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Déliberation - 060225 DC 5 BA Assainissement actualisation AP CP
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 060225 DC 5 BA Assainissement actualisation AP CP)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Industrie,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 29 janvier 2025
Date de l’affichage : 29 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 42 + 1 suppléé + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 50
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT
Numéro de la Délibération : 060225-DC-5
L’an deux mille vingt-cinq, le six février, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Puiseux le Hauberger, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Danielle DEBLIECK, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Philippe MARECHAL, Francis CHABLE, Guillaume NICASTRO, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND.
Dont suppléé :
- M. Francis CHABLE par Mme Valérie JUGAN-GORGE.
Dont représentés :
- Mme Christine MARIENVAL par M. Patrice CREPY.
- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.
- Mme Isabelle VILAREM par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Marie-France SERRA par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Doriane FRAYER par M. Rafaël DA SILVA.
- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.
- M. Guillaume NICASTRO par Mme Viviane AKAKPOVI.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY conseiller communautaire de la commune d’ERCUIS. Numéro de la Délibération : 060225-DC-5
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
• L’avis de la commission finances en date du 30 janvier 2025 ;
Considérant :
• Que les dépenses affectées à la section d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) ;
• Que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation, ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité ;
• Que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;
• Que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
• Qu’il convient d’actualiser les autorisations de programme et crédits de paiement afin de tenir compte de la consommation réelle des crédits de paiement réalisée en 2024 ;
• Qu’il convient de solder certaines autorisations de programme et crédits de paiement ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ ADOPTE l’actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe Assainissement comme indiqué dans l’annexe jointe à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,