une pharmacie qui en assure la

collecte.

Denrées alimentaires Dans les plus |A défaut de réclamation : brefs délais | Destruction immédiate pour risque sanitaire.

Documents officiels : A défaut de réclamation : C.N.L carte grise, passeport. 1 mois Transfert aux organismes compétents.

Cartes vitales A défaut de réclamation : 1 mois Transfert dans le centre de C.P.AM de

Compiègne (60)Cartes bancaires et chéquiers À défaut de réclamation :

Cartes de fidélité, carte de visite.

1 mois Transfert à l’établissement bancaire inscrit

sur l’objet.

Cartes diverses : 1 mois À défaut de réclamation :

Destruction

Objets de valeur :

Bijoux, montres et autres. lanet 1 jour

À défaut de réclamation :

Transmission à l’administration des

Domaines.

Appareils électroniques : À défaut de réclamation :

Téléphone, console de jeu,| 1anet 1 jour |Destruction en raison des données ordinateurs... personnelles.

Monétaires : lanet 1 jour |A défaut de réclamation : Pièces et billets. Versement au trésor public.

Contenants : lanet 1 jour |A défaut de réclamation : Sac, portefeuille. … Destruction

Lunettes l'anet 1 jour |A défaut de réclamation : Transfert chez un opticien.

Clefs et porte-clefs l'anet 1 jour |A défaut de réclamation : Destruction

Objets divers : lanet 1 jour |A défaut de réclamation : Parapluies, jouets. Destruction

Vêtement lanet 1jour |A défaut de réclamation : Destruction

Deux roues : A défaut de réclamation : Trottinettes, vélos. lanet ljour |Destruction

.… Thourotte le 28 janvier 2026 «GE 2 | |

d'à Monsieur le Maire, AE
atrice CARVALHO LL Â 1 PA

D ‘ PA LE

men menre S'É

Æ

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tab dé d'Amiens au moyen de

l'application informatique telerecours citoyen accessible par le biais du site

mois à compter de sa publication.-

Accusé de réception en préfecture

prenne

SReÇu le 28/01/2026 L | À s LT

dl

TT } Ü

060-216006270-20260128-arrpm126-AR

(telerecours.fr, dans un délai de deuxfhourole

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté n° ST-2026-001

Réglementation de la circulation et du stationnement

Cadre d’intervention pour l’entretien des espaces verts

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-1 et suivants, conférant au maire la police de circulation et du stationnement sur le territoire communal :

e Vu le Code de la route, notamment l’article R.411-8, R.417-1 , R.417-10 et R.417-11 relatifs aux pouvoirs de l’autorité investie du pouvoir de police en matière de réglementation de la circulation et du stationnement ;

e Vu l’article L.325-1 et suivants du Code de la route relatifs aux mises en fourrière des véhicules en infraction ;

° Vu l’article R.610-5 du Code pénal réprimant les violations des interdictions ou obligations

édictées par les arrêtés de police ;

e Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;

e Considérant la nécessité d’assurer l’entretien régulier des espaces verts communaux afin de

préserver le cadre de vie des habitants ;

e Considérant qu’il est nécessaire d’organiser la circulation et le stationnement sur certaines voies pour permettre l’exécution des travaux dans des conditions garantissant la sécurité des

agents et des usagers de la voie publique ;

° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien

de la sécurité et de la tranquillité publiques ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

Le présent arrêté instaure un cadre réglementaire permettant d’appliquer, en fonction des besoins des services techniques municipaux, des restrictions temporaires de circulation et de stationnement sur

certaines voies et secteurs pour assurer l’entretien des espaces verts communaux. Ces restrictions seront mises en place ponctuellement, selon un calendrier défini par les services municipaux.

Article N°2 : Périmètre et durée

Les restrictions de circulation et de stationnement s’appliqueront sur les voies et secteurs concernés par les travaux d’entretien, entre le 7 janvier et le 31 décembre 2026, sans limitation d’horaire,

selon un calendrier établi en interne par les services techniques municipaux.

Article N°3 : Signalisation

Les restrictions de circulation et de stationnement seront signalées par une signalisation temporaire adaptée mise en place par les services techniques municipaux. Les usagers de la route devront

respecter strictement la signalisation en vigueur.

Article N°4 : Infraction

Tout stationnement en infraction pourra être verbalisé et le véhicule mis en fourrière, conformément

au Code de la route et au Code pénal.

Article N°5 : Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°6 : Publicité et information

La présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et

usagers seront informés exclusivement par affichage sur site.

PE y ENST SNS

Monsieur le Mairie CA)

\ Gi77

\ 4

é S: toi Eu) #7

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens ht Royer AE l'application informatique télérecours

citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 5 janvier 2026REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

| Arrêté temporaire n° ST-2026-002

| Portant restriction de circulation au droit d’un chantier

fhourolle Campagne de curage des réseaux et inspection vidéo — Rue D’Etienne d’Orves

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),

e Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2212-1 ; e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-25: e Vu le Code de la voirie routière, notamment l’article L.131-2 ;

° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

° Vu la demande de l’entreprise SÉCHÉ intervenant pour le compte de SUEZ EAU France ; e Considérant les travaux de curage du réseau et d’inspection vidéo nécessitant la mise en place d’une restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et du personnel de chantier ;

° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE

Article N°1 : Durée et Lieu

Du 19 janvier 2026 au 23 janvier 2026, la circulation sera restreinte sur la rue d Etienne d’Orves à Thourotte, sur la portion comprise entre les numéros 10 à 16.

Article N°2 : Circulation

La circulation s’effectuera par rétrécissement de chaussée et sera réglée par une signalisation temporaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Pendant la durée du chantier, la circulation sera régulée par un alternat.

Article N°3 : Signalisation

L’entreprise SECHE est chargée de la mise en place et de l’entretien de la signalisation temporaire

nécessaire à la sécurité et à la bonne information des usagers.

Article N°4: Sanctions

Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux dispositions du Code de la route.

Article N°5 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article N°6 : Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et

usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 14/01/2026

£ARVALHO

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 15 janvier 2026fhourole

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2026-003

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

6 RUE TOULOUSE LAUTREC - 60150 THOUROTTE

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),

e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ;

e Vu le code de la route, notamment les articles R. 325-1, R.411-25, R.417-10 et suivants : e Vu le code pénal et notamment l’article R.610-S ;

° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation

de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;

e Vu la demande formulée par la société SARL Claude Teste, en vue de réaliser de travaux de

pose de câbles électriques sous trottoir enrobé ;

° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune.

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

Des travaux de pose de câbles électriques sous trottoir seront effectués du 19 janvier au 31 janvier 2026 au 6 rue Toulouse Lautrec à Thourotte par l’entreprise Claude TESTE.

Article N°2 : Circulation

Pendant la durée des travaux :

e La chaussée sera empiétée avec une largeur maintenue de 5 mètres,

e La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.

Article N°3 : Stationnement

Le stationnement sera interdit sur la portion de voie concernée par les travaux.

Article N°4 : Signalisation

L’entreprise Claude Teste est chargée de la mise en place, de l’entretien et du retrait de la

signalisation conforme à la réglementation en vigueur.

Article N°5 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article N°6 : Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°7: Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.

COMMUNE DE THOUROT D 01/2026

VALHO

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 15 janvier 2026REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté municipal n° ST-2026-004

Autorisation temporaire de stationnement

sur deux places situées devant le 74 rue la République

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

» Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2 ;

° Vu le code de la route, notamment ses articles R325-47, R.411-8 et R.417-10 : ° Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5;

° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée : s Vu la demande formulée par |] 7 1,2, domiciliée au 76 bis rue de la République, concernant la réservation de deux places de stationnement nécessaires à son

déménagement ; | ° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

Le présent arrêté a pour objet d'autoriser la réservation temporaire de deux places de stationnement devant le 74 rue de la République au bénéfice exclusif del | pour le déroulé de son déménagement.

Article N°2 : Durée | | Cette réservation s’appliquera le samedi 24 janvier 2026 de 9h00 à 18h00. À l'issue de cette période,

les emplacements devront être libérés et remis en état.

Article N93 : Signalisation

( est chargée de mettre en place une signalisation conforme à la réglementation afin d'informer les usagers de la restriction de stationnement. Cette signalisation comprendra notamment :

° Des panneaux d’interdiction de stationner précisant la date de réservation, ° L’affichage du présent arrêté sur place.

Article N°4 : Interdictions de stationnement

Pendant la durée du déménagement, le stationnement est interdit sur les emplacements concernés pour tout véhicule non lié au déménagement. Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté pourra être verbalisé et faire l’objet d’un enlèvement par mise en fourrière, conformément aux dispositions du Code la Route.

Article N°5 : Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°6 : Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et

usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 23/01/2026

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site yrww. felerecours. Fr. dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 23 janvier 2026fhourolle

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2026-005

Portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement 73 et 76 rue de la République - 60150 THOUROTTE

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),

e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;

e Vu le code de la route, notamment les articles R. 325-1, R. 411-25, R.417-10 et suivants ; e Vu le code pénal et notamment son article R.610-S ;

° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :

e Vu la demande présentée par la société EXPRESS VITRERIE relative à des travaux de remplacement et d’installation d’une vitrine au droit du commerce situé 73 rue de la République ;

° Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des riverains et des personnels intervenant sur le chantier ;

e Considérant qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au droit des emplacements situés devant le 76 rue de la République ;

+ Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet des travaux

Des travaux de remplacement du châssis et d’installation d’une vitrine seront réalisés le lundi 16 février 2026, de 8h30 à 17h00, au droit du commerce situé 73 rue de la République.

Article N°2 : Stationnement

Le stationnement sera interdit et réservé aux besoins du chantier sur trois emplacements de stationnement situés devant le 76 rue de la République, le 16 février 2026 de 8h30 à 17h00

Article N°3 : Circulation

Pendant la durée des travaux :

e La circulation sera maintenue par demi-chaussée alternée ;

e La circulation sera gérée par des feux tricolores et des panneaux de signalisation réglementaires.

Article N°5 : Signalisation et sécurité

La société EXPRESS VITRERIE sera chargée de la mise en place, de l’entretien et du retrait de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur.

L’entreprise sera responsable de la sécurité du chantier, des usagers et des riverains pendant la durée des travaux.

Article N°6 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article N°7 : Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°8 : Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et

usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune

fe 4 ; te \ #

à a . . sg 2: dé ÿ NL Die informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyerfd; apphcation"iñformatique télérecours

citoven accessible nar le biais du site www.telerecours fr dans un délai de deux mois à comnter de sa nublicatio

Mise en ligne le 28 janvier 2026fhourolle

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2026-006

Portant réglementation de circulation

Place de la République — 60150 THOUROTTE

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

e Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et suivants ;

e Vu le code de Ia route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-25; e Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L.131-2 ;

e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

e Vu la demande la société ORANGE relative au passage de câbles pour l’alimentation d’un réseau de fibre optique à usage professionnel, place de la République. e Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;

e Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE

Article N°1 : Durée et Lieu

Le vendredi 6 février 2026, la société ORANGE réalisera est autorisée à procéder à l’ouverture d’une plaque située place de la République, au niveau de l’intersection avec les rues Gustave Manin et Georges Pompidou, afin de permettre le passage de câbles nécessaire à l’alimentation d’un réseau de fibre optique professionnelle.

Article N°2 : Circulation

La circulation sera réglementée au carrefour des rues Gustave Manin, Georges Pompidou et de la Place de la République, selon les dispositions suivantes :

e Empiètement sur la chaussée ;

e Mise en place d’alternat manuel,

e Limitation de la vitesse à 30km/h aux abords du chantier.

Article N°3 : Signalisation

L’entreprise ORANGE est chargée de la mise en place et de l’entretien et de la dépose de la signalisation temporaire réglementaire nécessaire à la sécurité et à l’information des usagers.

Article N°4: Sanctions

Toute infraction au présent arrêté sera poursuivi conformément aux dispositions du Code de la route.

Article N°5 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°6 : Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours citoven accessible par le biais du site www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 2 février 2026ARRETE DU MAIRE

SPORTS N°1-2026

60:

fhourolle INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION

Le Maire de la Commune de THOUROTTE

- Vu l’article L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu le texte de loi d'avril 1981

Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d’utilisations des aires de jeux des stades municipaux

ARRÊTE

Article 1 :

L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.

Article 2 :

Cette interdiction s’applique du vendredi 09 au lundi 12 janvier 2026 inclus.

Article 3 :

En conséquence, il est notifié à

Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs

Messieurs les responsables des Clubs Recevants

Messieurs les Arbitres

Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.

Article 4 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 5 :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Fait à THOUROTTE, le 07 janvier 2026

Le Maire, Mr Patrice CARVALHO

MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT:DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.fr

Mise en ligne le 2 février 2026ours

ARRETE DU MAIRE

SPORTS N°2-2026

te INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION û€

Le Maire de la Commune de THOUROTTE

- Vu l’article L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu le texte de loi d’avril 1981

Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d’utilisations des aires de jeux des stades municipaux

ARRÊTE

Article 1 :

L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.

Article 2 :

Cette interdiction s’applique du vendredi 16 au lundi 19 janvier 2026 inclus.

Article 3 :

En conséquence, il est notifié à

Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs

Messieurs les responsables des Clubs Recevants

Messieurs les Arbitres

Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.

Article 4 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 5 :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.fr

Mise en ligne le 2 février 2026ARRETE DU MAIRE

SPORTS N°3-2026

D60. fhourolle INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES

INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION

Le Maire de la Commune de THOUROTTE

- Vu l’article L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu le texte de loi d’avril 1981

Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d’utilisations des aires de jeux des stades municipaux

ARRÊTE

Article 1 :

L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.

Article 2 :

Cette interdiction s’applique du vendredi 23 au lundi 26 janvier 2026 inclus.

Article 3 :

En conséquence, il est notifié à

Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs

Messieurs les responsables des Clubs Recevants

Messieurs les Arbitres

Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.

Article 4:

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 5 :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

MAIRIE DE THOUROTTE - CSS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.fr

Mise en ligne le 2 février 2026ARRETE DU MAIRE

SPORTS N°4-2026

INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES

INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION

Le Maire de la Commune de THOUROTTE

- Vu l’article L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964

- Vu le texte de loi d'avril 1981

Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d’utilisations des aires de jeux des stades municipaux

ARRÊTE

Article 1 :

L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.

Article 2 :

Cette interdiction s’applique du vendredi 30 janvier au lundi 02 février 2026 inclus.

Article 3 :

En conséquence, il est notifié à

Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs

Messieurs les responsables des Clubs Recevants

Messieurs les Arbitres

Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.

Article 4 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 5 :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Fait à THOUROTTE, le 28 janvier 2026

Le Maire, Mr Patrice CARVALHO

| MAIRIE DE THOUROTTE - CSS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél, 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.fr

Mise en ligne le 2 février 2026