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Acte Administratif - Actes administratifs Janvier 2025 HxfJrsK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Acte Administratif - Actes administratifs Janvier 2025 HxfJrsK)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRETE DU MAIRE
SPORTS N°1-2025
D60
Thourolle INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION
Le Maire de la Commune de THOUROTTE
- Vu Particle L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu le texte de loi d’avril 1981
Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d’utilisations des aires de jeux des stades municipaux
ARRÈTE
Article 1 :
L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.
Article 2 :
Cette interdiction s’applique du vendredi 10 janvier au lundi 13 janvier 2025 inclus.
Article 3 :
En conséquence, il est notifié à
Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs
Messieurs les responsables des Clubs Recevants
Messieurs les Arbitres
Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
| MAIRIE DE THOUROTTE - CSS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr
Mise en ligne le :
13 février 2025 ARRETE DU MAIRE
SPORTS N°2-2025
INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION
Le Maire de la Commune de THOUROTTE
- Vu Particle L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu le texte de loi d’avril 1981
Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d’utilisations des aires de jeux des stades municipaux
ARRÊTE
Article 1 :
L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.
Article 2 :
Cette interdiction s’applique du vendredi 17 janvier au lundi 20 janvier 2025 inclus.
Article 3 :
En conséquence, il est notifié à
Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs
Messieurs les responsables des Clubs Recevants
Messieurs les Arbitres
Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.
Article 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
| MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr ARRETE DU MAIRE
SPORTS N°3-2025
fhourolle INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION
Le Maire de la Commune de THOUROTTE
- Vu l’article L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu le texte de loi d’avril 1981
Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d'utilisations des aires de jeux des stades municipaux
ARRÊTE
Article 1 :
L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.
Article 2 :
Cette interdiction s’applique du vendredi 24 janvier au lundi 27 janvier 2025 inclus.
Article 3 :
En conséquence, il est notifié à
Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs
Messieurs les responsables des Clubs Recevants
Messieurs les Arbitres
Qu’'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www telerecours.fr.
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr ARRETE DU MAIRE
SPORTS N°4-2025
ET Thourolle INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION
Le Maire de la Commune de THOUROTTE
- Vu l’article L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu le texte de loi d’avril 1981
Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d’utilisations des aires de jeux des stades municipaux
ARRÊTE
Article 1 :
L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.
Article 2 :
Cette interdiction s’applique du vendredi 31 janvier au lundi 03 février 2025 inclus.
Article 3 :
En conséquence, il est notifié à
Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs
Messieurs les responsables des Clubs Recevants
Messieurs les Arbitres
Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours. fr.
| MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la 2025/
réception en Sous Préfecture le 08 janvier 2025
Publication le 8 janvier 2025
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20250107-DEC20251-AU
Reçu le 08/01/2025
. DÉCISION DU MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025/01
Le Maire de Thourotte, Oise
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, Vu l’article L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière",
Vu les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Considérant la demande de concession dans le cimetière communal de Monsieur | | domicilié à JAULZY (60 350) pour Madame
LL Isa mère.
DECIDE Article 1 :
Il est accordé dans le cimetière communal, au nom du demandeur ci-dessus, une concession cinéraire cinquantenaire, à compter du 06 janvier 2025, concession N°1523 — Allée U n°15
moyennant la somme de 186 euros.
Article 2 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
sous la forme d’un donner acte.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire,
THOUROTTE,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 7 Janvier 2025
cet acte,
‘informe que la présente décision peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'État et sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application informatique télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr
#
MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la 2025/
réception en Sous Préfecture le 08 janvier 2025
Publication le 8 janvier 2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
hours 060-216006270-20250107-dec20252-AU Reçu le 08/01/2025
__ DÉCISION DU MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025/02
Le Maire de Thourotte, Oise
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, Vu l’article L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal, ES
Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière",
Vu les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Considérant la demande de concession dans le cimetière communal de Madame
l Ji, domiciliée à THOUROTTE (60 150) pour Monsieur LL]
[__ ] son père.
DECIDE
Article 1 : Me Il est accordé dans le cimetière communal, au nom du demandeur ci-dessus, une concession cinquantenaire, à compter du 03 janvier 2025, concession N°1522 — Allée K n°13 moyennant la somme de 244 euros.
Article 2 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 7 Janvier 2025 cet acte,
“informe que la présente décision peut faire l'objet d'un | Le Maire, recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'État et sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application informatique télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L’OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la
réception en Sous-Préfecture le 23 janvier 2025 2025/ (voie électronique)
Publication le 23 janvier 2025
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20250122-dec20253-AU
Reçu le 23/01/2025
._ DÉCISION DU MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025/03
Le Maire de Thourotte, Oise
e__ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire,
° Vu Particle L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal, ° Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget",
e Vu le Code des Marchés publics,
+ Considérant le dossier de consultation des entreprises portant sur le marché maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de requalification du quartier Mendès France, | Considérant le groupement de commandes signé avec le Sivom de Thourotte-Longueil pour ce projet.
+ Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme https:/achat- national.safetender.com,
+ _ Considérant la durée de consultation du 6 novembre au 6 décembre 2024,
e Considérant que la concurrence a joué correctement,
DÉCIDE
Article 1 :
Le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de requalification du quartier Mendès France est attribué à l’entreprise suivante :
AREA, domiciliée 1, Rue des Fondateurs 02200 SOISSONS pour un montant de :
- Mission de base : 83 655 € HT soit 100 386.00 € TTC
- Autres missions de maîtrise d’œuvre
o Diagnostic : 1 955.00 € HT, soit 2 346.00 € TTC
oO Ordonnancement Planification Coordination : 3 300.00 € HT soit 3 960.00 € TTC
en application des prix unitaires et forfaitaires définis dans le bordereau des prix.
Article 2 :
La dépense sera imputée au budget communal.
Article 3 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
sous la forme d’un donner acte.
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr 2025/
Article 4 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 22 Janvier 2025,
cet acte,
“informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
: récours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Le Maire, Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois àcompter
de sa notification, sa réception par le représentant de
l'État et sa publication. P. CARVALHO Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la
2025/ réception en Sous Préfecture le 29 janvier 2025
(voie électronique)
Publication le 29 janvier 2025
Le Maire,
hourolle. |
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20250128-dec20254-AU
Reçu le 29/01/2025
. . DÉCISION DU MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025/04 Le Maire
de Thourotte, Oise
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, Vu Particle L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conséil Municipal, -
° Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière",
Vu les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Considérant la demande de concession dans le cimetière communal de Madame | | domiciliée à THOUROTTE (60150) pour elle-même et son mari.
DECIDE
Article 1 : De Il est accordé dans le cimetière communal, au nom du demandeur ci-dessus, une concession trentenaire, à compter du 24 janvier 2025, concession N°1524 — Allée L n°655 moyennant la
somme de 174 euros.
Article 2 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE,
*certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 28
Janvier 2025 cet acte,
‘informe que la présente décision peut faire l'objet d’un
Le Maire, recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à
compter de ee pets sa réception par le
PR 1 représentant de l’État et sa publication.
ER Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
P. CARVALHO l'application informatique télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr
- Té 44 90 61 00 MATRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr ARRÊTÉ DU MAIRE]
PM-2025-001
Mourotle
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE COMMERCE « VICTOR.S.FRIES » SUR LA COMMUNE DE THOUROTTE
Le Maire de la Commune de Thourotte,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-2
et L2213-1 à 6;
- Vu l'article L511-1 du Code de la Sécurité Intérieure :
- Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
-_ _Vule Code de la Route et notamment son article R417-11 ;
- _Vule Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
- __Vule Code du Commerce et notamment ses articles L.310-2 et R310-8 ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 à L2122-3 et L.2125-1 à L.2125-6.
- Considérant la demande présenter par l’entreprise « VICTOR.S.FRIES » pour l'installation
d'un food-truck sur le domaine public communal ;
-__ Considérant que l'occupation du domaine public pour l'exercice d’une activité économique est soumise à autorisation ;
- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'occupation du domaine public afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
ARRÊTE
Article 1- Autorisation
Le bénéficiaire, Monsieur Victor FONTAINE, entreprise « VICTOR.S.FRIES », est autorisé à occuper le domaine public sur une partie du parking Courtil Muret situé rue Alexandre Dumas. L'emplacement sera défini par la présence de panneaux de signalisation en fond de parking sur
une longueur de 7,5 mètres qui est définie par les trois dernières places de parking.
Monsieur FONTAINE pourra donc stationner au choix un véhicule de marque « RENAULT » et mmebleuis] Ju encore une caravane de marque « POLYFONT » immatriculée « [7] [_____]» mais aussi déposer des tables, des chaises et des poubelles sur la voie publique afin
d'exercer son activité.
Cette autorisation est personnelle et ne pourra en aucun cas être cédée ou utilisée par un tiers.
Article 2 : Date
Monsieur FONTAINE pourra exercer son activité le mardi et jeudi de 11h30 à 14h30 pour.le service du midi, puis de 18h00 à 21h00, pour le service du soir, mais également le mercredi pour
un service du midi, de 11h30 à 14h30, et ce sur l'ensemble de l'année 2025.
Article 3 : Redevance
Monsieur FONTAINE est informé par ce présent arrêté qu'il ne devra s ‘acquitter d'aucun droit de place auprès de la mairie de Thourotte.
MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr Article 4 : Obligation
Monsieur FONTAINE s'engage à :
- Maintenir l'emplacement et ses abords en parfait état de propreté - Gérer ses déchets de manière responsable
- Respecter la tranquillité du voisinage
- Respecter les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur
- Devra être dans l'obligation de fournir en format papier tous documents relatifs à son activité professionnelle aux autorités mairie ainsi qu'aux forces de l'ordre.(attestations d'assurances, extrait de K-Bis, carte grise des véhicules, carte de commerçants ambulants, licence 3)
Article 5 : Révocation
Le présent arrêté est révocable à tout moment en cas de non-respect des conditions fixées ou pour tout motif d'intérêt général.
Article 7 : Enseigne
Toutes enseignes, en dehors du périmètre autorisé et signalé à l’aide de panneaux, seront interdits
afin de ne pas dénaturer l’espace public et ce sur toute la commune de Thourotte.
Atticle 8 : Durée
Le présent arrêté est accordé à titre précaire et révocable du 01/02/2025 au 31/12/2025.
Article 9 : Signalisation
La signalisation sera mise en place par les services techniques de la ville de Thourotte.
Article 10 : Stationnement gênant
L'arrêt et le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés et aux dates indiquées sont interdits. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme très gênant au sens de l’article R 417-11 du Code de la Route et passible de
mise en fourrière immédiate.
Atticle11 : Infraction
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Exécution
Monsieur le Maire de Thourotte, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de Thourotte seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Thourotte le 10 Janvier 2025
Monsieur le Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20250109-P 12 5-AI
Reçu le 10/01/2025
Informe que le prései ministratif d'Amiens au moyen
de l’application inforMatiq .telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. ri
Thourolle
REPUBLIQUE FRAN« AISE
COMMUNE DE THOUROTTE
ArrÍtÈtemporaire n∞ST-2025-001
Portant rÈ glementation de la circulation et du stationnement
15 RUE DE LA R… PUBLIQUE, 60150 THOUROTTE
(THOUROTTE)
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-1 et suivants;
Vu le code pÈnal et notamment sont article R.610-5;†
Vu l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈ rant qu'en raison des travaux rÈalisÈs par SUEZ EAU FRANCE, 15 RUE DE LA
R… PUBLIQUE, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE) du 15/01/2025 au 24/01/2025, et qu'il incombe
au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie
publique, il est nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍ tÈ.
ARR TE
Article N∞ 1
Du 15/01/2025 au 24/01/2025, 15 RUE DE LA R… PUBLIQUE, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE), les
dispositions suivantes s'appliquent :
la circulation de tous les vÈhicules est interdite ;
le stationnement de tous les vÈhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise
en fourriËre immÈdiate.
Article N∞ 2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
SUEZ EAU FRANCE
Article N∞ 3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍ tÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N∞ 4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍ tÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Article N∞ 5 ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍ tÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 03/01/2025
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ri
Thourolle
REPUBLIQUE FRAN« AISE
COMMUNE DE THOUROTTE
ArrÍtÈtemporaire n∞ST-2025-002
Portant rÈ glementation de la circulation et du stationnement
SUR 2 PLACES DE STATIONNEMENT 10 RUE JEAN
JAUR» S, 60150 THOUROTTE, 60150 THOUROTTE
(THOUROTTE)
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-1 et suivants;
Vu le code pÈnal et notamment sont article R.610-5;
Vu l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈ rant †qu'en raison des travaux rÈalisÈs par Nedia Abbes, 10 RUE JEAN JAUR» S, 60150
THOUROTTE, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE) le 11/01/2025, et qu'il incombe au maire, dans le
cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est
nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍ tÈ.
ARR TE
Article N∞ 1
Le 11/01/2025, SUR 2 PLACES DE STATIONNEMENT 10 RUE JEAN JAUR» S, 60150 THOUROTTE,
60150 THOUROTTE (THOUROTTE), le stationnement de tous les vÈhicules est interdit. Le non-respect de ces
dispositions est passible de mise en fourriËre immÈdiate.
