Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil n° 161 spécial du 2
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 28 décem
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil n° 156 spécial du 2
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 89 du 13
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil n° 144 spécial du 2
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°78 du 13
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 29 novem
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 02 01 recueil spécia
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil n° 157 spécial du 2
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 12 21 173 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil n° 156 spécial du 20 décembre 2018
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil n° 156 spécial du 20 décembre 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Aménagement du territoire,
EX = AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 156 du 20 décembre 2018
Direction des sécurités
Arrêté n°2018-01-1463 du 20 décembre 2018, instaurant un périmètre de protection autour du marché de Noël de la ville de Vic la Gardiole du 22 au 24 décembre 2018 me
h
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
CABINET DIRECTION
DES
SECURITES
Arrêté
n°
2018/01/1463
instaurant
un
périmètre
de
protection
autour
du
marché
de Noël
de
la ville
de
Vic
La
Gardiole
du
22
décembre
au
24
décembre
2018
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d’Honneur
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L
226-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
l'activation
du Plan Vigipirate
au niveau
de
sécurité
« Urgence
Attentat
»
;
VU
le code
pénal
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
des relations
entre
le public
et l’administration
;
VU
la demande
de
la ville
de
Vic
La
Gardiole
adressée
à mes
services
le
19
décembre
2018
;
VU
l'arrêté
n°
83/2018
en
date
du
19
décembre
2018
de
la commune
de
Vic
La
Gardiole
portant
interdiction
de
circulation ;
CONSIDÉRANT
l'article
L.226-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
qui
prévoit
qu’afin
« d'assurer
la sécurité
d'un
lieu
ou
d'un
évènement
exposé
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme
à
raison
de
sa
nature
et
de
l'ampleur
de
sa
fréquentation,
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
est
autorisé
à
instituer
un
périmètre
de
protection
au
sein
duquel
l'accès
et
la
circulation
des personnes
sont
réglementés
»
;
CONSIDÉRANT
la prégnance
de menace
terroriste
sur le territoire national
;
CONSIDÉRANT
que
le
Marché
de
Noël,
situé
boulevard
des
Aresquiers
sera
ouvert
le
samedi
22
décembre
2018
et
le
dimanche
23
décembre
2018
de
10
heures
à
21
heures
et
le
lundi
24
décembre
2018
de
10
heures
à
17
heures ;
CONSIDÉRANT
que
le dispositif de
sécurité
a été défini par la mairie
de Vic
La
Gardiole
en
lien
avec
la gendarmerie
nationale
;
CONSIDÉRANT
qu’une
vingtaine
de
stands
seront
ouverts
au public
; CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
attire
à
la
période
de
Noël
un
public
principalement
familial
;
CONSIDÉRANT
que
les
rassemblements
de
personnes,
notamment
les
marchés
de
Noël
constituent
une
des
cibles
privilégiées
des
terroristes
comme
en
témoigne
l’attentat
du
marché
de
Noël
de la ville de
Strasbourg
le mardi
11
décembre
dernier
;
CONSIDÉRANT
qu’au
vu
de
la nature
de
cette
manifestation,
qui
symbolise
Noël,
et du
public
attendu,
ce
marché
de Noël
est soumis
à un
risque
d’acte
de
terrorisme
;
CONSIDÉRANT
que
par
conséquent,
au
vu
de
ces
éléments,
il y
a lieu
d’instaurer
un
périmètre
de
protection
autour
du
Marché
de
Noël
situé
boulevard
des
Aresquiers
dans
la commune
de
Vic
La
Gardiole
aux
fins de prévention
d’un
acte de
terrorisme
;
CONSIDÉRANT
que
ledit périmètre
de
protection
est instauré
pour
la durée
de
la manifestation,
soit
le samedi
22
décembre
2018
et le dimanche
23
décembre
2018
de
10 heures
à 21
heures
et le
lundi
24
décembre
2018
de
10
heures
à
17
heures
;
CONSIDÉRANT
que
la
circulation
et
le
stationnement
seront
par
ailleurs
interdits
sur
le
boulevard
des
Aresquiers
depuis
l’intersection
de
la rue
des
Mouettes
jusqu’à
l’intersection
de
la rue
du
Puits
Neuf
;
CONSIDÉRANT
que
l'accès
au
périmètre
de
protection
est
par
conséquent
subordonné
à
des
mesures
particulières
de
contrôle
pour
l’accès
des
piétons
au
marché
de
Noël
;
sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
ARRETE:
Article
1”:
le
samedi
22
décembre
2018
et
le
dimanche
23
décembre
2018
de
10
heures
à
21
heures
et
le
lundi
24
décembre
2018
de
10
heures
à
17
heures,
il est
instauré
un
périmètre
de
protection
boulevard
des Aresquiers
dans
la commune
de Vic
La
Gardiole
;
Article
2
: Les
piétons
ne pourront
accéder
au marché
de Noël
que par 2
points
d’accès
situés :
1/ à l’intersection
du
boulevard
des
Aresquiers
et de
la rue
des
Mouettes
;
2 / à l’intersection
du
boulevard
des
Aresquiers
et de
la rue
du
Puits
Neuf.
Article
3:
L’accès
au
marché
de
Noël
sera
soumis
à
des
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et fouille
des
bagages
par
des
agents
de police
municipale
ainsi
que
par
des
agents
privés
de
sécurité
exerçant
l’activité
mentionnée
au
1° de l’article L.611-1
du
Code
de
sécurité
intérieure,
sous
l’autorité
d’un
officier de police judiciaire
mentionnés
aux
2° à 4 © de
l’article
16
du
CPP,
ou
sous
la responsabilité
de
celui-ci,
par un
agent
de
police judiciaire
mentionné
à l’article
20
et aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter de
l’article
21
du
même
code.
Article
4:
Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l’intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s’y
conformer,
ces
personnes
ne
sont pas
admises
à y pénétrer
ou peuvent
être
reconduites
à l’extérieur
du périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4
© de
l’article
16
du
CPP,
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné à
l’article
20
et aux
1°,
1°
bis et 1° ter de
l’article 21
du même
code. Article
5
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
et suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de notification
;
Article
6
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
et
le
général,
commandant
le
groupement
de
la
gendarmerie
départementale
de
l’Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
PHérault
et dont
un
exemplaire
sera transmis
sans
délai
au procureur
de
la République
et au maire
de Vic
La
Gardiole.
die
Montpellier,
le
û DEL.
!
Pour
le
Préfet