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Procès Verbal - PV 28 06 2022
Procès Verbal - PV 02 04 2024
Procès Verbal - PV signatures26 06 2023
Procès Verbal - PV du 2 juillet 2019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2 juillet 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du
FINISTÈRE
Arrondissemen
t de
QUIMPER
Dille
de
CONSEIL
MUNICIPAL
Rosporden
| GÉANCE
DU
02 JUILLET
2019
PROCES-VERBAL TABLE
DES
MATIÈRES
OBJET
1.
OBJET
2.
OBJET
3.
OBJET
4.
OBJET
5.
OBJET
6.
OBJET
7.
OBJET
8.
OBJETS. OBJET
10.
OBJET
11.
OBIET
12.
OBJET
13.
OBJET
14.
OBJET
15.
OBIET
16.
OBJET
17.
OBJET
18.
OBIET
19,
OBJET
20.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE...
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
21 MAI
2010
k
MUNICIPALISATION
DE
L'ÉTINCELLE
: ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
AU
RÉSEAU
« 4ASS
ET
PLUS
»
MUNICIPALISATION
DE
L'ÉTINCELLE:
ADOPTION
D'UN
RÈGLEMENT
DES
ACTIVITÉS
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUES
MUNICIPALISATION
DE
L'ÉTINCELLE
: ADOPTION
DES
TARIFS
SPECTACLES
or
7
MUNICIPALISATION
DE
L'ÉTINCELLE:
CRÉATION
DU
CONSEIL
DE
LA
VIE
CULTURELLE.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
rene
9
MUNICIPALISATION
DE
L'ÉTINCELLE
: REPRISE
DU
PERSONNEL
nr
10
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTS
ennnrnrnennnnennnnnne
12
PROLONGATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
D'UN
AGENT
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
...
VALIDATION
DU
CHOIX
DE
L'ORGANISME
BANCAIRE
RETENU
POUR
LA
RÉALISATION
DES
EMPRUNTS
2019
nine
18
SUBVENTIONS
SUPPLÉMENTAIRES
inner
20
OUVERTURE
DOMINICALE
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
.nnennnnnennnnnns
21
TARIFS
DE
L'ÉCOLE
MUNICIPALE
DES
SPORTS...
one
nn
23
VENTE
DE
L'ANCIENNE
TRÉSORERIE
A FINISTÈRE
HABITAT
: PROJET
DE
LA
MUTUALITÉ
FINISTÈRE
MORBIHAN
mnnnnennnnnnnnnnnnennnnmnennennnnnnennnmnenenennennnnnennnnneeenennn
24
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
« DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
» AU
SDEF
ns
25
CHARTE
SUR
LA
SIGNALISATION
D'INFORMATIONS
LOCALES
nn
27
ADOPTION
D'UN
CAHIER
DES
CHARGES
TYPE
DANS
LE
CADRE
DES
RÉTROCESSIONS
DES
ESPACES
COMMUNS
DES
LOTISSEMENTS
ADOPTION
D'UN
RÈGLEMENT
COMMUNAL
POUR
L'AFFICHAGE....
ADOPTION
D'UNE
CONVENTION
DE
PASSAGE
DE
RANDONNÉE
SUR
UN
TERRAIN
PRIVE
30 OBJET
21.
OBJET
22.
OBIET
23.
CONVENTION
AVEC
LE
SDEF
POUR
L'EXTENSION
D'ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
RUE
DE
RENANGUIP
nan
31
INFORMATION:
RAPPORT
D'ACTIVITES
DU
SERVICE
INTERCOMMUNAL
DE
LA
MAISON
DE
L'EMPLOI
nn
33 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
02
Juillet
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
Le
deux
juillet
à dix
huit-heures
trente
minutes
Le
Conseil
Municipal
de
Rosporden,
légalement
convoqué
le 26
courant,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
M.LOUSSOUARN
Michel,
Maire.
Etaient
présents
:
Pierre
BANIEL,
Djelloul
BENHENNI,
Jean-Marie
CLOAREC,
Claude
COCHENNEC,
Raymond
FÉAT,
Bernard
FRENAY,
Michel
GEORGES
, Marie-Thérèse
JAMET,
Marie-Madeleine
LE
BIHAN,
Karen
LE
MOAL,
Michel
LOUSSOUARN,
Denis
MAO,
Christine
MASSUYEAU,
Marine
MICOUT-PICARD,
Isabelle
MOREAU,
Véronique
MOREAU-PETIT,
Pierrig
MORVAN
, Françoise
NIOCHE,
Patrice
PORODO,
Jean-Michel
PROTAT,
Jacques
RANNQU,
Robert
SALOU,
Tugdual
TANNEAU, Absents
ou
excusés
:
Julien
DRÉO
(proc.
à Marie-Thérèse
JAMET),
Michel
GUERNALEC
(proc.
à Raymond
FEAT),
Cécile
GUILLOUARD
(procà
Marine
MICOUT-PICARD},
Anita
RICHARD
(proc.
à Françoise
NIOCHE),
Tiphaine
TAMIETTI
(proc.
à Michel
LOUSSOUARN). Absents: Stéphane
PLESSIX.
1-
Monsieur
Patrice
PORODO
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
1.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
— Vu
l'article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Patrice
PORODO
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
2.
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
21
MAI
2019
RAPPORTEUR
: PATRICE
PORODO
Le
Conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
21
Mai
2019.
RIoRe Présents
Exprimés
Pouvoirs
:
!
.
Voix
pour.
Voix contre Abstentions
Total OBJET
3.
MUNICIPALISATION
DE
L'ÉTINCELLE
: ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
AU
RÉSEAU
« ASS
ET
PLUS
»
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
— Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
mai
2019
municipalisant
les
activités
de
l'Étincelle
;
— Vula
convention
annexée
;
— Vu
l'examen
en
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale
du
18
juin
2019
;
Contexte
:
Dans
le cadre
de
la reprise
des
activités
de
l'Étincelle
par
la commune
de
Rosporden,
cette
dernière
est
amenée
à se
substituer
à l'Étincelle
au
sein
du
réseau
« 4
Ass
et
plus
».
L'Étincelle
est
l'un
des
membres
fondateurs
de
« 4
Ass
et
plus
» dont
le but
est
de
faire
émerger
un
pôle
de
diffusion
et de
création
culturelle
sur
un
territoire
situé
entre
Lorient
et
Quimper.
Dans
le respect
des
projets
spécifiques
de
chaque
membre,
ce
réseau
a notamment
pour
finalité
de
:
- soutenir
la création
et la
diffusion
du
spectacle
vivant
- de
développer
les
publics
- de
favoriser
la mise
en
réseau
et
la solidarité
entre
les
structures
membres
- d'accompagner
les
pratiques
amateurs
notamment
dans
le domaine
des
musiques
actuelles,
de
la
danse
et du
théâtre
(cette
liste
n'est
pas
limitative).
Le
fonctionnement
du
réseau
:
Le
réseau
est
coordonné
par
une
personne
salariée
qui
assure
le suivi
des
différents
projets.
Les
studios
de
répétition
situés
à la
ferme
du
Moros
à Concarneau
sont
animés
par
un
accompagnateur,
lui
aussi
salarié
à temps
plein.
Le
comité
technique
(directeurs
des
salles)
se
réunit
en
moyenne
une
fois
par
mois
pour
travailler
sur
les
différents
projets.
Les
représentants
statutaires
des
structures
membres
se
réunissent
3 fois
par
an
à l'occasion
de
2
conseils
d'administration
et
de
l'assemblée
générale.
Les
structures
associatives
sont
représentées
par
leur
président
au
son
suppléant
et
les
mairies
par
le Maire
ou
son
représentant
ou
son
suppléant
qui
peut
être
le directeur
de
salle,
comme
à Concarneau
actuellement.
Chaque
année
l'AG
vote
le montant
de
l'adhésion
des
membres
de
droit
qui
s'élève
à 2550
€ en
2015. Chaque
membre
participe
également
au
coût
de
l'édition
de
la plaquette
de
saison
(1412,50
€ en
2018). En
outre,
chaque
membre
contribue
au
financement
des
éventuels
frais
des
projets
mutualisés.
M.
BANIEL
souhaite
réaffirmer
sa
position
exprimée
lors
du
Conseil
municipal
du
21
mai
concernant
l'opportunité
de
changer
le mode
de
gestion
de
politiques
culturelles
qui
fonctionnent
bien
actuellement
avec
une
gestion
associative,
Il réitère
que
cette
décision
du
changement
de
gestion
s'apparente
à une
décision
purement
politique
et précise
qu'il
s'abstiendra
sur
l'ensemble
des
délibérations
portant
sur
ce
sujet OBJET
4.
M.
le Maire
rappelle
que
la décision
de
municipaliser
les
activités
gérées
par
l'association
Etincelle
n'émane
pas
d'une
volonté
d'écarter
l'association
puisque
ses
membres
sont
même
associés
à l'élaboration
du
projet
Il rappelle
les
faiblesses
juridiques
qui
existent
dans
la situation
de
gestion
actuelle
notamment
au
regard
de
la mise
à disposition
d'un
personnel
communal
sans
réelle
convention.
Le
Conseil
municipal
:
— Adhère
au
réseau
« 4
ASS
et plus
»
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LEVOTE
pren
21
Exprimés
| 26
Pouvoirs
"15
Voix
pour.
| 25
:
Voix
contre
Total
: 26
SR
î
Abstentions
1
Abstention
de
M.
Pierre
BANIEL.
MUNICIPALISATION
DE
L'ÉTINCELLE
: ADOPTION
D'UN
RÈGLEMENT
DES
ACTIVITÉS
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUES
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
— Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mai
2019
municipalisant
les
activités
de l'Étincelle
;
— Vuüles
pièces
annexées
:
— Vul'examen
en
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale
du
18
juin
2019
;
Contexte
:
Dans
le cadre
de
la reprise
des
activités
de
l'Étincelle
par
la commune
de
Rosporden,
il convient
d'adopter
un
règlement
intérieur
concernant
les
ateliers
du
centre
culturel. OBJET
5.
Le
règlement
intérieur
des
ateliers
du
centre
culturel
présente
:
+ Les
dispositions
générales
concernant
les
ateliers
(missions
et périodes
d'activité}
e
Les
modalités
d'inscription
(période,
horaires
d'accueil,
pièces
du
dossier,
réglement}
+ Les
engagements
et responsabilités
des
usagers
(présence,
règles
de
vie}
e Les
services
et informations
aux
élèves
Le
Conseil
municipal
:
— Approuve
le règlement
des
activités
proposées
par
le Centre
cuituret
— Donne
pouvoir
à Monsieur
te Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
Exprimés
Pouvoirs
nn
:
M
|
Vox
contre
Abstentions
Total
Abstention
de
M.
Pierre
BANIEL.
MUNICIPALISATION
DE
L'ÉTINCELLE
: ADOPTION
DES
TARIFS
SPECTACLES
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
— Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
mai
2019
municipalisant
les
activités
de l'Étincelle
;
— Vu
l'examen
en
commission
des
finances
et de
l'administration
générale
du
18 juin
2018;
Dans
le cadre
de
la municipalisation
des
activités
de
l'Étincelle,
la commune
poursuit
la politique
tarifaire
pour
les
stages
organisés
dans
le cadre
des
ateliers
du
centre
culturel,
ainsi
que
pour
les
spectacles. LB.
: Les
tarifs
des
stages
feront
l'objet
d'une
présentation
au
Conseil
municipal
de
septembre - Les
spectacles
Deux
tarifs
proposés
pour
les
spectacles
: un
tarif
normal
et
un
tarif
réduit
à destination
des
moins
de
18
ans,
des
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
et de
l'Alocation
Adulte
Handicapé
et des
inscrits
à pôle
emploi.
La
gratuité
est
accordée
:
e _Auxinvités
des
artistes
(clause
contractuelle
de
cession),
«Aux
professionnels
du
spectacle
(partenaires,
institutionnels)
° Aux
membres
du
conseil
municipal
«De
façon
ponctuelle
et
spécifique
aux
élèves
et à
leurs
assistants
d'enseignement
artistique
dans
le cadre
des
ateliers
du
centre
culturel
selon
le PGE.
Voir
tarifs
en
annexe
Un
abonnement
de
8 €
par
an
et par
personne
permettra
aux
spectateurs
de
bénéficier
du
tarif
réduit,
Les
abonnés
pourront
également
bénéficier
d'un
tarif
préférentiel
sur
tous
les
spectacles
organisés
sur
le réseau
4ASS
et plus.
Dans
le cadre
de
la programmation
du
réseau
4ASS,
le tarif
duo
ou
la catégorie
H pourront
être
utilisés
(exemple
festival
Théâtre
au
Féminin}
Spectacles
à destination
du
public
scolaire
:
Dans
le cadre
d'une
saison
: une
séance
à destination
des
scolaires
sera
proposée
au
tarif
unique
de
5 €/
élève.
Les
autres
spectacles
seront
facturés
aux
écoles
selon
le coût
de
revient
du
spectacle.
Conditions
de
vente
de
ia billetterie
:
La
billetterie
sera
pré-éditée
par
une
entreprise
spécialisée.
Elle
sera
en
vente
directement
à l'accueil
du
centre
culturel
aux
horaires
d'ouverture
au
public.
Pour
certains
spectacles
un
quota
de
places
sera
mis
en
vente
via
les
circuits
de
distribution
Francebillet
(FNAC,
Carrefour,
Géant,
Système
U, Intermarché}
et Ticketnet
(Auchan,
Cora,
Cultura,
E. Leclerc}
: dans
les
points
de
vente
et
sur
les
sites
internet
de
ces
enseignes.
En
tant
que
membre
de
4 Ass
et
plus,
le centre
culturel
municipal
peut
vendre
des
contremarques
pour
les
spectacles
du
réseau
et
inversement.
Modalités
de
réglement
:
Par
carte
bancaire,
en
espèces,
par
chèque
à l'ordre
du
Trésor
public. OBJET
6.
Le
Conseil
municipal
:
— Approuve
les
tarifs
proposés
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
22
(arrivée
de
Mme
Présents
Exprimés
| 27
Christine
MASSUYEAU)
Pouvoirs
:
EE
Voix
pour
26
Voix
contre
Total
27
AR
Rs
ee
Abstentions
1
Abstention
M.
Pierre
BANIEL.
MUNICIPALISATION
DE
L'ÉTINCELLE
: CRÉATION
DU
CONSEIL
DE
LA
VIE
CULTURELLE.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
— Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
municipalisant
les
activités
de
l'Étincelle
du
21
mai
2019;
— Vu
l'examen
en
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale
du
mercredi
18
juin
2919;
La
municipalisation
des
activités
gérées
par
l'Étincelle
a conduit
le Conseil
municipal
à s'engager
à la
création
d'une
instance
spécifique
pour
étudier
les
programmes,
tarifs,
accessibilité
des
activités
transférées. Le
Conseil
de
la Vie
Culturelle
permettra
de
réunir
des
représentants
élus
et usagers.
Ilest
proposé
que
le Conseil
de
la Vie
Culturelle
soit
constitué
de
11
membres
:
— LeMaire — _5élus
du
Conseil
municipal
— 5
membres
usagers
où
représentants
les
usagers
Mme
Françoise
NIOCHE,
M,
Denis
MAO,
M.
Robert
SALOU,
Mme
Marine
MICOUT-PICARD
et M.
Jean-
Marie
CLOAREC
sont
élus
représentants
du
collège
« membres
du
Conseil
municipal
». OBJET
7.
Le
Conseil
municipal
:
— Approuve
la création
du
Conseil
de
la vie
culturelle
— Elitensonsein
5 membres
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
Exprimés
Pouvoirs
5
Voix
pour
27
Voix
contre
|
Total
27
Fr
Abstentions
MUNICIPALISATION
DE
L'ÉTINCELLE
: REPRISE
DU
PERSONNEL
RAPPORTEUR
: Marine
MICOUT-PICARD
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
publique
territoriale,
Vu
Fartice
L.1224-3
du
Code
du
travail
fixant
le régime
applicable
à l'ensemble
des
salariés
d'une
entité
économique
dont
l’activité
est
transférée
à une
personne
morale
de
droit
public
dans
le cadre
d'un
service
public
administratif,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis
du
comité
technique
réuni
le 18
juin
2019,
Vu
la décision
du
conseil
municipal
du
23
mai
2019
de
procéder
à la
reprise
d'activité
de
l'association
l'Étincelle
en
régie
directe
à compter
du
1°
septembre
2019,
Considérant
que
dans
ce
cadre
convient
de
reprendre
les
salariés
de
cette
structure,
Considérant
que
conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
et
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
l'est
proposé
:
10 1} La
création
des
10
emplois
correspondants,
soit
:
1 emploi
d'animateur
danse
classique
à temps
non
complet,
poste
à 3heures
hebdomadaires
relevant
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
— 1
emploi
d'animateur
danse
moderne
à temps
non
complet,
poste
à 8heures
hebdomadaires
relevant
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
— 1
emploi
d'animateur
de
dessin
à temps
non
complet,
poste
à 9
heures
hebdomadaires
relevant
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
— 1
emploi
d'animateur
zumba/gymnastique/step
à temps
non
complet,
poste
à 7
h 15
min
hebdomadaire
relevant
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
— Temploid'animateur
chant
à temps
non
complet,
poste
à 4
h 30
mn
hebdomadaires
relevant
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2"
classe
— 1
emploi
d'animateur
de
guitare
basse
à temps
non
complet,
poste
à 2
h hebdomadaires
relevant
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
— 1
emploi
d'animateur
guitare
à temps
non
complet,
poste
à 2
h hebdomadaires
relevant
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
—
emploi
d'animateur
batterie
et
percussions
adaptées
à temps
non
complet,
poste
à 6h
45
mn
hebdomadaires
relevant
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2îme
classe
— 1
emploi
d'animateur
de
cours
de
solfège,
piano
et
découverte
instrumentale
à temps
non
complet,
poste
à 10
h 45
mn
hebdomadaires
relevant
du
grade
d'assistant
d'enseignement
principal
de
2è®
classe
— 1emploid'animateur
de
ukulélé,
guitare
et pratique
collective
en
musiques
actuelles
à temps
non
complet,
poste
à 3
heures
hebdomadaires
relevant
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
L'activité
annuelle
de
ces
emplois
est
basée
sur
35
semaines
de
fonctionnement
maximum
et une
nouvelle
répartition
des
horaires
de
travail
pourra
être
établie
au
1°
octobre
de
chaque
année.
Ces
emplois
seront
pourvus
par
les
agents
transférés
dont
les
contrats
de
droit
privé
deviennent
des
contrats
de
droit
public
à CDI
selon
le contrat
initial.
2} La
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
emplois
ci-dessus
créés.
Le
Conseil
municipal
:
— Approuve
la reprise
du
personnel
dans
les
conditions
fixées
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
11 OBJET
8.
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
:
Présents
Exprimés
Pouvoirs
Voix
pour
Voix
contre
Total
:
Abstentions
Abstention de M. Pierre
BANIEL.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORTEUR
: Marine
MICOUT-PICARD
— Vu
l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
— Vu
l'examen
en
Commission
des
Finances
et de
l'Administration
générale
du
18 juin
2019,
— Vules
tableaux
figurant
en
annexe,
Le
tableau
des
effectifs
correspond
à un
état
du
personnel
de
la collectivité.
11 constitue
une
liste
exhaustive
des
emplois
ouverts
budgétairement
qu'ils
soient
pourvus
où
non,
classés
par
filière,
cadres
d'emplois
et grades.
Le
présent
tableau
prend
en
compte
la création
des
postes
suivants
:
La
reprise
des
salariés
de
l'association
l'Étincelle
dont
les
activités
artistiques
et
culturelles
sont
reprises
en
régie
directe
(décision
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mai
2019),
soit
:
= — 2
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet,
en
CDI
— L
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet,
en
CDI
— _
&postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet,
en
CBI
2. Lacréation
de
deux
postes
d'adjoint
administratif
notamment
en
prévision
du
remplacement
de
Mmes
C. RANNOU
et G.
BUREL
12 Le
tableau
présent
est
actualisé
par
la prise
en
compte
de
l'attribution
des
avancements
de
grade,
des
départs
à la
retraite,
et des
recrutements
Le
Conseil
municipal
:
— Approuve
les
modifications
du
tableau
telles
que
présentées
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents Pouvoirs
Exprimés, Voix
pour."
Voix
contre:
Abstentions
|
Total
13 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
02/07/2019
LIBELLE
DES
EMPLOIS
EFFECTIF THÉORIQUE
EFFECTIF POURVU
EMPLOIS
DE
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
Filière
Administrative
Directeur
Général
des
Services
de
2000
à 10
000
habitants
Attaché
Principal
Attaché Rédacteur
Principal
de
1°
classe
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe
Adjoint
Administratif
Principal
de
2"
classe
Adjoint
Administratif
Filière
Technique
Ingénieur Technicien
Principal
de
1°
classe
Technicien
Principal
de
2°"
classe
Technicien Agent
de
Maîtrise
Principal
Agent
de
Maîtrise
Adjoint
Technique
Principal
de
1%°
classe
Adjoint
Technique
Principal
de
2è"e
classe
Adjoint
Technique
Filière
Sociale
ATSEM
Principal
de
T°
classe
Filière
Culturelle
Bibliothécaire Assistant
de
Conservation
Principal
de
2"
classe
Adjoint
du
Patrimoine
Filière
Police
Municipale
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
Filière
Animation
Animateur
Principal
de
4°
classe
Animateur
Principal
de
2È"*
classe
Animateur
Territorial
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2%
classe
Adjoint
d'Animation
Filière
Sportive
Éducateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
Principal
de
1à
classe
D EF UN = N = NO = = = = — M WW) = —
D WU EE ON = NN = NO SO dt = NN BR WW = nm =
TOTAL
96 85
14 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
02/07/2019
LIBELLE
DES
EMPLOIS
EFFECTIF
EFFECTIF
THÉORIQUE
POURVU
EMPLOIS
DE
NON
TITULAIRES
1. CDD
: Articles
3 1°,
3 2°,
3-1,
3-3-2°
Filière
Administrative
Chargée
de
mission
— catégorie
À
1
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
1
Adjoint
Administratif
1
Filière
Technique
Adjoint
Technique
— CDD
- Article
3 1°
: entretien
- écoles
5
Adjoint
Technique
occasionnel
ou
de
remplacement
2
Filière
Animation
Animateur
1
Adjoint
d'Animation
- CDD
- Article
3 1°
: TAP
— périscolaire
8
TOTAL
19
Filière
Culturelle
2,
CDI
: Article
L1224.3
du
Code
du
travail
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
— temps
&
0
non
complet
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
- temps
&
o
non
complet
Assistant
d'enseignement
artistique
— CDI
— Article
L1224.3
— temps
2
(e]
non
complet
TOTAL
10
0
15 OBJET
9,
Haven PROLONGATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
D'UN
AGENT
RAPPORTEUR
: Marine
MICOUT-PICARD
— Vule
document
ci annexé
;
— Vufarticie
L 5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
— VulaloiN®
83-634
du
13
juillet
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
— Vulaloin®
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à ia
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
61
à 63;
— Vule
décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
modifié,
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
:
— Vu
l'examen
en
commission
des
finances
et de
l'administration
générale
du
18 juin
2019:
La
commune
de
Rosporden
adhère
au
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sals
de
CCA.
Ce
service
est
constitué
notamment
d'agents
de
l'EPCI
qui
étaient
employés
initiatement
au
sein
des
communes, Un
agent
de
Rosporden
a été
transféré
au
titre
de
la création
du
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols.
Cet
agent,
remplissant
les
fanctions
d'instructeur
du
droit
des
sois
à hauteur
de
50
%, est
mis
à disposition
de
la commune
de
Rosporden
pour
le reste
de
son
temps
de
travail.
Une
convention
entre
la commune
et CCA
établit
les
conditions
de
cette
mise
à disposition
(les
missions,
les
modalités
financières
..)
La
précédente
convention
arrivant
à échéance
le 30
juin
2019,
le Conseil
municipal
est
invité
à se
prenoncer
sur
une
nouvelle
convention
prévue
pour
une
durée
de
12
mais.
Cette
durée
est
nécessaire
afin
de
finaliser
un
projet
d'organisation
du
service
d'urbanisme
et
le délai
de
finalisation
du
PLU,
actuellement
en
cours
d'élaboration.
Le
Conseil
municipal
:
— Approuve
la convention
telle
présentée
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
Ayant
entendu
le rapporteur
:
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
22
Exprimés
27
Pouvoirs
55
Voix
pour:
"#4
27
Voix
contre
Abstentions
Total
16 OBJET
10.
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
— Vula
présentation
en
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale
du
18
juin
2019;
À la
demande
du
Trésor
Public,
il est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
éteintes
et
irrécouvrables
suite
à des
problèmes
de
surendettement,
liquidation
judiciaire
ou
de
procès-verbaux
de
carence.
IPest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-vaieur
les
créances
mentionnées
dans
le
tableau
suivant
:
BUDGET
CRÉANCES
ÉTEINTES
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
COMMUNE
8 161,06
€
14773,57
€
Pour rappel,
le terme
de
« créances
éteintes
» recouvre
les
créances
pour
lesquelles
il n'existe
plus
aucune
action
possible
y compris
judiciaire
pour
les
recouvrer.
Le
terme
de
« créances
irrécouvrables
» recouvre
les
créances
qui
peuvent
encore
faire
l'objet
de
poursuites
tant
que
la dette
n'est
pas
prescrite.
Les
créances
qui
émanent
de
factures
d'eau
et d'assainissement
non
recouvrées,
feront
l'objet
d'un
titre
de
recettes
émis
à l'encontre
de
CCA
qui
a la
compétence
communautaire
en
ce
domaine.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
municipal
:
— Approuve
les
admissions
en
non-valeur
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessus
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Exprimés Voix
pour
27
Voix
contre
Abstentions
Présents
Pouvoirs.
5
Total
17 OBJET
11.
VALIDATION
DU
CHOIX
DE
L'ORGANISME
BANCAIRE
RETENU
POUR
LA
RÉALISATION
DES
EMPRUNTS
2019
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
— Vu
l'avis
favorable
en
commission
des
marchés
du
4 juin
2019
;
— Vu
la présentation
en
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale
du
18
juin
2019
;
Conformément
au
budget
primitif
de
la Commune,
adopté
le 18
décembre
2018,
une
consultation
a
été
lancée
auprès
des
organismes
financiers
afin
de
pourvoir
au
besoin
d'emprunt.
Un
emprunt
de
1 200
000
euros
va
être
réalisé
ayant
pour
objet
le financement
de
la rénovation
de
la
salle
omnisports.
La
consultation
a porté
sur
les
éléments
suivants
:
- Taux
fixe
- Propositions
sur
15
où
20
ans
& réponses
sont
parvenues
dans
les
délais.
La
commission
des
marchés
s'est
réunie
le 4
juin
afin
d'examiner
les
offres
de
prêt
et
a retenu
l'offre
de
la Banque
Postale
proposant
un
taux
fixe
de
0.83
% sur
15
ans
avec
des
échéances
trimestrielles,
un
amortissement
constant
et
une
base
de
calcul
des
intérêts
se
faisant
avec
moins
de
30 jours
sur
la base
d'une
année
de
360
jours.
Le
versement
des
fonds
s'effectuera
à la
demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
2 août
2019
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal,
le Maire
dispose
d'une
délégation
pour
la réalisation
des
emprunts
inscrits
au
budget
dans
la limite
d'un
million
d'euros.
Au
vu
du
montant
prévu
dans
ie budget,
le Conseil
Municipal
doit
donc
délibérer
afin
d'attribuer
le marché
d'offre
de
prêt.
Îlest
proposé
de
suivre
l'avis
de
la commission
des
marchés
et de
retenir
l'offre
de
la Banque
Postale
sur
15
ans
au
taux
fixe
de
0.83
% avec
des
échéances
trimestrielles,
un
amortissement
constant
et
une
base
de
calcul
des
intérêts
se
faisant
avec
moins
de
30
jours
sur
la base
d'une
année
de
360
jours.
Le
versement
des
fonds
s'effectuera
à la
demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
2 août
2019
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date.
M.
BANIEL
expose
« Vous
nous
expliquiez,
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
que
le déficit
d'investissement
de
2018
était
normal
puisque
les
dépenses
d'équipement
les
plus
importantes
(salle
omnisports,
écoles
etc...)
et de
voirie
ont
effectivement
été
payées
en
2078,
alors
que
les
recettes,
avaient
été
perçues
en
2017.
Vous
aviez
effectivement
emprunté
1 350
000
€ en
fin
d'année
2017.
Ce
qui
me
semble
un
peu
curieux,
puisque
l'essentiel
de
ces
travaux
ont
été
réalisé
en
2019,
18 Maintenant
vous
nous
proposez
d'approuver
un
emprunt
pour
financer
des
travaux
concernant
la rénovation
de
la salle
omnisports
qui
auraient
déjà
été
payés
en
2018...
donc
avant
le début
des
travaux
... {voir
objet
6, Affectation
du
résultat
du
budget
général,
section
investissement).
il faut
savoir,
qu'en
plus
de
cet
emprunt
vous
en
contractez
un
second
de
425
000
€ pour
le financement
des
travaux
à l'école
de
Park
an
Bréac'h,
travaux
qui
auraient
aussi
été
payés
en
2018,
alors
que
les
travaux
sont
encore
en
cours.
Votre
gestion
me
semble
bien
confuse.
Vous
allez
certainement
argumenter,
en
évoquant
la situation
financière
que
vous
avez
trouvée
en
juillet
2016.
Maïs
si nous
étions
réellement
en
difficulté
pourquoi
avoir
attendu
18
mois
avant
d'avoir
recours
à
un
emprunt
si ce
n'est
pour
financer
vos
propres
dépenses
?
Certes
les
taux
sont
au
plus
bas,
mais
vous
allez
endetter
fortement
notre
commune
pour
de
nombreuses
années
et hypothéquer
les
projets
futurs.
Le
ratio
d'endettement
dont
vous
parlez
(4,75)
est
celui
de
2018.
Ce
résultat
particulier,
parce
que
lié
à des
recettes
exceptionnelles
perçues
de
CCA
(139
000
€} et
à des
charges
(subventions)
non
payées.
Cela
affecte
le résultat
de
fonctionnement,
donc
le ratio
d'endettement
Vous
nous
avez
laissé
penser
que
vous
aviez
emprunté
1 350
000
€ en
2017
pour
financer
à la
fois
les
travaux
à l'école
Park
an
Bréac'},
la rénovation
de
la salle
omnisports,
et finalement
on
s'aperçoit
que
non,
et vous
faites
un
nouvel
emprunt
pour
financer
la même
chose.
Vous
pouvez
vérifier
à la
page
9, le
compte
rendu
de
la séance
précédente
concernant
le résultat
d'investissement
de
2018.
« Le
résultat
fait
apparaître
un
déficit
de
983
109
€ sur
l'exercice
2018.
Ce
déficit
est
normal
puisque
les
dépenses
d'équipement
les
plus
importantes
(salle
omnisports,
école
etc...)
et de
voirie
(route
de
Quimper)
ont
été
payées
en
2018
alors
que
les
recettes
avaient
été
perçues
en
2017.
H s'agit
de
l'emprunt
de
1350
000
€ de
2017.
Nous
n'avons
rien
payé
en
2018
puisque
les
travaux
n'étaient
pas
commencés.
Mi
en
ce
qui
concerne
la rue
de
Quimper,
ni en
ce
qui
concerne
la salle
omnisports,
ni en
ce
qui
concerne
l'école
puisque
les
travaux
venaient
de
démarrer.
Donc
je
repose
la question
; à quoi
ont
servi
ces
1 350
000
€
C'est
pour
cela
que
je
maintiens
que
les
dépenses
liées
à cet
emprunt
n'ont
pas
été
payées
en
2018,
mais
en
2019. Je ne
sais
pas
ce
que
vous
avez
payé
en
2018
concernant
la salle
omnisports,
les
travaux
ayant
débuté
en
2079,
Concernant
la rue
de
Quimper,
c'est
la même
chose.
»
M.
le Maire
s'étonne
de
cette
analyse
concernant
les
finances
de
la commune.
Lors
de
la consultation
pour
la
réalisation
des
emprunts
2019
les
institutions
bancaires
ont
plutôt
souligné
une
bonne
gestion
donnant
lieu
à des
propositions
de
taux
inférieur
à 12.
19 OBJET
12.
aies Sur
l'endettement,
M,
le Maire
répète
qu'il
n'a
jamais
caché
le recours
à l'emprunt,
celui-ci
étant
indispensable
pour
réaliser
les
investissements
sur
des
bâtiments
en
ayant
besoin
et assurant
le bon
fonctionnement
des
services
publics.
ll rejoint
M.
BANIEL
sur
la nécessité
de
recourir
à l'emprunt
de
façon
intelligente
en
prenant
soin
de
ne
pas
mettre
la commune
en
difficulté
ce
qui
n'est
pas
le cas
actuellement
avec
une
durée
de
désendettement
inférieure
au
seuil
d'alerte.
Au-delà
du
recours
à l'emprunt,
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
voit
son
autofinancement
conforté
depuis
3 ans
et que
celui-ci
est
aussi
indispensable
au
financement
des
investissements.
I fait
part
de
ses
craintes
sur
cet
autofinancement
au
regard
des
futures
obligations
contenues
dans
le projet
de
Loi
BLANQUER
qui
obligera
les
communes
à financer
les
écoles
privées.
Ces
prochaines
contraintes
financières
s'ajouteront
à des
marges
de
manœuvre
fiscales
de
plus
en
plus
limitées
avec
la suppression
de
la Taxe
d'Habitation. Dans
ces
conditions,
le recours
à l'emprunt
est
une
nécessité.
Il ajoute
qu'il
n'est
pas
illogique
que
ce
ne
soit
pas
que
les
contribuables
d'aujourd'hui
qui
paient
l'investissement
mais
aussi
ceux
de
demain
au
vue
de
la
durée
de
vie
des
bâtiments,
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
municipal
:
— Approuve
l'attribution
du
marché
de
prêt
2019
du
budget
général
à la
Banque
Postale
aux
conditions
rappelées
ci-dessus
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
? 23
(arrivée
de
M.
Robert
ALOU)
Présents
Exprimés
Pouvoirs
Voix
pour
Voix
contre
Total
”
Abstentions
Abstentions
de
M.
Pierre
BANIEL,
Mme
Christine
MASSUYEAU
et
de
MÆRebGre
SOU.
Vrre
es doele Torrents
SUBVENTIONS
SUPPLÉMENTAIRES
RAPPORTEUR
: Marie-Thérèse
JAMET
— Vu
l'examen
en
commission
de
la cohésion
sociale
du
mercredi
5 juin
2019:
— Vu
l'examen
en
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale
du
18
juin
2019;
20 Le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l'attribution
de
subventions
supplémentaires
à celles
votées
en
mars.
« Pass’
Loisirs
» :
Afin
de
favoriser
l'accès
aux
loisirs
pour
les
enfants,
dant
les
familles
ont
un
quotient
familial
inférieur
à 660,
le Conseil
Municipal
a décidé
à travers
le PASS’
LOISIRS
d'attribuer
une
aide
financière
aux
associations
ayant
adhéré
au
dispositif.
En
conséquence,
le conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
les
votes
des
subventions
« pass’
loisirs
» au
titre
de
l'année
scolaire
2018/2019
:
_
L'Étincelle
: 520,35
€ (10
bénéficiaires)
_
Move
and
Fight
: 48,00
€ (1
bénéficiaire)
Subvention
Féériz
:
2959
euros
restent
à verser
à l'association
Étincelle
au
titre
de
l'organisation
de
Féériz
en
2018.
Le
Conseil
municipal
:
— Approuve
les
subventions
présentées
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
Ayant
entendu
le rapporteur
:
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
Exprimés
Pouvoirs
:
ii
Voix
pour."
j
Voix
contre.
Abstentions
Total
OBJET
13.
OUVERTURE
DOMINICALE
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
RAPPORTEUR
: Marine
MICOUT
PICARD
— Vu
l'examen
en
commission
de
la cohésion
sociale
du
mercredi
5 juin
2019;
21 Suite
aux
rapports
de
Sylvie
Robert
sur
l'adaptation
et
l'extension
des
horaires
d'ouverture
des
bibliothèques
publiques
d'août
2015
et d'Éric
Orsenna/Noël
Corbin
«Voyage
au
pays
des
bibliothèques,
lire
aujourd'hui,
lire
demain
» de
2018,
les
élus
de
Rosporden
ont
souhaité
mettre
en
place,
à titre
expérimental,
à l'autormne
2018
l'ouverture
dominicale
du
service
de
la médiathèque
municipale. Cette
expérimentation
a donné
satisfaction
et confirme
le choix
d'instituer
une
ouverture
dominicale
de
la médiathèque.
Des
subventions
seront
demandées
à ce
titre
à la
DRAC
qui
soutient,
dans
le cadre
de
la Dotation
générale
de
décentralisation,
l'extension
d'ouverture
des
établissements
de
lecture
publique.
Les
frais
supplémentaires
de
personnel
sont
éligibles
à subventions
selon
les
modalités
suivantes
:
— Nocturne
ou
ouverture
méridienne
ou
ouverture
le dimanche
: soutien
financier
20
% sur
3
ans
puis
10
% sur
2 ans
La
DRAC
impose
une
délibération
de
principe
pour
le dépôt
des
dernandes
de
subvention.
Isabelle
MOREAU
demande
si par
rapport
à l'ouverture
actuelle
de
la médiathèque,
les
horaires
vont
changer
et si
les
heures
du
dimanche
seront
des
heures
d'ouverture
supplémentaires,
Et
si des
horaires
supplémentaires
sont
prévus
durant
les
périodes
de
congés
scolaires.
Par
ailleurs,
elle
souhaïte
savoir
si les
personnes
qui
travaillent
le dimanche
seront
rémunérées
en
heures
majorées.
Mme
MICOUT
PICARD
répond
que
les
heures
réalisées
donnent
en
principe
lieu
à récupération.
Cependant
les
contractuelles
sont,
eux,
généralement,
payés
en
heures
supplémentaires,
Concernant
l'ouverture
en
plus
du
dimanche,
il s'agit
bien
d'heures
d'ouverture
supplémentaires.
Le
Conseil
municipal
:
— Approuve
l'ouverture
dominicale
de
la médiathèque
de
novembre
à février,
de
10
h 00
à midi.
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
réaliser
les
demandes
de
subventions,
notamment
auprès
de
la DRAC
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
vous
—__
Présents":
ss
Exprimés
Pouvoirs
î
Voix
pour
Voix
contre
Total
”
re
Abstentions
22 OBJET
14.
TARIFS
DE
L'ÉCOLE
MUNICIPALE
DES
SPORTS
RAPPORTEUR
: Karen
LE
MOAL
— Vul'examen
en
commission
de
la cohésion
sociale
du
mercredi
5 juin
2019
;
— Vu
La
Commission
cohésion
sociale
du
06 juin
2019.
— Vu
la demande
du
service
des
sports
de
créer
une
régie
« École
Municipale
des
Sports
» pour
l'École
de
découverte
sportive
et pour
Vacasports.
— Vules
tranches
de
tarification
déjà
adoptées,
lors
du
Conseil
Municipal
de
décembre
2018,
pour
les
accueils
de
loisirs
et de
la restauration
scolaire.
La
phase
d'expérimentation
de
Vacasports
étant
terminée
et dans
le but
d'améliorer
le dispositif,
le
service
des
sports
propose
d'étendre
l'offre
d'activités
sportives
aux
familles,
en
ouvrant
des
créneaux
aux
associations
sportives
rospordinoises
qui
le souhaitent.
Afin
de
couvrir
une
partie
des
coûts
éventuels
de
ces
prestations,
il est
envisagé
de
demander
une
contrepartie
financière
aux
participants.
Le
Développement
du
3%
volet
de
l'Écote
Municipale
des
Sports,
à savoir
l'École
de
découverte
sportive
est
programmé
pour
la rentrée
scolaire
2019-2020,
Celle-ci
permettra
aux
enfants
âgés
de
5 à
8 ans
de
découvrir
les
sports
existants
dans
la commune
;
sous
forme
de
cycles
de
7 à
8 séances
par
famille
d'activités.
Les
cours
se
dérouleront
le mercredi
de
10
heures
à 12
heures
dans
les
équipements
sportifs
de
la
ville
adaptés
à chaque
pratique.
L'inscription
sera
annuelle
et payante
afin
de
fidéliser
le jeune
public.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
les
tarifs
suivants
pour
l'école
Municipale
des
sports
:
Actions/QF
QF<450
|
451
|
651<0F<1050
|
1051
|
QF>1451
|
Tarifs Extérieurs
Ecole
de
Découverte
Sportive
{cotisation
annuelle)
30
€
39€
LB
€
57€
66€
84€
Vacasports {Activités
proposées
par
le
Gratuité
35€
service
des
Sports)
Le
Carnet
de
10
tickets
Vacasports {Activités
avec
prestataires)
10€
15€
20€
25€
30
€
35€
Le
Carnet
de
10
tickets
Le
Conseil
municipal
:
23 OBJET
15.
— Approuve
les
tarifs
présentés
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
Li
Exprimés
:
Pouvoirs
:
Voix
pour
Voix
contre
Total
:
‘
Abstentions
VENTE DE L'ANCIENNE
TRÉSORERIE
A FINISTÈRE
HABITAT
: PROJET
DE
LA
MUTUALITÉ
FINISTÈRE
MORBIHAN
RAPPORTEUR
: Raymond
FEAT
— Vu
l'inoccupation
des
locaux
de
l'ancienne
Trésorerie
de
Rosporden
située
rue
Ernest
Renan,
propriété
de
la commune
de
Rosporden
;
— Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
24
juillet
2015
ci-annexé
;
— Vu
l'intérêt
porté
par
Finistère
Habitat
à fin
d'acquisition
pour
le prix
de
26
504
€ ;
— Vu
l'avis
favorable
de
la commission
de
l'aménagement
durable
du
42
juin
2019;
— Vules
pièces
annexées
:
L'ancienne
Trésorerie
de
Rosporden
sise
rue
Renan
(Parcelles
cadastrées
AH
9, 10,
446
pour
une
superficie
totale
de
10
a 71
ca)
est
libre
de
toute
occupation
depuis
plusieurs
années.
Finistère
Habitat
souhaite
se
porter
acquéreur
de
l'ensemble
afin,
en
lien
avec
la Mutualité
Finistère
Morbihan,
d'y
construire
des
locaux
à usage
professionnel
{pour
la Mutualité,
mais
aussi
pour
l'installation
de
professionnels
de
santé)
ainsi
que
des
logements
locatifs
à destination
des
personnes
âgées. 7 logements
adaptés
aux
personnes
âgées
seront
ainsi
créés
en
plus
des
locaux
de
la Mutualité
Finistère/Morbihan. Par
ailleurs,
les
locaux
rétrocédés
après
travaux
à la
Mutualité
permettront
d'accueillir
un
ophtalmologue,
une
sage-femme
et un
ostéopathe.
Finistère
Habitat
versera
la somme
de
26
504
€ à
la commune
pour
ce
bâtiment,
étant
entendu
que
les
frais
de
démolition
dudit
bâtiment
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
pour
un
montant
de
25
000
€.
La
collectivité
agrée
ce
projet
et
souhaite
donner
une
suite
favorable
à cette
demande.
24 OBJET
16.
Présents
Exprimés
M.
Robert
SALOU
souhaite
savoir
si les
locaux
du
rez-de-chaussée
seront
loués
à des
professionnels.
M.
le Maire
répond
par
l'affirmative.
La
Mutualité
occupera
une
partie
du
rez-de-chaussée
avec
les
professionnels
de
santé.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
municipal
:
—_ Approuve
la vente
du
bien
situé
rue
Ernest
Renan
au
prix
proposé
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
Ayant
entendu
le rapporteur
:
Après
en
avoir
délibéré
;
Pouvoirs
|
Voix
pour
î
Voi
tre
Abstentions
Total
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
« DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
» AU
SDEF
RAPPORTEUR
: Jacques
RANNOU
— Vu
l'examen
en
commission
de
l'aménagement
durable
du
mercredi
12
juin
2019
;
Monsieur
le Maire
appelle
l'attention
des
membres
du
Conseil
Municipal
sur
le rôle
dévoiu
aux
collectivités
locales
en
matière
de
distribution
publique
de
gaz.
Selon
la réglementation
en
vigueur
{article
L.2224-31
du
CGCT),
outre
le fait
de
négocier
et
de
condure
les
contrats
de
concession,
celles-ci
se
doivent
également
d'exercer
le contrôle
du
bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
déléguées
et
celui
des
réseaux
publics
de
distribution
{contrôle
du
développement
et
de
la maintenance
des
ouvrages,
de
la qualité
de
l'énergie
distribuée,
de
la valeur
physique
et
comptable
des
ouvrages),
en
désignant
à cet
effet
un
agent
du
contrôle
distinct
du
gestionnaire
de
réseau.
Ils'avère
que
le Syndicat
Départemental
d'Énergie
et
d'Équipement
du
Finistère
(SDEF)
est
en
mesure,
dans
le cadre
de
ses
compétences
optionnelles,
d'exercer
ces
missions
pour
le compte
des
collectivités
qui
le souhaitent,
et
de
leur
apporter
ainsi
le soutien
nécessaire
dans
leurs
relations
avec
les
gestionnaires
de
réseaux
de
gaz
{Articles
2.2.1
et 4.1
des
statuts
du
SDEF).
25 Au
titre
de
ce
transfert
de
compétence,
le Syndicat
serait
donc
amené
à exercer,
en
lieu
et place
de
la
commune,
la compétence
d'autorité
organisatrice
des
missions
de
service
public
afférentes
au
développement
et à
l'exploitation
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
qu'à
la fourniture
de
gaz
et à
assurer
notamment
:
-
L'organisation
de
la distribution
du
gaz
et,
en
particulier,
la discussion
et la
passation
avec
les
entreprises
concessionnaires
de
tous
contrats,
cahiers
des
charges
et avenants
ayant
pour
objet
la
distribution
de
gaz
:
=
La
représentation
et la
défense
des
intérêts
de
la commune,
dans
le cadre
des
contrats
de
concessions,
des
lois
et des
rëglements
en
vigueur
;
-
Le
contrôle
du
bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
visées
ci-dessus
et le
contrôle
du
réseau
public
de
distribution
de
gaz
;
-
La
maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
sur
le réseau
public
de
distribution
de
gaz
soit
exercée
en
direct
en
tant
qu'opérateur
de
réseau
soit
dévolue
aux
entreprises
délégataires
;
-
L'étude
des
questions
relatives
à la
production,
au
transport,
à la
distribution
et à
l'utilisation
du
gaz;
=
La
représentation
de
la commune
dans
tous
les
cas
où
les
lois
et règlements,
en
particulier
ceux
sur
la nationalisation
de
l'électricité
et du
gaz,
prévoient
qu'elle
doit
être
représentée
ou
consultée
-
L'organisation
de
services
d'études,
administratifs,
juridiques
et techniques
en
vue
de
l'examen
pour
le compte
du
Syndicat
Départemental
et des
membres
de
toutes
questions
intéressant
le fonctionnement
du
service
public
du
gaz.
Dans
ces
conditions,
il revient
donc
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
dossier,
tout
en
précisant
qu'en
cas
d'avis
favorable,
ce
transfert
de
compétence:
-
serait
souris
à l'approbation
du
comité
syndical
du
SDEF
à l'occasion
de
sa
plus
proche
réunion,
la concordance
des
deux
délibérations
emportant
transfert
de
la compétence
au
Syndicat,
-
donnerait
lieu
à la
perception
de
la redevance
de
concession
dite
«redevance
R1
» par
le
SDEF:;
ce
dernier
s'engageant
à reverser
annuellement
à la
commune
un
montant
équivalent
à la
somme
perçue
en
2019.
Le
Conseil
municipal
:
—
Approuve
le transfert
auprès
du
SDEF
de
la compétence
distribution
publique
de
gaz
jusqu'ici
exercée
par
la commune,
—
Approuve
les
modalités
de
transfert
adoptées
par
le comité
syndical
du
SDEF
telles
qu'exposées
par
Monsieur
le Maire.
26 OBJET
17.
—
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LEVOIE
_
_
Présents
:
Exprimés
:
Pouvoirs
Voix
pour
Voix
contre
Total
rs Abstentions
CHARTE
SUR
LA
SIGNALISATION
D'INFORMATIONS
LOCALES
RAPPORTEUR
: Raymond
FEAT
— Vul'examen
en
commission
de
l'aménagement
durable
du
12 juin
2019:
Contexte
:
La
toi
Engagement
National
pour
l'Environnement
du
12
juillet
2010,
complétée
par
le décret
du
30
janvier
2012
a fait
évoluer
la réglementation
sur
la publicité,
notamment,
en
ce
qui
concerne
les
pré-
enseignes
dérogatoires.
À compter
de
juillet
2015,
seuls
les
monuments
historiques
ouverts
à la
visite
et les
activités
en
relation
avec
la fabrication
ou
la vente
de
produits
du
terroir
local
pourront
bénéficier
du
dispositif
dérogatoire
pour
les
pré-enseignes.
La
signalisation
d'information
locale
{S.1.L)
devient
danc
la seule
alternative
légale
pour
flécher
les
autres
activités
d'intérêt
local
utiles
aux
personnes
en
déplacement.
Les
enjeux
:
La
commune
de
Rosporden
a engagé
une
réflexion
pour
harmoniser
la signalisation
locale,
qui
était
jugée
trop
hétérogène
et obsolète
dans
le cadre
des
aménagements
du
centre-ville.
Partant
de
ce
constat,
la commune
de
Rosporden
a décidé
de
réaliser
une
charte
de
signalisation
d'information
locale,
afin
de
définir
les
modalités
d'application
sur
l'ensemble
du
territoire
communat.
La
SIL.
est
soumise
aux
règles
fondamentales
de
la signalisation
de
direction,
à savoir
notamment
lisibilité,
homogénéité,
visibilité
et
continuité.
Le
projet
de
charte
est
présenté
en
annexe.
27 OBJET
18.
Le
tarif
des
réglettes
est
fixé
à 135
€ TTC.
Le
Conseil
municipal
:
— Approuve
la charte
de
signalisation
d'informations
locales
— Approuve
le tarif
des
réglettes
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
:
LEVOIE
:
Présents
Exprimés.
:
Voix
pour
Voix
contre
Abstentions
ADOPTION
D'UN
CAHIER
DES
CHARGES
TYPE
DANS
LE
CADRE
DES
RÉTROCESSIONS
DES
ESPACES
COMMUNS
DES
LOTISSEMENTS
RAPPORTEUR
: Raymond
FEAT
— Vu
l'examen
en
commission
de
l'aménagement
durable
du
12 juin
2019;
Contexte
:
La
commune
de
Rosporden
souhaite
présenter
dans
un
cahier
des
charges
des
préconisations
de
mise
en
œuvre
des
espaces
communs
de
lotissements
où
opérations
groupées.
Cette
démarche
s'inscrit
notamment
dans
le cadre
d'une
éventuelle
rétrocession
par
les
opérateurs,
des
espaces
publics
à la
ville
de
Rosporden.
Toutefois,
le respect
dudit
cahier
des
charges
ne
vaut
pas,
obligatoirement,
transfert
vers
le domaine
public. Les
enjeux
:
Ce
cahier
des
charges
a pour
objet
de
garantir
à la
ville
et
aux
futurs
copropriétaires
la qualité
des
espaces
restitués
(voirie,
mobilier,
espaces
verts,
réseaux).
Le
respect
du
cahier
des
charges
assure
en
outre
aux
futurs
copropriétaires
de
faciliter
la rétrocession
des
espaces
publics
à la
collectivité.
28 OBJET
19.
Le
projet
de
cahier
des
charges
est
présenté
en
annexe.
Le
Conseil
municipal
:
— Approuve
le cahier
des
charges
type
présenté
pour
la rétrocession
des
espaces
communs
des
latissements
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents Pouvoirs
|
Vox Voixcontre. Abstentions
Total
ADOPTION
D'UN
RÈGLEMENT
COMMUNAL
POUR
L'AFFICHAGE
RAPPORTEUR
: Raymond
FEAT
— Vu
l'examen
en
commission
de
l'aménagement
durable
du
12
juin
2019:
Contexte
:
La
commune
de
Rosporden-Kernével
met
en
place
différents
supports
de
communication
permettant
de
diffuser
des
messages.
Ce
service
est
gratuit
mais
réglementé
afin
d'assurer
la protection
du
cadre
de
vie,
de
l'environnement
et des
paysages
tout
en
facilitant
la promotion
des
manifestations
et des
informations
locales.
Les
objectifs
de
ces
supports
d'information
sont
de:
—
Diffuser
des
informations
d'intérêt
général
et/ou
liées
à la
vie
de
la commune,
— Faciliter
la promotion
des
manifestations
et
des
informations
locales
dans
des
conditions
d'équité
et
de
bonne
visibilité,
— Éviter
les
affichages
sauvages
nuisibles
pour
le paysage
urbain
et la
sécurité
routière.
29 OBJET
20.
Le
règlement
sur
l'affichage
présente
les
différents
types
d'affichage
existants
sur
le territoire
{RIS,
panneau
d'affichage
d'expression
libre,
supports
pour
banderoles)
ainsi
que
les
modalités
d'affichage
qui
s'y
rapportent.
Il rappelle
également
la réglementation
sur
l'affichage
sauvage.
Le
projet
de
règlement
est
présenté
en
annexe,
Le
Conseil
municipal
:
— Approuve
le règlement
pour
l'affichage
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
:
Ha Présents
E
Pouvoirs
Voix
contre
Total
:
Abstentions
ADOPTION D'UNE
CONVENTION
DE
PASSAGE
DE
RANDONNÉE
SUR
UN
TERRAIN
PRIVE RAPPORTEUR
; Raymond
FEAT
— Vül'examen
en
commission
de
l'aménagement
durable
du
?2 juin
2019;
Contexte
:
Le
sentier
piéton
reliant
la rue
de
la Résistance
à la
rocade
sud
{chemin
de
Coat
Aven]
passe
en
partie
sur
un
terrain
privé
cadastré
AP
n°4,
propriété
de
l'entreprise
Bonduelle.
Il est
donc
proposé
de
passer
une
convention
entre
la commune
de
Rosporden
et
le propriétaire
afin
de
réglementer
l'accès
et
l'usage
de
cette
parcelle.
La
convention
a pour
objet
d'autoriser
le passage
exclusivement
des
randonneurs
pédestres,
équestres
et
VTT.
à l'intérieur
de
la propriété
sur
le sentier
existant
déjà
aménagé
à cet
effet.
La
commune
de
Rosporden
assure
l'entretien
et
le balisage
du
chemin
et garantit
la responsabilité
civile
du
propriétaire
si elle
venait
à être
mise
en
cause
pour
un
évènement
n'étant
pas
de
son
fait,
30 L'autorisation
de
passage
est
accordée
pour
une
durée
de
1 an
et deviendra
caduque
lors
de
l'intégration
dans
le domaine
communal
de
l'emprise
concernée.
Le
projet
de
convention
est
présenté
en
annexe.
Le
Conseil
municipal
:
— Approuve
la convention
de
passage
présentée
— Donne
pauvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Las Présents: Pouvoirs"
Exprimés
::
28
Voipour
ee
Voix
contre
Abstentions
Total
OBJET
21,
CONVENTION
AVEC
LE
SDEF
POUR
L'EXTENSION
D'ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
RUE
DE
RENANGUIP
RAPPORTEUR
: Jacques
RANNOU
— Vu
l'examen
en
commission
de
l'aménagement
durable
du
12 juin
2019;
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
suivant
: Effacement
des
réseaux
BT,
EP
et
CE
tranche
2 Rue
de
Renanguip
à Kernével.
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
la commune
de
ROSPORDEN
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à:
- Réseaux
BT,
HTA
66
590,00
E HT
- Éclairage
public
29
989,00
€ HT
31 - Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
24
642,00
EHT
Soit
un
total
de
121
221,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 13
novembre
2017,
le financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
inner
72
590,00
€
Financement
de
la commune
:
- Réseaux
BT,
HTA
0,00
€
- Éclairage
public
23
989,00
€
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
29
570,40
€
Soit
un
total
de
53
559,40
€
Les
travaux
d'effacement
ne
sont
pas
coordonnés
à ceux
de
basse
tension
en
raison
de
l'absence
d'appui
commun
de
réseau
de
télécommunication.
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la base
de
100
% du
montant
TTC
des
travaux
et s'élève
à 29
570,40
€ TTC.
Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
et non
du
SDEF,
il y a
lieu
de
réaliser
Une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l'intervention
du
SDEF
sur
la globalité
de
l'opération
d'enfouissernent
de
réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
— Accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Effacement
des
réseaux
BT,
EP
et
CE
tranche
2
Rue
de
Renanguip
à Kernével,
— Accepte
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et le
versement
de
la participation
communale
estimée
à 53
559,40
€,
— Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
autorisant
l'intervention
du
SDEF
et détaillant
les
modalités
financières
entre
la commune
et le
SDEF,
et ses
éventuels
avenants,
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
|
Exprimés
Pouvoirs
Voix
pour
Voix
contre
Total
me
Abstentions
32 OBJET
22.
OBJET
23.
INFORMATION
: RAPPORT
D'ACTIVITÉS
DU
SERVICE
INTERCOMMUNAL
DE
LA
MAISON
DE
L'EMPLOI
RAPPORTEUR
: Bernard
FRENAY
— Vule
rapport
annexé
La
Maison
de
l'Emploi
est
un
service
intercommunal,
financé
par
les
communes
d'ELLIANT,
de
ROSPORDEN,
de
SAINT
YVUI
et
de
TOURC'H.
Elle
faisait
habituellement
l'objet
d'un
bilan
d'activités
présenté
aux
seuls
maires
des
communes
partenaires.
Afin
d'améliorer
l'information
du
conseil
municipal
et
du
public,
et pour
permettre
aux
élus
d'exercer
leur
mission
d'évaluation
de
contrôle
et
d'évaluation
de
la qualité
du
service,
l'activité
de
la Maison
de
l'Emploi
donnera
désormais
lieu
à un
rapport
d'activités
présenté
en
séance
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
:
— _
Apris
connaissance
du
rapport
d'activité
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
— Vules
articles
L. 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
— Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Rosporden
du
19
Juillet
2016
portant
délégation
au
Maire
modifiée
par
délibération
du
29
mai
2018;
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
par
délégation.
Les
décisions
suivantes
ont
été
prises
sur
la période
du
14
mai
2019
au
25
juin
2019:
+ Réalisation
d'un
emprunt
de
421
365
euros
auprès
de
la banque
postale
sur
45
ans
au
taux
fixe
de
083%
Le
Conseil
municipal
:
33 — Apris
connaissance
du
rapport
d'activité
QUESTIONS
DIVERSES
:
M.
le Maire
informe
les
conseillers
que
la préfecture
avait
attaqué
deux
délibérations
du
conseil
municipal
prises
en
séance
du
20
juin
2017
et portant
sur
la création
d’une
catégorie
d'usagers
«administrations
publiques
locales
» pour
l'eau
et l'assainissement
et fixant
les
tarifs
de
cette
catégorie
d'usagers.
Ces
décisions
du
conseil
municipal
intervenaient
dans
le contexte
d'un
transfert
de
l'eau
et
de
l'assainissement
à CCA.
Le
conseil
municipal
s'était
opposé
à ce
transfert
mais
ce
dernier,
ayant
recueilli
le vote
de
la majorité
qualifiée
des
communes
de
CCA,
avait
été
réalisé
malgré
tout
au
1er
janvier
2018.
Parmi
les
réserves
formulées
par
le conseil
municipal
de
Rosporden
concernant
l'opportunité
des
transferts
des
compétences
eau
et assainissement,
figurait
la facturation
de
ces
deux
services
aux
communes. En
effet
la commune
de
Rosporden
ne
se
facturait
pas
elle-même
les
services
eau
et assainissement
;
le transfert
présentait
donc
le risque
d'une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
{l'estimation
du
coût
nouveau
pour
la commune
était
de
30
000
€ /ani}.
Le
conseil
municipal
de
Rosporden
a donc
délibéré
en
juin
2017,
soit
quelques
semaines
après
le
transfert
de
compétence,
afin
de
créer
une
catégorie
d'usagers
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Cette
catégorie
d'usagers
« administrations
publiques
locales
» et
le tarif
spécifique
appliqué
(10
fois
inférieur
à celui
des
particuliers)
permettaient
de
garantir
un
impact
moindre
au
niveau
financier
du
transfert
des
compétences
à CCA.
La
préfecture
avait
estimé,
lors
du
contrôle
de
la légalité,
que
ces
tarifs
étaient
illégaux
et avait
attaqué
la commune.
Dans
l'attente
du
jugement,
CCA,
nouveau
gestionnaire
de
l'eau
et de
l'assainissement
a appliqué
les
tarifs
prévus
à la
commune
de
Rosporden.
À ce
titre
la commune
s'est
acquittée
d'une
facture
de
34
000
€ pour
2018.
Par
une
décision
rendue
le 21
juin
2019,
le Tribunal
administratif
de
Rennes
a rejeté
le recours
de
la
préfecture
du
Finistère
et condamné
l'État
à verser
200€
à la
commune.
La
commune
était
donc
fondée
à créer
un
tarif
spécifique
pour
l'eau
et l'assainissement
pour
les
administrations
publiques
locales.
34