Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 390 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 355 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 025 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 410 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 042 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 245 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 043 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 275 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 250 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2022 099 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 303 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 303 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-303
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2024 Sommaire
ARS / Offre médico-sociale
R02-2024-07-11-00005 - Arrêté ARS n° 180 du 11 juillet 2024 portant
autorisation d'un CRT à l'EHPAD Terrevillage G Vaton géré par
Ozanam Alzheimer (3 pages) Page 3
R02-2024-07-11-00006 - Arrêté ARS n° 181 du 11 juillet 2024 portant
autorisation d'un CRT à l'EHPAD Le Beauséjour géré par la
Fondation Partage et vie (3 pages) Page 7
R02-2024-07-11-00007 - Arrêté ARS n° 182 du 11 juillet 2024 portant
autorisation d'un CRT à l'EHPAD Logis Saint-Jean géré par
l'association Logis Saint-Jean (3 pages) Page 11
Direction de la Mer / Département Développement durable Maritime
R02-2024-08-02-00002 - 202400802 AP sécurité navigation
MassaiSunsetBeach (4 pages) Page 15
2 ARS
R02-2024-07-11-00005
Arrêté ARS n° 180 du 11 juillet 2024 portant
autorisation d'un CRT à l'EHPAD Terrevillage G
Vaton géré par Ozanam Alzheimer
ARS - R02-2024-07-11-00005 - Arrêté ARS n° 180 du 11 juillet 2024 portant autorisation d'un CRT à l'EHPAD Terrevillage G Vaton géré par Ozanam Alzheimer 3 En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Égalité Martinique
Fraternité
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N° 12 Odu 1? JUL 292
PORTANT AUTORISATION
D'UN CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL (CRT) POUR PERSONNES AGEES
RATTACHE A l’'EHPAD TERREVILLAGE-GEORGES VATON GERE PAR L'ASSOCIATION
OZANAM ALZHEIMER
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L313-1 et suivants, L 314-
3 et R313-1;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Anne BRUANT-BISSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de
Martinique à compter du 30 janvier 2023 ;
Vu le décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial
pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en
établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour
personnes âgées ;
Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
portant adoption du projet régional de santé de la Martinique (PRS 3):
Vu l'instruction n° DGCS/SD3A/2022/113 du 15 avril 2022 relative à l'appel à candidature
portant sur le déploiement de la mission de centre de ressources territorial pour personnes
âgées ;
Vu l'appel à candidatures lancé par l'ARS Martinique le 13 décembre 2023 pour la création de
trois centres de ressources territoriaux pour personnes âgées en Martinique ;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2024-07-11-00005 - Arrêté ARS n° 180 du 11 juillet 2024 portant autorisation d'un CRT à l'EHPAD Terrevillage G Vaton géré par Ozanam Alzheimer 4 Vu le cahier des charges relatif à la création de trois centres de ressources territoriaux, établi
conformément à l'arrêté du 27 avril 2022 et accompagnant la publication de l'appel à
candidatures susvisé ;
Considérant le résultat positif de l'appel à candidatures ;
Considérant le dossier de candidature présenté par l'association Ozanam Alzheimer,
réceptionné le 14 mars 2024, pour la création d’un CRT rattaché à l’'EHPAD Terrevillage-
Georges VATON implanté sur le territoire Centre de la Martinique ;
Considérant les avis émis par les services techniques de l'Agence régionale de santé ;
Considérant que le projet répond aux critères de qualité et de faisabilité tels qu'exposés dans
le cahier des charges, notamment la réponse aux deux modalités d'intervention (volet 1 et volet
2) et le respect du territoire d'intervention ;
Considérant la qualité du projet CRT concernant les modalités de prises en charges, de
fonctionnement et d'organisation, ainsi que les partenariats ;
Sur proposition de la Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie de l'Agence régionale de
santé de Martinique ;
ARRETE
ARTICLE 1° : La création d'un centre de ressources territorial pour personnes âgées, rattaché
à l'EHPAD TERREVILLAGE-Georges VATON géré par l'association Ozanam Alzheimer, est
autorisée.
ARTICLE 2 : La capacité de l'EHPAD TERREVILLAGE-Georges VATON reste inchangée.
Le centre de ressources territorial pour personnes âgées est enregistré dans le fichier FINESS
de la façon suivante :
Entité juridique (E]J) : Association Ozanam Alzheimer
N° FINESS : 97 020 898 9
Adresse : 42, rue Bethléem - TERREVILLE- 97233 SCHOELCHER
Etablissement (ET) : EHPAD « TERREVILLAGE -Georges VATON »
N° FINESS : 97 020 9029
Adresse : 42, rue Bethléem - TERREVILLE - 97233 SCHOELCHER
Catégorie : [500] EHPAD
Equipements :
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèle :
[924] Accueil pour personnes âgées
N1]Hébergement complet internat
[436] Personnes Alzheimer où maladies apparentées
[711] Personnes âgées dépendantes
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèle :
[961] Pôle d'activités et de soins adaptés
[21] Accueil de jour
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
ARS - R02-2024-07-11-00005 - Arrêté ARS n° 180 du 11 juillet 2024 portant autorisation d'un CRT à l'EHPAD Terrevillage G Vaton géré par Ozanam Alzheimer 5 Discipline : [962] Unités d'hébergement renforcées
Mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Discipline : [412] Centre de ressources territorial pour PA
Mode de fonctionnement : | [48] tous mode d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle [700] Personnes âgées
[040] Aidants/Aidés Personnes âgées
ARTICLE 3 : La zone d'intervention du centre de ressources territorial pour personnes âgées
couvrira les communes du territoire Centre de la Martinique : Fort-de-France, Le Lamentin,
Saint-Joseph, SchϾlcher.
ARTICLE 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée à la transmission
par le titulaire d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou
du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement
mentionnées au IIl de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles, conformément
aux dispositions de l'article D 313-12-1 du code de l’action sociale et des familles s'agissant
d'extension non importante ne donnant pas lieu à une visite de conformité.
ARTICLE 5: Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en
considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités
compétentes selon les termes de l’article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public
dans un délai de 6 mois suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles
L.313-1 et D313-7-2 du code de l’action sociale et des familles ;
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre
des Solidarités et de la Santé, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou publication
et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Martinique, dans le même
délai.
ARTICLE 8 : La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé
de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et
publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Martinique.
La Directrice Générale de
ARS - R02-2024-07-11-00005 - Arrêté ARS n° 180 du 11 juillet 2024 portant autorisation d'un CRT à l'EHPAD Terrevillage G Vaton géré par Ozanam Alzheimer 6 ARS
R02-2024-07-11-00006
Arrêté ARS n° 181 du 11 juillet 2024 portant
autorisation d'un CRT à l'EHPAD Le Beauséjour
géré par la Fondation Partage et vie
ARS - R02-2024-07-11-00006 - Arrêté ARS n° 181 du 11 juillet 2024 portant autorisation d'un CRT à l'EHPAD Le Beauséjour géré par la Fondation Partage et vie 7 Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté © > Agence Régionale de Santé Égalité Martinique
Fraternité
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N° 12 À du 11! 2971
PORTANT AUTORISATION
D'UN CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL (CRT) POUR PERSONNES AGEES
RATTACHE A l’'EHPAD LE BEAUSEJOUR GERE PAR LA FONDATION PARTAGE ET VIE
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L313-1 et suivants, L 314-
3 et R313-1:
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Anne BRUANT-BISSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de
Martinique à compter du 30 janvier 2023 ;
Vu le décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial
pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en
établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour
personnes âgées ;
Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
portant adoption du projet régional de santé de la Martinique (PRS 3) ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD3A/2022/113 du 15 avril 2022 relative à l'appel à candidature
portant sur le déploiement de la mission de centre de ressources territorial pour personnes
âgées ;
Vu l'appel à candidatures lancé par l’ARS Martinique le 13 décembre 2023 pour la création de
trois centres de ressources territoriaux pour personnes âgées en Martinique ;
Vu le cahier des charges relatif à la création de trois centres de ressources territoriaux, établi
conformément à l'arrêté du 27 avril 2022 et accompagnant la publication de l'appel à
candidatures susvisé ;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2024-07-11-00006 - Arrêté ARS n° 181 du 11 juillet 2024 portant autorisation d'un CRT à l'EHPAD Le Beauséjour géré par la Fondation Partage et vie 8 Considérant le résultat positif de l'appel à candidatures ;
Considérant le dossier de candidature présenté par la Fondation Partage et Vie, réceptionné
le 15 mars 2024, pour la création d’un centre de ressources territorial (CRT) rattaché à l'EHPAD
LE BEAUSEJOUR implanté sur le territoire Nord-Atlantique de la Martinique ;
Considérant les avis émis par les services techniques de l'Agence régionale de santé ;
Considérant que le projet répond aux critères de qualité et de faisabilité tels qu'exposés dans
le cahier des charges, notamment la réponse aux deux modalités d'intervention (volet 1 et volet
2) et le respect du territoire d'intervention ;
Considérant la qualité du projet CRT concernant les modalités de prises en charges, de
fonctionnement et d'organisation, ainsi que les partenariats ;
Sur proposition de la Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie de l'Agence régionale de
santé de Martinique ;
ARRETE
ARTICLE 1° : La création d'un centre de ressources territorial pour personnes âgées, rattaché
à l'EHPAD LE BEAUSEJOUR géré par la Fondation Partage et Vie, est autorisée.
ARTICLE 2 : La capacité de l'EHPAD LE BEAUSEJOUR reste inchangée.
Le centre de ressources territorial pour personnes âgées est enregistré dans le fichier FINESS
de la façon suivante :
Entité juridique (EJ) :
N° FINESS :
Adresse :
Fondation Partage et Vie
92 002 856 O
11 Rue de la Vanne- CS 20018- 92120 MONTROUGE
Etablissement (ET) : EHPAD « LE BEAUSEJOUR »
N° FINESS : 97 020 614 0
Adresse : Anse Bellune - quartier Beauséjour - 97220 TRINITE
Catégorie : [500] EHPAD
Equipements :
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèles :
[657] Accueil temporaire pour personnes âgées
[11] Hébergement complet
[711] Personnes âgées dépendantes
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèle :
[924] Accueil pour personnes âgées
[11] Hébergement complet internat
[711] Personnes âgées dépendantes
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèle :
[961] Pôle d'activités et de soins adaptés
[21] Accueil de jour
[436] Personnes Alzheimer où maladies apparentées
ARS - R02-2024-07-11-00006 - Arrêté ARS n° 181 du 11 juillet 2024 portant autorisation d'un CRT à l'EHPAD Le Beauséjour géré par la Fondation Partage et vie 9 Discipline : [412] Centre de ressources territorial pour PA
Mode de fonctionnement : | [48] tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle [700] Personnes âgées
[040] Aidants/Aidés Personnes âgées
ARTICLE 3 : La zone d'intervention du centre de ressources territorial pour personnes âgées
couvrira les communes du territoire Nord-Atlantique de la Martinique : Ajoupa-Bouillon,
Basse-Pointe, Grand-Rivière, Gros-Morne, Lorrain, Macouba, Marigot, Robert, Sainte-Marie,
Trinité.
ARTICLE 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée à la transmission
par le titulaire d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou
du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement
mentionnées au Ill de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles, conformément
aux dispositions de l'article D 313-12-1 du code de l'action sociale et des familles s'agissant
d'extension non importante ne donnant pas lieu à une visite de conformité.
ARTICLE 5: Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en
considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités
compétentes selon les termes de l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public
dans un délai de 6 mois suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles
L.313-1 et D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles ;
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre
des Solidarités et de la Santé, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou publication
et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Martinique, dans le même
délai.
ARTICLE 8 : La Directrice de l'Offre de Soins et de l’Autonomie de l'Agence Régionale de Santé
de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et
publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Martinique.
LeDirectrice Générale de
nne BRUANT-BISSON
ARS - R02-2024-07-11-00006 - Arrêté ARS n° 181 du 11 juillet 2024 portant autorisation d'un CRT à l'EHPAD Le Beauséjour géré par la Fondation Partage et vie 10 ARS
R02-2024-07-11-00007
Arrêté ARS n° 182 du 11 juillet 2024 portant
autorisation d'un CRT à l'EHPAD Logis Saint-Jean
géré par l'association Logis Saint-Jean
ARS - R02-2024-07-11-00007 - Arrêté ARS n° 182 du 11 juillet 2024 portant autorisation d'un CRT à l'EHPAD Logis Saint-Jean géré par l'association Logis Saint-Jean 11 ŒÆ
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
_— © » Agence Régionale de Santé Liberté .% Égalité Martinique Fraternité
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N° 9,9 du 1? JL, 29%
PORTANT AUTORISATION
D'UN CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL (CRT) POUR PERSONNES AGEES
RATTACHE A l’EHPAD LOGIS SAINT-JEAN GERE PAR L'ASSOCIATION LOGIS SAINT-JEAN
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L313-1 et suivants, L 314-
3 et R313-1 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Anne BRUANT-BISSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de
Martinique à compter du 30 janvier 2023 ;
Vu le décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial
pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en
établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour
personnes âgées ;
Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
portant adoption du projet régional de santé de la Martinique (PRS 3);
Vu l'instruction n° DGCS/SD3A/2022/113 du 15 avril 2022 relative à l'appel à candidature
portant sur le déploiement de la mission de centre de ressources territorial pour personnes
âgées ;
Vu l'appel à candidatures lancé par l'ARS Martinique le 13 décembre 2023 pour la création de
trois centres de ressources territoriaux pour personnes âgées en Martinique ;
Vu le cahier des charges relatif à la création de trois centres de ressources territoriaux, établi
conformément à l'arrêté du 27 avril 2022 et accompagnant la publication de l'appel à
candidatures susvisé ;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2024-07-11-00007 - Arrêté ARS n° 182 du 11 juillet 2024 portant autorisation d'un CRT à l'EHPAD Logis Saint-Jean géré par l'association Logis Saint-Jean 12 Considérant le résultat positif de l'appel à candidatures ;
Considérant le dossier de candidature présenté par l'association « Logis Saint-Jean »,
réceptionné le 13 mars 2024, pour la création d'un CRT rattaché à l'EHPAD Logis Saint-Jean
implanté sur le territoire Sud de la Martinique ;
Considérant les avis émis par les services techniques de l'Agence régionale de santé ;
Considérant que le projet répond aux critères de qualité et de faisabilité tels qu'exposés dans
le cahier des charges, notamment la réponse aux deux modalités d'intervention (volet 1 et volet
2) et le respect du territoire d'intervention ;
Considérant la qualité du projet CRT concernant les modalités de prises en charges, de
fonctionnement et d'organisation, ainsi que les partenariats ;
Sur proposition de la Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie de l'Agence régionale de
santé de Martinique ;
ARRETE
ARTICLE 1° : La création d'un centre de ressources territorial pour personnes âgées rattaché
à l'EHPAD Logis Saint-Jean géré par l'association Logis Saint-Jean est autorisée.
ARTICLE 2 : La capacité de l'EHPAD Logis Saint-Jean reste inchangée.
Le centre de ressources territorial pour personnes âgées est enregistré dans le fichier FINESS
de la façon suivante :
Entité juridique (EJ) :
N° FINESS :
Adresse :
Association « LOGIS SAINT-JEAN »
97 020 0218
Rue Nérée PERIA - 97215 RIVIERE SALEE
Etablissement (ET) : EH PAD « LE LOGIS SAINT-JEAN »
N° FINESS : 97 020 302 2.
Adresse : RUE Nérée PERIA - 97215 RIVIERE SALÉE
Catégorie : [500] EHPAD
Equipements :
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèles :
924] Accueil pour personnes âgées
11] Hébergement complet internat
436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
711] Personnes âgées dépendantes
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèle :
92 4] Accueil pour personnes âgées
711] Personnes âgées dépendantes
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèle :
961] Pôle d'activités et de soins adaptés
[
[
[43
[
[
D1] Accueil de jour
[
[
[21 ] Rue de jour
[346] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
ARS - R02-2024-07-11-00007 - Arrêté ARS n° 182 du 11 juillet 2024 portant autorisation d'un CRT à l'EHPAD Logis Saint-Jean géré par l'association Logis Saint-Jean 13 Discipline : [962] Unités d'hébergement renforcées
Mode de fonctionnement : | [11] Hébergement complet internat
Clientèle : [346] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Discipline : [412] Centre de ressources territorial pour PA
Mode de fonctionnement : | [48] tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle [700] Personnes âgées
[040] Aidants/Aidés Personnes âgées
ARTICLE 3 : La zone d'intervention du centre de ressources territorial pour personnes âgées
couvrira les communes du territoire Sud de la Martinique : Anses d’Arlet, Diamant, Ducos,
François, Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Trois-Ilets,
Vauclin.
ARTICLE 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée à la transmission
par le titulaire d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou
du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement
mentionnées au lil de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles, conformément
aux dispositions de l'article D 313-12-1 du code de l’action sociale et des familles s'agissant
d'extension ne donnant pas lieu à une visite de conformité.
ARTICLE 5: Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en
considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités
compétentes selon les termes de l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public
dans un délai de 6 mois suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles
L.313-1 et D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles ;
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre
des Solidarités et de la Santé, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou publication
et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Martinique, dans le même
délai.
ARTICLE 8 : La Directrice de l'Offre de Soins et de l’Autonomie de l'Agence Régionale de Santé
de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et
publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Martinique.
Le Directrice Générale de
ARS - R02-2024-07-11-00007 - Arrêté ARS n° 182 du 11 juillet 2024 portant autorisation d'un CRT à l'EHPAD Logis Saint-Jean géré par l'association Logis Saint-Jean 14 Direction de la Mer
R02-2024-08-02-00002
202400802 AP sécurité navigation
MassaiSunsetBeach
Direction de la Mer - R02-2024-08-02-00002 - 202400802 AP sécurité navigation MassaiSunsetBeach 15 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
PREFET Délégué du Gouvernement
DE LA pour l’action de l'État en mer aux Antilles
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
réglementant temporairement le mouillage et la navigation maritime
pendant la durée de l'évènement festif « Massaï Sunset Beach 2024 »
LE PRÉFET
la cinquième partie du Code des transports;
le Code pénal et notamment ses articles 223-1,, 131-13 et R 610-S5;
le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 modifié rendant obligatoire le respect des
dispositions du règlement international pour prévenir les abordages en mer
(COLREG 1972);
le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer,
à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires;
l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires,
notamment l'annexe dite « division 240 »;
le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation outre-mer
de l'action de l'État en mer;
le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation
à la conduite des bateaux de plaisance à moteur;
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions
des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et
à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M.
Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
l'arrêté du Préfet de la Martinique n° 2018-1116 du 10 juillet 2018 réglementant la
pratique des activités nautiques le long du littoral de la Martinique, de la
Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin notamment
son article 4;
la décision du 27 octobre 2023 portant publication de la réglementation des usages
dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sainte-Anne;
la demande formulée le 29 juillet 2024 par l'organisateur de l'évènement festif
«Massai Sunset Beach 2024» Monsieur Mario EDERIQUE de réglementer
temporairement les usages en mer;
R02-2024-08-02-00002
Direction de la Mer - R02-2024-08-02-00002 - 202400802 AP sécurité navigation MassaiSunsetBeach 16 CONSIDÉRANT les enjeux de sécurité nautique et d'ordre public liés à l'organisation de
l'évènement festif « Massaï Sunset Beach 2024»;
CONSIDÉRANT la nécessité de limiter les accès au site par la mer lors de l'évènement
festif « Massaï Sunset Beach 2024 » au droit du Club Med Les Boucaniers afin d'assurer la
sécurité de l'évènement ;
SUR PROPOSITION du directeur de la mer ;
ARRÊTE
Article 1°"
Les dispositions du présent arrêté font référence au fuseau horaire légal de la Martinique
pour ce qui est des horaires et au système géodésique WGS84 pour ce qui est des
positions (exprimées en degré et minutes décimales).
Article 2
La circulation et le mouillage des navires et des engins immatriculés sont interdits le
samedi 24 août 2024 de 18h00 à 23h00 à l’intérieur d’un périmètre défini entre la côte et
la ligne brisée reliant les points suivants :
A 14927270’ N - 060°52.982'W
B-714°27189" N - 060°53181 W
C -14°26.785" N — 060°53.2717 W
D - 14°26.566" N - 060°53.067' W
Article 3
L’organisateur de l'évènement est responsable de la surveillance du périmètre de sécurité
et du plan d'eau pendant l'évènement.
Par dérogation, les VNM mis en œuvre par l'organisateur au titre de ses moyens de
sécurité ne sont pas soumis à l'interdiction de navigation de nuit, sous réserve d'évoluer
uniquement à l'intérieur ou à proximité immédiate de la zone définie à l'article 2, ainsi que
de disposer d'un équipement de flottabilité individuel, d'un moyen de communication
avec le centre régional opérationnel de secours et de sauvetage, et d'un dispositif
d'éclairage fonctionnel leur permettant d'être visible de nuit à une distance suffisante.
Leur vitesse est limitée à 5 nœuds dans la bande littorale des 300 mètres et à 10 nœuds
au-delà.
Article 4
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues
par les articles L.5242<1 et suivants du Code des transports, par l'article L.415-3 du Code
de l'environnement et par les articles 131-131, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code pénal.
Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées, les manquements
aux obligations énumérées par le présent arrêté exposent :
-les marins professionnels français ou étrangers à la suspension ou à l'interdiction
Direction de la Mer - R02-2024-08-02-00002 - 202400802 AP sécurité navigation MassaiSunsetBeach 17 d'exercice des fonctions prévue par les articles L.552441 et suivants du Code des
transports;
- les marins plaisanciers français ou étrangers au retrait temporaire ou définitif de leur
permis plaisance, ou pour ceux qui n’en détiennent pas, à l'interdiction de pratiquer la
navigation à partir d’un port français ou dans les eaux intérieures françaises et la mer
territoriale, prévus par le décret du 2 août 2007 susvisé.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le commandant
de la gendarmerie en Martinique, le directeur de la mer, le directeur du CROSS AG, les
officiers et agents habilités en matière de police de la navigation sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Martinique et affiché sur les accès à la mer de la
commune de Sainte-Anne.
Fort-de-France,lle 7 AGIT
Le Préfet de la Martinique,
délégué du gouvernement
pour l’action de l'État en mer aux Antilles
Jean-Christophe BOUVIER
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les
destinataires, ou de sa publication pour les tiers. La juridiction compétente peut être saisie par l'application « Télérecours
citoyens accessible » à partir du site : www.telerecours.fr.
Direction de la Mer - R02-2024-08-02-00002 - 202400802 AP sécurité navigation MassaiSunsetBeach 18 ANNEXE : Cartographie indicative de la zone interdite au mouillage et à la navigation
Réglementation du mouillage et de la navigation
de 18h à 23h lors de l'évènement festif
"Maissaï Sunset Beach 2024" - Club Med Les Boucaniers
E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Pas
Direction de la mer
Légende À 2 <:h
| Circulation et mouillage des navires et des engins immatriculés interdits
le samedi 24 août 2024 de 18h à 23h
Réalisation : DM Martinique, juillet 2024
SCR : WGS84 Sources : DM Martinique, SHOM
Direction de la Mer - R02-2024-08-02-00002 - 202400802 AP sécurité navigation MassaiSunsetBeach 19