Compte-Rendu - CR+21022019?t=1566388805

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Compte-Rendu - CR+21022019?t=1566388805 Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune d'Audrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+21022019?t=1566388805)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA VALLEE DE L’HOMME

COMPTE RENDU DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2019

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme dûment convoqué le 13 février 2019, s’est réuni en session ordinaire à Plazac sous la présidence de Philippe LAGARDE.

Nombre de conseillers en exercice : 46 Présents : 38 Votants : 45

Présents : ARCHAMBEAU Guillaume, AUTEFORT Jean François, BAUDRY Josette, BOUET Jean-Paul, BOUYNET Michel, CROUZEL Denis, DAUMAS CASTANET Isabelle, DELMAS Roland, DEMONEIN Jean-Michel, DEZENCLOS Gérard, DUBOS Jean-Paul, FIEVET Annie, GAUTHIER Florence, GEOFFROID Vincent, GOURDON Patrick, HERVE Jean-Claude, LACHEZE Jean-Louis, LAGARDE Philippe, JARDEL Anita, MANET-CARBONNIERE Nathalie, MARTY Raymond, MARZIN Ludovic, MATHIEU Laurent, MERIENNE Jean-Jacques, MONTORIOL Jean, PERARO Thierry, PIQUES Maryvonne, PORTE Christian, ROGER Anne, ROUGIER Jean-Claude, ROUVES Christian, ROYE Bernard, SIMON Jean Paul, SOULIAC Arlette, TALET Michel, TANGUY Yves Marie, TEILLAC Christian, THOUREL Franck.

Absents, Excusés : CARBONNIERE Jacques, EYMERY-FAGET Valérie, LABROUSSE Gérard, MENUGE Céline, MONTIEL Michel, RAYNAL GISSON Brigitte, REVOLTE Alain, RIGAUDIE TALBOT Colette, THUILLIER Claude.

Pouvoirs : REVOLTE Alain à PIQUES Maryvonne, RIGAUDIE-TALBOT Colette à FIEVET Annie, MONTIEL Michel à MONTORIOL Jean, LABROUSSE Gérard à SIMON Jean-Paul, CARBONNIERE Jacques à BAUDRY Josette, MENUGE Céline à MATHIEL Laurent, RAYNAL GISSON Brigitte à MARZIN Ludovic.

Secrétaire de séance : Jean-Louis LACHEZE

La séance débute à 18h40.

Le Président soumet au vote le compte rendu de la dernière séance, il n’y a pas d’observation, le

compte rendu est validé.

Il propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Installation des délégués de la commune de Campagne

- Recomposition du conseil communautaire (modification de la délibération prise le 6 décembre 2018)

- Modification du PLU de Rouffignac – modalités de mise à disposition du public

- Avance de trésorerie à l’office de tourisme

Il propose également de reporter à un conseil ultérieur la convention à signer avec l’ATD pour la

réalisation d’une vélo route voie verte.

Le conseil communautaire valide cette modification de l’ordre du jour.

Intervention de Nathalie MANET-CARBONNIERE, Présidente du GAL sur le programme Leader

Le diaporama présenté ainsi que le guide du porteur de projet sont disponibles en annexe au compte rendu. Ce guide est également en ligne sur le site de la CCVH.2

2019-01 Modification de la liste des conseillers communautaires – délégué de Campagne

Monsieur Le Président rappelle que suite au décès de Monsieur Le Maire de Campagne Alain ARNAUD, une nouvelle élection a eu lieu sur cette commune.

Monsieur Thierry PERARO a été élu Maire et son premier adjoint est Jean-Loup ALIX. Campagne étant une commune de moins de 1000 habitants, qui dispose d’un seul siège au sein du conseil communautaire, Thierry PERARO devient délégué communautaire titulaire et son suppléant est Jean-Loup ALIX.

Le conseil communautaire prendre acte de cette modification de la liste des conseillers communautaires.

2019-02 Recomposition du Conseil communautaire

Vu l’arrêté préfectoral 24-2018-09-21-004 du 21/09/2018 portant création de la commune nouvelle de Coly.

Vu l’arrêté préfectoral 24-2018-10-11-003 du 11/10/2018 portant création de la commune nouvelle de Les Eyzies.

Vu l'article L.5211-6-2 du CGCT.

Monsieur Le Président explique que du fait de la création de la commune nouvelle Coly-Saint Amand, le périmètre de la Communauté de communes Vallée de l’Homme est étendu. Cette extension entraine une recomposition du conseil communautaire qui prendra en compte la création des deux communes nouvelles.

Selon le droit commun, 45 sièges peuvent être attribués :

Les Eyzies auront 3 sièges et Coly-Saint Amand 1 siège.

Il n’y a pas de changement pour les autres communes

Cependant, jusqu'au renouvellement du conseil municipal, la commune nouvelle de Coly-Saint- Amand aura un siège supplémentaire pour permettre la représentativité des deux communes fondatrices.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à 44 voix pour et une contre

Valide la représentation suivante au conseil communautaire :

Nombre de

représentants

jusqu'au

renouvellement des

mandats

Nombre de

représentants à

compter du

renouvellement

des mandats

AUBAS 1 1

AUDRIX 1 1

CAMPAGNE 1 1

FANLAC 1 1

FLEURAC 1 1

JOURNIAC 1 1

LA CHAPELLE AUBAREIL 1 1

LE BUGUE 7 7

LES EYZIES 3 3

LES FARGES 1 1

LIMEUIL 1 1

MAUZENS ET MIREMONT 1 13

MONTIGNAC 8 8

PEYZAC LE MOUSTIER 1 1

PLAZAC 2 2

ROUFFIGNAC SAINT CERNIN 4 4

COLY-SAINT-AMAND 2 1

SAINT AVIT DE VIALARD 1 1

SAINT CHAMASSY 1 1

SAINT FELIX DE REILHAC 1 1

SAINT LEON / VEZERE 1 1

SAVIGNAC DE MIREMONT 1 1

SERGEAC 1 1

THONAC 1 1

TURSAC 1 1

VALOJOULX 1 1

46 45

Précise que cette délibération sera notifiée à l’ensemble des communes membres afin qu’elles se prononcent sur cette recomposition avant le 31 mars 2019.

Monsieur Le Préfet de la Dordogne prendra alors un arrêté préfectoral pour fixer la nouvelle composition du conseil communautaire.

Il est rappelé que les communes doivent délibérer sur cette recomposition du Conseil communautaire avant le 31 mars 2019.

Patrick GOURDON demande pourquoi les Eyzies ont perdu un siège. Philippe LAGARDE répond que c’est à cause du nombre total de sièges à ne pas dépasser qui est de 45. Anne PEYRE précise que selon la Préfecture, les trois délégués de la commune nouvelle des Eyzies doivent être élus parmi les 4 conseillers déjà existants par le Conseil municipal des Eyzies.

2019-03 Compte administratif 2018 du budget principal de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme

Monsieur Gérard DEZENCLOS, Vice-président, prend la présidence de la séance. Il présente et commente le compte administratif 2018.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le Compte administratif et les résultats 2018;

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :4

Commentaires :

Fiscalité et dotations 2018

Les taxes des ménages évoluent de 105 745 € de 2017 à 2018.

L’écart le plus significatif est sur le foncier bâti (+26 178 €) et sur les rôles supplémentaires (+105 604

€). Nous disposons de peu d’informations sur ces rôles supplémentaires très élevés en 2018 si ce n’est

qu’ils comportent également des reliquats 2017.

Sur la globalité de la fiscalité professionnelle on perçoit 30 000 € de plus que sur le produit attendu,

cependant on constate une baisse de 33 500 € par rapport aux recettes 2017.

Depuis 2016, année de référence pour le calcul des attributions de compensation, les recettes

transférées dans le cadre de la FPU ont baissé de 26 000 €. Cette baisse que les communes auraient

eu à supporter est prise en charge par l’intercommunalité.

Les allocations compensatrices restent stables. A noter que les baisses de taxe d’habitations

accordées par l’Etat, le sont sous forme de dégrèvements, donc remboursés à l’euro près par l’Etat

aux collectivités.

Un prélèvement FNGIR (Fond national de garantie individuelle des ressources) de 53 743 € est

appliqué en 2018. Cette péréquation mise en place avec la réforme de la taxe professionnelle

fonctionne sous forme de péréquation horizontale : les collectivités « gagnantes » abondent le fond

pour les « perdantes ». Cette baisse est donc due au fait que la collectivité est considérée comme

« riche ».

Dotations : la DGF reste stable alors de la dotation de compensation est écrêtée comme chaque

année.

L’écart total entre les recettes fiscales et dotations de 2018 par rapport à 2017 représente un gain de

80 434 € pour l’EPCI.

Budget principal Fonctionnement Investissement

Compte Administratif

2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations 2018 7 809 328,68 € 9 187 576,93 € 2 134 435,24 € 1 769 819,5 €

Résultats exercice 1 378 248,25 € -364 615,74 €

Reports 2017 150 000,00 € - 317 540,01 €

Résultats de clôture 1 528 248,25 € - 682 155,75 €

Restes à réaliser - 694 211,27 € 958 666,92 €

Résultats définitifs -417 700,10 €5

Résultats de la CCVH

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement fait apparaitre un excédent de 1 528 248 €. Cet

excédent est en constante évolution depuis 2014. Il permet d’appréhender le budget 2019 avec

sérénité. Cependant, il faut garder à l’esprit que la CCVH a bénéficié jusque-là de la dégressivité de la

dotation de solidarité reversée aux communes : une enveloppe supplémentaire de 180 000 € par an

jusqu’en 2018.

