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Arrêté - cms 48
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 48)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/IT/YD/NC
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
T2026-48
Canton
me
s
de
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le stationnement
rue
de
Verdun
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code delà: Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénaäl;notamment
les
articles
131-13
et
R.610-S5,
Vu
le Codé
de
Prog
édure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
muni
du
430
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
vél
ës dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d autorisation
formulée
par
l’entreprise
Debelec
domiciliée
2682
boulevard
François-
Xavier
Fafeurnull
en
date
du
10
février 2026
d’occuper
le domaine
public,
rue
de
Verdun,
pour
un
raccordement
BT
de
la parcelle
Cadastrée
203
AE
486
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
Pour
permettre
les
travaux
de
raccordement
électrique
BT
de
la
parcelle
cadastrée
203
AE
486
rue
de
Verdun,
effectués
par
l’entreprise
Debelec
du
26
février
au
28
février
2026.
L’entreprise
est soumise
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Stationnement
véhicules
e
_ L’arrêt
et le
stationnement
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
4
:
L’entreprise
Debelec
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers.
Article
5 :
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation. Article 6
:
L’entreprise
Debelec
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
Debelec
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
10
février
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA