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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 147 du 5 décembre 2018
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 147 du 5 décembre 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
EX = AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 147 du 5 décembre 2018
Direction des sécurités – Pôle prévention de la délinquance
Arrêté n° 2018-I-1389 portant mise en commun des effectifs et des moyens des polices municipales des communes de Montpellier et Saint Jean de Védas le 6 décembre 2018 EE
Là
Liberté
- Égalité
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Arrêté
N°
2018-01-1389
Portant
mise
en
commun
des
effectifs
et
des
moyens
des
polices
municipales
des
communes
de
Montpellier
et
Saint
Jean
de
Védas,
le
6
décembre
2018.
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.511-1,
et
L.512-3
;
Vu
larrêté
portant
délégation
de
signature
de
M.
Mahamadou
DIARRA,
Directeur
de
cabinet
;
Vu
la
demande
du
Maire
de
Montpellier
concernant
la
mise
en
commun
des
effectifs
et
moyens
des
polices
municipales
de
Montpellier
et
Saint
Jean
de
Védas
lors
des
élections
professionnelles
du
6 décembre
;
Vu
lPavis
favorable
du
Maire
de
Saint
Jean
de
Védas
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
ARRETE
Article
1°
:
Est
autorisée
la
mise
en
commun
des
effectifs
et
moyens
des
polices
municipales
de
Montpellier
et
Saint
Jean
de
Védas,
sur
la
commune
de
Saint
Jean
de
Védas,
aux
heures
fixées
ci-après,
dans
le
cadre
de
lorganisation
des
élections
professionnelles
du
6
décembre,
sur
la
commune
de
Saint
Jean
de
Védas.
Article
2
:Les
effectifs
et
moyens
mis
à
disposition
par
la
police
municipale
de
Montpellier
sur
la
commune
de
Saint
Jean
de
Védas
pour
cette
manifestation
sont
fixés
comme
suit:
>
Effectifs
:3
policiers
municipaux
(dont
la
liste
nominative
est
conservée
par
la
mairie
de
Montpellier
et
communiquée
à la
mairie
de
Saint
Jean
de
Védas)
Horaires
:de
8h00
à
17h00
Moyens
matériels:
motos
sérigraphiées
« police
municipale
»
Moyens
de
défense
:
liaison
radio,
gilet
pare
balles,
bâton
de
défense
type
tonfa,
1 revolver
par
agent.
VVYY
Article
3:
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault. Article
4:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
les
Maires
de
Montpellier
et
Saint
Jean
de
Védas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Montpellier,
le 05
décembre
2018
Pour
le Préfet
et par
délégation,
le
sous-préfet,
direejeur
de
cabinet
Maharmagfou
DIARRA
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RESISTANCE
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr