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Compte-Rendu - 27 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouzeron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 janvier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
SAONE ET LOIRE
de MAIRIE DE BOUZERON
N COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
N CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 27 JANVIER 2026 à 19h
MAIRIE de BOUZERON |
Nombre de membres : L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à dix-neuf-heures, le -__ Afférents au Conseil : 11 Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est - En exercice: 10 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses - Présents: 08 séances, sous la présidence de M. Yves MARTIN, maire de la - Pris part à la délibération : 09 commune.
| Présents : M. Yves MARTIN, M. Alexandre VION, M. Nicolas Date de la Convocation: 10/01/2026 CAPDEVIELLE PÉRÉ, Mme Elisabeth DUVERNOIS, Date d’affichage : 10/01/2026 Mme Patricia MACHADO DE SOUSA, M. Mickaël MEURIOT,
_ | M. Jean-Yves RHODDE, Mme Marie-Thérèse SIBILLE.
Secrétaire de séance : Excusée : Mme Adeline HENRIQUES DAMIAO donnant pouvoir M. Alexandre VION à Alexandre VION :
Absent : M. Antoine RENIAUME.
Désignation d’un(e) secrétaire de séance
M. Alexandre VION présente sa candidature.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention
Approbation compte rendu de la séance du 16 décembre 2025
Le compte rendu de la séance du 16 décembre 2025 ne soulève aucune observation.
Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention
01 — Délibération autorisant le Maire à engager. liquider et mandater les dépenses d’investissement
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 64 510 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 16 127 €, soit 25% de 64 510 €. Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Terrain nu :
- Achat parcelles - 5 000 € TTC (Article 2111)
Matériel et outillage d’incendie :
- Plateforme réserve incendie — 24 824 € TTC (Article 2156)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter la proposition de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention
02 — Centre de Gestion : assurance statutaire
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a donné mandat au Centre de
Gestion de Saône et Loire par délibération en date du 23/01/2025 pour lancer la consultation en vue de souscrire
pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux.
Le contrat d’assurance des risques statutaires souscrit pour les collectivités employant de 1 à 19 agents
arrivait à échéance le 31/12/2025. Une procédure avec négociation a été mise en place. Après réception et analyse
des offres et candidatures, la commission d’appel d’offre du Centre de Gestion a attribuée le marché au
Groupement CNP ASSURANCES / RELYENS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adhère au contrat proposé par le Centre de Gestion, fixe le
taux de cotisation, pour l’ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL à 5.56 % avec franchise de
10 jours sur la maladie ordinaire et 1.48 % avec franchise de 10 jours pour les agents affiliés à ’'IRCANTEC.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention
03 — Logement rue du Pâtre
M. le Maire quitte la salle et n’assiste ni au débat ni au vote pour cause de lien familial avec la locataire. M.
Alexandre VION, 1° Adjoint, prend le relai pour ce dossier.
I! est rappelé à l’assemblée que le logement communal sis au 2 rue du Pâtre est libre depuis le 17 Décembre
2025 et qu’il convient de le relouer ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
e De louer, à compter du 26/01/2026 le logement communal sis 2 rue du Pâtre,
e Que le montant du loyer mensuel soit fixé à 390 € réparti comme suit : loyer 375 € - charges 15 €,
e. Que le loyer sera ensuite révisé à la date de la signature du bail de chaque année en l’indexant sur
l'indice de référence des loyers publié par l’INSEE. Le premier indice de référence sera le dernier
connu à la signature du bail,
e Une caution d’un montant de la valeur d’un loyer sera demandée au locataire, lors de la prise de
possession du logement soit 375 €,
e Qu'un état des lieux sera dressé par la commune,
e De mandater M. le 1° Adjoint pour signer le bail et toutes pièces s’y rattachant.
e D'’attribuer au locataire deux mois de loyer gratuit.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité par les membres présents : 08 pour, 0 contre, 0 abstention 04 — Délégations du Conseil Municipal au Maire
Etat néant
Informations du Maire
a. Marche A2C le 21 juillet 2026 :
M. le Maire informe l’assemblée de la tenue d’une randonnée pédestre le 21 juillet. Celle-ci sera guidée et commentée par Î ou 2 conseillers.
Elections municipales 2026 — tableau permanences bureau de vote :
M. le Maire informe l’assemblée que le tableau sera adressé par mail afin de donner les disponibilités de chacun.
Bouzeron fête sa différence :
M. le Maire informe l’assemblée que les organisateurs de cette manifestation recherchent des bénévoles pour la tenue des stands et leur montage.
Groupama :
M. le Maire informe l’assemblée que suite au sinistre du 27/04/2025 (mur endommagé sur le parking de la mairie), notre assureur GROUPAMA nous adresse un chèque de 6 510 € TTC correspondant au devis de TP COGNARD.
Achat terrain — réserve incendie :
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé l’acte notarié d’achat du terrain rue de la Digoine en vue de la mise en place d’une réserve incendie.
Séance levée à 19 h 50