Acte Administratif - Actes administratifs Juin 2026

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Acte Administratif - Actes administratifs Juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte. Lien du pdf (Acte Administratif - Actes administratifs Juin 2026)Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports, | | | 2026/ Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la

réception en Sous Préfecture le 12 juin 2026

Publication le 12 juin 2026

Le Maire, |

Accusé de réception en préfecture

Îho / | 060-216006270-20260610-dec202611-AU

urolle | OÙ . | Reçu le 12/06/2026

N°2026/11

Le Maire de Thourotte, Oise

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, Vu l'article L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,

Vu la délibération du 21 Mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière",

Vu les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des

collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,

Considérant la demande de concession dans le cimetière communal de Madame . domiciliée à COMPIEGNE (60200) pour son père Monsieur

domicilié lui à Thourotte (60150).

Article 1 :

Il est accordé dans le cimetière communal, au nom du demandeur ci-dessus, une concession

cinquantenaire, à compter du 9 juin 2026, concession N°1549 — Allée L n°14 moyennant la somme de 244 euros.

Article 2 :

Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.

Article 3 :

La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.

Le Maire, | THOUROTTE, * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 10 Juin 2026 cet acte,

+informe que la présente décision peut faire l'objet d’un Le Maire, TP recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à

compter de sa notification, sa réception par le

représentant de l'État et sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de

l'application informatique télérecours citoyen accessible

par le biais du site www.telerecours.fr Æ- 7 \

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#/P. CARVALHO ÿ ]

MATRIE DE THOUROTTE - CSS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.fr

Mise en ligne le 3 juillet 2026ARRÊTÉ DU MAIRE |

DDC-2026-003

Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation des

véhicules lors de la manifestation du samedi 13 juin 2026

(Fête de la Saint-Jean

D60.

Thourolle

Le Maire de la commune de THOUROTTE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-S5,

Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,

Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales, Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière, Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice du feu de saint jean du samedi 13 juin 2026 Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement le stationnement sur la place réservée aux bus rue du Maréchal Leclerc, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation,

AA

AAAAA'

ARRETE Article 1 :

Le stationnement et la circulation de TOUS TYPES DE VEHICULES (automobiles, moto, mobylette,

cyclomoteurs, vélo...) seront rigoureusement interdits VOIE NOUVELLE (de l'intersection rue Jean Jaurès jusqu’à l’entrée du parking de la salle Marcel Cerdan) et sur l'ESPLANADE JACKY IODICE

DU SAMEDI 13 JUIN 2026 à partir de 15h00 jusqu’au DIMANCHE 14 JUIN 2026 à 2h00 :

Article 2 :

Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services techniques de la commune de THOUROTTE.

Article 3 .

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 4 :

Tous les véhicules se trouvant en infraction du DU SAMEDI 13 JUIN 2026 à partir de 15h00 jusqu’au DIMANCHE 14 JUIN 2026 à 2h00 pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route. Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.

Article 5 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Thourotte, le 19 mai 2026

Le Maire

Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen, accessible par le biais du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

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Mise en ligne le 9 juin 2026ARRÊTÉ DU MAIRE

DDC -— 2026 — 004

Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation

des véhicules lors des festivités du 13 juillet 2026

ET fhourolle

Le Maire de la commune de THOUROTTE,

> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, > Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-S5,

> Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,

> Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales, > Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière, > Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, > Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice du défilé dans le cadre de la fête nationale, le 13 juillet 2026,

> Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines rues de la ville,

afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation,

> Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons sur certaines rues de la commune de THOUROTTE,

ARRETE

Article 1 :

En raison de la retraite aux flambeaux dans le cadre de la Fête Nationale, qui se déroulera le LUNDI 13 JUILLET 2026, à partir de 21h45 au départ de la place de la mairie, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront rigoureusement interdits le LUNDI 13 JUILLET 2026 de 21H à 23H.

- Voie nouvelle jusqu’à intersection rue Joliot Curie

- Rue Joliot Curie jusqu’à intersection rue Maréchal Leclerc

- Rue Maréchal Leclerc jusqu’à intersection rue Jean Jaurès

- Rue Jean Jaurès jusqu’à intersection rue de Verdun

- Rue de Verdun jusqu’à intersection rue Estienne d’Orves

- Rue Estienne d’Orves jusqu’à intersection rue de la République

- Rue de la République jusqu’à la place de la République

- Rue Mangin jusqu’à intersection boulevard Georges Pompidou

- Boulevard Georges Pompidou jusqu’à rue d’Austerlitz

Article 2 :

Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services techniques de la commune de THOUROTTE.

Article 3 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront

constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 4 :

Tous les véhicules se trouvant en infraction le LUNDI 13 JUILLET 2026, entre 21H00 et 23H00 pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route. Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.

Article 5 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : _ Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Thourotte, le 23 juin

Le Maire

publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télfrgtours citoyen, accessible par le biais du site www.telerecours.fr MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Ceë#x - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L’OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

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Mise en ligne le 23 juin 2026ARRÊTÉ DU MAIRE 60

Thourolle

Le Maire de la commune de THOUROTTE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,

Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales, Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière, Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice des festivités de la fête nationale 2026 qui se déroulera le lundi 13 juillet 2026

Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur la totalité du parking du complexe Pinchon de la commune, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation, Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons sur un certain espace de la commune de THOUROTTE,

DDC -— 2026 — 005

Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation des véhicules lors de la fête nationale 13 juillet 2026

VV

NNNNNN NV

ARRETE

Article 1 :

Le stationnement et la circulation de TOUS TYPES DE VEHICULES, à savoir: automobiles, moto, mobylette, cyclomoteurs, vélo...seront rigoureusement interdits SUR LA TOTALITE DU PARKING DU COMPLEXE E. PINCHON

DU LUNDI 13 JUILLET 2026 à partir de 8H AU MARDI 14 JUILLET 2026 - 12H (à l’exception des véhicules municipaux, de secours et des prestataires assurant l’animation) Article 2 :

Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services techniques de la commune de THOUROTTE.

Article 3 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 4 :

Tous les véhicules se trouvant en infraction DU LUNDI 13 JUILLET à partir de 8H AU MARDI 14 JUILLET - 12H

pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route. Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant

Article 5 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Thourotte, le 23 juin 2026

Le Maire

Monsieur Patrice CA

Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen, accessible par le biais du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

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Www.thourotte.fr

Mise en ligne le 23 juin 2026ARRÊTÉ DU MAIRE

DDC -— 2026 — 006

Arrêté municipal relatif à la circulation des piétons et de tous véhicules dans le cadre du feu d’artifice du 13 juillet 2026 60.

fhourolle

Le Maire de la commune de THOUROTTE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,

Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales, Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière,

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice du feu d’artifice du 13 juillet 2026, Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement la circulation des piétons et de tous véhicules dans certaines rues de la ville, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation, Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons sur certaines rues de la commune de THOUROTTE, VO

NNVYNY

NNNNN

ARRETE Article 1 :

En raison du tirage du feu d’artifice LUNDI 13 JUILLET 2026, la circulation des piétons et de tous véhicules sont rigoureusement interdits :

/Sur le chemin d’accès du Martelois au parc des Effaloises

/Sur le parc des Effaloises (interdiction de traverser le pas de tir)

Du LUNDI 13 JUILLET 2026 à partir de 14H 00 jusqu’au MARDI 14 JUILLET 1H00

Article 2 :

Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services techniques de la commune de THOUROTTE.

Article 4 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 5 :

Tous les piétons et véhicules se trouvant en infraction à la période énoncée dans l’article 1 pourront être mis en fourrière et

ce, conformément au Code de la Route. Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.

Article 6 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Thourotte, le 23 juin 2026

Le Maire :

Patrice CARVZ

Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribun@ Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique

télérecours citoyen, accessible par le biais du site www.telerecours.fr

‘ MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

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Mise en ligne le 23 juin 2026[ARRÊTÉ DU MAIRE]

PM-2026-003

ourolle

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PORTANT LA RÉGLEMENTATION DE LA CONDUITE D'UN E.D.P.M SUR LA COMMUNE DE THOUROTTE

Le Maire de la commune de Thourotte

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement :

VU le Code Pénal, notamment l’article R610-5 ;

VU le Code de la route, notamment les articles R412-43-1 à R412-43-3 ;

VU le code de la sécurité intérieur et notamment l'article L511-1 :

CONSIDÉRANT la forte augmentation de la circulation des E.D.P.M. sur la commune de Thourotte ;

CONSIDÉRANT qu'il est régulièrement constaté par le service de police municipale que certains conducteurs d'E.D.P.M. adoptent des comportements dangereux, notamment en circulant à des vitesses excessives ou en méconnaissance des dispositions du Code de la route ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et conducteurs d'E.D.P.M., mais également celle des autres usagers de la voie publique ;

CONSIDÉRANT l'insuffisance de protection des conducteurs d'EDPM en cas d'accident de la route ;

ARRÊTE

Article1 : OBLIGATION

Le port d'un casque de protection et d'un chasuble de haute visibilité est obligatoire pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), à savoir les trottinettes électriques, gyropodes, gyroroues, hoverboards et skateboards électriques, circulant sur la commune de Thourotte.

Article 2 : INTERDICTION

La circulation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), à savoir les trottinettes électriques, gyropodes, gyroroues (monoroues électriques), hoverboards et skateboards électriques, est strictement interdite sur les trottoirs de la commune de Thourotte, afin de garantir la sécurité des piétons et de préserver la bonne cohabitation entre les différents usagers de la voie publique.

Article 3 : MARCHE COMMUNAL

La circulation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), à savoir les trottinettes électriques, gyropodes, gyroroues (monoroues électriques), hoverboards et skateboards électriques, est interdite chaque jeudi, de 07h00 à 14h00, sur le périmètre du marché communal de la commune de Thourotte, matérialisé par la signalisation réglementaire et barrières mis en place.

Toutefois, la traversée de la zone du marché demeure autorisée à condition que les EDPM soient tenus à la main et poussés par leur conducteur, sans mise en fonctionnement du moteur, afin d'assurer la sécurité des piétons.

Article 4 : ÉVÉNEMENTS ET MANIFESTATIONS

La circulation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), à savoir les trottinettes électriques, gyropodes,

gyroroues (monoroues électriques), hoverboards et skateboards électriques, est interdite dans les périmètres des événements, manifestations, festivités, cérémonies ou toute autre animation organisés ou autorisés par la commune de Thourotte, pendant toute la durée de leur déroulement.

Les périmètres concernés sont définis par arrêté municipal et / ou matérialisés par la signalisation réglementaire, les

barrières ou tout autre dispositif mis en place à cet effet.

Toutefois, la traversée de ces périmètres demeure autorisée à condition que les EDPM soient tenus à la main et

poussés par leur conducteur, sans mise en fonctionnement du moteur, afin d'assurer la sécurité des piétons et le bon

déroulement de l'événement ou de la manifestation.

MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.fr

Mise en ligne le 12 juin 2026Article 5 : SANCTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment l'article R.610-5 du Code Pénal.

Nous rappelons que tout engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), à savoir les trottinettes électriques, gyropodes, gyroroues, hoverboards et skateboards électriques, qui ne respecterait pas les dispositions du Code de la route ou de l'arrêté municipal en vigueur, pourra être immobilisé et mis en fourrière par les autorités compétentes. Cette

mesure vise à garantir la sécurité des usagers de la voie publique et la bonne application de la réglementation locale.

Article 6 : EXÉCUTION

Monsieur le Maire de Thourotte, Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de Thourotte seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Thourotte le 05 juin 2026

Onsieur le Maire,

attice CARVALD f

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

060-216006270-20260605-arrom326-AR

Reçu le 10/06/2026Lrdle

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2026-051

Prolongation de l arrêté temporaire n° ST-2026-038

Portant réglementation de la circulation et du

stationnement

Travaux de terrassement en trottoir pour pose

de fourreaux télécoms

RD 15 — 20 rue Henri Barbusse — 60150

THOUROTTE

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

Vule code général des collectivités territoriales

et notamment les articles L. 2212-2 et

suivants ;

Vu le code de la route et notamment les articles

R. 411-8 et R.411-25 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment l’article

L.131-2 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière ;

Vu la demande de l’entreprise SED TRAVAUX

PUBLICS ;

Vu l'arrêté temporaire n° ST-2026-038 en date

du 4 mai 2026 ;

+ Considérant la nécessité de prolonger les

travaux de terrassement en trottoir pour la pose

de

fourreaux télécoms au 20 rue Henri Barbusse (RD

15) à Thourotte ;

+ Considérant la nécessité de réglementer

la circulation et le stationnement afin d’assurer

la

sécurité des usagers et du personnel intervenant

;

° Considérant qu’il appartient au Maire de

prendre toutes mesures nécessaires pour assurer

la

sécurité publique et réguler la circulation et le

stationnement sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

L'entreprise SED TRAVAUX PUBLICS est

autorisée à réaliser des travaux de terrassement

en trottoir

pour la pose de fourreaux télécoms, au 20 rue

Henri Barbusse (RD 15) à Thourotte.

Article N°2 : Durée

Cette autorisation est prolongée du 10 juin au

26 juin 2026 inclus.

Article N°3 : Circulation et stationnement

Pendant la durée des travaux, la circulation et

le stationnement rue Henri Barbusse (RD 15)

seront

réglementés comme suit :

-_ Maintien de la circulation ;

= Vitesse limitée à 30 km/h au droit du chantier

;

-__ Stationnement interdit au droit et à proximité

de la zone de travaux.

Article N°4 : Signalisation

L'entreprise SED TRAVAUX PUBLICS est

chargée de la mise en place et de l'entretien

et de la

dépose de la signalisation temporaire réglementaire

nécessaire à la sécurité et à l'information des

usagers.

Article N°5: Sanctions

Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie

conformément aux dispositions du Code de la

route.

Article N°6 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale

des Services, Monsieur le Commandant de

la

Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article N°67: Publicité et information

|

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément

à la réglementation en vigueur. Les riveraips

et

usagers seront informés par voie d’affichage sur

site ainsi que Sur le site internet de la çommun

F . c < fr | cp

COMMUNE DE THOU O fl 04/06/2026

Monsieur leMaire, PA bé C4 RVALHO

Informe que le présent arrêté pourra faire 1 objet

d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens

au moyen de l'application

. PU aile na le hiais du site www.telerecours.fr,

dans un délai de deux mois à compler de sa publication.

Mise en ligne le 5 juin 2026fhourotle

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

ARRÊTÉ N° ST-2026-052

PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE D'UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Monsieur le Maire, Patrice CARV ALHO),

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-4 qui donnent au maire compétence pour garantir la sécurité publique et prendre les mesures de police nécessaires en cas de risque pour les personnes ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.143-3 et R.143-

45, qui autorisent la fermeture d'un établissement recevant du public en cas de non- respect des règles de sécurité applicables aux ERP ;

Vu l'autorisation de travaux n° AT 060 636 25 T0007 déposée le 6 juin 2025 pour l'aménagement du magasin « C la Crise » situé 2 rue du 57e Régiment d'Infanterie à Thourotte ;

Vu l'avis favorable avec prescriptions émis par la Sous-commission Départementale pour l'Accessibilité en date du 17 juillet 2025 ;

Vu l'avis favorable avec prescriptions émis par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Oise en date du 7 août 2025 ;

Vu l'arrêté municipal du 17 octobre 2025 autorisant les travaux d'aménagement destinés à la mise en conformité de l'établissement au regard des règles d'accessibilité et de sécurité ;

Vu la visite de sécurité effectuée par la municipalité le 2 juin 2026 dans le magasin « C la Crise »;

Considérant que le magasin « C la Crise », situé 2 rue du 57e Régiment d'Infanterie à Thourotte, constitue un établissement recevant du public de type M, Sème catégorie ;

Considérant que la visite de sécurité du 2 juin 2026 a mis en évidence plusieurs non- conformités en matière de sécurité incendie ;

Considérant que ces non-conformités concernent des prescriptions particulières formulées par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Oise dans son avis du 7 août 2025 ;

Considérant que ces manquements sont de nature à compromettre la sécurité des personnes accueillies dans l'établissement ;

Considérant qu'il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police administrative, de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public ;

ARRÊTE

Article N°1 :

En application des pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité des établissements recevant du public, les locaux du magasin «€ la Crise » et sa cour de matériaux, établissement recevant du public de type M, 5e catégorie, situé 2 rue du 57e Régiment d'Infanterie à Thourotte, sont fermés au public à compter du 1” juillet 2026.

Mise en ligne le 8 juin 2026La réouverture de l'établissement ne pourra intervenir qu'après la réalisation des mesures correctives prescrites en matière de sécurité incendie et après constatation de la conformité de l'établissement par l'autorité compétente.

Article N°2 :

La Police municipale procédera à l'affichage du présent arrêté sur les lieux de l'établissement le 1er juillet 2026.

Article N°3 :

Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant du magasin « C la Crise ».

Article N°4 :

Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l'Oise.

Article N°5 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°6:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de Thourotte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de son affichage pour les tiers.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible à l'adresse www.telerecours.fr.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 05/06/2026

Monsieur le Maire, Patrice CARVAL

PI

Accusé de réception en préfecture

060-216006270-20260605-arr202652-AI

Reçu le 05/06/202fhourolle

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2026-053

Interdiction temporaire de stationnement sur le

Parking Amory à l’occasion de la Fête de l’Été

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

e Vule code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2212-1 et suivants ;

e Vu le code de la route, les articles R. 110-1, R 411-5, R 411-8 et suivants;

e Vu le code pénal et notamment son article R.610-5;

° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

° Vu la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et le bon déroulement de la Fête de l’Été organisée le 13 juin 2026 :

° _ Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules sur le parking Amory pendant la durée de l’évènement ;

° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet et Durée

Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur le parking Amory, le samedi 13 juin 2026, de 10h00 à 19h00, à l’occasion de la Fête de l’Été.

Article N°2 : Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville.

Article N°3 : Sanctions

Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’un enlèvement par mise en fourrière, conformément aux dispositions du code de la route.

Article N°4 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°5 : Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 08/06/2025

Monsieur le Maire, Patrice CAR

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.

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Aydens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un dél&de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 8 juin 2026fourolle

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté municipal n° ST-2026-054

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

330 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny - 60150 THOUROTTE.

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

e Vule code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L.2213-1 et suivants ;

Vu le code de la route et notamment ses articles R.417-10, R.417-11 et R.325-] ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 131-2 ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la demande présentée par l’entreprise BATP 60, située à Machemont, en vue de réaliser des travaux d’aménagement d’une descente de sous-sol au droit de la propriété située 330 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Thourotte ;

e Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant l’exécution des travaux ;

e Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal ;

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation d’occupation du domaine public

L’entreprise BATP 60 est autorisée à occuper temporairement le domaine public le 12 juin 2026 de 8 h à 17h, dans le cadre des travaux d'aménagement d’une descente de sous-sol situés au 330 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Thourotte.

Cette occupation comprend le stationnement temporaire d’une toupie de livraison de béton sur le trottoir et partiellement sur la chaussée, au droit de la propriété concernée.

Article 2 : Circulation et stationnement

Pendant la durée des travaux, les dispositions suivantes seront appliquées au droit du chantier et à ses abords immédiats :

e Empiètement partiel sur la chaussée ;

e Vitesse limitée à 30 km/h ;

e Stationnement interdit devant le n° 331 ;

e Stationnement de la toupie autorisée pour la durée strictement nécessaire aux opérations de déchargement et de mise en œuvre du béton.

La circulation des piétons devra être maintenue en toute sécurité ou faire l’objet d’un cheminement alternatif dûment balisé.

Article 3 : Signalisation, sécurité et remise en état

L'entreprise BATP 60 assurera la mise en place, l’entretien et la dépose de la signalisation temporaire réglementaire nécessaire à la sécurité et à l’information des usagers.

À l'issue des travaux, elle devra remettre les lieux dans leur état initial et réparer à ses frais toute dégradation occasionnée au domaine public.

Article 4 : Sanctions

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 5 : Exécution et publicité

Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie ainsi que la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation.

RTE Tr

Monsieur le Maire, Patrice)

informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'{#iens au moyen de l'application informatique télérecours

citoyen accessible par le biais du site www.telerecours. fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.“

Mise en ligne le 8 juin 2026fhourolle

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2026-055

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

Travaux de branchement avec terrassement et remblais par SUEZ 1 rue Joliot Curie — 60150 THOUROTTE

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

e Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et suivants ;

e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-25;

e Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L.131-2 ;

° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;

e Vu la demande de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE relative à des travaux de branchement avec terrassement et remblais ;

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;

° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE

Article N°1 : Durée et lieu des travaux

À compter du 9 juin 2026 et jusqu’au 7 septembre 2026 inclus, l’entreprise SUEZ EAU FRANCE est autorisée à réaliser des travaux de branchement avec terrassement et remblais au 1 rue Joliot- Curie à Thourotte.

Article N°2: Circulation et Stationnement

Durant la période des travaux, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit : e Empiètement partiel sur la chaussée ;

e Circulation maintenue durant toute la période des travaux ;

e Vitesse limitée à 30 km/h aux abords du chantier ;

e Interdiction de stationner à proximité du chantier pendant toute la durée des travaux.

Article N°3: Signalisation

L'entreprise SUEZ EAU FRANCE assurera la mise en place, l’entretien et le maintien de la

signalisation temporaire réglementaire pendant toute la durée du chantier.

Article N°4 Sanctions

Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux dispositions du Code de la route.

Article N°5: Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°6: Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d' miens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un flgfai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 8 juin 2026REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

ARRÊTÉ N° ST-2026-056

PORTANT PERMISSION DE VOIRIE POUR L'INSTALLATION D'UN AUVENT EN SURPLOMB DU DOMAINE PUBLIC

fhourolle Le Maire de Thourotte,

e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

e Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles

L.2122-1 à L.2122-3 ;

e Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L.113-2 ;:

e Vu la demande présentée par Monsieur . sollicitant l'autorisation d'installer un auvent au-dessus de la porte d'entrée de son habitation située 9 rue André Dumontoisà Thourotte ;

e Considérant que l’habitation est implantée en limite du domaine public communal ;

e Considérant que cet ouvrage présente une saillie sur le domaine public communal et constitue une occupation privative du domaine public ;

e Considérant que cette occupation est compatible avec la sécurité et la commodité de circulation des usagers ;

e Considérant qu'il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique ;

ARRÊTE

Article N°1 : Autorisation

Monsieur st autorisé à installer un auvent en aluminium de couleur anthracite au-dessus de la porte d'entrée de son habitation située au 9 rue André Dumontois à Thourotte. L'ouvrage autorisé présente les caractéristiques suivantes :

° largeur : 1,50 m ;

° hauteur : 0,22 m ;

° profondeur (saillie) : 0,835 m.

Article N°2 : Occupation du domaine public

La présente autorisation vaut permission de voirie pour le surplomb du domaine public communal généré par l’auvent. Conformément aux articles L.2122-1 à L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable. Elle ne confère aucun droit réel au bénéficiaire.

Article N°3 : Conditions techniques

Le bénéficiaire devra :

e maintenir l'ouvrage en parfait état d'entretien ;

+ prendre toutes dispositions pour garantir la sécurité des usagers du domaine public ; e veiller à ce qu'aucune partie de l'ouvrage ne présente de danger ou de gêne pour la circulation ; e supporter l'ensemble des frais d'entretien, de réparation ou de remplacement.

Article N°4: Responsabilité

Le bénéficiaire demeure seul responsable de tous dommages susceptibles d'être caus: domaine public du fait de l'existence ou de l'entretien de l'ouvrage.

Article N°5 : Exécution

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur

Article N°6: Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation enSRE

« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'A iens es un délai de deux mois à compter de sa notification au bénéficiaire et de sa publication. Le tribunal peut être saisi parlé Dplicatiôn. Télérecours citoyens accessibleà l'adresse www.telerecours.fr. »

Mise en ligne le 11 juin 2026REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2026-057

Interdiction temporaire de stationnement — Réservation d’emplacements RUE DU MARÉCHAL DE TASSIGNY -— 60150 THOUROTTE fhourolle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants ; Vu le code de la route, notamment les articles R.411-8-1, R.417-10 et L.325-1 ; Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.116-2 ; e Vu l'instruction interministérielle enr la sionalisation routière ;

e Vu la demande de relative à la réservation d’emplacements de stationnement dans le cadre de travaux au 74 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny ; e Considérant la nécessité de permettre le stationnement d’une toupie béton pour l’approvisionnement du chantier;

e Considérant que cette intervention nécessite la réservation temporaire d’emplacements de stationnement à proximité du chantier;

e Considérant qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité publique et de réglementer le stationnement sur le territoire de la commune de Thourotte ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

La réservation temporaire de 3 emplacements de stationnement est autorisée afin de permettre le

stationnement d’une toupie béton dans le cadre de travaux au 74 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny.

Les emplacements seront situés devant le 47 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny (3 places).

Article N°2: Durée : Cette autorisation est accordée le vendredi 12 juin 2026 de 8h00 à 14h00. À l'issue de cette période, les emplacements devront être libérés et remis en état.

Article N°3 : Signalisation

Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place d’une signalisation réglementaire temporaire, comprenant notamment :

e L'affichage du présent arrêté sur site,

e La pose de panneaux d’interdiction de stationner précisant les dates et horaires concernés.

Article N°4 : Interdiction de stationnement

Pendant la durée de la réservation, le stationnement est interdit sur les emplacements concernés à tout véhicule non lié aux travaux. Tout véhicule en infraction pourra être verbalisé et, le cas échéant, faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.

Article N°5: Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°6 : Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.

COMMUNE DE THOURONTE, le #6706/2026

Monsieur le Maire. j 2e ï sù € CARVALHO

l'application informatique télérecours informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moye citoyen accessible par le biais du site www. telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publicatio

Mise en ligne le 11 juin 2026COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2026-058

Portant sur la réglementation du stationnement

Place de la République - 60150 THOUROTTE fhourolle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;

e Vu le code de la route, notamment les articles R. 325-1, R. 411-25, R.417-10 et suivants ; e Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment les dispositions relatives à la signalisation temporaire ;

e Vu la demande présentée relative à l’installation du dispositif « Bus pour l’Emploi » sur la Place de la République à Thourotte ;

e Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des riverains et des personnels intervenant lors de cette opération ;

e Considérant qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement afin de permettre l'installation du « Bus pour l’Emploi » ;

e Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler le stationnement sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

Une opération d’installation du dispositif « Bus pour l’Emploi » sera réalisée sur la Place de la République à Thourotte le lundi 22 juin 2026, de 9h00 à 17h00.

Article N°2 : Stationnement

Le stationnement sera interdit et réservé aux besoins de l’intervention sur quatre emplacements de stationnement situés Place de la République, le lundi 22 juin 2026 de 9h00 à 17h00.

Article N°3 : Signalisation et sécurité

Les services techniques de la ville sont chargés de mettre en place une signalisation conforme à la réglementation afin d’informer les usagers de cette restriction de stationnement. Cette signalisation comprendra notamment :

e Des panneaux d'interdiction de stationner ;

e L’affichage du présent arrêté sur place.

Article N°4 : Sanctions

Tout véhicule en infraction à la présente réglementation pourra être verbalisé et, le cas échéant, faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.

Article N°5 : Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°6 : Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.

COMMUNE DÉTHÉUROÏÉ. le 18/06/2026

Monsieur M he Ee ù CARVALHO

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,

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 19 juin 2026fhourolle

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2026-059

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

Création d’un branchement assainissement

63 Chemin du Halage — 60150 THOUROTTE

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),

e Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et suivants ;

e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-25; e Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L.131-2 ;

e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation

de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

e Vu la demande de l’entreprise C-CAR INFRA relative à la réalisation de travaux de création d’un branchement assainissement au 63 Chemin du Halage à Thourotte ; e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;

e Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune :

ARRÊTE

Article N°1 : Durée et lieu des travaux

Le jeudi 9 juillet 2026, de 8h00 à 17h00, l’entreprise C-CAR INFRA est autorisée à réaliser des travaux de création d’un branchement assainissement au 63 Chemin du Halage à Thourotte.

Article N°2: Circulation et Stationnement

Durant la période des travaux, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :

e Basculement de la circulation sur la chaussée opposée avec mise en place d’une circulation alternée manuellement ;

e Vitesse limitée à 30 km/h aux abords du chantier ;

° Interdiction de stationner au droit et aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.

Article N°3: Signalisation

L’entreprise C-CAR INFRA assurera la mise en place, l’entretien et le maintien de la signalisation temporaire de chantier ainsi que de la signalisation réglementaire nécessaire à la sécurité des usagers pendant toute la durée de l’intervention.

Article N°4 Sanctions

Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux dispositions du Code de la route.

Article N°5: Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°6: Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.

8/06/2026 COMMUNE DE THOUROTTE, le

DR ET E ETNEm,

Monsieur le Maire-Pâtride nl

iens au moyen de l'application

"fi de deux.moïsà compter de sa publication.

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifä'? informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un dé

Mise en ligne le 19 juin 2026REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2026-060

Autorisation de stationnement et d’empiètement sur la chaussée

20 rue de Kebemer — 60150 THOUROTTE

fourolle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ; Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-8-1, R.417-10 et L.325-1 : Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.116-2 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la demande de l’entreprise PINEL DÉMÉNAGEMENTS relative au déménagement au 20 rue de Kebemer à Thourotte ;

e Considérant la nécessité de permettre le stationnement d’une camionnette de déménagement au droit du 20 rue de Kebemer ;

e Considérant que ce stationnement entraînera un empiètement partiel sur la chaussée ainsi que lPoccupation du trottoir ;

e Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voies publiques, notamment les piétons.

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

Le stationnement d’une camionnette de déménagement est autorisé le lundi 3 août 2028 de 7h00 à 17h00, devant le 20 rue de Kebemer à Thourotte, dans le cadre du déménagement de ]

Article N°2: Empiètement et circulation

Ce stationnement entraînera un empiètement partiel sur la chaussée ainsi que l’occupation du trottoir. La circulation automobile devra être maintenue dans les deux sens de manière sécurisée.

Article N°93 : Signalisation

Les services techniques de la Ville sont chargés de mettre en place une signalisation conforme à la réglementation afin d’informer les usagers de la restriction de stationnement. Cette signalisation comprendra notamment :

e _L’affichage du présent arrêté sur place.

e Une déviation piétonne sécurisée sur la chaussée, balisée de manière visible ;

e Les panneaux réglementaires d’information sur le rétrécissement de chaussée et de sécurité.

Article N°4 : Circulation

Pendant toute la durée de l’intervention, la circulation sera adaptée aux contraintes du chantier et la vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords de l’opération.

Article N°5 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°S : Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commu Fe Lys,

informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 19 juin 2026REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2026-061

Annule et remplace l'arrêté n° ST-2026-060

Autorisation de stationnement et d’empiètement sur la chaussée

20 rue de Kebemer — 60150 THOUROTTE

hourolle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ; Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-8-1, R.417-10 et L.325-1 ; Vu le code pénal, notamment l’article R.610-S :

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.116-2 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la demande de l’entreprise PINEL DÉMÉNAGEMENTS relative au déménagement de iu 20 rue de Kebemer à Thourotte ;

e Considérant la nécessité de permettre le stationnement d’une camionnette de déménagement au droit du 20 rue de Kebemer ;

e Considérant qu’il convient de prolonger l’autorisation initialement prévue afin de permettre l’achèvement des opérations de déménagement ;

e Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voies publiques, notamment les piétons.

ARRÊTE

Article 1 : Abrogation

L’arrêté n° ST-2026-060 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article N°2: Objet

Le stationnement d’une camionnette de déménagement est autorisé les 3 et 4 août 2028, de 7h00 à ar 17h00, devant le 20 rue de Kebemer à Thourotte, dans le cadre du déménagement de © 7. _: 77.

Article N93 : Signalisation

Les services techniques de la Ville sont chargés de mettre en place une signalisation conforme à la réglementation afin d’informer les usagers de la restriction de stationnement. Cette signalisation comprendra notamment :

e L'affichage du présent arrêté sur place.

e Une déviation piétonne sécurisée sur la chaussée, balisée de manière visible ;

e Les panneaux réglementaires d’information sur le rétrécissement de chaussée et de sécurité.

Article N°4 : Circulation

Pendant toute [a durée de l’intervention, la circulation sera adaptée aux contraintes du chantier et la vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords de l’opération.

Article N°5 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N6 : Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la comg

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Vatfide

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administr&ff d'Amiens ai moyen de L'application . à 25 G à UE S 27: LE lat) » u informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois compter de sa publication.

Mise en ligne le 22 juin 2026COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2026-062

Portant sur la réglementation du stationnement

76 rue de la République - 60150 THOUROTTE

fhourolle Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;

e Vu le code de la route, notamment les articles R. 325-1, R. 411-25, R.417-10 et suivants ; e Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment les dispositions relatives à la signalisation temporaire ;

e Vu la demande présentée par l’entreprise PVP PARTENAIRES relative à la livraison et au déchargement d’un four à destination de la boulangerie LA MIE DU PAIN, située au 76 rue de la République;

° Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des riverains et des personnels intervenant lors de cette opération ;

e Considérant qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au droit du 76 rue de la République afin de permettre le déchargement du matériel ;

° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler le stationnement sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

Une opération de livraison et de déchargement d’un four destiné à la boulangerie LA MIE DU PAIN, située au 76 rue de la République, sera réalisée par l’entreprise PVP PARTENAIRES le mardi 21 juillet 2026, de 8h00 à 12h00.

Article N°2 : Stationnement

Le stationnement sera interdit et réservé aux besoins de l’intervention sur trois emplacements de stationnement situés devant le 76 rue de la République, le 21 juillet 2026 de 8h00 à 12h00.

Article N°93 : Signalisation et sécurité

Les panneaux réglementaires d’interdiction de stationner seront fournis par la Commune de Thourotte. Leur mise en place et leur retrait seront assurés par les propriétaires de la boulangerie LA MIE DU PAIN.

L’entreprise PVP PARTENAIRES assurera la sécurité de l’intervention et prendra toutes les mesures nécessaires à la protection des usagers et des riverains.

Article N°4 : Sanctions

Tout véhicule en infraction à la présente réglementation pourra être verbalisé et, le cas échéant, faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.

Article N°5 : Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°6 : Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et

usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.

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Monsieur léMaye;:Pa 4 ( 4

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de ! ‘application informatique télérecours

citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 22 juin 2026fhourolle

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2026-063

Annule et remplace l’arrêté n° ST-2026-062

Portant sur la réglementation du stationnement

76 rue de la République - 60150 THOUROTTE

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),

e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;

e Vu le code de la route, notamment les articles R. 325-1, R. 411-25, R.417-10 et suivants ; e Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment les dispositions relatives à la signalisation temporaire ;

e Vu la demande présentée par l’entreprise PVP PARTENAIRES relative à la livraison et au déchargement d’un four à destination de la boulangerie LA MIE DU PAIN, située au 76 rue de la République;

e Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des riverains et des personnels intervenant lors de cette opération ;

e Considérant qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au droit du 76 rue de la République afin de permettre le déchargement du matériel ;

e Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler le stationnement sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

Une opération de livraison et de déchargement d’un four destiné à la boulangerie LA MIE DU PAIN, située au 76 rue de la République, sera réalisée par l’entreprise PVP PARTENAIRES le mercredi 22 juillet 2026, de 8h00 à 12h00.

Article N°2 : Stationnement

Le stationnement sera interdit et réservé aux besoins de l’intervention sur trois emplacements de stationnement situés devant le 76 rue de la République, le 22 juillet 2026 de 8h00 à 12h00.

Article N°3 : Signalisation et sécurité

Les panneaux réglementaires d’interdiction de stationner seront fournis par la Commune de Thourotte. Leur mise en place et leur retrait seront assurés par les propriétaires de la boulangerie LA MIE DU PAIN.

L’entreprise PVP PARTENAIRES assurera la sécurité de l’intervention et prendra toutes les mesures nécessaires à la protection des usagers et des riverains.

Article N°4 : Sanctions

Tout véhicule en infraction à la présente réglementation pourra être verbalisé et, le cas échéant, faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.

Article N°5 : Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°6 : Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Ambfis au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 29 juin 2026