En investissement le résultat de clôture est un déficit de 682 000 €. A noter que la majorité des

grosses opérations sont achevées depuis fin 2018 et que les subventions n’ont pas encore été perçues.

Le résultat définitif après restes à réaliser est de – 417 700 €.

Dépenses de fonctionnement

Le budget prévoyait 9 120 442 € de dépenses, la clôture de l’exercice affiche 7 809 328 € de dépenses

soit près de 160 000 € de moins qu’en 2017.

Sur les charges à caractère général l’évolution est très faible + 30 000 € soit 4 % de plus.

Les charges de personnel sont en baissent de près de 70 000 €, soit 4 % aussi. Cette baisse est liée à

l’arrêt des TAP sur la majeure partie des communes, elle compense les créations de postes qui ont eu

ces derniers mois :

- Poste d’agent technique

- Agent de la MSAP transféré à la CCVH

- Renfort des services urbanisme et SPANC (budget annexe)

- Renfort sur le développement territorial.

Le chapitre des atténuations de produits est en baisse également de 274 000 € soit 6 %.

- 180 000 € de baisse de dotation de solidarité

- Baisse de 90 000 € de l’attribution de compensation liée au transfert de la compétence

GEMAPI.

En revanche les charges liées à cette compétence se retrouvent au niveau des charges de gestion

courante. Une hausse globale de 122 000 € sur ce chapitre 65 dont :

- 96 000 € de participation au Syndicat de rivière

- 7 000 € de hausse de la participation au syndicat Périgord numérique

- subventions aux associations en hausse de 4 000 €

- démarrage de l’opération OCM (5 000 €)

- participation à la plateforme des métiers pour deux années (4 280 €x 2)

- 4000 € de frais liés à la MSAP de Montignac transférée début 2018.

A noter une baisse des charges financières due au vieillissement des emprunts.

Le différentiel sur les charges exceptionnelles s’explique par l’annulation d’un titre de 10 000 €

(participation de la commune de Montignac aux travaux de l’école de musique).

Recettes de fonctionnement

Les recettes de la CCVH sont stables avec une légère hausse de 20 000 € soit 0.2 %.

La diminution des atténuations de charges est due à la fin des emplois aidés.

Les produits de services sont en légère baisse (- 10 000 €). Il s’agit des redevances payées par les

familles pour les accueils de loisirs et des crèches. Les participations des familles à la crèche dépend

du revenu de la famille, il suffit donc que le public accueilli soit plus fragile pour que les redevances

soient en baisse. Cette baisse est compensée par les prestations de services de la CAF que l’on

retrouve dans le chapitre 74.6

La hausse des dotations et participations est essentiellement due à la hausse de participation de la

CAF. En effet le contrat a été revu est a permis l’attribution de 35 000 € complémentaires pour la

crèche familiale sans surcoût de frais de service.

La baisse des produits exceptionnels s’explique par :

- La baisse des remboursements CNP – moins d’arrêts de travail et des arrêts non indemnisés

- Le changement d’imputation comptable du FCTVA

- La hausse des subventions attribuées par le Département aux associations culturelles qui

transitent par les charges et produits exceptionnels de la collectivité

Dépenses d’investissement

Les dépenses prévues ont été réalisées ou partiellement réalisées.

Sur le chapitre des études :

- Des crédits ont été portés en restes à réaliser sur les opérations TEPCV et sur les documents

d’urbanisme.

Sur le chapitre des subventions versées pour les équipements :

- La participation pour le gymnase du Bugue de 250 000 € a été versée

- La participation à l’OLS de Mauzens Miremont reste en attente depuis 2013. Cette somme ne

sera pas inscrite au prochain budget. Elle correspond à un projet de travaux dans lesquels est

concernée une propriété foncière de la SNCF.

- Le fond de concours à la mairie des Eyzies correspond à la part de la CCVH sur l’achat du

broyeur mis à disposition des communes

- La participation au Syndicat Périgord Numérique a été moins élevée que prévu, elle devrait

fortement augmenter en 2019

Sur le chapitre des immobilisations corporelles :

- Les vélos électriques mis en service à l’été 2018 sont réglés ( 11 253 € + 127 634 €)

Josette BAUDRY demande pourquoi il n’y a plus de vélos électriques à Montignac. Philippe LAGARDE répond qu’ils sont stockés à l’abri pour protéger les batteries du froid en saison hivernale. Franck THOUREL demande si un bilan a été fait sur l’utilisation des vélos depuis leur mise en service. Il est répondu qu’environ 300 utilisations ont été recensées et qu’il y a une utilisation plus importante au Bugue et à Montignac, où les vélos ont d’ailleurs été vandalisés. Nathalie MANET CARBONNIERE indique que c’est une bonne opération mais qu’il faudrait réfléchir sur leur emplacement à Montignac, car d’après les retours, il serait opportun d’installer les vélos sur le parking de Lascaux. Laurent MATHIEU ajoute que leur emplacement dépend de la cible choisie : en effet, si les vélos sont plutôt destinés aux touristes ils seraient mieux placés sur le parking de Lascaux mais s’ils sont plutôt destinés aux usagers locaux leur emplacement dans le centre-ville est justifié.

Philippe LAGARDE précise que ce sont les touristes les plus visés. Christian ROUVES informe qu’il n’y a que 3 vélos à Rouffignac et qu’il serait judicieux d’en installer davantage. Philippe LAGARDE indique qu’un achat supplémentaire de vélos est envisagé pour pallier les mises hors service éventuelles. - Des travaux pour aménager les abords et l’espace de jeux extérieurs à la maison de l’enfance

ont été réalisés pour 44 000 €

- Le budget alloué aux travaux de voirie a été intégralement consommé (389 000 €)

- Le mobilier de l’espace coworking et du siège représentent 43 428 €

- De nouveaux barnums ont été acquis (7 200 €)

- Des opérations restent à achever : wifi territorial, et celles inscrites dans la convention TEPCV)

Les immobilisations corporelles correspondent aux grosses opérations en cours :

- Le coworking et la rénovation thermique du bâtiment de Montignac sont achevés

- Le pôle administratif des Eyzies est pratiquement réglé, reste un reliquat de 30 000 €.

- Les travaux d’acoustique à la crèche du Bugue n’ont pas été réalisés, ils pourront être

reprogrammés en 2019

- L’extension de la salle de sport de Rouffignac sera réalisée en 20197

- L’aménagement de la MSAP du Bugue sera également réalisé en 2019, dès que le CIAS aura

libéré les locaux.

Les avances consenties :

- Une avance de trésorerie à l’OT a été réalisée pour 90 000 €, cette opération a été soldée et

on retrouve la même somme en recettes.

- Une avance du budget principal au budget annexe de la ZAE du Bareil a été prévue, l’achat du

terrain a été signé mais non facturé à ce jour, l’avance sera réalisée en 2019.

Le remboursement annuel du capital d’emprunt représente 301 239 €. Le montant du capital restant

dû fin 2018 est de 2 900 000 €, le ratio de capacité d’endettement est de seulement 2.43 ans.

Recettes d’investissement

Les dotations et réserves correspondent :

- au FCTVA, la part en reste à réaliser inscrite est inférieure à ce que nous percevrons pour le

quatrième trimestre 2018.

- A la part du résultat 2017 affecté à la section d’investissement en début d’exercice :

1 205 931 €.

Les seules subventions perçues correspondent à des opérations achevées : Maison de l’Enfance

(160 000 € du Département qui restaient en attente), aide de l’Agence de l’Eau pour la révision du

zonage d’assainissement, des acomptes sur les opérations TEPCV et RLPI.

932 400 € restent à percevoir sur le prochain exercice pour les opérations achevées ou en cours.

Aucun emprunt n’a été réalisé sur le budget principal en 2018. Seul un emprunt de 90 000 € a été

réalisé pour l’achat des terrains sur la ZAE des Farges à Rouffignac.

Laurent MATHIEU trouve que la diminution de la fiscalité professionnelle et notamment celle de la TASCOM est anormale. Anne PEYRE précise que cette année cette taxe a été perçue différemment car l’an dernier elle avait connu une augmentation, il est donc difficile de comprendre et prévoir à l’avance ces variations. Philippe LAGARDE indique qu’il y aura probablement un éclaircissement sur ce sujet l’an prochain.

2019-04 Compte de gestion du Receveur de l’exercice 2018 – Budget principal de la Communauté de communes Vallée de l’Homme

Monsieur le Président informe l’assemblée communautaire que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le trésorier en poste à Montignac et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la collectivité. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du Receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Gérard DEZENCLOS.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte le compte de gestion du Receveur, pour le budget principal de la communauté de communes de la vallée de l’Homme pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2019-05 Compte administratif 2018 du budget SPANC de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme8

Monsieur Gérard DEZENCLOS, Vice-président, prend la présidence de la séance. Il présente et commente le compte administratif du budget annexe SPANC 2018.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le Compte administratif et les résultats 2018;

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Jean-François AUTEFORT demande pourquoi moins de contrôles ont été faits que ce qui était prévu. Gérard DEZENCLOS explique que cela est dû aux derniers changements au sein du personnel car il y a eu de nouvelles embauches récentes et des arrêts. Philippe LAGARDE ajoute que l’équipe a été renforcée et rappelle qu’il sera nécessaire à l’avenir d’augmenter les tarifs des contrôles, notamment pour les réajuster à ceux des collectivités voisines. Le nombre de contrôles a été à peu près similaires mais les charges supérieures notamment à cause de la fin des aides accordées sur un emploi. Les dépenses d’investissement sont principalement dues à l’achat de matériel (ordinateurs).

2019-06 Compte de gestion du Receveur de l’exercice 2018 – Budget annexe SPANC

Monsieur le Président informe l’assemblée communautaire que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le trésorier en poste à Montignac et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la collectivité. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du Receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Gérard DEZENCLOS,

Budget annexe

SPANC

Fonctionnement Investissement

Compte Administratif

2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations 2018 135 470,53 € 122 938,85 € 33 806,95 € 3 266,60 €

Résultats exercice -12 531,68 € -30 540,35 €

Reports 2017 31 784.11 € 48 996.31 €

Résultats de clôture 19 252,43 € 18 455,96 €

Restes à réaliser 18 193,05 €

Résultats définitifs 19 252,43 € 18 455,96 €9

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte le compte de gestion du Receveur, pour le budget annexe SPANC pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2019-07 Compte administratif 2018 du budget ZAE Le Bareil de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme

Monsieur Gérard DEZENCLOS, Vice-président, prend la présidence de la séance. Il présente et commente le compte administratif du budget annexe ZAE Le Bareil 2018.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le Compte administratif et les résultats 2018;

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Il est rappelé qu’en 2018, sur ce budget, une acquisition foncière d’environ 2 hectares a été faite.

2019-08 Compte de gestion du Receveur de l’exercice 2018 – Budget annexe ZAE Le Bareil

Monsieur le Président informe l’assemblée communautaire que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le trésorier en poste à Montignac et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la collectivité. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du Receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Gérard DEZENCLOS,

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte le compte de gestion du Receveur, pour le budget annexe ZAE Le Bareil pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Budget Annexe

ZAE du Bareil

Fonctionnement Investissement

Compte Administratif

2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations 2018 12817.00 12 817.00 12 817.00 12817.00

Reports 2017 21 798.92 - 12 817.00

Résultats de clôture 21 798.92 - 12 817.0010

2019-09 Compte administratif 2018 du budget ZAE Les Farges de la Communauté de Communes de

la Vallée de l’Homme

Monsieur Gérard DEZENCLOS, Vice-président, prend la présidence de la séance. Il présente et commente le compte administratif du budget annexe ZAE Les Farges 2018, il précise que c’est le premier exercice pour ce budget annexe.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le Compte administratif et les résultats 2018;

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

2019-10 Compte de gestion du Receveur de l’exercice 2018 – Budget annexe ZAE Les Farges

Monsieur le Président informe l’assemblée communautaire que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le trésorier en poste à Montignac et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la collectivité. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du Receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Gérard DEZENCLOS,

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte le compte de gestion du Receveur, pour le budget annexe ZAE Les Farges pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2019-11 Attributions de compensation 2019

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération 2016-106 du 1ier décembre 2016 instituant le régime de fiscalité professionnelle unique (FPU)

Budget Annexe

ZAE Les Farges

Fonctionnement Investissement

Compte Administratif

2018

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations 2018 75 854.03 € 75 854.03 € 75 854.03 € 90 000.00 €

Reports 2017

Résultats de clôture 0 € 14 145.97 €11

Vu l’arrêté préfectoral N° 2016 S 0158 en date du 31 décembre 2016 modifiant le régime fiscal de la communauté de communes au 1er janvier 2017 ;

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu’en application des dispositions du chapitre V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire.

Monsieur Le Président précise que le conseil communautaire communique annuellement aux communes membres le montant provisoire des attributions de compensation, il précise que ces attributions correspondent à celles perçues en 2018 et qu’elles ne seront pas modifiées en cours d’année car aucun transfert de compétence n’étant intervenu au 1ier janvier 2019, aucune charge nouvelle n’a été transférée à la communauté de communes.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARRÊTE les montants des attributions de compensation pour les communes membres de la communauté de communes Vallée de l’Homme au titre de l’année 2019, tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

MANDATE le Président pour notifier à chaque commune le montant des attributions de compensation 2019.

2019-12 Instauration d’un Droit de Préemption Urbain sur la commune de Limeuil

Vu la loi n°85.729 en date du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d’aménagement et notamment son article 6 créant un droit de préemption urbain, Vu les articles L211-1 à L211-5, R211-1 et suivants et L300-1 du Code de l’urbanisme, Vu l’article L211-2 du code de l’urbanisme qui dispose que « la compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre […] en matière de plan local d'urbanisme, emporte leur compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain »12

Vu les articles L213-3 et R213-1 qui disposent que « le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien. Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire ».

Monsieur le Président explique que la commune de Limeuil sollicite la Communauté de Communes afin de mettre en place un Droit de Préemption Urbain sur la parcelle suivante de la commune : Parcelle cadastrée section C n°167, située dans le bourg.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Institue le Droit de Préemption Urbain sur la parcelle C n° 167 de la commune de Limeuil, en vue d’acquérir les locaux ayant déjà un usage mixte (ancienne boulangerie, avec un logement) présents sur ce terrain. Il s’agit de pouvoir d’une part, maintenir une activité artisanale ou commerciale dans les bâtiments n° 1 et 2, et d’autre part, aménager des logements locatifs dans une partie du bâtiment n°1.

