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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 50 fin cde pub avenant ndeg 2 marche de travaux renovation thermique maison des familles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 50 fin cde pub avenant ndeg 2 marche de travaux renovation thermique maison des familles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-50
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
de
rénovation
thermique
et
fonctionnelle
de
la
Maison
des
Familles
à
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Vu
le
marché
n°
246401
relatif
aux
travaux
de
curage
et
désamiantage
pour
l'opération
de
rénovation
thermique
et
fonctionnelle
de
la
Maison
des
Familles
à
Trappes,
notifié
le
13
aout
2024
à
la
société
EGD ;
Vu
le
projet
d’avenant
n°
2 ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
formaliser
par
avenant
des
travaux
de
désamiantage
supplémentaires
suite
à
la
découverte
d'amiante
sur
le
chantier :
Considérant
que,
conformément
aux
articles
R2194-2
et
R2194-3
du
code
la
commande
publique,
un
marché
peut
être
modifié
quand
des
travaux
sont
devenus
nécessaires,
à
condition
que
cette
modification
ne
soit
pas
supérieur
à
50
%
du
montant
du
marché
public,
et
à
la
condition
qu'un
changement
de
titulaire
soit
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à
des
exigences
d'interchangeabilité
ou
d'interopérabilité
avec
les
équipements,
services
ou
installations
existants
achetés
dans
le
cadre
du
marché
initial :
Considérant
que
l’entreprise
EGD,
en
charge
des
travaux
initiaux
de
désamiantage,
avait
élaboré
un
plan
de
retrait
spécifique
à
cette
intervention,
lequel
a
été
soumis
aux
autorités
compétentes.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
traitement
et
l'approbation
d'un
plan
de
retrait
nécessitent
un
délai
d'un
mois.
Notre
calendrier
de
travaux
ne
nous
permet
pas
de
redéposer
un
nouveau
dossier
avec
une
autre
entreprise.
Le
changement
de
titulaire
est
donc
impossible
pour
des
raisons
techniques
et
économiques :
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
l’avenant
n°
1
avec
la
société
EGD
sise
23
rue
des
Poiriers
78370
PLAISIR,
relatif
aux
travaux
supplémentaires
de
désamiantage
pour
l'opération
de
rénovation
thermique
et
fonctionnelle
de
la
Maison
des
Familles
à
Trappes.
L'incidence
financière
est
la
suivante :
Montant
initial
du
marché
public
:
"
Taux
de
la
TVA
: 20%
"
Montant
HT:
32
000,00€
"
Montant
TTC
: 38
400,00€
Montant
du
marché
public
après
l'avenant
n°1 :
"
Taux
de
la
TVA
: 20%
"
Montant
HT
: 39
100,00€
"
Montant
TIC
: 46
920,00€
Montant
de
l'avenant
n°2 :
"
Taux
de
la
TVA
: 20%
“Montant
HT
:
5
600,00€
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 02/04/2025
mocse1|-
Trappes,
la
Lille
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville -
1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
pre el Ts
lafproatrre-t
exe
A
}
Mau “
Montant
TIC
: 6
720,00€
"
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 17,5%
Nouveau
montant
du
marché
public
après
avenants
:
"
Taux
de
la
TVA
: 20%
s
Montant
HT
: 44
700,00€
"Montant
TIC
: 53
640,00€
Article
2
: La
procédure
de
passation
du
marché
restant
inchangée,
toutes
les
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
= 2
AVR.
2075
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250401-12202-CC-1-1