Conseil Municipal - debat d orientations budgetaires 2021

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Conseil Municipal - debat d orientations budgetaires 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Ciboure. Lien du pdf (Conseil Municipal - debat d orientations budgetaires 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, 1

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 FEVRIER 2021

PRESENTS : M. Eneko ALDANA-DOUAT, maire, Mme LARRASA, MM. LE CORFF, DUFAU, Mme BERROUET, MM. DIRASSAR, OLASAGASTI, Mme MARTINETTI, M. BIDEGAIN, Mme LECUONA AUGER, M. FRANÇOIS, Mmes IRIGOYEN, ARIZMENDI, MM. BOLOGNE, ARRIETA, Mmes CREPIN, OTANO, M. BILLEREAU, Mme LASCUBE, M. HENAFF, Mme DUPRAT, MM. BILLIOTTE, ANIDO MURUA, Mmes DUBARBIER-GOROSTIDI, ALBISTUR DUVERT, MM. HIRIGOYEMBERRY, PERY.

PROCURATIONS : Mme DUTOYA à M. BILLIOTTE, M. LEHMAN à Mme DUPRAT. Sous la présidence de M. Eneko ALDANA-DOUAT, maire.

M. BILLIOTTE est désigné secrétaire de séance.

Rapporteur : M. LE CORFF

L’article 2312-1 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire le débat sur les orientations générales du budget dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Le débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2021 se déroule à l’appui du rapport d’orientation budgétaire (ROB) présenté.

Il est pris acte du débat d’orientations budgétaires par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante, comme en disposent les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.4312-1 du code général des collectivités territoriales.

Commentaires :

M. LE CORFF :

Sur le débat d’orientations budgétaires, on va procéder en deux phases : une analyse financière rétrospective du précédent mandat suite à l’audit qui a été réalisé, et une analyse prospective ensuite pour le mandat actuel.

M. LE CORFF commente le power point projeté intitulé « Rapport d’orientations budgétaires 2021 – Partie 1 : Rétrospective, contexte et situation de la collectivité » (ci-joint).

Le débat d’orientations budgétaires a un cadre légal. Il doit être tenu obligatoirement par les mairies. Il doit faire l’objet d’une délibération distincte et doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.

Dans le débat d’orientations budgétaires, les dispositions issues de la loi NOTRe, donc un élargissement de l’information des élus, et la publication et transmission du rapport.

Cette année, la loi de Finances est largement impactée par la crise sanitaire liée à la Covid-19 et intègre un plan de relance économique ambitieux, le plan « France Relance ». Trois objectifs du plan « France Relance » de 100 milliards d’euros : le verdissement de l’économie, l’amélioration de la compétitivité des entreprises, le soutien aux plus fragiles. Pour les collectivités, la loi de Finances instaure une réduction de 10 milliards de la fiscalité locale dite « économique » ou « de production » visant à redresser la compétitivité des entreprises françaises, se caractérise par une stabilité des dotations, reste évasive concernant le soutien que2

l’exécutif compte apporter aux collectivités locales pour 2021 afin de faire face aux effets de la crise sanitaire.

Pour les autres points, la trajectoire des finances publiques, plus précisément ce qui concerne le marché du travail. Donc sur le marché du travail, l’impact de la pandémie est impressionnant. Au semestre 1/2020, 715 000 personnes avaient déjà perdu leur emploi salarié. En deux trimestres l’ampleur des destructions d’emplois a ainsi dépassé 692 000 créations d’emplois lentement accumulées au cours des deux ans et demi, séparant le trimestre 2/2017 du trimestre 4/2019. Le rebond du 3ème trimestre a toutefois permis de réduire les pertes d’emplois salariés à 295 000. Cette destruction massive d’emplois ne s’est pas immédiatement traduite par une hausse du taux de chômage tel que mesuré par le BIT. En effet, le nombre de chômeurs se déclarant activement à la recherche d’un emploi ayant diminué pendant le confinement, le taux de chômage a nettement diminué au semestre 1 passant de 8,1 % au trimestre 4/2019 à 7,1 % au trimestre 2/2020, alors même que la situation sur le marché du travail se détériorait. L’assouplissement des restrictions durant l’été aura eu raison de cette baisse du chômage en trompe-l’œil. Au 3ème trimestre, le nombre de chômeurs a augmenté de 628 000 en France et atteint 2,7 millions, tandis que le taux de chômage BIT s’élevait à nouveau à 9 %.

