Procès Verbal - PV CM 27092024

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Procès Verbal - PV CM 27092024 Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune d'Intres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27092024)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2024 SAINT-JULIEN-D’INTRES

L'an Deux-mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de septembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M FAURE Patrice, 1er adjoint, en l’absence de Mme Le Maire.

Etaient présents : M BERRY Frédéric, Mme DESCOURS Monique, M. DESESTRES Raphaël, M. FAURE Patrice, M. FAURE Philippe, Mme FAURE Valérie, M. GASTALLE Nicolas, M. GENOT Michel, Mme JALLAT Sonia, Mme MANDON Murielle.

Était absent : Mme BARRIOL Marie-Laure, M SALQUE Laurent

Excusés : M. GIRARD Didier, M TALLARON Bernard

Procuration : Mme FAURE Catherine a donné procuration à M FAURE Patrice

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. FAURE Philippe

01 – Procès-verbal du 12/08/2024 5 (consultable sur le site internet et les panneaux d’affichage) -

Approuvé à l’unanimité des membres présents : par 11 Voix POUR.

02 – RESILIATION DES 2 BAUX DE GARAGES COMMUNAUX SITUES PLACE DE L’EGLISE

M Patrice FAURE, 1er adjoint rappelle que lors de la dernière réunion du conseil municipal du 12/08/2024, il

a été évoqué le problème du parking sur le quartier st Julien Boutières. La commune possède 3 garages

individuels.

Afin de régler le problème du parking des voitures de résidents principaux, le conseil souhaiterait reprendre

les 2 garages non utilisés dans ce but, et les réserver aux voitures en stationnement de résidents à l'année.

Afin de respecter les délais de résiliation de 3 mois prévus au bail de location, Mme le Maire, propose que le

conseil puisse statuer sur la résiliation des baux concernés au 31 décembre 2024 de :

 Mr et Mme Rey Roland : 70 rue laffont – 07340 SERRIERES

Loyer actuel de 168.52 €

 Mme Héritier Raymonde : rue laffont – 07340 SERRIERES

Loyer actuel de 169.99 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents soit par 11 voix POUR, le Conseil

Municipal :

- AUTORISE Mme le Maire à résilier les 2 baux concernés ci-dessus au 31 décembre 2024;

- SOUHAITE remettre à la location au 1er janvier 2025, les deux garages libérés aux conditions suivantes :

- être résident principal et propriétaire d'un véhicule utilisant le garage régulièrement-- décide de fixer le montant du loyer annuel de 360 € payable avant fin décembre de l'année en cours.

- AUTORISE Mme le Maire à procéder à l'appel à candidature avant le 1er novembre. Les candidatures

seront examinées lors d'un prochain conseil municipal ;

- CHARGE Mme le Maire de toutes les démarches administratives.

Approuvée à l’unanimité des membres présents : par 11 Voix POUR.

03- DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR DES TRAVAUX DE SECURITE SUR LA

TRAVERSEE DE ST JULIEN BOUTIERES RD 120 - Approuvée à l’unanimité des membres présents : par

11 Voix POUR.

Monsieur le 1er adjoint, Patrice Faure informe le conseil municipal de l’opportunité de demander une

subvention au Départemental sur la sécurité des voiries communales, demande correspondant à un appel à

projets du département de l’Ardèche du 6 février 2024 en lien avec la sécurité routière (lecture du courrier

du 25/07/2024 d’Olivier Amrane).

Une délibération s’ajoute donc à l’ordre du jour actuel par nécessité. La date butoir de dépôt des dossiers

pour cet appel à projet étant repoussée au 14 octobre 2024.

Il présente le chiffrage du projet préparé par le service des routes qui nous accompagne dans le suivi des

travaux et mis à jour en fonction du marché à bon de commande soit une dépense globale de 224 199 € H.T

pour la réhabilitation de la chaussée de la RD 120 dans la traversée de St Julien Boutières, pour améliorer

la sécurité des carrefours de voies communales débouchant sur cet axe. Les voies communales concernées

sont : montée du pierrou, la route de la jallat, et la place de l’Eglise.

Chiffrage du service des routes :

Total 224 199 € HT

 Part Département 118 770 € HT

 Part communale : 105 421 € HT

Monsieur le 1er adjoint, Patrice Faure propose de demander une subvention au département dans le cadre

de l’appel à projets du 06/02/2024 en lien avec la sécurité routière, à hauteur du plafond d’aide fixé à 40 000€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil :

 Approuve le devis global des travaux de 224 191 € HT,

 Autorise Madame Le Maire à signer celui-ci,

 Décide de solliciter le département pour une demande de subvention à hauteur de 40 000 €, en l'absence de co-financement le solde sera financé par la commune,

Charge Mme le Maire de toutes les démarches administratives permettant la réalisation des travaux.

04- CDG07/MNT – AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE – GARANTIE MAINTIEN

DE SALAIRE - Approuvée par 11 Voix POUR à l’unanimité des membres présents.

Monsieur FAURE Patrice, 1er adjoint, rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 28/02/2020 portant

sur la signature de la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire

souscrite par le CDG 07 pour le risque « Prévoyance » avec la MNT et approbation du montant de la

participation financière, ainsi que de ses modalités de versement.Monsieur FAURE Patrice, 1er adjoint, fait lecture au Conseil municipal du courrier adressé par le CDG

07 du 18/09/2024 à ses adhérents. Il explique que la MNT constate depuis plusieurs années une

dégradation continue sur les risques d'arrêts de travail, conséquence de l'augmentation de leur nombre.

Dans le cadre de la consultation intervenue en 2019, le CDG 07 avait pris soin de retenir une offre

n'appliquant aucune augmentation du taux de cotisation au cours des 3 premières années. L'échéance

étant passée, les éventuelles augmentations sont maintenant plafonnées à +3% par an si la

sinistralité de la convention devait se justifier.

Ainsi, le taux applicable aux agents de notre collectivité / établissement adhérant à cette convention de

participation à compter du 1er janvier 2025 sera fixé comme suit :

La commune ayant choisi initialement la formule 2 (TBI +NBI-RI) : le dernier taux applicable était de

1.36 % TTC, passe à 1.40 % TTC pour collectivité de moins de 11 agents.

Le Conseil municipal doit délibérer en amont de la signature de l’avenant au contrat de prévoyance

qui sera transmis prochainement par la MNT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - soit 11 voix POUR :

- ACCEPTE l'augmentation du taux de cotisation à la MNT (contrat prévoyance - groupe/CGG07)

passant ainsi de 1.36 % TTC à 1.40% TTC,

- AUTORISE Mme Le Maire, à signer dès sa réception ce nouvel avenant au contrat de prévoyance

collective/garantie maintien de salaire MNT/CDG07,

- et CHARGE Mme Le Maire, d'effectuer les démarches nécessaires à son exécution.

La séance s’est terminée à 22h30