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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil n° 158 spécial du 20 décembre 2018
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil n° 158 spécial du 20 décembre 2018)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
EX = AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 158 du 20 décembre 2018
Direction des sécurités
Arrêté n°2018-01-1467 du 20 décembre 2018, portant interdiction de déplacement des supporters Lyonnais dans le département de l’Hérault à l’occasion de la rencontre de football MHSC/OL en date 22 décembre 2018 À
me
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
CABINET DIRECTION
DES
SECURITES
Arrêté
n° 2018/01/\l; (+
portant
interdiction
de
déplacement
des
supporters
Lyonnais
dans
le département
de
l'Hérault
à l’occasion
de
la
rencontre
de
football
MHSC/OL
en
date
du
22
décembre
2018
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le code
pénal
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L.2214-4
î
VU
le code
des relations
entre
le public
et l’administration
;
VU
le
code
du
sport,
en
particulier
les
articles
L.332-1
à L.332-18
relatifs
aux
manifestations
sportives,
ainsi
que
les
articles
R.332-1
à
R.332-9
relatifs
à
l'interdiction
de
pénétrer
ou
de
se
rendre
aux
abords
d'une
enceinte
où
se
déroule
une
manifestation
sportive
;
VU
la
loi
du
2
mars
2010
renforçant
la
lutte
contre
les
violences
de
groupes
et
la
protection
des
personnes
chargées
d'une
mission
de
service
public
;
VU
l'arrêté
du
28
août
2007
portant
création
d'un
traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnel
relatif
aux
personnes
interdites
de
stade
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
Paction
des
services
de l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
CONSIDERANT
qu’en
vertu
de
l’article
L332-16-2
du
code
du
sport,
il
appartient
au
préfet,
pour
prévenir
les
troubles
graves
à l’ordre
public
et
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à l’occasion
des
manifestations
sportives,
de
restreindre
la
liberté
d’aller
et
de
venir
des
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporters
ou
se
comportant
comme
tels,
dont
la
présence
au
lieu
d’une
manifestation
sportive
est
susceptible
d’occasionner
des
troubles
graves
à l’ordre
public
;
CONSIDERANT
que
le
samedi
22
décembre
2018,
à
21
heures,
dans
le
cadre
du
championnat
de
football
de
ligue
1,
l’équipe
du
Montpellier
Hérault
Sport
Club
(MHSC)
rencontrera
l’équipe
de
Olympique
Lyonnais
(O.L.)
au
stade
de
la
Mosson,
à Montpellier
;
CONSIDERANT
que
lors
de
la
saison
2014/2015,
à l’occasion
du
match
aller
au
stade
de
Gerland
en
octobre
2014,
les
supporters
montpelliérains
sont
tombés
dans
une
embuscade
ayant
abouti
à
des
violences
réciproques
sur
la
voie
publique.
Un
supporter
lyonnais,
très
défavorablement
connu
des
services
de
police,
a
perdu
un
œil
lors
de
l’intervention
de
maintien
de
l’ordre.
Plusieurs
fans
montpelliérains
ont
également
été
blessés,
leurs
véhicules
ont
été
détériorés
et
les
vitres
intégralement
brisées
par
des
projectiles
; CONSIDERANT
que
lors
du
match
retour
au
stade
de
la
Mosson
en
mars
2015,
une
soixantaine
d’ultras
« Lyon
1950
» est
arrivée
à Montpellier
la veille
de
la rencontre
; qu’après
avoir
consommé
de
l’alcool
dans
un
bar d’un
quartier
nord
de
la ville,
les ultras
lyonnais
sont
sortis
dans
la rue vers
00h30
;
qu’une
cinquantaine
de
supporters
montpelliérains,
visages
dissimulés
par
des
cagoules
ou
des
écharpes,
ont échangé
des
coups
avec
leurs homologues
lyonnais
durant
approximativement
cinq minutes
; que
des
armes
par
destination
ont
été
utilisées
par
les
ultras
montpelliérains
; que
cette
rixe
a
donné
lieu
au
contrôle
de
35
personnes,
toutes
originaires
de
la région
lyonnaise
et à des
demandes
d’interdiction
de
stade
formulées
par la Préfecture
du Rhône
;
CONSIDERANT
que
ces
comportements
ont
conduit
à
l'interdiction
par
arrêté
ministériel
du
déplacement
des
supporters
de
l’Olympique
Lyonnais
pour
le match
de
ligue
1 du
8 avril
2016
au
stade
de
la Mosson
;
CONSIDERANT
qu’au
vu
des
faits
énumérés,
les
deux
équipes
de
supporters
ultras
démontrent
leur
volonté
de
s’affronter physiquement
et que
les risques
de confrontation
sont donc
majeurs
;
CONSIDERANT
que
compte
tenu
de
l’ensemble
des faits précédemment
décrits,
les rencontres
entre
le
MHSC
et l'OL.
sont
fréquemment
sources
de
troubles
à l’ordre
public
du
fait du
comportement
violent
de
certains
supporters
ou
d’individus
se prévalant
de
la qualité
de
supporters
de
ces
équipes,
manifesté
de
façon
récurrente
aux
abords
des
stades
et
dans
les
centres-villes
des
lieux
de
rencontres
; qu’ainsi
les
risques
d’affrontement
entre
les supporters
du MHSC
et les supporters
de
O.L.
sont
avérés
;
CONSIDERANT
les risques. d’affrontement
dans
la ville
de
Montpellier
entre
supporters
lyonnais
et
montpelliérains,
en cas
de présence
de
supporters
lyonnais
sur la voie
publique
;
CONSIDERANT
que
pour
cette
rencontre,
les
risques
d’attroupements
et
de
troubles
à
l’ordre
public
sont
avérés
avant,
pendant
et après
le match
du
samedi
22
décembre
aux
abords
du
stade,
en
centre-ville
et en
périphérie
de
Montpellier
notamment
à l’arrivée
des
supporters
lyonnais
;
CONSIDERANT
le contexte
local actuel d’affrontements
de rixes et de dégradations
de biens publics
et
privés
à
l’occasion
des
précédentes
manifestations
liées
aux
mouvements
des
«
gilets
jaunes
»,
et
notamment
sur les échangeurs
du
réseau
autoroutier ;
CONSIDERANT
que
ce
match
se
jouera
lors
d’un
samedi
de
mobilisation
du
mouvement
dit
des
« gilets jaunes
», que
dès
lors,
la conjonction
des
risques
avérés
de
troubles
à l’ordre
public
lors
de
cette
rencontre
et
des
risques
de
blocage
dus
aux
mouvements
des
gilets jaunes
ne
permet
pas
aux
forces
de
l’ordre
d’assurer
la
sécurité
des
personnes,
et
notamment
des
supporters
visiteurs
lors
de
leur
déplacement
ou
bien
au
sein du
stade
dans
l’hypothèse
de
débordements
pendant
la rencontre
et justifient
de ce fait l’adoption
de mesures
de police
administrative
particulières
;
CONSIDERANT
qu'il apparaît
dès
lors nécessaire
d’adopter une
mesure
d’interdiction
de déplacement
des
supporters
de l'OL
;
CONSIDERANT
que
dans
ces
conditions,
la présence
sur
la voie
publique,
aux
alentours
du
stade
de
La
Mosson,
dans
le stade,
et dans
l’ensemble
du
département
de
personnes
se prévalant
de
la qualité
de
supporter
du
club
de
lO.L.
ou
connues
comme
étant
supporters
de
ce
club,
à l’occasion
du
match
du
samedi
22
décembre
2018
comporte
des
risques
sérieux
pour
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
les
deux
équipes
ayant
démontré
leur volonté
de
s’affronter
; CONSIDERANT
que
dans
ces
conditions,
l’interdiction
de
stationnement,
de
circulation
sur
la
voie
publique
et d’accès
au
stade
de
la Mosson
de personnes
se prévalant
de
la qualité
de
supporters
de
l'OL.
ou
se
comportant
comme
tels
apparaît
indispensable
pour
éviter
les
risques
d’atteinte
à la
sécurité
des
personnes
et des biens
générés
par les comportements
décrits
ci-dessus
;
CONSIDERANT
que
les
supporters
de
l’O.L
et
du
MHSC
utilisent
de
manière
régulière
des
engins
pyrotechniques
en tribune
et des pétards
dans
les gradins
;
CONSIDÉRANT
que
dans
ces
conditions
l’interdiction,
dans
un
périmètre
défini,
de
possession,
transport
ou
utilisation
de
tous
pétards,
fumigènes
ou
tout
objet
pouvant
être
utilisé
comme
projectile
apparaît
indispensable
pour
éviter
les risques
d’atteintes
à la sécurité
des
personnes
et des
biens
générés
par les comportements
décrits ci-dessus
;
ARRETE:
Article
1°:
Le
samedi
22
décembre
2018
à 17 heures jusqu’au
dimanche
23
décembre
2018
2 heures,
il
est
interdit
à
toute
personne
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
du
club
de
l'Olympique
Lyonnais
ou
se comportant
comme
tel,
de
circuler
dans
le département
de
l'Hérault
et d’accéder
au stade
de La Mosson
de
Montpellier.
Article
2
: Sont
interdits
dans
l'enceinte
et aux
abords
du
stade,
la possession,
le transport
et l'utilisation
de
tous
pétards,
fumigènes,
engins
pyrotechniques
et
tout
objet
pouvant
être
utilisé
comme
projectile.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Hérault,
notifié
au procureur
de
la République,
aux présidents
de
la Ligue
de
football
professionnelle,
de
la
Fédération
française
de
football,
et des
clubs
du
Montpellier
Hérault
Sport
Club
et de
l'Olympique
Lyonnais,
et affiché
dans
la mairie
de
Montpellier
et aux
abords
immédiats
du
périmètre
défini
à
Particle
1*.
Article
4:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
un délai
de deux mois
à compter
de
sa date de notification.
Article
5
: M.
le Directeur
de
Cabinet
de
la préfecture
de
l'Hérault
et M.
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Li
Montpellier, le 2 À DEL. Pour
le Préfet et par délégation,
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
nu
Mahamadotÿ
DIARRA