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Arrêté - AT2024 400 Circulation temporairement règlementée Voie Romaine du 13.01 au 17.01.2025 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 400 Circulation temporairement règlementée Voie Romaine du 13.01 au 17.01.2025 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
St-Vincent de
Tyrosse Ertre terre ét mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024_ 400
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT-VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de la Société BOUYGUES E&S chargée d'effectuer, pour le compte de GRDF, les travaux de
suppression d’un branchement de gaz situé Voie Romaine, à ST VINCENT DE TYROSSE.
VU la permission de voirie MACS n° 2024-T-SVT-1988,
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à
la circulation sur les voies de ladite commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée, Voie Romaine, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 13/01/2025 au 17/01/2025.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier.
ARTICLE 3 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en
vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier :
- le stationnement sera interdit.
-_ la circulation se fera sur chaussée réduite et sera alternée par feux entre 9h00 et 16h00 en raison
du passage des transports scolaires.
- les 2 voies de circulations seront rétablies en dehors du créneau horaire cité plus haut.
ARTICLE 4 :
Dispositions spéciales :
Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l'arrêté en vigueur de
réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toùtes les modifications qui s'y reportent).
La Société BOUYGUES E&S chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Panne 1 cuir 2 La Société BOUYGUES ERS veillera à la remise en état du revêtement de la chaussée, du trottoir et de
l'accotement, à l'identique, ainsi qu'au nettoyage de la voie avant sa réouverture à la circulation. Le
repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale
(peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie. Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire.
La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier (signalisation temporaire), édité par le SETRA.
ARTICLE 5 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services
Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la Société BOUYGUES E&S ou la personne chargée
des travaux
ARTICLE 6 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires par la Société BOUYGUES ERS.
ARTICLE 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 :
M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Président de EMMA,
- M. le Président du SITCOM,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de Service de Police Municipale,
- La Société BOUYGUES E&S, 32 Route d'Agen 47310 ESTILLAC
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 13 décembre 2024
Acte règlementaire rendu exécutoire |
par publication sur le site de la Villele A8l17| zu
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Panne 9 cuir 2