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Arrêté - AT2024 377 Circulation temporairement règlementée Voie Romaine du 25.11 au 29.11.2024 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 377 Circulation temporairement règlementée Voie Romaine du 25.11 au 29.11.2024 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de Tyrosse tre terre ét mer, la vie EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire Arrêté n° AT2024_ 377 OBJET : ARRETE DE CIRCULATION Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal, VU le code de la voirie routière, VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT-VINCENT DE TYROSSE, VU la demande de la société INEO EQUANS chargée de procéder, pour le compte de ENEDIS, aux travaux de mise en service du poste HTA/BT situé au droit de l’aire multi-usage Voie Romaine, à ST VINCENT DE TYROSSE. VU la permission de voirie délivrée par la Communauté de Commune MACS n°2024-T-SVT-1554 CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation sur la voie de ladite commune, ARRETE ARTICLE 1 : La circulation sera temporairement réglementée Voie Romaine, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 25/11/2024 au 29/11/2024. ARTICLE 2: La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier. ARTICLE 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier : - le stationnement sera interdit. - la circulation se fera sur chaussée réduite et alternée par feux tricolores. ARTICLE 4 : L'accès des riverains sera rétabli en période hors chantier. ARTICLE 5 : Dispositions spéciales : Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l’arrêté en vigueur de réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s'y reportent). Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse 24 Avenue Nationale 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE 05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com www.ville-tyrosse.fr Panne 1 cuir 2 La société INEO EQUANS chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation. La société INEO EQUANS veillera à la remise en état du revêtement de la chaussée, du trottoir et de l’accotement, à l'identique, ainsi qu’au nettoyage de la voie avant sa réouverture à la circulation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale (peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie. Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire. La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier (signalisation temporaire), édité par le SETRA. ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la société INEO EQUANS ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 7 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires par la société ETPM. ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 9 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Président de la Communauté de Communes MACS, - M. le Président du SITCOM, - M. le Président de EMMA, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, - M. le Chef de service de Police Municipale, - La Société INEO EQUANS, 3 Route d'Orthez, BP113 40100 DAX qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 19 novembre 2024 Le Maire, Régis GELEZ Acte règlementaire rendu exécutoire Par publication sur le site de la Ville Je 21- A4. Zu Le Maire, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr. Panne 2 &ur 2