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Procès Verbal - PV 26 02 2019
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 02 2019)
Thèmes du document : Transports, Sport, Investissement et développement économique,
it du
ille de
K£osporden
Département du FINISTERE Arrondissement de QUIMPER
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU
26 FEVRIER 2019
PROCÈS VERBAL ANT
JN DES
TABLE DES MATIERES
OBJET 1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ................................................................................... 3
OBJET 2. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2018 ............................................................ 4
OBJET 3. PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS 29 ............................................................................................................ 4
OBJET 4. MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ......................................................................... 5
OBJET 5. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................... 7
OBJET 6. CONVENTION D’UTILISATION DES VEHICULES ENTRE LE CENTRE SOCIAL « CHEMINS DE
FAIRE » ET LA COMMUNE DE ROSPORDEN ...................................................................................... 9
OBJET 7. DENOMINATION DE LA SALLE DE SPORTS « COLETTE BESSON » ........................................... 10
OBJET 8. AVIS DE LA COMMUNE DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION
CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : CARRIÈRE DE
« KERHOANTEC » À ELLIANT ............................................................................................................... 13
OBJET 9. ACHAT D’UNE PARCELLE RUE DE LA RÉSISTANCE ....................................................................... 15
OBJET 10. RÉGULARISATION FONCIÈRE D’UN DELAISSÉ DE VOIRIE À KERRIOU .................................... 17
OBJET 11. RÉGULARISATION FONCIÈRE D’UN TERRAIN À COAT CULODEN .............................................. 27
OBJET 12. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE LA PISTE CYCLABLE ROUTE DE
QUIMPER .................................................................................................................................................... 31
OBJET 13. CANDIDATURE À L’APPEL À PROJET DE LA RÉGION BRETAGNE « DYNAMISATION DES
CENTRES-BOURGS » PHASE OPÉRATIONNELLE BOURG DE KERNÉVEL ............................. 37
OBJET 14. RAPPORT D’ACTIVITÉ CCAS 2018 ....................................................................................................... 39
OBJET 1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal à désigné un secrétaire de séance.
Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Compte rendu de la séance du Conseil municipal
du 26 février 2019
L'an deux mille dix-neuf
Le vingt-six février à dix huit-heures trente minutes
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 21 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
M.LOUSSOUARN Michel, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Bernard FRENAY, Michel GEORGES,
Michel GUERNALEC, , Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Stéphane
PLESSIX, Jean- Michel PROTAT, Jacques RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Julien DREO ( proc. à Marie-Madeleine LE BIHAN), Raymond FÉAT (proc. à Michel GUERNALEC), Cécile GUILLOUARD
(proc. à Bernard FRENAY), Pierrig MORVAN (proc à Jacques RANNOU), Patrice PORODO (proc. à Anita RICHARD),
André SALOMON (proc. à Pierre BANIEL), Tugdual TANNEAU (proc à Marie-Thérèse JAMET), Tiphaine TAMIETTI (proc.
à Michel LOUSSOUARN).
Absents:
Stéphane PLESSIX.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance. =ANCE DU 18 DÉCEMBR
DEP
DU SYNDICAT
E ET DE SECOURS 29
6 2018.
OBJET 2. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2018
RAPPORTEUR :
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018.
LE VOTE
Présents 20 Exprimés 28
Pouvoirs 8 Voix pour 28
Total 28 Voix contre Abstentions
OBJET 3. PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 DU SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS 29
RAPPORTEUR : SDIS 29
Le SDIS 29 présente son rapport annuel d’activité 2018.
Le Conseil municipal :
− Prend acte du rapport annuel d’activité 2018
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en oeuvre de la
décision MISSIONS MUNICIPALES
comprendra :
OBJET 4. MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Modification de la constitution des commissions municipales
− Vu l’article L2121-22 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales
− Vu la délibération numéro 3 du Conseil municipal du 20 septembre 2016 portant la
constitution et l’élection des membres
− Vu l’avis de la commission des finances et de l’administration générale du 13 février
2019, dans un souci de simplification et considérant que la politique sociale est mise en
oeuvre essentiellement par les CCAS
Il est proposé de :
Fusionner la commission des solidarités avec la commission écoles, sports, jeunesse et
culturel.
La nouvelle commission ainsi créée s’intitulera « commission de la cohésion sociale »
Le domaine de compétences de la commission comprendra :
− Les affaires scolaires, périscolaires, petite enfance, politique jeunesse
− Les affaires culturelles, lecture publique, communication
− Les affaires sportives,
− Les associations sportives et culturelles
− Le patrimoine
− Les politiques sociales menées dans la commune (CCAS, CAF, CDAS, CCA...)
− Le plan local de l’habitat et le logement social
− Le suivi du contrat local de santé
− L’aire d’accueil des gens du voyage
− Les associations à caractère social
Composer la commission des membres des deux anciennes commissions, à savoir :
COMMISSION ECOLES SPORT
JEUNESSE ET CULTURE
COMMISSION DES SOLIDARITES
Michel LOUSSOUARN Michel LOUSSOUARN
Marie-Thérèse JAMET Marie-Madeleine LE BIHAN
Karen LE MOAL Jacques RANNOU
Jean-Marie CLOAREC Claude COCHENNEC
Marine MICOUT-PICARD Véronique MOREAU Julien DRÉO Cécile GUILLOUARD
Anita RICHARD Pierig MORVAN
Françoise NIOCHE Anita RICHARD
Jean-Michel PROTAT Raymond FÉAT
Michel GEORGES Djelloul BENHENNI
Tugdual TANNEAU Karen LE MOAL
Djelloul BENHENNI Christine MASSUYEAU
Stéphane PLESSIX Pierre BANIEL
Christine MASSUYEAU Patrice PORODO
Pierre BANIEL Isabelle MOREAU
EN
COMMISSION DE LA COHÉSION SOCIALE
Michel LOUSSOUARN Michel GEORGES
Jacques RANNOU Jean-Michel PROTAT
Marie-Thérèse JAMET Tugdual TANNEAU
Marie-Madeleine LE BIHAN Djelloul BENHENNI
Karen LE MOAL Stéphane PLESSIX
Marine MICOUT-PICARD Christine MASSUYEAU
Jean-Marie CLOAREC Pierre BANIEL
Raymond FÉAT Véronique MOREAU
Julien DRÉO Cécile GUILLOUARD
Anita RICHARD Pierig MORVAN
Françoise NIOCHE Patrice PORODO
Claude COCHENNEC Isabelle MOREAU
Après avoir débattu,
Le Conseil municipal :
− Approuve la modification des commissions municipales
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire rapporteur
l'administration générale
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
OBJET 5. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
− Vu l’article L2121-8 du Code général des collectivités territoriales,
− Vu la délibération numéro 5 du Conseil municipal du 20 septembre 2016 portant la
constitution et l’élection des membres,
− Vu l’article 29 du règlement intérieur en vigueur,
− Vu l’avis de la commission des finances et de l’administration générale du 13 février
2019,
Afin d’adapter notamment le règlement intérieur aux dispositions votées dans la précédente
délibération, il est proposé de modifier ledit règlement de la façon suivante :
CHAPITRE II - Commissions et organes consultatifs
Article 7 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'instituer trois commissions thématiques dont il sera
Président de droit, et de procéder à la désignation des membres de celles-ci :
1- Commission des finances et de l’administration générale
Les domaines de compétence sont :
− les affaires financières,
− les ressources humaines, l’organisation des services publics,
− les affaires communautaires en rapport.
LE VOTE
Présents 20 Exprimés 28
Pouvoirs 8 Voix pour 28
Total 28 Voix contre Abstentions relles
le équipe pour Rosporden
sein, à la représentation
Elle est constituée de l’ensemble du Conseil municipal.
− Commission de la cohésion sociale
Les domaines de compétences sont :
− les affaires scolaires, périscolaires, petite enfance, politiques jeunesse
− les affaires culturelles, lecture publique, communication
− les affaires sportives
− associations sportives et culturelles
− patrimoine
− les politiques sociales menées dans la commune ( CCAS, CAF, CDAS, CCA...)
− le Plan local de l’habitat et logement social
− le suivi du contrat local de santé
− l’aire d’accueil des gens du voyage
− Associations à caractère social
En plus du Maire, elle est constituée des membres de l’ancienne commission « école, sports, jeunesse
et culture » et des membres de l’ancienne commission « solidarités »
− Commission de l’aménagement durable
Les domaines de compétence sont :
− l’urbanisme, environnement, travaux, voirie, déplacements, déchets, économie d’énergie,
agenda 21
− le développement économique, commerce et artisanat, agriculture, camping, maison de
l’emploi
− les associations à caractère économique et agricole
En plus du Maire, elle est constituée de onze élus du groupe « Une équipe pour Rosporden-Kernevel » et
de trois élus du groupe « Rosporden-Kernével d’abord »
En outre, le Conseil municipal peut décider de la création de commissions spéciales pour l’examen d’une
ou plusieurs affaires, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Les membres des commissions permanentes ou spéciales et de la commission permanente d’appels
d’offres sont désignés par le Conseil municipal, en son sein, à la représentation proportionnelle.
Chapitre VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 bis : Téléphone Portable
\TRE LE CENTRE
- DE ROSPORDEN
approuvant la Convention 2018
véhicules entre les structures
Les sonneries des téléphones portables devront être éteintes durant les réunions des instances
municipales.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
− Approuve les modifications du règlement intérieur,
− Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision.
Ayant entendu le rapporteur ,
Après en avoir délibéré ;
LE VOTE
Présents 20 Exprimés 28
Pouvoirs 8 Voix pour 28
Total 28 Voix contre Abstentions
OBJET 6. CONVENTION D’UTILISATION DES VÉHICULES ENTRE LE CENTRE
SOCIAL « CHEMINS DE FAIRE » ET LA COMMUNE DE ROSPORDEN
RAPPORTEUR : Marie-Thérèse JAMET
− Vu la Délibération du 19 Décembre 2017, approuvant la Convention 2018-2019 entre la
Ville de Rosporden et le Centre Social,
− Vu l’avis de la Commission « Ecoles, Sports, Jeunesse et Culture « , réunie le 12 février
2019,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter les mises à disposition de véhicules entre les structures
municipales (notamment ALSH enfants et Ados et Centre Culturel) et le Centre Social, et d’en
détailler les conditions,
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal : le centre social et la commune
de résultats
− Approuve la convention d’utilisation des véhicules entre le centre social et la commune
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de la décision.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
OBJET 7. DÉNOMINATION DE LA SALLE DE SPORTS « COLETTE BESSON »
RAPPORTEUR : Karen LE MOAL
− Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales
− Vu l’article 9 du code civil
− Vu La Commission Ecole, Jeunesse, Sports, Culture du 12 février 2019
Il est proposé de donner le nom de Colette BESSON à la salle Omnisports
Colette Besson, surnommée « la petite fiancée de la France », née le 7 avril 1946 en
Charente-Maritime était une athlète française.
Elle débute l’athlétisme en 1959.
Au terme de ses études, elle devient professeur d’EPS à Bordeaux.
En 1968, la Fédération Française d’athlétisme revient sur sa décision et évince Colette
Besson de la sélection pour les Jeux Olympiques de Mexico, sous prétexte de résultats
médiocres à Rotterdam. L’enseignante profite des mouvements sociaux qui débuteront au
mois de mai pour se rendre en altitude et se soumettre à un entrainement et une préparation
physique intensifs. Au terme de ces semaines d’effort, elle décide de se présenter aux JO avec
une licence individuelle. Contre toute attente, le 16 octobre 1968, elle remporte la médaille
d’or du 400m, en battant la grande favorite britannique. Cette victoire sera inscrite au
patrimoine immatériel des légendes du sport français.
Au cours de sa carrière, elle écumera de nombreux titres :
Championne d’Europe, Championne de France, médaillée d’or, d’argent, de bronze.
Détentrice de 3 records du monde, 4 records d’Europe, 6 records de France.
LE VOTE
Présents 20 Exprimés 28
Pouvoirs 8 Voix pour 28
Total 28 Voix contre Abstentions Elle met un point final à sa carrière internationale en 1977. Colette Besson rejoint son mari
Jean-Paul Noguès au Togo comme entraîneur de l'équipe nationale d'athlétisme. Puis, elle
devient conseillère technique régionale en Martinique et à Tahiti. Elle retourne à
l'enseignement et continue de se battre "pour un sport propre, de façon quotidienne, avec ses
élèves." Ce qui lui valut d'être nommée en 2002 à la présidence du laboratoire national de
dépistage du dopage de Chatenay-Malabry.
Sa passion, sa pugnacité resteront les qualités qui la définissent.
Elle décède le 9 août 2005 à La Rochelle des suites d’une longue maladie.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition de dénomination de la salle
polyvalente à dominante sportive : Salle Omnisports Colette BESSON.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
− Approuve la dénomination de la salle des sports
− Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
LE VOTE
Présents 20 Exprimés 28
Pouvoirs 8 Voix pour 28
Total 28 Voix contre Abstentions Es E À DE —: 4
CORETTE BESSON
ANNEXE "Kerhoantec”
3 mars 2019,
cette carrière, est
une zone
OBJET 8. AVIS DE LA COMMUNE DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE
PUBLIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT : CARRIÈRE DE « KERHOANTEC » À ELLIANT
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
− Vu la demande présentée par la Société des Carrières Bretonnes en vue d’obtenir le
renouvellement de l’autorisation d’exploiter avec extension de sa carrière de “Kerhoantec”
en Elliant pour une durée de 30 ans,
− Vu l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2019, prescrivant l’ouverture d’une enquête publique
au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, qui se déroulera
du 11 février 2019 au 13 mars 2019,
− Vu la situation de Rosporden, commune riveraine et donc solicitée pour apporter un avis
sur le projet,
La Société des Carrières Bretonnes souhaite renouveler pour une durée de 30 ans,
l’autorisation d’exploiter sa carrière de “Kerhoantec” à Elliant qui est échue depuis fin 2018.
Elle en profite pour faire une demande d’extension.
La carrière de « Kerhoantec » est exploitée depuis plus de 50 ans sur le territoire de la
commune d’Elliant. La société des Carrières Bretonnes (SCB), exploitant de cette carrière, est
autorisée à extraire de la roche en fosse et à produire des granulats avec une installation de
traitement (arrêtés préfectoraux du 3 novembre 1988 et du 22 octobre 1993).
La superficie autorisée de la carrière qui était de 45,49 ha jusqu’en 2016, a été réduite à 31,49
ha, volontairement par la SCB. L’abandon de ces 2 zones d’extraction (-14 ha) a ainsi permis
de conserver ces terrains en parcelles agricoles et en forêt (arrêté préfectoral du 28 juillet
2016).
La SCB est autorisée à produire annuellement 300 000 tonnes de granulats pour les chantiers
du BTP, la production de béton, les chantiers des agriculteurs et des particuliers, de Quimper
à Concarneau.
L’autorisation d’exploiter de la carrière arrive à échéance fin 2018 (30 ans) avec une zone
d’extraction très réduite. La SCB a préparé un nouveau projet pour 30 ans, permettant de
continuer à valoriser le gisement exploité et répondre ainsi aux besoins locaux en matériaux :
− étendre la zone d’extraction vers le Nord (+28,73 ha) et porter la surface autorisée à
60,25 ha,
− augmenter la production de granulats à 460 000 tonnes par an,
− produire des granulats recyclés à partir de déchets inertes des chantiers locaux du BTP
(50 000 tonnes par an de béton de déconstruction essentiellement),
− utiliser pour le réaménagement de la carrière, des déchets inertes des chantiers locaux
du BTP (100 000 tonnes par an d’excédent de terrassement essentiellement).
L’activité de la carrière avec ce projet, est soumise au régime de l’autorisation de la
réglementation Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (nomenclature
ICPE 2510, 2515 et 2517). SCB présente dans ce dossier une demande d’autorisation
d’exploiter, conformément au Code de l’environnement. « Kerhoantec » en Elliant, soit un
e utilisera 100
Considérant que la Société des Carrières Bretonnes, dans le cadre de sa demande de
renouvellement de son autorisation d’exploiter pour 30 ans, en profite pour faire une
demande d’extension de 28,73 ha de sa carrière de « Kerhoantec » en Elliant, soit un
doublement de sa surface,
Considérant, que la demande consiste aussi à augmenter la production de 160 000 tonnes
de granulats à 300 000 tonnes et jusqu’à 460 000 tonnes ;
Considérant, que la carrière recyclera 50 000 tonnes de déchets inertes issus de béton de
déconstruction ;
Considérant, qu’elle utilisera 100 000 tonnes de déchets inertes issus de terrassements des
chantiers locaux de BTP pour le réaménagement de sa carrière,
Considérant que la carrière de « Kerhoantec » est l’une des dernières carrières de granulats
du secteur de Concarneau-Quimper et qu’une majeure partie de la production est
consommée dans un rayon de 30 km, limitant au maximum le transport routier,
Considérant de ce fait, que cette carrière est essentielle pour l’activité du BTP du secteur
(chantier, production de béton, d’enrobé routier), il est proposé de donner un avis favorable.
Toutefois, l’activité de la carrière générant un trafic routier poids lourd important transitant
par Rosporden, la commune rappelle son attachement à la réalisation de l’étude portant sur
l’achèvement du contournement du centre-ville de Rosporden.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
− Donne son avis dans le cadre d’une enquête publique sur l’installation classée pour la
protection de l’environnement, carrière de Kerhoantec à Elliant
− Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
LE VOTE
Présents 20 Exprimés 28
Pouvoirs 8 Voix pour 28
Total 28 Voix contre Abstentions OBJET 9. ACHAT D’UNE PARCELLE RUE DE LA RÉSISTANCE
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
− Vu la proposition faite par la commune de Rosporden d’acquérir une partie d’une parcelle
anciennement cadastrée AM 162 en date du 07 août 2018 ;
− Vu la validation de cette acquisition en bureau municipal du 21 janvier 2019 ;
− Vu l’avis de la commission de l’aménagement durable réunie le 13 février 2019 ;
− Vu le plan annexé ;
Madame ALCANTARA (née LE NAOUR) est propriétaire d’une parcelle cadastrée AM n°162,
qu’elle souhaite vendre aujourd’hui.
Or, cette parcelle enclave la parcelle communale cadastrée AM n°169.
Afin de désenclaver sa propriété, la commune souhaite acquérir un bout de terrain de la
parcelle AM 162 afin d’y réaliser un chemin d’accès.
− Suite à la commission d’urbanisme du 23 avril 2018 , la commune de Rosporden a fait une
proposition d’acquisition d’un bout de terrain de la parcelle cadastrée AM n°162, sise rue
de la Résistance, au prix de 10 € /m2.
− Suite au document d’arpentage réalisé par le cabinet LE BIHAN & Associés, la nouvelle
parcelle cadastrée AM n°181 destinée à la commune pour réaliser un chemin d’accès a
été calculée à 539 m2.
− Au terme des échanges avec la propriétaire, un accord de principe a été acté sur le prix
d’acquisition de 5 390 € hors frais.
−
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
− Approuve l’achat de la parcelle rue de la Résistance
− Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
LE VOTE
Présents 20 Exprimés 28
Pouvoirs 8 Voix pour 28
Total 28 Voix contre Abstentions
Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [ose -AM
ROSPORDEN (241) À Te
Feuille(s) : ( 1
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan éro d'ordre du document
He ene : 21437 5
Echelle d'origine : 1 / 1 0 0 0 ;
CERTIFICATION . Echelle d'édition : 1/1000 Document vérifié et numéroté le 19/10/2018 (Art. 25 du décrét n° 55-471 du 30 avril 1955) V® Dis de lédiilon : 1040/2618 ACDIF QUIMPER | | . + OÙ lon : Par RANNOU GHISLAINE Le présent document
d'arpentage, certifié par les propriétaires es és (3) Support numérique : ee GÉOMETRE PRINCIPAL a été établi (1) : 5 a€
Signé à LR té ï à Fe
D'après le document d'arpentage À - D'après les indications qu'ils ont fournies au ks : d P : rpentag . ress B - En conformité d'un piquetage : -— SY © effectué sur le terrain ; P LE BIHAN
ASSOCIES e ar
C - D'après un plan d'arpentage oug® Ponage, dont copie ci-jointe, dressé ) QUIMPER
le par ARS géomètre à a — , Réf. : 1, avenue du Braden
ui 9" . . . Les propriétaires dégeônt avoir pris connaissance
des informations portées Le
. au dos de li Rise 6463.
29196 QUIMPER CEDEX AS le
Téléphone : 02 98 10 33 50 NS ’
Fax : 02 98 94 36 94
cdif.quimper@dgfip.finances.gouv.fr (1) Rayer les mentions inutiles. La fomnule À n'est applicable que dans le cas duno esquisse (plan rénové par voia de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires pauvent avoir effectué eux mêmes lo piquetage. (2) Qualité de exp: inspecteur, géomb A , etc ... ).
5) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc.)
1190000
7217505
72175C0
V'ime ALCANTARA
A
05a39ca
La Commund 69
157
217400
1190100 ÊRE D'UN DÉLAISSÉ DE
riser une cession de délaissé de voirie.
s sont donc
OBJET 10. RÉGULARISATION FONCIÈRE D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE À
KERRIOU
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
− Vu la demande formulée par le Cabinet SCP LE HARS & BOMEL-BEYER pour le compte
de Monsieur Guy BIHAN ;
− Vu le plan Napoléonien annexé ;
− Vu le plan cadastral annexé ;
− Vu la photo aérienne ;
− Vu l’avis favorable de la commission de l’aménagement durable en date du 13 février
2019 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de régulariser une cession de délaissé de voirie.
La commune de Rosporden est propriétaire des parcelles cadastrées A n° 899 et 900 et
situées à Kerriou.
La voirie de Kerriou très large a été réaménagée et rétrécie dans les années 1960. Un
document d’arpentage a été réalisé afin de détacher les délaissés de la voie, et d’en faire
donation aux riverains. Toutefois, aucun acte n’a entériné cet état de fait.
Les délaissés de voirie sont des parcelles qui faisaient préalablement partie du domaine public
routier, et pour lesquelles il existe un déclassement de fait, lorsque des rues, voies ou
impasses ne sont plus utilisées pour la circulation, notamment à l’occasion d’une modification
de tracé ou d’un alignement.
Ainsi que l’a précisé le Conseil d’État (CE, 27 sept. 1989, n° 70653), une parcelle qui
constitue un délaissé de voirie communale a perdu « son caractère d’une dépendance du
domaine public routier». Il s’agit donc d’une exception au principe selon lequel un bien ne peut
sortir du domaine public qu’à compter de l’intervention d’un acte administratif constatant son
déclassement (article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques).
En conséquence, il n’y a pas lieu de procéder dans ce cas à une enquête publique préalable au
déclassement tel que prévue par l’article L.141-3 du Code de la voirie routière relatif au
classement, au déclassement des voies communales, à l’établissement des plans
d’alignement et de nivellement, à l’ouverture, au redressement et à l’élargissement des voies.
Aujourd’hui ces parcelles font partie intégrante des propriétés des riverains. Elles sont donc
détachées de la voirie communale desservant ce hameau et donc classées dans le domaine
privé de la commune.
L’aliénation doit intervenir dans le respect des dispositions de l’article L. 112-8 du Code de
la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées. uation.
a donné son accord.
d'un délaissé de voirie à Kerriou
De ce fait, les deux propriétaires riverains souhaitent régulariser cette situation.
la commission de l’aménagement durable en date du 13 février 2019 a donné son accord.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de décider la cession gratuite de :
La parcelle cadastrée A n° 899 pour 87 m2 à Monsieur et Madame DELAUNAY Olivier &
Valérie, demeurant à Kerriou 29140 ROSPORDEN ;
La parcelle cadastrée A n° 900 pour 34 m2 à Monsieur BIHAN Guy, demeurant 15 rue Anatole
Le Bras 29140 TOURC’H ;
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
− Approuve la régularisation foncière d’un délaissé de voirie à Kerriou
− Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
LE VOTE
Présents 20 Exprimés 28
Pouvoirs 8 Voix pour 28
Total 28 Voix contre Abstentions
___ Jean-Yves LE HARS et Sylvie BOMEL-BEYER _ RAS Diplômé Supérieur de Notariat NOTAIRES SCP titulaire d'un office notarial
Rue Louis Pasteur - B.P. N° 4 - 29140 ROSPORDEN
Tél. 02 98 59 20 04 MAIRIE DE ROSPORDEN
Télécopieur (Fax) 02 98 59 93 87 Monsieur Le Maire
10 rue de Reims e mail : lehars-bomelbeyer@notaires.fr
29140 ROSPORDEN
De préférence sur rendez-vous
Le 18 mai 2018
N/Réf : JY/AC
—Projet CESSION GRATUITE
Commune de ROSPORDEN/Mr Guy LE BIHAN
Et Mr-Mme Olivier DELAUNAY
Dossier suivi par Anne COTTEN
Monsieur Le Maire,
Suite à la visite en mon étude de Monsieur Guy BIHAN, je me permets de vous exposer ce qui suit :
1°) Votre commune est propriétaire des parcelles suivantes :
Commune de ROSPORDEN, Lieudit Kerriou
Cadastrée Section À, Numéro 899, pour une contenance totale de 00a 87ca.
Commune de ROSPORDEN, Lieudit Kerriou
Cadastrée Section A, Numéro 900, pour une contenance totale de 00a 34ca.
2°) Monsieur Guy BIHAN, demeurant 15 rue Anatole Le Bras 29140
TOURCE, est propriétaire d’une propriété savoir :
Commune de ROSPORDEN, Lieudit Kerriou
Cadastrée Section À, Numéro 902, pour une contenance totale de 18a 98ca.
3°) Monsieur Olivier DELAUNAY et Madame Valérie CHARTIER, son épouse, demeurant ensemble à lieudit Kerriou 29140 ROSPORDEN, sont propriétaires d’une propriété savoir :
Commune de ROSPORDEN, Lieudit Kerriou
Cadastrée Section À, Numéro 901, pour une contenance totale de 08a 17ca.
Ceci exposé,
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Merci de nous fournir un RIB signé par vous, à l’ouverture de votre dossier
on Bureaux annexes
ELLIANT
PL PAIN æ 0298 9418
04 Je vous informe :
Que Monsieur Guy BIHAN, souhaiterait acquérir à titre gratuit, la parcelle
appartenant à votre commune, cadastrée Section À, Numéro 900, d’une contenance de 00a 34ca.
Que Monsieur et Madame DELAUNAY, souhaiteraient acquérir à titre gratuit, la parcelle appartenant à votre commune, cadastrée Section A, Numéro 899, d’une contenance de 00a 87ca.
Pouvez-vous m'indiquer par retour de courrier, si nous pouvons envisager ladite cession gratuite ?
Dans l’attente de vous lire,
Et restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires dont vous auriez besoin,
Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
Anne COTTEN
Pour Maître Jean-Yves LE HARS
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Département :
FINISTERE
Commune :
ROSPORDEN
Section : A
Feuille : 000 À 02
Échelle d'origine : 1/2500
Échelle d'édition : 1/1250
Date d'édition : 19/05/2018
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2017 Ministère de l'Action et des
Camptes publics
— 7] DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
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ROSPOR ON
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
QUIMPER
1, avenue du Braden 29196
29196 QUIMPER CEDEX
tél. 02 98 10 33 50 -fax 02 98 94 36 94
cdif.quimper@dgfp.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
DEtRUMN
1190625
782
7219875
844
7219875
689
7219750 Lun m mms = eœmœ...œ à mt © un 890 908 7219750 1190625
Département :
FINISTERE
Commune :
ROSPORDEN
Section : A Feuille : 000 À 02
Échelle d'origine : 1/2500
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 04/02/2019
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
QUIMPER
1, avenue du Braden 29196
29196 QUIMPER CEDEX
tél. 02 98 10 33 50 -fax 02 98 94 36 94
cdif.quimper@dgfp.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1190600 1190800
7219800
679
| 7219800
7219600
|
7219600
1190600 1190800 Parcelles 899 et 900 - Kerriou ÊRE D'UN TERRAIN À C
commission de l'amé
e du bâtiment
OBJET 11. RÉGULARISATION FONCIÈRE D’UN TERRAIN À COAT CULODEN
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
− Vu la demande faite par Maître Géraldine JUNG, notaire à Melgven (29140), dans le cadre
de la succession COTTEN Michel, en vu de la vente d’un garage lié à l’habitation de la
propriété;
− Vu l’absence de documents existants liés à la construction dudit garage, dont une partie
déborde sur la voie publique;
− Vu l’avis favorable de la commission de l’aménagement durable en date du 13 février
2019 ;
Dans le cadre de la succession COTTEN, dont les biens sont situés au 30 Coat Culoden, une
personne s’est portée aquéreur du logement ainsi que du garage. Toutefois, le garage ne peut
pas être vendu en l’état car une partie déborde sur la voie publique.
Le garage situé sur la parcelle cadastrée B n°492 est une annexe du logement sis au 30 Coat
Culoden construit à proximité. Il est aujourd’hui dans l’impossibilité d’être vendu car 7 m2
débordent sur la voie publique.
Une délibération autorisant la régularisation de la cession de la parcelle s’avère nécessaire..
Considérant, que la succession COTTEN a trouvé un acquéreur pour le logement situé 30 Coat
Culoden ainsi que son garage situé à proximité,
Considérant, que le garage ne peut pas être vendu en l’état car une petite partie du bâtiment
(7 m2) est toujours classé dans le domaine communal.
Considérant que les délaissés de voirie sont des parcelles qui faisaient préalablement partie
du domaine public routier, et pour lesquelles existe un déclassement de fait, lorsque des rues,
voies ou impasses ne sont plus utilisées pour la circulation,
Ainsi que l’a précisé le Conseil d’État (CE, 27 sept. 1989, n° 70653), une parcelle qui constitue
un délaissé de voirie communale a perdu « son caractère d’une dépendance du domaine
public routier». Il s’agit donc d’une exception au principe selon lequel un bien ne peut sortir du
domaine public qu’à compter de l’intervention d’un acte administratif constatant son
déclassement (article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).
En conséquence, il n’y a pas lieu de procéder dans ce cas à une enquête publique préalable au
déclassement tel que prévue par l’article L.141-3 du Code de la voirie routière relatif au
classement, au déclassement des voies communales, à l’établissement des plans
d’alignement et de nivellement, à l’ouverture, au redressement et à l’élargissement des voies.
Aujourd’hui, ce bout de terrain fait partie intégrante de la propriété riveraine. Il est donc, de
fait, détaché de la voirie communale desservant ce hameau.
Après en avoir débattu, Le Conseil municipal :
− Approuve la régularisation foncière d’un terrain à COAT CULODEN,
− Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision.
LE VOTE
Présents 20 Exprimés 28
Pouvoirs 8 Voix pour 28
Total 28 Voix contre Abstentions Patrick O'REILLY — Géraldine JUN G-WORMSER
NOTAIRES ASSOCIÉS
1, route de Concarneau - 29140 MELGVEN
Téléphone 02 98 97 90 02 + - Télécopie (fax) 02 98 50 91 08
Mairie de Rosporden
Service Urbanisme
29140 ROSPORDEN
LOPp
Madame, Monsieur,
Je suis en charge de la succession de Monsieur Michel COTTEN.
Cette dernière comprend une propriété sise à Rosporden, 30 Coat Culoden.
À ce jour, la propriété ne peut pas être vendue dans l'état.
En effet, un appentis, non cadastré, est construit pour moitié sur le domaine public et pour moitié sur la propriété privée du défunt.
Il faut donc régulariser cette moitié construite sur le domaine privé.
Pourriez-vous me délivrer une délibération pour vente, de cette partie
d'immeuble ?
Restant à votre entière disposition, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Géraldine JUNG
SERVICE IMMOBILIER Société civile professionelle
titulaire d'un office notarial SERV Négociation
Drou de là famulle Expertise Etude fermée le Samedi
Droit Rural Location
Drou des Affaires ETUDE 1ŒMBR£E D'UNE ASSOCTATION AGREIT LE REGLLMENT DÉS JHONORAIRES PAR CHEQUE EST ACCEPTE. Fonds de Commerce
Socidtés
ROSPORDEN
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Extrait
Cadastral
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: 1/1000e
Echelle
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Dossier
N°
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ioration et de sécurisation
OBJET 12. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE LA PISTE
CYCLABLE ROUTE DE QUIMPER
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
− Vu le contrat de territoire 2015-2020 (avenant n°5),
− Vu la délibération en date du 25 septembre 2018,
− Vu l’examen en commission de l’aménagement durable du 13 février 2019,
Le projet d’aménagement de la route de Quimper s’inscrit dans une volonté d’améliorer les entrées de ville
à la suite du réaménagement de la rue de Coray, de la rue de Scaër et de la rue de la Résistance.
Une étude d’aménagement de la route de Quimper avait été confiée en 2014 au bureau d’études AT Ouest,
après que l’effacement des réseaux ait été effectué en 2013, mais n’avait pas donné lieu à l’exécution des
travaux.
Le projet a été relancé en 2018. A cette occasion, des travaux de renouvellement des conduites d’eau
potable et d’assainissement ont été réalisés en amont courant 2018.
Les travaux concernent la voirie entre le rond-point de Dioulan et le rond-point de Pont Verzeres sur une
longueur d’environ 500 m autour des objectifs de réduction de la vitesse, d’amélioration et de sécurisation
des déplacements doux ainsi que d’embellissement de l’entrée de ville.
Le projet prévoit donc une réduction de la largeur de la chaussée (5m50 au total ou 3 m par demi-chaussée
lors de mise en place d’ilot séparateur), la réalisation d’une piste cyclable bidirectionnelle séparée de la
chaussée par des espaces verts, d’une largeur de 2m50 à 3m, l’élargissement des trottoirs et la refonte
totale du réseau d’eaux pluviales.
De façon générale, la commune souhaite procéder à des aménagements cyclables à l’occasion de chaque
grande opération de réfection de voirie. Dès que la configuration des lieux le permet, des bandes ou pistes
cyclables sont intégrées au programme de travaux.
Dans le cadre de la route de Quimper, la piste cyclable permettra de faire la liaison, sécurisée, entre les
commerces de la Z.A. de Dioulan et le centre-ville, la jonction s’opérant notamment par l’aménagement
cyclable déjà en place rue Salengro.
Ce projet fait l’objet d’une inscription au contrat de territoire. Les services de CCA et de l’ATD de Scaër pour
le Conseil Départemental du Finistère ont été consultés sur les aménagements prévus.
A l’issue de la consultation des entreprises, l’entreprise Eurovia a été retenue. Le montant total des travaux
est de 506 975.70 €HT. Etant situés sur la RD n°765, ces travaux font déjà l’objet d’une demande de financement présentée en
conseil municipal du 25 septembre 2018 pour le renouvellement de chaussée et de structure auprès du
Conseil Départemental du Finistère (à hauteur de 50% de la part des travaux concernée soit 78 842.50€HT)
et d’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage.
La commune sollicite à présent le Conseil Départemental et CCA en vue d’obtenir des subventions pour
financer les dépenses concernant les aménagements liés à la circulation douce. Dans le cadre du contrat
de territoire, les taux de subvention possibles sont de 50% pour le Conseil départemental et 25% pour CCA.
Le montant des aménagements cyclables s’élevant à 73 799,80 €HT, la répartition prévue est la suivante
:
40 % soit 29 519,92 € pour le Conseil Départemental
30 % soit 22 139,94 € pour CCA
30 % soit 22 139,94 € pour la Commune
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
− Approuve la demande de subvention pour la piste cyclable route de Quimper
− Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
LE VOTE
Présents 20 Exprimés 28
Pouvoirs 8 Voix pour 28
Total 28 Voix contre Abstentions Aménagement cyclable route de Quimper
Annexe 1 : notice explicative
Contexte :
Le projet d'aménagement de la route de Quimper s'inscrit dans une volonté d'améliorer les entrées de ville à
la suite du réaménagement de la rue de Corav, de la rue de Scaër et de la rue de la Résistance.
Une étude d'aménagement de la route de Quimper avait été confiée en 2014 au bureau d'études AT Ouest,
après que l'effacement des réseaux ait été effectué en 2013, mais n'avait pas donné lieu à l'exécution des
travaux.
Le projet a été relancé en 2018. A cette occasion, des travaux de renouvellement des conduites d'eau potable
et d'assainissement ont été réalisés en amont courant 2018.
Les travaux concernent la voirie entre le rond-point de Dioulan et le rond-point de Pont Verzeres autour des
objectifs suivants, sur une longueur d'environ 500 m:
- Réduction de la vitesse
- Amélioration et sécurisation des déplacements doux
-_ Embellissement de l'entrée de ville
Description des travaux :
Le projet prévoit donc une réduction de la largeur de la chaussée (5m50 au totale ou 3 m par demi-chaussée
lors de mise en place d'ilot séparateur), la réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle séparée de la
chaussée par des espaces verts, d'une largeur de 2m50 à 3m, l'élargissement des trottoirs et la refonte
totale du réseau d'eaux pluviales.
Insertion des travaux dans la politique cyclable de la ville :
De façon générale, la commune souhaite procéder à des aménagements cyclables à l'occasion de chaque
grande opération de réfection de voirie. Dès que la configuration des lieux le permet, des bandes ou pistes
cyclables sont intégrées au programme de travaux.
Dans le cadre de la route de Quimper, la piste cyclable permettra de faire la liaison, sécurisée, entre les
commerces de la Z.A. de Dioulan et le centre-ville, la jonction s'opérant notamment par l'aménagement
cyclable déjà en place rue Salengro.
Ce projet fait l'objet d'une inscription au contrat de territoire. Les services de CCA et de l’ATD de Scaër pour le
Conseil Départemental du Finistère ont été consultés sur les aménagements prévus.
Montant des travaux et échéancier :
A l'issue de la consultation des entreprises, l’entreprise Eurovia a été retenue pour un démarrage des travaux
mi-janvier 2019 sur une durée de 5 mois. Compte tenu de ces éléments, il est demandé une dérogation pour
commencer les travaux avant examen de la demande de subvention par les instances décisionnaires.
Le montant total des travaux est de 506 975.70 €HT. Le montant des aménagements cyclables s'élève à
73 799.80 EHT. Aménagement cyclable route de Quimper
Annexe 2 : Plan de situation
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©Business Geografe- Cjril GROUP Aménagement cyclable route de Quimper
Annexe 4 : plans des aménagements Aménagement cyclable route de Quimper
Annexe 7 : plan de financement
financement
autofinancement
commune
CD29 CCA
€ HT % € HT % € HT % €HT
montant total des
506 975,70 € 115 742,40 € 18 449,95 € 372 783,35 €
travaux
dont piste cyclable 73 799,80 € | 50% 36 899,90 € | 25% 18 449,95 € | 25% 18 449,95 €
dont
renouvellement de
_ 143 350,00 € | 55% 78 842,50 € 45% 64 507,50 €
chaussée et de la
structure appel à projet.
la municipalité
OBJET 13. CANDIDATURE À L’APPEL À PROJET DE LA RÉGION BRETAGNE
« DYNAMISATION DES CENTRES-BOURGS » PHASE
OPÉRATIONNELLE BOURG DE KERNÉVEL
RAPPORTEUR : Jacques RANNOU
− Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 52-10 à L 5212-4 et
L 5211-1 à L 52-62
− Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-
35-4
− Vu la délibération de Concarneau Cornouaille Agglomération, en date du 20 décembre
2018
− Vu l’avis de la Commission d’Aménagement durable du 13 février 2019
− Vu l’avis de la Commission Consultative de Kernével du 18 février 2019
− Considérant les ateliers participatifs menés par le CAUE et notamment celui tenu le 21
avril 2018
− Considérant les projets d’aménagement et de dynamisation en cours au bourg de
Kernevel
Le projet de Rosporden portant sur le coeur de ville a été retenu en 2017 comme lauréat en
phase étude et bénéficie d’une dotation de 50 000 €.
L'État, la Région, l’Établissement Public Foncier, et la Banque des Territoires relancent leur
dispositif partenarial pour soutenir des démarches globales en faveur du dynamisme des
centres-villes et bourgs à travers un second appel à projet.
Le cahier des charges est paru le 8 novembre 2018. Les candidatures des communes doivent
être remises avant le 28 février 2019.
Les critères de sélection sont :
− La qualité du pilotage, de la gouvernance et de la co-production du projet.
− L'approche globale et intégrée du projet.
− La faisabilité du projet.
Sur le cycle travaux, un plafond de 1 000 000 € d’aide par projet sera appliqué pour les bourgs
et de 2 000 000 € pour les villes.
En s’appuyant sur la réflexion de l’aménagement du bourg de Kernevel menée depuis
plusieurs années, et la première phase de travaux d’aménagements réalisés en 2015 autour
du presbytère ainsi que les conclusions de l’atelier participatif de 2018, la municipalité
propose de répondre à l’appel à projet pour le volet opérationnel. villes
| repose ainsi sur :
La nécessité d’un nouveau souffle et d’une dynamisation de l’ensemble du bourg de Kernével
se sont en effet imposés pour contribuer à la dynamique du territoire, en s’appuyant sur ses
points forts (démographie en hausse, cadre de vie champêtre, existence de services de
proximité, richesse associative...) et en cherchant à corriger les fragilités constatées
(aménagement du bourg vieillissant, faiblesse du tissu commercial et artisanal, habitat à
adapter et rénover...)
La candidature pour le bourg de Kernével s’inscrit dans une démarche volontariste de
renforcement et de régénération des deux centralités qui composent la commune autour
d’une idée force : “Une commune mais deux villes”. En ce sens, chercher à dynamiser le centre-
ville de Rosporden sans faire cas des enjeux du centre-bourg de Kernével serait vain. Les deux
démarches sont complémentaires et participent d’une logique commune d’aménagement du
territoire.
Cette candidature est donc l’opportunité de poursuivre la redynamisation engagée, en
l’enrichissant de nouvelles perspectives afin de positionner la commune comme un espace
de projets qui s’échelonneront sur plusieurs années.
Le projet de dynamisation de Kernével repose ainsi sur :
− l’attractivité par l’aménagement, la réhabilitation de logements, la multifonctionnalité des
bâtiments publics,
− le dynamisme commercial
− la pérennisation des services publics
− l’économie sociale et solidaire
− le développement durable
A travers la mise en chantier de ces aménagements urbains d’envergure, la municipalité porte
une ambition plus large et un programme d’avenir pour les Kernévellois autour de nouvelles
perspectives économiques, sociales, culturelles et environnementales.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
− Approuve la candidature de la commune à l’appel à projets de la Région Bretagne
« dynamisme des centres-villes et des centres-bourgs »
− Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à son exécution,
− Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; LE VOTE Présents 20 Exprimés 28 Pouvoirs 8 Voix pour 28 Total 28 Voix contre Abstentions OBJET 14. RAPPORT D’ACTIVITÉ CCAS 2018 RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN − Vu les rapports d’activité annexés, − Vu la présentation réalisée lors du Conseil d’administration du CCAS du 11 février 2019, Le Conseil municipal : − Prend connaissance du rapport d’activités 2018 du CCAS − Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision