Procès Verbal - pv cm 05122025

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Procès Verbal - pv cm 05122025 Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune d'Intres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05122025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/2025

SAINT-JULIEN-D’INTRES

L'an Deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de décembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Catherine FAURE, Maire.

Etaient présents : Mme DESCOURS Monique, M. DESESTRES Raphaël, M. FAURE Patrice, M. FAURE Philippe, Mme FAURE Valérie, Mme FAURE Catherine, M. GASTALLE Nicolas, M. GIRARD Didier, Mme JALLAT Sonia, Mme MANDON Murielle, Mme BARRIOL Marie- Laure, M BERRY Frédéric, M. GENOT Michel et M. TALLARON Bernard,

Absent : M. SALQUE Laurent

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. FAURE Patrice

01 – Approbation du procès-verbal du 10/09/2025 (consultable sur le site internet et

le panneau d’affichage) - Approuvée à l’unanimité des membres présents : par 14 Voix POUR.

02 - Délibération N°2025-33 Renouvellement du contrat de bail du Relais des cracks -

Approuvée à l’unanimité des membres présents : par 14 Voix POUR.

Mme le Maire informe le conseil municipal de la visite de Pierre Yves Ferrier (gérant du relais des cracks) fin novembre ; Celui-ci demande le renouvellement pour l’année 2026 du 01/01/2026 au 31/12/2026 pour un montant de loyer global inchangé de 1400 €. Cela peut s'entendre compte tenu du caractère saisonnier du lieu.

Le bilan de la saison est satisfaisant pour la commune dans la mesure où les conditions ont été remplies :

- bonne fréquentation

- très bon retour de la part de la clientèle locale et touristique ;

- paiement des loyers jusqu'en fin d'année

La demande de remboursement des factures d’électricité pour l’année écoulée sera effectuée à la fin mai 2026, la somme due est de 616.56 €.

Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

- Décide de renouveler le contrat de location gérance pour 2026 du 1er janvier au 31 décembre 2026 pour un montant mensuel de 120 € payable trimestriellement et de lui délivrer une licence petite restauration.

- Comme cette année le contrat sera rediscuté fin novembre 2026 pour l’année 2027. - Charge Mme le Maire de toutes les démarches administratives.03 – Délibération N°2025-34 Remboursement de l’emprunt de trésorerie - Approuvée à

l’unanimité des membres présents : par 14 Voix POUR.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2025-27 du 11/07/2025 qui

actait la souscription d’un emprunt de trésorerie à court terme de 100 000 € à la Caisse

régionale du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, en attendant la rentrée des subventions

(DETR-FONDS VERT-DEPARTEMENT) dans le cadre de la construction du commerce

multiservices.

Elle en rappelle les conditions :

- Montant : 100 000 euros

- Durée en mois : 24 mois

- Différé d’amort. du capital : 21 mois

- Périodicité : Trimestrielle

- Taux : 3.4940 %

- Frais de gestion : 100 €

- Date de valeur de la réalisation : 05/08/2025

- Paiement des intérêts : échéance constante intérêts perçus à terme échu proportionnel

Madame le Maire précise que les subventions ayant été perçues, et que la trésorerie permet

le remboursement de cet emprunt.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :  Approuve la décision de rembourser l’emprunt de trésorerie à court terme de 100 000 € à la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes  Charge Mme le Maire de faire le nécessaire

04 – Délibération N°2025-35 Convention d’objectifs entre la commune et l’association

du Foyer Rural - Approuvée à l’unanimité des membres présents : par 14 Voix POUR.

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que depuis 3 ans, le Foyer rural de St Julien

d’Intres, a créé une section patrimoine.

Cette action s’inscrit dans une volonté partenariale avec la municipalité de valoriser le petit

patrimoine communal voire participer à des opérations plus ambitieuses. Une fête du

patrimoine a donc été instaurée chaque année, le 2 août jour de la Saint-Julien.

Une partie ou la totalité du bénéfice de cette fête a permis au foyer rural de participer :

 A la consolidation des vestiges de Châteauneuf en Boutières, par l’apport de 4892 €, de l’achat de la capsule temporelle enterrée sur place et le panneau descriptif sur le site du château ainsi que de nombreuses journées citoyennes.

 L’achat des matériaux pour la rénovation du toit de la « station d’Intres sur la Dolce Via : 700 €

 Les travaux d’aménagement intérieur de la salle Maurice Faure, mise à la disposition de l’association par la commune : 1498 €

Afin de mettre en avant ces actions présentes et à venir et de formaliser ce partenariat, Mme

le Maire propose au conseil municipal de signer une convention annuelle avec le foyer rural ;Celle-ci fera l’objet d’un choix commun sur proposition de l’une ou l’autre des parties afin de

définir l’action patrimoniale mis en avant pour la fête du 2 août.

Mme le Maire donne lecture de cette convention,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

 Valide la convention annuelle entre la commune et le Foyer Rural,  Autorise Mme le Maire à la signer avec la Présidente du Foyer Rural de Saint Julien d’Intres,

05 – Délibération N°2025-36 Avenant de prorogation de la convention de participation

risque prévoyance / Garantie Maintien de salaire - Approuvée à l’unanimité des membres

présents : par 14 Voix POUR.

Madame le Maire, rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 28/02/2020 portant sur la

signature de la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire

souscrite par le CDG 07 pour le risque « Prévoyance » avec la MNT et approbation du montant

de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement.

Madame Le Maire, fait lecture au Conseil municipal du mail adressé par le CDG 07 du

28/07/2025 à ses adhérents.

La collectivité adhère à la convention de participation en prévoyance du Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche (CDG07) afin de proposer aux agents une protection sociale

complémentaire en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité.

Cette convention de participation, ayant pris effet à compter du 01er janvier 2020, pour une durée initiale

de 6 ans, devait parvenir à son terme le 31 décembre 2025.

Le Conseil d’Administration du CDG07 a fait le choix, compte-tenu du contexte législatif et réglementaire

incertain dans le domaine de la protection sociale complémentaire, de ne pas mettre en œuvre de

consultation pour établir une nouvelle convention de participation en Prévoyance qui prendrait effet au

01er janvier 2026. Faute de parution des décrets attendus, et nécessaires à la mise en œuvre d’une

nouvelle consultation, il paraît périlleux d'établir, à ce jour, un cahier des charges qui soit en accord

avec les dispositions législatives et règlementaires qui pourraient entrer en vigueur lorsque qu’une

nouvelle convention prendrait effet.

Pour cette raison, constituant un motif d’intérêt général, et en application de l'article 19

du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, mais également de l’article 2 de la présente

convention, le Conseil d’Administration du CDG07, dans sa séance du 04 juillet 2025, a

décidé de proroger d'une année supplémentaire la convention de participation.

L’échéance de celle-ci est ainsi repoussée au 31 décembre 2026.

A noter que cette prorogation s’accompagnera d’une augmentation des taux de

cotisation à compter du 01er janvier 2026 motivée par une sinistralité croissante.

Ainsi, le taux applicable aux agents de votre collectivité / établissement adhérant à cette

convention de participation à compter du 01er janvier 2026 sera fixé comme suit :

La commune ayant choisi initialement la formule 2 (TBI +NBI-RI) : le dernier taux applicable

était de 1.40% TTC, passe à 1.54 % TTC pour collectivité de moins de 11 agents.Le Conseil municipal doit délibérer en amont de la signature de l’avenant au contrat de

prévoyance qui sera transmis prochainement par la MNT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Muncipal :

- ACCEPTE l'augmentation du taux de cotisation à la MNT (contrat prévoyance - groupe/CGG07) passant ainsi de 1.40 % TTC à 1.54% TTC,

- AUTORISE Mme Le Maire, à signer dès sa réception ce nouvel avenant au contrat de prévoyance collective/garantie maintien de salaire MNT/CDG07, - et CHARGE Mme Le Maire, d'effectuer les démarches nécessaires à son exécution.

06 – Délibération N°2025-37 Mise en œuvre d’une participation à la protection sociale

complémentaire des agents dans le cadre de la procédure de labellisation au titre du

Risque santé/Prévoyance - Approuvée à l’unanimité des membres présents : par 14 Voix

POUR.

(…) Considérant qu’une saisine a été envoyée au comité social territorial en date du 13/11/2025, et que celui-ci n’a pas encore remis son avis ;

Vu la liste des contrats et règlements labellisés au titre du risque « santé » / « prévoyance » par l’Autorité de contrôle prudentiel,

(…) Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant

en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être étant

attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des

assurances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

DECIDE :

- Article 1er : de participer financièrement à compter du 01/01/2026, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé / prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents.

- Article 2 : de verser une participation mensuelle de 15€ bruts à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé / prévoyance labellisée. - Article 3 : La participation sera versée directement à l’agent. La participation ne pourra excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait due en l’absence d’aide. - Article 4 : de dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

07 – Délibération N°2025-38 portant sur le renouvellement des assurances des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL – Contrat groupe proposé par le CDG/Relyens- Approuvée à l’unanimité des membres présents : par 14 Voix POUR.

(…) Considérant que :

- la collectivité a donné mandat au Centre de Gestion en vue de la souscription au contrat groupe d’assurance,

- la collectivité adhère actuellement au contrat groupe d’assurance en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025,

- compte tenu des avantages d'une consultation groupée, il est proposé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion dont les principales caractéristiques sont les suivantes :- Durée du contrat : 4 ans – 1er janvier 2026/31 décembre 2029

- Contrat souscrit en capitalisation

- Délai de déclaration des sinistres : 120 jours sur l’ensemble des risques - Garantie des taux 2 ans (01/01/2026 au 31/12/2027) sauf évolution réglementaire qui impacterait les garanties et prestations à verser.

Dans le cadre de la mise en place du nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires pour

la période 1er janvier 2026-31 décembre 2029, la collectivité devra adhérer via la plateforme en ligne

mise en place par CNP-Assurances/Relyens.

Il est précisé le choix de couverture retenue par la collectivité et les bases de cotisation :

1- Adhésion au contrat pour les agents affiliés à la CNRACL

Taux de cotisation

☒ Taux de cotisation assureur de 6,50 %, hors frais de gestion, pour l’ensemble des

garanties (tous risques) – remboursement des indemnités journalières à 90 % :

- Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours fixes par arrêt - (…)

Assiette de cotisation de la collectivité

Le taux de cotisation s’applique à l’assiette de cotisation composée à minima du Traitement Brut Indiciaire (TBI).

La collectivité fait le choix de compléter son assiette de cotisation avec les éléments optionnels suivants :

☒ Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

☒ Supplément familial de traitement (SFT)

2 - Adhésion au contrat pour les agents affiliés à l’IRCANTEC

Taux de cotisation

X Le taux de cotisation assureur est de 0.90 %, hors frais de gestion, pour l’ensemble des

garanties suivantes (tous risques) :

- Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire

- (…)

Assiette de cotisation de la collectivité

Le taux de cotisation s’applique à l’assiette de cotisation composée à minima du Traitement Brut Indiciaire (TBI).

Il est à noter que la base de l’assurance pourra être modifiée à chaque échéance annuelle sous

réserve d’un préavis de 2 mois.

(…) Le Conseil municipal, vous propose :

 D’approuver l’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion et selon les modalités proposées ci- dessus ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, adopte les

propositions ci-dessus.

08 – Délibération N°2025-39 Délibération portant sur la Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels (Art L. 332-14 et L. 332-8 du CGFP) – Grade Rédacteur

(…) Le Maire propose à l’assemblée la création à compter du 01/01/2026 d’un emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade de Rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B1 à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30 minutes).

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétariat de mairie. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

(…) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire (ou du Président),

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

09 – Délibération N°2025-40 Attribution d’une subvention pour le savoir-nager à

l’Association laïque de l’école le Sequoia à St Martin de Valamas - Approuvée à

l’unanimité des membres présents : par 14 Voix POUR.

Mme le Maire donne lecture du courrier en date du 30/09/2025 de l’Association laïque de St

Martin de Valamas – Ecole du Séquoia qui sollicite l’aide de la commune, pour apporter son

soutien financier à leur action « acquisition de la compétence SAVOIR NAGER » sur un cycle

de 3 jours à la piscine à Vernoux en vivarais ; une action qui a lieu chaque année.

Trois élèves domiciliés sur notre commune ont été concernés en septembre-octobre 2025, et

il est demandé une participation financière de 12 € par élève, soit un total de 36 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- Décide de l'attribution d'une subvention de 12 € par enfant à l’Association laïque de St Martin de Valamas – Ecole du Séquoia pour la part revenant aux élèves domiciliés sur la commune ;

- Charge Madame le Maire de toutes les démarches administratives pour le versement de la subvention.

Divers

 Le marché à bons de commande pour la voirie se terminant en 2025, Mme Le Maire a

proposé au Conseil de préparer le prochain marché avec le service des routes du

département, de manière à ce que la future équipe puisse démarrer les travaux dès le

printemps : accord de principe (la délibération se prendre lors de l’appel d’offres)

 Les demandes de subventions de l’ADMR Eyrieux Ouvèze, ainsi que l’Association

médicale des boutières seront examinées lors du budget primitif avec la nouvelle équipe

municipale.

La séance s’est terminée à

Le Maire Le secrétaire de séance