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Arrêté - AT2024 216 Circulation temporairement règlementée Voie Romaine, du 11.07 au 24.07 et du 29.07 au 09.08.2024 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 216 Circulation temporairement règlementée Voie Romaine, du 11.07 au 24.07 et du 29.07 au 09.08.2024 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Eau et assainissement,
St-Vincent de
Tyrosse Ertre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024_ 216
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de
SAINT-VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande du Syndicat EMMA, chargé de réaliser les travaux de branchement au réseau d’eau potable,
du bâtiment du Syndicat des Rivières situé au 20 Voie Romaine à ST VINCENT DE TYROSSE.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à
la circulation sur la voie de ladite commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée Voie Romaine, du 11/07/2024 au 24/07/2024 et du
29/07/2024 au 09/08/2024, dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier.
ARTICLE 3 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en
vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier :
- le stationnement sera interdit.
- la circulation se fera sur chaussée réduite.
ARTICLE 4 :
L'accès des riverains sera rétabli, éventuellement sur voies réduites chaque soir, chaque fin de semaine,
en période hors chantier et/ou selon l’avancement du chantier.
ARTICLE 5 :
Dispositions spéciales :
Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l'arrêté en vigueur de
réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y
reportent).
Le EMMA chargé de l’exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et
le repliement de la signalisation.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Panne 1 cuir 2 Le EMMA veillera à la remise en état du revêtement de la chaussée, du trottoir et de l’accotement, à
l'identique, ainsi qu'au nettoyage de la voie avant sa réouverture à la circulation. Le repliement de la
signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle-ci ne
présentera plus de danger pour les usagers.
Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale
(peinture, plots lumineux, etc.) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie.
Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire.
La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier
(signalisation temporaire), édité par le SETRA.
ARTICLE 6 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services
Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par EMMA où la personne chargée des travaux.
ARTICLE 7 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux
réglementaires par EMMA.
ARTICLE 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9 :
M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Président de la Communauté de Communes MACS,
- M. le Président du SITCOM,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de service de Police Municipale,
- M. le Président du Syndicat EMMA,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 5 juillet 2024
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le AA, O3. 2t
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
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