Procès Verbal - PV CM 24012025

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Procès Verbal - PV CM 24012025 Document publié le Samedi 16 février 2019 par la commune d'Intres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24012025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/01/2025

SAINT-JULIEN-D’INTRES

L'an Deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de janvier, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Catherine FAURE, Maire.

Etaient présents :

Mme DESCOURS Monique, M. DESESTRES Raphaël, M. FAURE Patrice, Mme FAURE Valérie, Mme FAURE Catherine, M. GASTALLE Nicolas, M. GENOT Michel, M. GIRARD Didier, Mme JALLAT Sonia, Mme MANDON Murielle, M. TALLARON Bernard

Procuration(s) :

M. FAURE Philippe donne pouvoir à M. FAURE Patrice, M. SALQUE Laurent donne pouvoir à M. GIRARD Didier

Etaient excusés : M BERRY Frédéric, Mme BARRIOL Marie-Laure

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. FAURE Patrice

01 – Procès-verbal du 12/12/2024 (consultable sur le site internet et les panneaux d’affichage) -

Approuvé à l’unanimité des membres présents : par 13 Voix POUR.

02 – Délibération portant sur la convention pour la gestion de l’Agence postale communale avec

les gérants M et Mme Cliozier - (2025-01)

Mme le Maire rappelle la convention signée avec la poste en date du 16 février 2019, relative à l’organisation d’une agence postale communale. Cette convention définit entre autres : les prestations proposées par l’Agence Postale communale / la Gestion de l’agence postale communale / le fonctionnement de l’agence communale.

En partenariat et en accord avec la poste, les locaux de l’actuelle agence postale communale sont transférés dans le bâtiment abritant le nouveau commerce multi-services.

Ce sont Mr et Mme Cliozier nouveaux gérants qui seront chargés de l’organisation de gestion de l’APC. Ils ont à ce sujet reçu une formation adaptée fournie par la poste.

Mme le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention de délégation concernant l’organisation de gestion de l’agence postale communale par Monsieur et Madame Cliozier.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents soit 13 voix POUR, le Conseil municipal :

Autorise Mme le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er février 2025 date de leur prise de fonction.

Charge Mme le Maire de toutes les démarches administratives relative à cette convention.03- Délibération portant sur le bail commercial du commerce multiservices - (2025-02)

Mme le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 12/08/2024 désignant les futurs gérants

du commerce multiservices M et Mme Cliozier Ludovic.

C’est M Cliozier Ludovic, qui représentera la société dénommée Cofluel, entreprise unipersonnelle, pour

la gestion du commerce multiservices.

La réception des travaux ayant lieu fin janvier, et pour faciliter l’inscription du gérant au registre du

commerce d’Ardèche, de réceptionner son matériel et commencer son installation, il y a lieu de procéder

à la signature du bail commercial.

Celui-ci a été discuté en amont avec la CCI d’Annonay et selon ses conseils préparés avec le cabinet

de notaires de la commune, le Maire et le 1er adjoint et la Sté Cofluel, représentée par M Cliozier

Ludovic.

Mme le Maire donne lecture du bail commercial,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents soit 13 voix POUR, le conseil municipal :

Décide de réaliser : Un bail commercial. Le bail est conclu pour une durée de 9 ans à partir du 1er

février 2025 jusqu’au au 31 janvier 2034. Comme indiqué dans le bail, le montant du loyer de 600 € HT

commencera à compter du 1er avril 2025, date du début réel d’activité, les frais du bail étant également

assuré par la Sté Cofluel,

Autorise Mme le Maire à signer le Bail commercial tel que présenté par acte notarié

Charge Mme le Maire de toutes les démarches administratives concernant la signature du bail et son

application.

04 – Délibération portant sur une modification du contrat de location d’habitation du logement

communal de M et Mme Cliozier Ludovic situé au 4237 Grand Rue à St Julien d’Intres - (2025-03)

Mme Le Maire rappelle que la location du logement communal situé 4237 Grand rue à St Julien d’Intres,

est conditionnée par l’activité du commerce multiservices (bail commercial).

Elle indique au conseil municipal que seul, M Cliozier Ludovic est gérant de l’entreprise unipersonnelle

Cofluel, titulaire du bail commercial du commerce multiservices.

Il y a lieu donc de modifier par un avenant, le paragraphe C de l’article 3 du bail d’habitation de M et

Mme Cliozier concernant la résiliation :

Paragraphe actuel : " Dans le cas où le locataire également titulaire du bail commercial du commerce

multiservices viendrait à suspendre son activité, le bail serait résilié de plein droit."

Cette phrase est remplacée par : " Dans le cas où la société Cofluel, titulaire du bail commercial

du commerce multiservices, entreprise unipersonnelle dont M Cliozier Ludovic est le gérant,

arrêtait son activité, le bail de location du logement communal serait résilié de plein droit."

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents soit 13 voix POUR, le conseil municipal :

Donne son accord pour modifier le paragraphe C de l’article 3 du bail de location d’habitation de M &

Mme Cliozier,

Charge Mme Le Maire des démarches administratives y afférent,05 - Délibération portant sur la mise à disposition de la Licence IV de la commune - (2025-04)

Madame le Maire rappelle à son Conseil municipal que la commune est propriétaire d'une Licence IV.

Celle-ci a toujours été utilisée sans interruption, et récemment mise à disposition à titre exceptionnel au

Relais des Cracks du 05 avril au 31 décembre 2024.

Compte tenu que la commune va signer un bail commercial avec le nouveau commerce multiservices

"Bar-restaurant" situé 4237 Grand'Rue à St Julien d'intres, elle souhaite mettre à disposition à partir du

1er février 2025 la licence IV, à M. Cliozier Ludovic, représentant de la société Cofluel, titulaire du futur

bail commercial.

Il y a lieu de faire une convention de mise à disposition de la licence IV pour le futur gérant du commerce

multiservices,

Madame le Maire fait ainsi lecture de cette convention au conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membre présents soit 13 voix POUR, le Conseil municipal :

Décide que la licence IV sera mise à disposition à titre gratuit ;

Autorise Madame le Maire à signer cette convention de mise à disposition de la licence IV avec M

Cliozier Ludovic, représentant la société Cofluel, en tant que futur gérant du commerce multiservices à

partir du 1er février 2025 ;

Charge Madame le Maire des démarches administratives.

06 – Délibération portant sur les tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin municipal –

(2025-05)

Mme le Maire rappelle qu’afin de financer l’impression et la diffusion du bulletin municipal annuel, il est

fait appel aux différentes entreprises locales par le biais d’encarts publicitaires. Afin de définir les règles

et de pouvoir procéder à leur paiement, il y a lieu de délibérer sur le montant des participations.

Après examen et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents soit 13 voix POUR, le conseil

municipal :

Décide des tarifs suivants (trois formules publicitaires sont proposées sous la forme d’encarts de tailles

différentes) : 1/6 de page : 50 € - 1/4 de page : 100 € - 1/2 page : 150 €

Cette délibération est valable tant que les tarifs restent inchangés ;

Charge Mme le Maire de toutes les démarches administratives.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 22h30.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,