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Déliberation - D2023 019 Aide Exceptionnelle Participation Ctrl tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 019 Aide Exceptionnelle Participation Ctrl tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
DÉLIBÉRATION
Publié le
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
ID
: 056-215601188-20230912-D2023
019A-DE
DE
LOCMIQUÉLIC
Le
douze
septembre
deux
mil
vingt-trois
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à
la
Mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PATUREL,
Président.
Date
de
convocation
: le
mercredi
6 septembre
2023
Etaient_
présents
:
Eric
PATUREL,
Stéphane
DRÉANO,
Annie
BLAIZOT,
Marie-Noëlle
LE
HONSEC,
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC,
Anne
LE
LAUSQUE,
François
NICOLLE.
Absents
excusés
: Anne
GERMAIN,
Hélène
NIO,
Erwan
MARTEIL
Absents
: Joël
AUDRAN
Secrétaire
de
séance
: Annie
BLAIZOT
D2023-019-
AIDE
EXCEPTIONNELLE
: PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
D’UN
ABONNEMENT
ANNUEL
IZILO
Exposé : Monsieur
P,
hébergé
à
Locmiquélic,
a
sollicité
une
aide
auprès
du
CCAS
de
la
Commune
pour
une
prise
en
charge
financière
d’un
abonnement
annuel
de
transport.
Monsieur
est
sans
emploi.
En
raison
de
sa
suspension
de
permis,
il
ne
peut
plus
se
déplacer
pour
ses
recherches
d’emploi. Monsieur
perçoit
des
allocations
chômage
à
hauteur
de
735€.
Un
dossier
de
surendettement
est
en
cours
afin
d’effacer
sa
dette
de
10
221,62
euros
(loyers
+ crédit
voiture).
Le
centre
médico-social
de
Port
Louis
a
également
engagé
une
procédure
de
mise
sous
curatelle
ou
tutelle.
Le
coût
de
l'abonnement
annuel
est
de
35,70€
puisqu'il
peut
bénéficier
du
tarif
solidaire
(QF=
367,50€)
Proposition
:
Dans
le
cadre
des
aides
exceptionnelles,
il
est
demandé
au
Conseil
d'administration,
la
prise
en
charge
financière
de
l'abonnement
annuel.
Décision : Le
Conseil
d'Administration,
1°)
approuve
la
proposition
ci-dessus
à
l'unanimité
des
7 votants.
2°)
précise
que
cette
aide
sera
versée
directement
à
la
CTRL
sur
présentation
de
la
facture
correspondante.
3°)
dit
que
la
dépense
sera
imputée
à
l’article
budgétaire
65134
du
budget
du
CCAS.
(
rie ,
M
Fait
et étperé
le
Joe
ois et an que
dessus
Suivént
lés
signatures
- POUR
EXTRAIT
GERTIFIE
CONFORME
Le
12
septembre
2023
PR
PATUREL.
7
mis en
ligne le 15 septembre
2023
!
Le
Prési
Madame
BLAIZOT
“x