Article N∞ 2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
MAIRIE DE THOUROTTE
18 RUE JEAN JAURES
THOUROTTE
Article N∞ 3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍ tÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N∞ 4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍ tÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Article N∞ 5 ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍ tÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 03/01/2025
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ri
Thourolle
REPUBLIQUE FRAN« AISE
COMMUNE DE THOUROTTE
ArrÍtÈtemporaire n∞ST-2025-003
Portant rÈ glementation de la circulation et du stationnement
90 RUE DE LA R… PUBLIQUE, 60150 THOUROTTE, 60150
THOUROTTE (THOUROTTE)
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-1 et suivants;
Vu le code pÈnal et notamment sont article R.610-5;
Vu l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈ rant†qu'en raison des travaux rÈalisÈs par LES SERVICES TECHNIQUES (MAIRIE), 90 RUE
DE LA R… PUBLIQUE, 60150 THOUROTTE, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE) du 26/12/2024 au
13/07/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller
‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍ tÈ.
ARR TE
Article N∞ 1
Du 26/12/2024 au 30/06/2025, SUR 2 PLACES DE STATIONNEMENT 90 RUE DE LA R… PUBLIQUE,
60150 THOUROTTE, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE),† le stationnement de tous les vÈhicules est
interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourriËre immÈdiate.
Article N∞ 2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
MAIRIE
18 RUE JEAN JAURES
60150 THOUROTTE
Article N∞ 3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍ tÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N∞ 4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍ tÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Article N∞ 5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍ tÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE THOUROTTE, le 06/01/2025
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe.
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COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-006
Portant réglementation du stationnement
RUE KOENIG ET RUE DE PICARDIE-60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-1 et suivants; Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par RS et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le dimanche 26 janvier 2025, de 6h à 20h, rue Koenig(2 places devant l’entrée au milieu du bâtiment) et rue de Picardie (2 places en face de l’entrée du bâtiment d’habitation), le stationnement de tous les véhicules est interdit.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : Les services techniques de la mairie de Thourotte
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
OUROTTE, le 21/01/2025
CES
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-007
Portant réglementation du stationnement
RUE JEAN JAURES-60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-1 et suivants: Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre L, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par] et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la
voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. ARRÊTE
Article N°1
Du vendredi 24 janvier 2025 18h au dimanche 26 janvier 20h — rue Jean Jaurès, au n°16 devant l’entrée du bâtiment, sur 2 places de parking et au n° 7, devant l’entrée du bâtiment, sur 2 places de parking, le
stationnement de tous les véhicules est interdit.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : Les services techniques de la mairie de Thourotte
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 21/01/2025
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 ifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispos un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée, REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-008
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE MONTLUCÇON-60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-] et suivants; e Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5;
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
e Considérant qu'en raison des travaux d’élagage réalisés par l’entreprise Les Paysages de l’Aronde et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du jeudi 23 janvier 2025 08h au samedi 15 février 20h — rue de Montluçon, le stationnement de tous les véhicules est interdit. La circulation est restreinte à une voie de circulation et la vitesse limitée à 30 km par heure.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise les Paysages de l’Aronde, 7 rue de la Chapelle 60 190 GOURNAY-SUR-ARONDE comme suit :
- Fermeture d’une voie de circulation par balisage et alternat pour les travaux fixes.
- Pré signalisation et balisage de véhicules pour les chantiers mobiles.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 22/01/2025
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. | Dossier N° PC 060636 24 TO006
| Date de dépôt : 09/08/2024
| Demandeur : Monsieu
| Pour : Création terrasse avec pergola totale à
l'arrière et une cave en dessous de cette terrasse
| Adresse terrain : 16 rue du Maréchal Leclerc
: 60150 THOUROTTE fhourolle
Commune de THOUROTTE
ARRETE
ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Délivré par le Maire au nom de la commune de THOUROTTE
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes présentée le 09/08/2024
par Monsieur [demeurant au 16 rue du Maréchal Leclerc à THOUROTTE (60150).
Vu l'objet de la demande :
° Pour la création d’une terrasse avec pergola totale à l'arrière et une cave en dessous de cette terrasse ;
e Sur un terrain situé 16 rue du Maréchal Leclerc à THOUROTTE (60150) ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 09 décembre 2019 ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande de permis le 9/08/2024
Vu les pièces complémentaires fournies le 20/11/2024 ;
ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accordée.
Fait à THOUROTTE, le 16/01/2025
>»
Le Maire,
Patrice CARVALH DOSSIER N° PC 060636 24 T0006 PAGE 2/2
La présente décision est transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code
général des collectivités territoriales.
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa
notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux,
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr. 1| peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence
| de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Durée de validité du permis :
Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas
entrepris dans le délai de 36 mois à compter de sa notification au(x} bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai,
les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité du permis
est suspendu jusqu’au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.
Conformément aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut être prorogée deux fois pour une durée d’un an
si les prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Dans ce cas la
demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux
mois au moins avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou les) bénéficiaire du permis / de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir :
- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration
CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet.
Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le
site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).
Attention : l'autorisation n'est définitive qu’en l'absence de recours ou de retrait : - dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans
ce Cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le
dépot du recours
- dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal.
Elle est tenue d'en informer préalablement le {ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses
observations
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux
règles et servitudes d'urbanisme, Elle n’a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations
et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres
dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation
respecte les règles d'urbanisme,
Les obligations du(ou des) bénéficiaire de l'autorisation :
I! doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-010
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
9 BOULEVARD GEORGES POMPIDOU - 60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-1 et suivants; Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5;:
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux d’élagage réalisés par Monsieur — et qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE Article N°1
Le mardi 4 février 2025 de 8h00 à 20h — Boulevard Georges Pompidou au n°9, le stationnement sur le trottoir sera autorisé pour Monsieur BOYER.
La circulation sera réduite à une voie de circulation.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur BOYER Philippe demeurant au 9 boulevard Georges Pompidou.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 3/02/2025
Maire, Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'
-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
t de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-011
Portant réglementation de la circulation
AVENUE FRANÇOIS MITTERAND - 60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 41 1-25, L.325-1 et suivants; ° Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5:
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
° Considérant qu'en raison des travaux réalisés par 1 ‘Entreprise PIVETTA et qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE Article N°1
Du lundi 03 février à 8h00 au vendredi 07 février 2025 — Avenue François Mitterand, la circulation est restreinte à une voie de circulation.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise PIVETTA.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication. |
COMMUNE DE THOUROTTE, le 31/01/2025
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-14
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rdo 1/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers fication qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Hourottz REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-012
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA REPUBLIQUE - 60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-1 et suivants; Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de gaz réalisés par l'Entreprise TRD pour l’entreprise GRDF et qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE Article N°1
Du lundi 03 février à 8h00 au vendredi 11 avril 2025 — à partir du n°74 rue de la république et jusqu’à l’intersection avec le giratoire de la promenade 32, le stationnement est interdit comme suit : - devant le n°74 : suppression de 2 places
- devant le n° 84 : suppression de 5 places
- devant les n°92 et 94 : suppression de 3 places
- devant le n° 114 : 4 suppression de 4 places
La circulation sera également restreinte à une voie de circulation rue de la république, depuis l’intersection avec la rue du Colonel Fabien jusqu’à l’intersection avec le giratoire donnant sur la promenade 32.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise TRD (alternat par feux tricolores notamment).
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication.
COMMUNE DE THOUROTT
Monsieur le Maire, Patric
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relat) informatique, aux fichiers Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20250108-2025JOUAN-AI
Reçu le 09/01/2025
ps
Thourolle
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la ville de Thourotte,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'ancien arrêté du 16 octobre 2023 autorisant Monsieur JOUAN Romain à exercer un taxi sous le n° 4.
- Considérant que l'intéressé a changé de véhicule,
ARRETE
Article 1°: Monsieur JOUAN Romain, dont le siège social est au 9 rue Valentin Hauy à SAINT JUST EN CHAUSSÉE (Oise), est autorisé à exploiter un taxi sur le territoire de la commune de Thourotte de marque VOLKSWAGEN PASSAT type MI0VWNVP0010793, immatriculé 77, en remplacement du véhicule VOLKSWAGEN PASSAT BREAK immatriculé
Article 2 : Cette autorisation est enregistrée sous le n° 4 (quatre).
Article 3 : L'emplacement de stationnement est fixé devant le domicile de l'intéressé.
Article 4: En cas de cessation d'activité, les cartes professionnelles des conducteurs seront restituées à l’autorité préfectorale.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy Au Bac (Oise), et Monsieur le Sous-préfet, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Thourotte le 08 janvier 2025
Le Maire.
= Patrice CARVALHO
TT
MAIRIE DE THOUROTTE - C;S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 0Q
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