Afin de soutenir les entreprises et limiter la hausse du chômage, le gouvernement a adapté dès mars le dispositif d’activité partielle, qui a été largement sollicité. Son coût pour 2020 est estimé à 31 milliards d’euros. En 2021, il sera vraisemblablement supérieur aux 6,6 milliards prévus. Malgré les mesures exceptionnelles de soutien au marché du travail, le taux de chômage devrait culminer au-dessus de 11 % d’ici la mi-2021, pour diminuer ensuite et atteindre 8 % vers la fin de 2022.

D’autres points sur les finances publiques notamment concernant l’inflation : 1,1 % en 2019. Elle va s’élever à 0,5 % en moyenne en 2020. Une prévision à 0,7 % en 2021 et 0,6 en 2022.

Concernant les réformes de la loi de Finances, différents points sont abordés mais seulement ceux nous concernant, soit la Dotation Générale de Fonctionnement et la Taxe d’Habitation.

Je vais passer sur les concours financiers de l’Etat pour parler de la suppression de la Taxe d’Habitation et, pour rappel, pourquoi la suppression de la Taxe d’Habitation ? D’abord un impôt local décrié pour son injustice, une promesse d’amélioration du pouvoir d’achat des ménages, une proposition élargie à tous les foyers pour assurer l’équité entre contribuables.

Le périmètre des ressources concernées :

- Est supprimée la taxe d’habitation sur les résidences principales, - Sont maintenues : une « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » y compris la majoration, - Les taxes adossées à la Taxe d’Habitation deviennent adossées à la Taxe Spéciale d’Equipement.

Une nouvelle répartition des ressources publiques :

- Redescente de la Taxe Foncière Bâti département aux seules communes en 2021, - Attribution d’une fraction de TVA aux collectivités et aux départements.

L’automatisation du FCTVA :

Longtemps ajournée en raison des difficultés de mise en place et organisationnelle qu’elle suscite, l’automatisation du FCTVA fait sa réapparition dans la loi de Finances 2021. Elle remplacerait la déclaration manuelle faite par les collectivités.

Les autres points ne concernent par la mairie mais les EPCI. Egalement les taxes foncières des établissements industriels, la CET.

Pour le budget principal de la commune : l’analyse 2014-2019.

Sur les excédents ou déficits de fonctionnement incluant les résultats reportés, en 2014 on était à 1 178 000 pour passer en 2019 à 694 000.

Sur la section investissement, il est à remarquer qu’en 2015 et 2016 il n’y a pas eu de… il y a des investissements limités à 1 049 000 et 1 213 000.3

Le total des dépenses d’investissement s’élève à 13 300 000 entre 2014 et 2019, soit un rythme de 2 200 000 par an en moyenne.

Le financement des opérations : 31 % de financement par subvention et FCTVA, 51 % d’autofinancement, 18 % de financement par la dette.

Sur 6 ans, le montant des emprunts nouveaux est de 2 400 000 alors que le capital remboursé est de 3 000 000. Le désendettement est de 600 000 euros.

Sur les grandes masses budgétaires, on constate une épargne brute qui est constante, des investissements supportés principalement sur 2014 et 2019.

Sur l’analyse de la dette :

De 2014 à 2019 la dette se réduit de 718 000 euros. En 2020 un emprunt de 750 000 euros. Ce qui donne une stabilité de la dette.

Concernant les emprunts :

Principalement des types d’emprunts fixes, variables et livret A.

L’encours de la dette et ensuite un état sur le personnel.

Un point sur les frais de personnel. D’une part le passage du remplacement et du recrutement du personnel en surnombre, la prise en compte de Terre et Côte Basques, une augmentation de 1,4 % par an et le passage du CCAS, du salaire du CCAS entre autres. Concernant la répartition, de 2016 à 2019, on a trois postes supplémentaires (1/2 en RH, 1 en urbanisme, et 1,5 sur la section sport).

On va passer à l’analyse prospective.

M. LE CORFF commente le power point projeté intitulé « Rapport d’orientations budgétaires 2021 – Partie 2 : Prospective 2020-2025 » (ci-joint).

Donc sur l’analyse 2020-2025 on est parti sur des hypothèses. La prospective est basée sur les comptes clôturés en 2020.

Un taux de consommation des dépenses de fonctionnement de 95 % : - Les charges à caractère général 90 %

- Les charges de personnel, le taux de consommation budgétaire de 96,5 %, - Les autres charges 91,1 %

- Les charges financières de 70,5 %

Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement est de 105,4 % : - Impôts et taxes 107 %

- Dotations et subventions 109 %

- Produits des services 87 %

Sur la section de fonctionnement.

Le glissement de base de 1 % par an et prise en compte d’une augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 200 000 euros en 2021. Les droits de place remontés en 2022-2023 par rapport à leurs niveaux de 2019. Sur les droits de mutation, ils restent par hypothèses à un niveau stable à 500 000 euros. Atténuation de charges : remboursement des frais de personnel restent à leur niveau en 2020. Les produits de services et des Domaines : remontée lente des produits en 2021, qui restent en dessous du réalisé en 2019 jusqu’en 2025. Figurent les redevances de services à caractère social, les recettes périscolaires et les redevances de stationnement.

Concernant les dotations et participations, c’est la stabilisation du chapitre au niveau de 2020 à 1 170 000 euros.

Concernant les dépenses :

- Les charges à caractère général : + 5 % en 2021 et en 2022 sans revenir au niveau de 2019. - Les charges de personnel : + 1,4 % par an.

- Stabilité des autres charges hors nouvelles opérations d’investissement.4

- Atténuation de produits : après versement au titre de l’article 55 de loi SRU de 123 916 euros en 2019, les opérations sur le territoire permettent de ne pas verser de pénalités de 2020 à 2022.

Autofinancement :

Le taux d’épargne brute baisse progressivement de 21,5 % à 12,6 % en 2025. Cette baisse est logique dans la mesure où nous diminuons les recettes : dotations de l’Etat et droits de mutation, tout en augmentant les charges de personnel et les charges courantes. Nous partons donc sur des hypothèses très conservatrices.

Un œil sur les grandes masses concernant les investissements.

Avec un plan pluriannuel d’investissement :

- pour les aménagements terrains, plages, bois et divers : pour 2021 600 000 euros, - matériel, véhicules, festivités, mobiliers, aménagement de bâtiments : 1 275 000 euros pour 2021,

- études, travaux préparatoires patrimoine bâti, réseaux et voirie : 73 000 euros pour 2021, - travaux de voirie, réseaux, éclairage public, sécurité incendie : 760 000 euros. Soit un total pour 2021 de 2 708 000 euros.

Là vous est présenté un tableau sur les investissements qui souhaiteront être réalisés sur 2021, et d’autres qui seront lissés sur les trois prochaines années.

Je vais passer au détail :

Les aménagements de la plage de Socoa, les conteneurs enterrés, la piste cyclable à l’Untxin, le terrain d’honneur Jean Poulou, les plantations, bois et forêts sur la montagne de Ciboure, Harrobia, le parvis de l’église, travaux de concessions de cimetières, matériels voirie-nacelle, espaces verts, véhicules, le mobilier urbain, l’informatique, mobiliers divers, redynamisation des écoles, aménagement des bâtiments, rénovation 2ème et 3ème niveaux du feu amont Pavlosky, divers aménagements sur les bâtiments communaux, aménagement de l’extension des ateliers, travaux et aménagement de l’espace polyvalent, études, étude centre-bourg, travaux de voirie concernant les reports, travaux de voirie concernant le Petit Bois, Miguelenia, Abeberry, avenue des Basques, revêtement de chaussée, schéma communal de défense incendie sur trois ans, rue du Phare et Sémaphore, avenue de la Rhune, mise aux normes.

Sur la section de fonctionnement, il va être… tout d’abord concernant la masse salariale, toujours veiller à cette maîtrise, la maîtrise du nombre d’effectifs, les liens qui sont en train d’être mis en place avec le CHSCT pour améliorer encore le bilan social.

Et ensuite sur la section investissement, un lissage de la possibilité d’investissement à 10 000 000 d’euros jusqu’en 2025 à 2 000 000.

Monsieur le maire :

Y-a-t-il des observations ou des remarques ? C’est un débat d’orientations budgétaires. Oui M. PERY.

M. PERY :

« Une remarque sur la partie investissement et une question sur la partie fonctionnement. Sur la partie investissement, bien compris les orientations pluriannuelles, et bien vu ce tableau qui est très fin dans les prévisions jusqu’en 2023. Je pense que ce tableau sera peu accessible aux cibouriens. Il aurait peut-être été mieux de le précéder d’une stratégie définie en mettant en cohérence et en perspective des orientations…. Voilà. Là je pense que le niveau de précision va perdre pas mal de lecteurs. C’était une remarque. »

Monsieur le maire :

Bien.

M. PERY :

« Une question sur la partie fonctionnement. Donc nous constatons également que la charge salariale est très élevée (63 %). La pyramide des âges montre qu’il n’y aura certainement que quatre départs pour retraite durant la mandature. Par contre, nous lisons une info sur les années5

2021 à 2025, les travaux en régie sont à zéro dans les prévisions, ce qui va un peu à l’encontre de la rentabilisation de la masse salariale.

C’est sur le document WEBPREV qui a été distribué en commission. »

Monsieur le maire :

C’est-à-dire que… Stéphane ?

M. LE CORFF :

S’agissant des travaux en régie, il s’agit d’opérations d’ordre, donc il ne nous est pas possible de les chiffrer en avance.

Monsieur le maire :

Soyez rassuré, on va faire du travail en régie, on va faire des travaux en régie. C’est une politique qu’on va mettre en place, l’idée étant de faire le plus possible en régie, bien sûr, sans tomber non plus dans le… je dirai il ne faut pas confondre… c’est-à-dire on a des services d’entretien, dont de l’entretien de voirie ; ils ne sont pas là pour faire des routes ni des trottoirs sur des gros tronçons je dirai. Parce que si on donne à notre équipe voirie une avenue à faire, avec les effectifs qu’on a cela prendrait beaucoup de temps. Mais c’est vrai que tout ce qui est de notre niveau je dirai, on le fera en régie. C’est sûr que c’est difficile d’estimer le coût ou la somme qui supposera ce travail en régie.

Pour donner un exemple : par exemple sur l’aménagement des ateliers, sur l’aménagement intérieur pour la salle de gym et de judo et d’autres associations, par exemple à l’intérieur tout le placo se fera en régie. A l’avenue des Basques, les trottoirs se feront en régie. Donc ça se fait, et on va continuer à le faire.

M. PERY :

« Donc je suis complètement rassuré par cette volonté, mais je m’étonne de cette présentation à zéro, parce qu’on arrive à avoir des moyennes. Sur dix ans on tourne autour de 110 000 euros par an. Donc voilà, c’est peut-être une présentation et une prospective à zéro cela ne correspond pas vraiment à ce que vous voulez faire. Donc peut-être est-ce ajustable. Merci. »

Monsieur le maire :

Merci à vous.

Mme DUBARBIER.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Donc, effectivement, je renouvelle l’intérêt du second document puisque sur l’étude de ces prospectives, puisque, en définitive, sur le premier document nous avions des vues à la baisse par rapport à la réalité pour les recettes de fonctionnement, et nous avions aussi des vues à la baisse par rapport à la réalité pour les dépenses de fonctionnement.

Donc, à partir du moment où nous voilà rassurés, puisque le document note bien « prospectives basées sur les comptes clôturés de 2020 ».

Quelques petites remarques cependant.

Nous voyons que sur la prochaine mandature, vous avez une volonté d’investissement de 2 000 000 par an d’euros, donc nous voyons qu’elle est inférieure à cette de la précédente mandature.

Sur le tableau de bord joint, aucune réalisation marquante pour concrétiser le grand élan qui était promis : je vois beaucoup d’entretien etc…, mais pas de points très… de réalisations très marquantes. Notamment, je me demande si la volonté est d’aménager ou de commencer l’urbanisation de la zone de l’Encan. Si la commune veut y intégrer des bâtiments communaux, on sera quand même obligé d’acheter du foncier puisqu’on n’est pas peut-être pas en possession de tout ce qui nous sera nécessaire. Donc je pense que ça sera un investissement qu’il faudra envisager.

D’autre part, sur cette période, vous faites une prévision d’une dette qui va augmenter de 1 200 000 sur cinq ans, alors que sur la même durée nous l’avons baissée de 900 000 euros, avec des réalisations, permettez-moi de le dire, structurantes comme la reconstruction de la maternelle, l’espace polyvalent, l’extension des ateliers en partie (même si l’aménagement intérieur n’est pas terminé), et les travaux de la crèche.6

Par contre, nous apprécions sur la version 2 la modification qui est faite sur l’inscription des droits de mutation puisqu’elles sont inscrites sur des valeurs qui nous semblent plus raisonnables : nous sommes passés d’une inscription de 775 000 euros à 500 000 euros. Deuxièmement, cette étude envisage une revalorisation des bases des impôts locaux de 1 % par an, puisque cela sera dû à l’augmentation des bases de l’Etat, mais contrairement à ce que vous avez toujours réclamé pendant la mandature précédente, je vois que pour compenser ces hausses d’impôts de l’Etat il n’y a pas de baisse d’impôts de la commune, ce qui était votre demande pendant de longues années.

Enfin juste une précision, je ne sais pas ce qui motive cette inscription, ce que je souhaite mais je le crains, nous notons qu’une pénalité SRU n’est pas prévue à partir de 2023, aucune pénalité SRU n’est prévue à partir de 2023. Donc je ne sais pas si cet objectif sera réalisé, mais je pense qu’on peut le craindre. 2021-2022 je pense que la production de 93 logements à Socoa doit quand même faciliter la baisse de la pénalité. Voilà.

Voilà c’est mes remarques que je voulais faire sur ces orientations budgétaires. »

Monsieur le maire :

Donc pour répondre, j’essaierai de répondre point par point.

Pour ce qui est du manque de volonté ou d’ambition que vous soulignez, je ne pense pas que c’est un manque d’ambition…

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Je ne l’ai pas redit là monsieur le maire. C’est la première remarque. »

Monsieur le maire :

Non mais, vous me laissez m’exprimer quand même ?

Donc vous soulignez qu’on va investir moins que vous, qu’on na pas de projets structurants, de projets ambitieux, qu’on fait juste de l’entretien. Je vais dire qu’on est dans une période assez critique, compliquée, avec peu de vision. Non on ne va pas faire de projets pharaoniques qui, au bout du bout, n’ont pas d’objectifs ou d’objets concrets, comme cette salle polyvalente, par exemple. Oui, un investissement structurant, certes. Une salle polyvalente, dite polyvalente, mais qui au final n’a de polyvalent que le nom, une salle dite à vocation sportive mais qui n’a pas de vestiaires, qui a des loges. Oui, c’est un investissement. Après chacun jugera de la pertinence de l’investissement. Et moi je dis toujours, avant d’aller des faire des choses… des investissements pharaoniques, avant de… quand on a une maison, avant de faire l’extension de la maison, il faut pouvoir avoir les moyens d’entretenir la maison. C’est ce qu’on fait.

Après, des investissements structurants, ne vous inquiétez pas, il y en aura. Maintenant, vous soulignez le besoin d’acquisitions foncières, le coût que cela supposera. Vous n’êtes pas sans savoir que l’acquisition du foncier sur la zone de l’Encan se fait via l’EPFL. On avait voté l’intérêt communautaire du projet. On avait voté ensemble en plus. Donc maintenant, toute acquisition qui se fera sur la zone de l’Encan sera supportée par l’Agglo. Pour ce qui est des pénalités, cette année on ne paiera pas les pénalités. Normalement, l’année prochaine on n’en paiera pas, et on espère qu’en 2023 non plus on n’aura pas besoin de payer de pénalités. On ne sait pas. On espère. Peut-être qu’il en faudra. Mais je rappelle que cet exercice c’est un exercice de prospection, ce n’est pas… les chiffres qui sont marqués dans ce document-là ne sont pas gravée dans le marbre. C’est juste une feuille de route. C’est quelque chose qui nous donne un cap. Les 2 000 000 : vous dites que 2 000 000 ce n’est pas assez, mais 2 000 000 c’est juste un repère. On pourra aller plus loin une année, faire un peu moins l’année prochaine. Mais c’est avoir une vision sur le mandat, d’identifier nos capacités d’investissement sur un mandat. Là on a identifié 10 000 000 qu’on pourra investir, peut-être plus parce qu’on part sur des droits de mutation très faibles, peut-être qu’ils seront plus importants donc on pourra faire plus. Et voilà, on a un curseur. On sait sur quoi on doit partir. Et je pense que cet exercice est intéressant. Moi pendant six ans, avec Leire, on n’a jamais vu, on ne nous a jamais présenté un exercice de ce type-là. On nous présentait budget année par année de manière je dirai cloisonnée, sans perspective. Là on a une perspective. On n’est pas obligé de respecter point par point, mais cela nous donne un cap. Et c’est ça. Ce n’est pas un budget. On ne va pas faire le budget 2023, 2024, 2025, 2026 en 2021. En 2021 on va faire le budget de 2021, mais avec une perspective. Donc voilà pour les réponses.

Maintenant, est-ce qu’il y a d’autres remarques ?7

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Juste une petite précision. Je me suis sans doute mal exprimée quand je vous ai présenté mes inquiétudes sur l’Encan. Evidemment, je sais bien que l’intérêt communautaire a été demandé, puisque c’est nous qui l’avons demandé, et je vous remercie de nous avoir accompagnés dans cette demande, contrairement à d’autres. Mais simplement, évidemment que le portage se fait par l’Agglo Pays Basque. Alors ce n’est pas les acquisitions, ce sont les portages. Comme on aurait pu noter aussi sur le bilan de prospective 2014-2019 que vous avez aussi dans la corbeille de la mariée une réserve foncière assez intéressante, qui a été faite lors de la dernière mandature, sur un montant foncier de 2 800 000 et le portage s’y référent a été mené pendant toute cette mandature. Ça je suis absolument d’accord.

Mais simplement ce que je veux vous dire, monsieur le maire, c’est que, lorsque le projet sera défini et que, d’une part l’Agglomération aura confirmé son intérêt communautaire, parce qu’on est quand même aussi sur cette inquiétude de confirmation ou non d’intérêt communautaire, mais si la ville dédie certaines parcelles à des aménagements communaux, il faudra quand même que l’on achète le foncier. Donc je ne parle pas de l’intervention de l’Agglo sur le travail aujourd’hui de cette ZAD mais sur le projet final, si on veut avoir quelque chose avant la fin de la mandature, je pense qu’il faut que l’on ait une réserve financière.

Ensuite sur votre dernière réflexion, je suis un peu inquiète, parce que quand vous nous dites « on nous a donné tout ça », j’en conclus que les orientations budgétaires ne sont pas faites par l’équipe municipale mais par un bureau d’étude. C’est quand même un peu inquiétant. Merci monsieur le maire. »

Monsieur le maire :

Non. La prospective a été faite par un bureau d’étude. Le débat d’orientations budgétaires a été fait par l’exécutif. Donc qu’on ne confonde pas les exercices.

Maintenant, pour revenir sur l’Encan, je n’ai aucun doute de la confirmation de l’intérêt communautaire du projet de l’Encan sur ça. Sur les projets futurs, pour l’instant on n’est pas en phase de projets, on est en phase d’acquisition foncière. Acquérir 4 hectares de foncier en plein centre-ville en 4 ans, je pense que cela sera quelque chose de très ambitieux. Je ne sais pas si on va le réussir, pour être très sincère. Maintenant, il faut savoir aussi que les sommes que nous destinons au portage de foncier qui est aux alentours de 240 000 de mémoire, c’est-à-dire que ces sommes-là, vu que l’intérêt sera… l’intérêt du projet sera d’intérêt communautaire, on pourra faire valoir nos cotisations annuelles des années précédentes, c’est-à-dire depuis 2015, pour payer des investissements. Et puis le jour où on aura des projets sur l’Encan, on investira et on préparera des budgets par rapport aux investissements qu’on aura. Ces investissements sur 4 hectares ne se feront pas en un an, ils se feront sur plusieurs années.

Donc je vous rassure, il y aura de quoi investir.

Maintenant… je ne sais pas s’il y a d’autres remarque.

S’il n’y en a pas, je vais juste souligner sur la rétrospective de l’analyse dont vous avez parlé au début, c’est-à-dire au moment du vote du compte administratif. Qu’est-ce qu’il en sort de l’audit ? De ce fameux audit. Les conclusions que vous voulez afficher. Il n’y a pas de soucis, on va les afficher. La situation de la ville de Ciboure est globalement saine et on s’en réjouit. Elle est saine mais en même temps elle est fragile. Pourquoi elle est fragile ? Parce qu’on dépend de manière très importante des droits de mutation. Les droits de mutation ce sont des taxes sur lesquelles on n’a aucun levier. Pour mémoire, cette année on va toucher 850 000 euros, en 2014 on avait touché un demi-million, en 2019 on a touché 1 000 000. C’est pour ça qu’on va toujours sur des niveaux très prudents d’un demi-million c’est-à-dire de la base de 2014. Mais on dépend beaucoup de cette taxe qui suppose à peu près 15 % de nos recettes. L’année dernière on était à 1 050 000, on a eu une crise entre temps, on a perdu 200 000.

Deuxièmement, une masse salariale très importante, qui n’a cessé d’augmenter depuis 2014, sans avoir plus de services. Donc on s’attèlera à maîtriser cette masse salariale. On sait qu’on ne va pas le faire en un an, mais c’est un travail de longue haleine, mais on essaiera de maîtriser cette masse salariale pour essayer de dégager le plus d’autofinancement possible pour pouvoir faire des investissements sur la ville de Ciboure.

Donc voilà. Le bilan, de manière succincte, ou l’analyse de cet audit, c’est-à-dire que le bilan, la situation est bonne, mais est elle critique, elle est fragile. Donc il faudra qu’on monte nos budgets tous les ans de manière très prudente et avec des objectifs clairs qui sont une maîtrise de la masse salariale avec l’objectif d’investir le plus possible sur Ciboure. Donc s’il n’y a pas d’autres remarques, je vous propose qu’on passe au vote.8

On vote le débat d’orientations budgétaires.

Qui s’abstient ? Qui est contre ?

C’est adopté.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« On est bien d’accord, monsieur le maire, qu’on vote le fait qu’il y ait eu un débat. »

Monsieur le maire :

Oui. C’est le débat qu’on a tous les ans. On ne vote pas le contenu, on vote le fait qu’il y a eu un débat. On est d’accord ?

Mme DUBARBIER- GOROSTIDI :

« Comme nous avons eu une longue vie ensemble, c’est vrai qu’on sait que tous les ans on fait la même chose. »

Monsieur le maire :

Oui et tous les ans on a la même question.

Suite à cet exposé, le conseil municipal :

- PREND ACTE qu’un débat a eu lieu sur la base du rapport annexé.

ADOPTE A L’UNANIMITE