Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 060225 DC 1 ROB 2025
Déliberation - 060225 DC 5 BA Assainissement actualisation AP
Déliberation - 060225 DC 3 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE
unknown - 060225 DC 5 ANNEXE AP CP BP 2025 Assainissement
Acte - 060225 DC 6 Annexe AQUATHELLE Acte dAcceptatio
Déliberation - 060225 DC 7 TABLEAU DES EFFECTIFS modification
unknown - 080224 DC 1 Annexe ROB 2024
Déliberation - 060225 DC 3 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE
Déliberation - 060225 DC 5 BA Assainissement actualisation AP
Déliberation - 060225 DC 2 Rapport Developpement Durable 2024
Déliberation - 060225 DC 1 ROB 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 060225 DC 1 ROB 2025)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
----------
DEPARTEMENT DE L’OISE
----------
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 29 janvier 2025
Date de l’affichage : 29 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 41 + 1 suppléé + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 49
OBJET : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Numéro de la Délibération : 060225-DC-1
L’an deux mille vingt-cinq, le six février, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Puiseux le Hauberger, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Danielle DEBLIECK, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Philippe MARECHAL, Francis CHABLE, David LAZARUS, Guillaume NICASTRO, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND.
Dont suppléé :
- M. Francis CHABLE par Mme Valérie JUGAN-GORGE.
Dont représentés :
- Mme Christine MARIENVAL par M. Patrice CREPY.
- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.
- Mme Isabelle VILAREM par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Marie-France SERRA par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Doriane FRAYER par M. Rafaël DA SILVA.
- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.
- M. Guillaume NICASTRO par Mme Viviane AKAKPOVI.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY conseiller communautaire de la commune d’ERCUIS. Numéro de la Délibération : 060225-DC-1
OBJET : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Les articles L. 2312-1, L. 5211-36, D. 2312-3 et D. 5211-18-1 du code général des collectivités territoriales ;
• Le rapport sur les orientations budgétaires 2025 ;
Considérant :
• Que la collectivité est tenue de réaliser un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ PREND ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires 2025 ci-annexé sur la base duquel seront présentés les projets de budgets primitifs 2025 du budget principal et des budgets annexes ainsi que des débats auxquels ce rapport a donné lieu.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,