Conseil Municipal - conseil municipal du 27 janvier 2026

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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Assurance, MAIRIE

DE

SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

SAÔNE-ET-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL

SERNCE

DU

8 DECEMBRE 2025

170, rue du Centre - 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 1 Téléphone : 03 85 23 92 50 | Télécopie : 03 85 23 92 51 E-mail : mairie@saintmartinbelleroche.fr ! Site internet : www.saintmartinbelleroche.frPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 DECEMBRE 2025 À 19 HEURES 15

L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DESPLAT, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Bernard DESPLAT, Michel BERTHIER, Thierry BERLAND, Evelyne PETIT, Sandrine MATHIEU, Patrick MOREL, Laure JARRE, Thierry VALENTIM, Olivier RENOUD-LYAT, Sylvie ZABBE, Isabelle VERNE, Fabien HUGUET, Carole COMAT et Philippe PETIT.

Procuration :

Monsieur Jacques SAUVAGEOT a donné procuration à Monsieur Bernard DESPLAT,

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Approbation et signature du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal. 3) Finances : autorisation des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026. ) Enfouissement des réseaux impasse des Alouettes et impasse des Rossignols. ) Cour des Ecoles : demandes de subventions.

) Compte rendu de la réunion « Ecoles de demain ».

) Restaurant scolaire : étude sur la faisabilité de la livraison des repas à la cantine de Senozan par le Restaurant Scolaire de la Commune.

8) Compte rendu de la réunion sur le Plan Local de l'Habitat (PLH) 2026 — 2031. 9) SYDESL : renouvellement d'équipements vétustes.

10) Protection sociale complémentaire —- Convention de participation pour la couverture du risque Frais de Santé des agents.

11) Cimetière : rétrocession concession BRAYARD.

) Recensement de la population 2026 : rémunération des agents recenseurs. 13) Informations diverses.

) Compte rendu des Commissions :

* Voirie,

Enfance,

Communication,

Bâtiments,

Sécurité,

CCAS,

+ Associations,

+ Finances.

15) Tour de table

NN

©

O1

R

|1- Désignation du secrétaire de séance.

Madame Carole COMAT est désignée en qualité de secrétaire de séance.

“11 Approbation et signature du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal.

Le procès-verbal du dernier Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.

Ill - Finances :autorisation des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales qui permettent d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits

2ouverts au budget de l'exercice précédent. Cela permettra de pouvoir honorer les factures d'investissement avant le vote du budget primitif 2026.

Les travaux concernés sont :

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Opération 045 — Travaux de bâtiments divers

Opération 046 — Travaux de voirie divers

Opération 054 - Matériel sportif et associations

Opération 055 — Matériel et mobilier pompiers

Opération 056 -— Matériel et mobilier technique

Opération 057 — Matériel et mobilier administratif

Opération 076 — Acquisitions de terrains et bâtiments

86 500,00 €

177 325,00 €

1 500,00 €

2 500,00 €

18 000,00 €

14 250,00 €

121 312,50 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater

des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2025 tels que listés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à ce dossier.

| IV - Enfouissement des réseaux impasse des Alouettes et impasse des Rossignols.

Monsieur Bernard DESPLAT cède ma parole à Monsieur Michel BERTHIER qui informe l'assemblée que les opérations d'enfouissement des réseaux impasse des Alouettes et impasse des Rossignols seront programmés sur des fonds de reliquat du SYDESL fin 2026, début 2027.

A l'issue, il restera la rue de la fontaine Berthilliier et l'impasse des Escarons et Chassignol en opération d'enfouissement pour que l’ensemble des réseaux de la Commune soient enterrés.

| V - Cour des Ecoles : demandes de subventions. J

Monsieur Bernard DESPLAT cède la parole à Monsieur Thierry BERLAND qui rappelle le projet de désimperméabilisation de la cour de Ecoles. || présente un plan du projet et précise que ce projet est estimé par le Maître d'œuvre à 180 000 euros HT, soit 216 000 TTC.

Afin de financer cet investissement, il propose de formuler deux demandes de subventions :

°_ auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l'appel à projet 2026 pour un montant de 50 000 euros

°_ auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR 2026 pour un montant de 36 000 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide de soumettre deux dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l'appel à projet 2026 pour un montant de 50 000 euros, et auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR 2026 pour un montant de 36 000 euros. I! autorise, en outre, le Maire à signer l'ensemble des pièces se rapportant à ces dossiers.

| VI- Compte rendu de la réunion « Ecoles de demain ».

Monsieur Bernard DESPLAT cède la parole à Madame Sandrine MATHIEU qui rend compte de la réunion « Ecole de demain en Saône-et-Loire » qui est une rencontre territoriale annuelle de la circonscription de Mâcon Nord et Mâcon Sud avec l'inspection d'académie. L'évolution à la baisse des effectifs a notamment été évoqué. Un document présentant les éléments abordés lors de cette rencontre est disponible à la consultation en Mairie.

VII - Restaurant scolaire : étude sur la faisabilité de la livraison des repas à la cantine de Senozan par le Restaurant Scolaire de la Commune.

Monsieur Bernard DESPLAT informe avoir été sollicité par la Commune de Senozan pour préparer et livrer les repas à la cantine de Senozan. || demande au Conseil Municipal son aval afin de réaliser une étude sur la faisabilité de cette éventualité, en termes d'organisation, d'infrastructures, de moyens et de personnel. Le Conseil Municipal autorise Monsieur Bernard DESPLAT à réaliser l'étude de faisabilité.AT - Compte rendu de la réunion sur le Plan Local de l'Habitat (PLH) 2026 - 2031. : |

Monsieur Bernard DESPLAT cède la parole à Monsieur Thierry BERLAND qui rend compte de la réunion du PLH

2026-2031 qui est un document obligatoire, géré par la MBA et relatif aux problématiques de logement. Un document de présentation du PLH est disponible en Mairie à la consultation.

|IX - SYDESL : renouvellement d'équipements vétustes. |

Monsieur Bernard DESPLAT cède la parole à Monsieur Michel BERTHIER, qui rappelle le projet de

renouvellement des équipements d'éclairage vétustes sur la Commune (luminaires, projecteurs et horloges). Il présente ensuite le projet technique et l'évaluation du montant des travaux réalisés par le SYDESL qui se chiffre à 36 487,72 euros HT. Le plan de financement prévoit une aide totale du SYDESL de 65% du montant hors taxes. En conséquence, le montant résiduel pour la Commune s'élèvera à environ 12 250 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, valide le projet technique, le plan de financement et le montant de la contribution communale liée aux travaux de renouvellement des équipements d'éclairage vétustes sur la Commune (luminaires, projecteurs et horloges). Il autorise, en outre, Monsieur le Maire à signer l'ensemble

des pièces se rapportant à ce dossier.

X - Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque Frais de |

Santé des agents.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 26 février 2024 donnant mandat au Centre de gestion de Saône-et-Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d'assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Santé des agents.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

+ L'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

e Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

+ Le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de définir la participation en tant qu'employeur, à compter du 1er janvier 2026. Celle-ci ne pourra pas être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30€, soit 15 € par agent et par mois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, d'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque Santé et au contrat collectif à adhésion facultative afférent au bénéfice de l'ensemble des agents de le Commune de Saint Martin Belle Roche à compter du 1er janvier 2026. Il fixe la participation financière

mensuelle à la cotisation des agents à hauteur de 20,00 €, à compter du Ter janvier 2026. Il autorise, en outre, Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à ce dossier.

| XI- Cimetière : rétrocession concession BRAYARD. |

Monsieur Bernard DESPLAT informe le Conseil Municipal de la demande de rétrocession de la concession n° 912 d'un columbarium du cimetière formulée par les titulaires de celle-ci. En effet, ils ont décidé de déplacer les

cendres du défunt dans une cavurne.

Monsieur le Maire précise qu'une rétrocession doit être préalablement acceptée par le Conseil Municipal avant d'être attribuée à une autre personne ou famille. En cas d'acceptation de la rétrocession, une indemnisation pour le temps restant à courir peut-être prévue par les membres du Conseil Municipal. En l'occurrence, la concession numéro 912 avait été accordée le 24 décembre 2024 pour une durée de 50 ans au prix de 770 euros.

Monsieur le Maire précise que la nouvelle concession qui leur sera accordée dans une cavurne est vendue au prix de 550 euros pour une durée de 50 ans.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la rétrocession de la concession numéro 912 du cimetière communal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la rétrocession de la concession numéro 912 du cimetière communal et décide le remboursement total aux titulaires des 770 euros payés en 2024. ll autorise, en outre, Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

|XII - Recensement de la population 2026 : rémunération des agents recenseurs. |

Monsieur le Bernard DESPLAT rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population se fera du 15 janvier 2026 au 14 février 2026. |! indique qu’à ce titre, une dotation forfaitaire de 2 502 euros sera allouée à la commune par l'Etat. Il rappelle que la commune a la charge de recruter et de rémunérer les agents recenseurs et propose les taux de rémunérations suivants, qui correspondent aux taux votés lors du dernier recensement en 2020, actualisés de l'inflation (arrondie à 17%) :

e 1,39 euros par feuille de logement.

e 2,10 euros par habitant.

e 65,50 euros pour les formations (montant forfaitaire pour les deux demi-journées de formation).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide d'inscrire le montant de la dotation forfaitaire alloué pour le recensement de la population, soit 2 577 euros, dans le budget primitif 2026, article 7484. Il fixe la rémunération des agents recenseurs pour la collecte de recensement 2026 comme suit :

e 1,39 euros par feuille de logement.

e 2,10 euros par habitant.

e _ 65,50 euros pour les formations (montant forfaitaire pour les deux demi-journées de formation). Il autorise, en outre, le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

| XIII — Informations diverses _

e Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que Monsieur NUNEZ a retenue la proposition du Conseil Municipal pour l'acquisition d'une bande de 5 mètres devant ses hangars rue du Centre. La prochaine étape est donc de faire passer un géomètre avant d'aller chez le notaire.

°e Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que les nids de frelons sont la responsabilité de la Commune lorsqu'ils sont sur le domaine public. Les particuliers sont responsables de leurs destructions sur leurs terrains privés.

e Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que l'enterrement de Madame SAUVAGEOT se fera le 11 décembre 2025 à 14h30.

°__ Monsieur Bernard DESPLAT évoque les problématiques de chauffage de l'église qui est à la charge de l'Évêché qui a décidé de ne plus le mettre en route. Le Conseil Municipal souhaite reprendre l'abonnement au nom de la Commune.

°e Monsieur Bernard DESPLAT rappelle à l'assemblée que les bips d'alerte des Pompiers ont été renouvelés pour un montant de 1334 euros. Il précise que le Conseil Départemental a subventionné cet investissement à hauteur de 1 100 euros.

e Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que le CPI a été audité et que les résultats sont positifs.

e Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que les prix Calitéo augmenteront de 2% en 2026 pour les prestations au Restaurant Scolaire.

° Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que la société THALIE a prévenu la Commune que les trackers solaires sont placés en sécurité suite à la chute de l'un d'eux lors de fortes rafales de vent dans le centre de la France. Des études sont en cours pour tester leur solidité. En attendant, et par sécurité, l'ensemble des trackers sont en position « à plat » limitant la prise au vent. Une remise sera faite sur le montant de la location.

e Monsieur Bernard DESPLAT informe avoir contacté Monsieur PACREU qui est le responsable de l'attribution des logements du Béguinage afin qu'il continuer de privilégier les personnes de Saint Martin Belle Roche pour remplacer les personnes décédées du béguinage.Monsieur Bernard DESPLAT cède la parole aux représentants du SIGALE pour qu'ils rendent compte de la réunion du 25 novembre 2025. 17 enfants ont profité des services du SIGALE cet été, et 8 aux vacances de la Toussaint.

Monsieur Bernard DESPLAT informe avoir contacté la société BREEWEL et INTERMARCHE pour trouver

des solutions quand au stationnement des poids lourds sur le secteur Chassagne.

Monsieur Bernard DESPLAT demande que les gens signalent en Mairie lorsque des tampons de voirie sont abîmés pour que les agents puissent prévenir les instances compétentes.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que la mise en place du panneau numérique apporte des résultats satisfaisants.

| XIV - Compte rendu des Commissions : ‘ |

| XV - Tour de table.

, Voirie :

Monsieur Michel BERTHIER n'a rien de particulier à ajouter concernant cette commission.

Enfance :

Madame Sandrine MATHIEU informe l'assemblée que l'arbre de Noël des Ecoles se tiendra

vendredi 12 décembre à 18h00.

Communication :

Madame Evelyne PETIT informe que le BAT du bulletin municipal a été validé. La réception est

prévue pour le 15 décembre 2025.

Elle rappelle la tenue des vœux du Maire le 9 janvier 2026. Pour l’organisation, elle fait appel aux volontaires pour la décoration de la salle. Elle développe l'organisation de cette manifestation.

Bâtiments :

Monsieur Thierry BERLAND informe l'assemblée que la mise en place des ombrières sur le parking de la Maison de Santé suit son cours selon le calendrier prévisionnel.

Sécurité :

Monsieur Michel BERTHIER appelle à la vigilance en cette période de fin d'année concernant les

cambriolages.

CCAS : Madame Sandrine MATHIEU informe l'assemblée que la distribution des 190 colis pour les aînés a

débuté.

Associations :

Madame Evelyne PETIT n'a rien à ajouter concernant cette commission.

Finances :

Monsieur Thierry BERLAND fait un point sur les finances communales qui sont conformes au vote

du budget primitif 2025.

Monsieur Philippe PETIT informe l'assemblée qu'un trou est en formation sur le CD 205 après le rond-point

d'Intermarché en direction de Senozan.

Il fait part de problèmes de fonctionnement de la porte de la Maison de Santé, et précise que des arbres

touchent le chéneau sur ce même bâtiment.° Monsieur Fabien HUGUET demande si des professionnels de santé se sont manifestés pour remplacer les médecins partis. Monsieur Bernard DESPLAT lui répond par la négative.

Monsieur Fabien HUGUET signale que le carrefour route des Mollards, RD 906, est dangereux car le

marquage au sol est peu visible et le secteur est peu lumineux.

° Monsieur Thierry VALENTIM demande à quelle date sera la prochaine réunion du Conseil Municipal. Il est décidé qu'il se réunira le 26 janvier 2026 à 19h15, ainsi que le 23 février 2026 à la même heure.

° Madame Evelyne PETIT rappelle que le repas du Conseil Municipal se tiendra le 12 décembre 2025.

° Madame Sandrine MATHIEU remercie le personnel technique pour le travail effectué dans le cadre de la mise en place des éclairages de Noël.

La séance est levée à 21h15.

Le Maire