Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 250 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 303 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 390 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 390 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 355 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 355 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 025 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 410 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 410 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 167 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 043 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 250 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 250 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Espaces terrestres et maritimes, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2024-250

PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024Sommaire

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /

R02-2024-06-03-00003 - Arrêté préfectoral du 03 06 2024 portant

publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en

oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire

adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale (2

pages) Page 3

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC / Service interministériel de

défense et de la protection civile

R02-2024-06-27-00005 - Arrêté portant fin de l'épidémie dengue

correspondant au passage à la phase 5 du Programme de Surveillance

d'Alerte et de Gestion des Épidémies de Dengue (PSAGE Dengue) (2 pages) Page 6

2Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de

la Forêt de Martinique

R02-2024-06-03-00003

Arrêté préfectoral du 03 06 2024 portant

publication de la liste des organismes de

formation autorisés à mettre en oeuvre l'action

de formation spécifique en matière d'hygiène

alimentaire adaptée à l'activité des

établissements de restauration commerciale

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-06-03-00003 - Arrêté préfectoral du 03 06 2024 portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière 3Ex PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté du 3 juin 2024

portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en œuvre

l'action de formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des

établissements de restauration commerciale.

__ LE PRÉFET

vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 233-4 et D. 233-12 ;

vu le code du travail, notamment son article L. 6313-1 ;

Vu l'arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière

d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale;

vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe

BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique:

Vu l'arrêté du 7 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Rémi DUPRAT en qualité de

directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique;

Vu l'arrêté n°RO02-2023-04-19-00002 du 19 avril 2023 modfié portant délégation de signature à

Jean-Rémi DUPRAT, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique;

SUR proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;

ARRÊTE

Article 1% : La liste des organismes de formation autorisés à mettre en œuvre l'action de formation

spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration

commerciale est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2 : L'autorisation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas

de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l’autorisation.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets des

arrondissements du Marin, de la Trinité, et de Saint-Pierre, le directeur de l'alimentation, l'agriculture et

de la forêt et les maires des communes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fort-de-France, lé: % 3 JUIN 2024

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur de l'alimentation de lFagriculture et de la forêt. #

Jean-Rémi DUPRAT

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 09 - www.martinique.pref.gouv.fr

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-06-03-00003 - Arrêté préfectoral du 03 06 2024 portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière 4ANNEXE

Nem de l'organisme de formation Adresse de l'organisme de formation

UMIH FORMATION Chemin des eaux Découpées

97200 FORT DE FRANCE

BEE FORMATION 368 Chemin Bagasse Grands Champs

97232 LE LAMENTIN

PLOT FORMATION Quartier BLANCHARD

97228 SAINTE LUCE

QUALT'CAP SARL Immeuble de Lahoussaye

ZI JAMBETTE BP 292

97232 LE LAMENTIN

SOF FORMATION Quartier Concorde

97211 RIVUIERE PILOTE

CFHR Tour LUMINA

1, Rue Loulou Boislaville

97200 FORT DE FRANCE

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 09 - www.martinique.pref.gouv.fr

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-06-03-00003 - Arrêté préfectoral du 03 06 2024 portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière 5PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC

R02-2024-06-27-00005

Arrêté portant fin de l'épidémie dengue

correspondant au passage à la phase 5 du

Programme de Surveillance d'Alerte et de

Gestion des Épidémies de Dengue (PSAGE

Dengue)

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-06-27-00005 - Arrêté portant fin de l'épidémie dengue correspondant au passage à la phase 5 du Programme de Surveillance d'Alerte et de Gestion des Épidémies de Dengue (PSAGE Dengue) 6Ex PREFET

DE LA MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté

portant fin de l'épidémie dengue correspondant au passage à la phase 5 du Programme

de Surveillance d'Alerte et de Gestion des Epidémies de Dengue (PSAGE Dengue)

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1311-4, L.3114-5 et

R.3114-9 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1

et L.2212-2 :

Vu la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les

moustiques, modifiée par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relatives aux

libertés et responsabilités locales :

Vu le décret n°65-1046 du 1° décembre 1965 pris pour l'application de la loi

n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques,

modifié par le décret n° 2005-1763 du 30 décembre 2005 :

Vu le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies

vectorielles ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination

de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER en qualité de préfet de la région de

Martinique, préfet de la Martinique :

Vu le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies

vectorielles ;

Vu l'arrêté du 29 avril 1987 concernant la lutte contre les maladies humaines

transmises par des insectes pris en application de l’article L.18-1 du code de la

santé publique remplacé par l’article L. 3114-4 5 de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l’activité

d'utilisateur professionnel et de distributeurs de certains types de produits

biocides ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2009 portant publication du règlement

sanitaire départemental;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée

l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de

développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire de

moustiques et constituant une menace pour la santé de la population :

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des

missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-06-27-00005 - Arrêté portant fin de l'épidémie dengue correspondant au passage à la phase 5 du Programme de Surveillance d'Alerte et de Gestion des Épidémies de Dengue (PSAGE Dengue) 7de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas

humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;

Vu l'arrêté préfectoral portant passage de la Martinique en épidémie de dengue à

compter du 22 août 2023 ;

Considérant la baisse simultanée depuis trois semaines du nombre

hebdomadaire de cas suspects et de cas confirmés en dessous des seuils:

Considérant l'absence de foyers actifs de dengue sur le territoire:

Considérant que la circulation du virus de la dengue n'entraine plus

actuellement pour le territoire de la Martinique de situation sanitaire

exceptionnelle ;

Considérant l'avis favorable du comité technique de suivi des arboviroses en

date du 19 juin 2024 pour la déclaration de la fin d'épidémie ;

ARRÊTÉ

Article 1°: Sur décision du Préfet de la Martinique, l'épidémie de dengue est

levée. La Martinique est placée à compter du 20 juin 2024 en phase 5 du

Programme de surveillance, d'alerte et de gestion des épidémies de dengue

(PSAGE dengue), correspondant à la fin d'épidémie.

Article 2 : La cellule de gestion des phénomènes épidémiques présidée par le

Préfet est désactivée.

Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet, les

sous-préfets de Saint-Pierre, Trinité et du Marin, les directeurs et chefs de

services de l'Etat, le Président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de

Martinique ainsi que les maires des communes et les présidents des EPCI sont

chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

27 JUIN 2024

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-06-27-00005 - Arrêté portant fin de l'épidémie dengue correspondant au passage à la phase 5 du Programme de Surveillance d'Alerte et de Gestion des Épidémies de Dengue (PSAGE Dengue) 8