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Déliberation - Liste des délibérations 27 JANVIER 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 27 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
_______
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 JANVIER 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Désignation du secrétaire de séance:
M. Claude DONINEAUX est désigné comme secrétaire de séance à L’UNANIMITÉ
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 NOVEMBRE 2025:
Le procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2025 est approuvé à L’UNANIMITÉ
Point 2026-01 : présentation du rapport social unique 2024
Rapporteur : M. Joël MARION
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ
Point 2026-02 : autorisation donnée au maire pour l’engagement, la liquidation et le mandatement, avant leur vote, des dépenses d’investissement du budget principal 2026 Rapporteur : M. Henri LEMOINE
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2026-03 : versement d’une avance de subvention aux associations
Rapporteur : Mme Nelly DENONAIN
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2026-04 : autorisant le maire à signer la convention donnant l’accès au restaurant municipal de Mitry-Mory pour les agents de la commune
Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2026-05 : Validation de la programmation des « Automnales de Compans » et fixation des tarifs pour l’édition 2026
Rapporteur : Mme Isabelle JOLY
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2026-06 : autorisant le maire à signer les conventions à intervenir avec deux agriculteurs dans le cadre de la mise à disposition de terrains pour l’organisation de la fête médiévale Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2026-07 : autorisant le Maire à signer la convention cadre relative à la mise en place d’un dispositif de pièges photographiques
Rapporteur : M. Marc MOREAU
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2026-08: acquisition des parcelles cadastrées section B n°213 et 232 situées au lieu-dit le Grand Marais à Compans
Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Point 2026-09 : acquisition de la parcelle cadastrée section B n°214 située au lieu-dit le Grand Marais à Compans
Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ Décisions
Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le 02/02/2026
N° de
décisions
Date Objet Montant / détail
2025-051 05/12/2025
Demande de fond de concours auprès de la
CARPF pour des travaux de réfection de
l'église Notre Dame de L'assomption à
Compans
Demande de fonds de concours auprès de la CARPF
pour des travaux de réfection de l'église Notre Dame de
L'assomption à Compans.
Ce projet d’investissement a été approuvé pour un
montant total de 30 022.08 € HT.
La commune sollicite un fonds de concours auprès de la
CARPF pour un montant de 15 011.00 €.
Le reste à charge pour la commune s’élève donc à
15 011.08 €.
2025-052 05/12/2025
Avenant n°1 marché MAPA 2025-03 travaux
d'extension du système de vidéo protection
En raison d’ajustements techniques nécessaires en
cours de travaux, le marché fait l’objet d’un avenant
intégrant le cumul des plus et moins-values.
L’avenant n°1 est accepté pour un montant de 22
017,35 € HT, soit une augmentation de 12,45 % du
marché initial, au profit de la société PRISMA
2025-053 16/12/2025
Contrat de cession des droits de
représentation d'un spectacle pour le
marché de Noël
Dans le cadre du marché de Noël du 20 décembre 2025,
la commune a retenu l’association KAM MÊM
PRODUCTION pour la représentation du spectacle «
Gospel Love Celebration ».
Le contrat de cession est accepté pour un montant de 1
700 € TTC.
2025-054 16/12/2025
Contrat de cession des droits d'exploitation
d'un spectacle pour le marché de Noël
Dans le cadre du marché de Noël du les vendredi 19 et
dimanche 20 décembre 2025, la commune a retenu
l’entreprise Rideau rouge pour la représentation de
spectacles.
Le contrat de cession est accepté pour un montant de
2 330 €TTC
2025-055 22/12/2025
MAPA 2025-07 travaux d'aménagement
d'une piste cyclable
À l’issue de l’analyse des offres conformément au
règlement de consultation, le marché est attribué à la
société MEDINGER & FILS
Le montant du marché s’élève à 386 999,60 € HT
2025-056 22/12/2025
MAPA 2025-01 contrat d'assurances
Les marchés sont attribués à la SMACL ASSURANCES :
Lot n°1 Responsabilité civile 3 512,71 € HT, Lot n°2
Protection fonctionnelle 300 € HT, Lot n°4 Automobile
10 426,07 € HT, Lot n°5 Dommages aux biens 13 597,20
€ HT ; et au cabinet K’Ré : Lot n°3 Protection juridique
361,42 € HT.
Chaque marché est conclu pour une durée de 5 ans.
2025-057 23/12/2025
MAPA 2025-06 travaux de prolongement de
la rue de Carrè
À l’issue de l’analyse des offres, le lot n°1 Voirie –
aménagement est attribué à EUROVIA pour un montant
de 437 241,60 € HT.
Le lot n°2 Travaux de gestion des eaux pluviales est
attribué à MEDINGER & FILS pour un montant de 338
999 € HT.
2025-058 26/12/2025 Contrat de prévention et sécurité des
équipements municipaux.
La société C.O.T est retenue pour assurer la surveillance
des bâtiments communaux et alentours, du lundi au
dimanche de 21h00 à 5h00, du 1er janvier au 31
décembre 2026.
Le montant du contrat est de 1 884,92 € HT par mois.