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Arrêté - cms 69
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 69)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/WYD/NC
T2026-69
Département
de
l Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
Commune
,
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le stationnement
rue
Necker
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2, Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants, Vu
l’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
Mme
Michelle
Hoffmann
en
date
du
13
février
2026,
pour
un
déménagement.
Considérant
la nécessité
d’occuper
le domaine
public
rue
Necker
pour
un
déménagement. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
Mme
Michelle
Hoffmann
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
rue
Necker
pour
un
déménagement
le
06
mars
2026
de
09h30
à
14h00.
Article
2
:
Le
déménagement
au
droit
du
N°1
rue
Necker,
exécuté
par
Mme
Michelle
Hoffmann,
est
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Circulation
véhicule
+
À
l’exception
des
riverains,
la circulation
dans
la rue
Necker
sera
interdite
pendant
la durée
du
déménagement.
Déviation
par
la rue
Turgot
Article
4
: Stationnement
véhicule
e
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
lemprise
du
déménagement. Par
dérogation,
Mme
Michelle
Hoffmann
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
aux
déménagements
au
droit
du
N°1
rue
Necker. Article
5
:
Mme
Michelle
Hoffmann
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers.
Article
6 :
Mme
Michelle
Hoffmann
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
à
la
fin
du
déménagement.
Mme
Michelle
Hoffmann
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
déménagement. Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Mme
Michelle
Hoffmann
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 23
février2026
Le
Maire
Gérard
FORCADA