Le périmètre, avec les bâtiments, est précisé sur le plan ci-annexé.

Délègue l’exercice du droit de préemption à la commune de Limeuil pour la parcelle concernée.

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et au siège de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R211-3 du Code de l’Urbanisme.

Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les déclarations d’intentions d’aliéner, les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Précise que cette délibération et le plan relatif à l’instauration du Droit de Préemption Urbain seront annexés à la carte communale de Limeuil.

2019-13 Débat sur le PADD modifié après intégration de Coly

Monsieur Le Président rappelle que le PADD a fait l’objet d’un premier débat le 19 octobre 2017 en conseil communautaire. Il a été transmis aux communes membres afin qu’elles organisent un débat au sein de leur conseil municipal.

Il rappelle que du fait de la création de la commune nouvelle Coly-Saint-Amand, il a été décidé d’étendre le périmètre du PLUi au territoire de Coly dès à présent.

De ce fait, le diagnostic a été complété et le PADD modifié afin de prendre en compte le nouveau périmètre.

Monsieur Le Président explique que des ajustements ont été réalisés pour prendre en compte notamment les remarques des personnes publiques associées. L’objet des modifications apportées est détaillé ci-dessous :

 Intégration de Coly

 Modification de la répartition de l’offre de logements : augmentation de la part des communes à faible potentiel et diminution de celle des pôles urbains

 Le calcul du potentiel en logements a été précisé

 Un objectif chiffré pour la réduction de la consommation foncière, soit moins 40 %, a été indiqué

 Divers points ont été complétés : introduction du PCAET, complément sur les nuisances liées au bruit, sur l’intégration des modes de production d’énergies renouvelables, réactualisation des données sur l’accueil des gens du voyage….

Les membres de l’assemblée ayant pris connaissance du PADD modifié n’ont pas formulé d’observations.13

Il est rappelé que le PADD ne fait pas l’objet d’un vote mais d’un seul débat, la nouvelle version devra également être débattue au sein de la commune nouvelle Coly-Saint-Amand.

Il est rappelé que les communes doivent transmettre leur délibération ou une attestation du Maire pour attester de la tenue d’un débat sur le PADD en conseil municipal.

2019-14 Avenant au marché pour les études du PLUi

Monsieur Le Président explique que le Cabinet Noël propose un avenant au marché des études du PLUi passé en en février 2016.

Les objets de l’avenant sont les suivants :

 Extension du périmètre du PLUI au territoire de la commune de Coly

 Elaboration du PLUI - Phase 3 Réunions et temps complémentaires : 9 réunions supplémentaires ont été tenues pour prendre en compte les demandes des communes.  Reconfiguration des plans de zonage pour prise en compte du découpage des communes nouvelles

Il donne les éléments financiers liés à cet avenant.

Montant initial du marché : 158 925 € HT

Avenant proposé : 16 100 € HT

Nouveau montant du marché : 175 025 € HT

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accepte l’avenant proposé ci-dessus pour le marché des études du PLUi.

Autorise le Président à signer les pièces nécessaires.

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget sur le compte 202.

2019-15 Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Rouffignac-St-Cernin-de- Reilhac- Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L 153-45 et suivants, Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac approuvé le 15 mars 2007, et modifié le 20 septembre 2010,

Vu la modification simplifiée n° 1 du PLU de Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac approuvée le 8 avril 2013,

Vu l’arrêté du Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme en date du 29 novembre 2018 prescrivant la modification simplifiée n° 2 du PLU de Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac qui a pour objet la mise en conformité du PLU avec la loi du 6 août 2015 concernant les possibilités de construction en zones naturelles et agricoles (extensions et annexes des constructions existantes), l’identification des bâtiments susceptibles de changer de destination et la mise à jour des servitudes d’utilité publique,

Vu que le projet de modification, l’exposé de ses motifs, et les éventuels avis émis par les personnes publiques associées doivent être mis à disposition du public pendant un mois,

Considérant qu’il convient, par conséquent, de préciser les modalités de cette mise à disposition, à savoir :

- La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU Rouffignac-St-Cernin- de-Reilhac aura lieu du 4 mars au 5 avril 2019, à la mairie de Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac aux jours et horaires habituels d’ouverture. Le dossier sera consultable en mairie ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme.

- Un avis précisant les modalités de cette à mise à disposition fera l’objet d’un affichage dans un journal diffusé dans le département ainsi que sur les panneaux d’affichage de la commune de14

Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac au moins 8 jours avant la mise à disposition du dossier de modification.

- Un registre permettant de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU de Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac sera tenu et ouvert à la disposition du public aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de fixer les modalités de mise à disposition du public de la modification n°2 du PLU Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac telles qu’établies ci-dessus.

Précise qu’à l'issue de la mise à disposition du public, le président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme devra en présenter le bilan au conseil communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

2019-16 Désignation des représentants de l’Assemblée sectorielle du secteur 4

Monsieur le Président du Conseil Communautaire expose ce qui suit :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°04-18J du 30 octobre 2018 du comité syndical du SMD3 qui a approuvé le transfert des compétences du SYGED au SMD3 entraînant la dissolution du SYGED et l’activation de l’Assemblée Sectorielle du Secteur 4 à compter du 1er janvier 2019,

Conformément à l’article VI des statuts du SMD3 qui dispose que le nombre des délégués de chacune des collectivités et des assemblées sectorielles est fixé en rapport au nombre d’habitants déterminé dans le dernier recensement de la population de l’INSEE,

Il convient de désigner les délégués chargés de représenter la Communauté de Communes au sein de l’Assemblée sectorielle du secteur 4. Dans ce cadre, le nombre de délégués à désigner est de 14 titulaires et de 14 suppléants.

L’exposé des faits étant entendu,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne les représentants suivants :

Liste des titulaires Liste des suppléants

Jean-Paul DUBOS Jean-Claude BOUYSSAVIE

Valérie EYMERY-FAGET Raymond MARTY

Thierry PERARO Jean-Paul BOUET

Jean-Louis GOULPIER Annie FIEVET

Michel MONTIEL Alain REVOLTE

Roland DELMAS Sylvie AUDIBERT

Gérard DEZENCLOS Arlette MELCHIORI

Xavier BLEYNIE Philippe CHEYROU

Régis ROBERT Christian LANGLADE15

Michel BOUYNET Jean-Claude DUGUE

Jean-Paul SIMON Roger BORDERIE

Viviane DONZEAU Christian ROUVES

Yann MARONGIU Denis CROUZEL

Claude THUILLIER Jean-Claude HERVE

2019-17 Délégués au SICTOM du Périgord Noir – modification de la liste des délégués

Monsieur Le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme adhère au SICTOM du Périgord Noir et qu’elle est représentée par deux délégués titulaires et deux suppléants par commune.

Les délégués ont été désignés lors de la séance du 28 avril 2014, modifiée lors de la séance du 19 juin 2014 et du 19 octobre 2017 et 22 février 2018 et du 31 mai 2018.

Pour faire suite à la création des deux communes nouvelles Les Eyzies et Coly-Saint-Amand, il est proposé de mettre à jour la liste des délégués pour le SICTOM du Périgord Noir en prenant en compte ces deux communes nouvelles.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité

Désigne les délégués suivants pour siéger au SICTOM du Périgord Noir :

Titulaires

AUBAS Monsieur DESCAMP Jean Marie

AUBAS Monsieur GOURVAT David

FANLAC Monsieur MESPOULEDE Christian

FANLAC Madame AUBARBIER Jeanne

LA CHAPELLE AUBAREIL Madame DUBOIS Agnès

LA CHAPELLE AUBAREIL Monsieur FRIT Sébastien

LES EYZIES Monsieur POIRIER Marcel

LES EYZIES Madame DALBAVIE Amandine

LES FARGES Madame SOULIAC Arlette

LES FARGES Madame LAURYN LAGLENE Catherine

MONTIGNAC Monsieur BOSREDON Michel

MONTIGNAC Madame HIAUT Marie

PEYZAC LE MOUSTIER Madame GARCETTE Elisabeth

PEYZAC LE MOUSTIER Madame BRIDE ROYE Corinne

PLAZAC Monsieur LAWRENCE Marc

PLAZAC Madame EYBERT BERARD Sylvie

COLY-SAINT-AMAND Monsieur GEOFFROID Vincent

COLY-SAINT-AMAND Monsieur PACAUD Jean-Pierre

SAINT LEON SUR VEZERE Monsieur LESPINASSE David

SAINT LEON SUR VEZERE Monsieur KUSTERS Gé

SERGEAC Madame VALETTE Michèle

SERGEAC Madame MILLINSHIP Amanda

THONAC Monsieur GUEGAN Pascal

THONAC Monsieur ROULLIN Bruno

VALOJOULX Monsieur BASTIDE Philippe16

VALOJOULX Madame SALVIAT Christiane

Suppléants

AUBAS Monsieur DENECHEAU Michel

AUBAS Monsieur GALINAT Henri

FANLAC Monsieur BEUSSE Christian

FANLAC Monsieur LABATUT René

LA CHAPELLE AUBAREIL Monsieur DELLAC Daniel

LA CHAPELLE AUBAREIL Monsieur CARBONNET Arnaud

LES EYZIES Monsieur MESTRE John

LES EYZIES Monsieur ROUX Pierre

LES FARGES Monsieur MAURY Ludovic

LES FARGES Monsieur CHAUVET Jean-Pierre

MONTIGNAC Monsieur MATHIEU Laurent

MONTIGNAC Monsieur REY Daniel

PEYZAC LE MOUSTIER Monsieur CLAUDE Joël

PEYZAC LE MOUSTIER Monsieur BAYLE Matthieu

PLAZAC Madame SAFER Laurence

PLAZAC Monsieur CHARTIER Jean-Marc

COLY-SAINT-AMAND Madame ROULLAND Sylvie

COLY-SAINT-AMAND Monsieur WINTERSDORFF Jean-Claude

SAINT LEON SUR VEZERE Monsieur JARDEL Gilbert

SAINT LEON SUR VEZERE Monsieur LESPINASSE Michel

SERGEAC Madame BLEMONT Pierrette

SERGEAC Madame DAUMAS CASTANET Isabelle

THONAC Monsieur ADLOFF Pascal

THONAC Monsieur CULINE Sébastien

VALOJOULX Monsieur BASTIAN Bruno

VALOJOULX Madame ROUX Odile

Jean-Paul SIMON demande quelle va être l’organisation mise en place pour la nouvelle commune des Eyzies sachant que l’ancienne commune des Eyzies de Tayac Sireuil faisait partie du SICTOM et que Saint Cirq et Manaurie faisaient partie du SMD3. Vincent GEOFFROID informe que le même problème est rencontré pour la nouvelle commune de Coly Saint Amand. Jean-Paul DUBOS répond qu’à priori, le SICTOM et le SMD3 continueront de gérer les mêmes territoires dont ils s’occupaient auparavant, même s’il y a deux prestataires différents sur une même commune. Vincent Geoffroid demande à la CCVH de se renseigner pour savoir comment la commune de Coly-Saint-Amand sera représentée au SMD3 pour le territoire de Coly.

2019-18 Participation financière au projet de gymnase du Bugue porté par le Conseil Départemental de la Dordogne

Monsieur Le Président rappelle que par délibération 2017-10 du 9 février 2017, le conseil communautaire s’est engagé dans un partenariat avec le conseil départemental pour le projet de gymnase du collège du Bugue.

Compte tenu du dimensionnement de l’équipement prévu pour accueillir un public extérieur au collège, le conseil départemental, maître d’ouvrage, a proposé une convention de partenariat avec la communauté de communes afin que cette dernière participe à l’investissement.17

Monsieur Le Président rappelle que le projet du gymnase au Bugue est un projet fléché comme étant d’intérêt communautaire dans les statuts de la communauté de communes et que le montage proposé permet une mutualisation de l’équipement.

Le fonds de concours sollicité initialement est de 500 000 € (250 000 € en 2018 et 250 000 € en 2019).

Le Conseil Départemental doit faire face à un surcoût sur ce projet lié à l’implantation du bâtiment en zone bleue du futur PPRI, une réhausse de l’équipement de 1 mètre par rapport au sol est nécessaire.

Cela représente une plus value de 25 %, soit 570 000 € TTC.

Le Conseil Départemental sollicite la participation de la communauté de communes pour le financement de 20 % du surcoût sur la base HT, soit 115 000 €.

La participation de la communauté de communes sur le gymnase du Bugue serait donc portée de 500 000 € à 615 000 €.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accepte la sollicitation du Conseil Départemental de la Dordogne pour une participation de 115 000 € supplémentaires pour le projet de gymnase au Bugue.

Précise que cette enveloppe complémentaire sera versée en 2020.

S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.

Nathalie MANET CARBONNIERE fait un point sur les enveloppes financières votées au Conseil Départementales. Elle propose aux élus de consulter le permis de construire.

2019-19 APD de l’extension de l’Espace Socio Educatif et Sportif de Rouffignac

Monsieur Le Président expose les éléments du projet Extension du gymnase par la réalisation d’un local de stockage de matériels.

Située sur une des façades du bâtiment, ce local d’une surface de 112 M2 facilitera l’exercice des associations. A ce jour, les zones de stockages des matériels des associations sont trop exigus. Par ailleurs, ce nouveau bâtiment accueillera une scène amovible et une loge pour des représentations diverses.

Il présente les plans et caractéristiques techniques du bâtiment.

Le marché de travaux est composé de 7 Lots et pourra être publié prochainement. La durée des travaux est estimée à 8 mois.

Il rappelle le plan de financement du projet :

Plan de financement prévisionnel Extension ESES Rouffignac

Dépenses HT Recettes

Travaux 118 556 € HT Conseil

Départemental –

contrat territorial

29 639 €

Maîtrise d’œuvre 8 300 € HT

Frais annexes 5 000 € HT Autofinancement 102 217 € Total 131 856 € HT Total 131 856 €

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Valide le projet en phase Avant-Projet Détaillé de l’extension de l’Espace Socio Educatif et Sportif de Rouffignac.

Autorise le Président à lancer et signer le marché de travaux.

2019-20 Acquisition d’une partie de la parcelle jouxtant l’ESES à Rouffignac18

Vu la délibération de la commune de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac en date du 12 février 2019 Dans le cadre de la réalisation de l’extension de l’ESES à Rouffignac Saint Cernin de Reilhac, il convient d’acquérir auprès de la commune une partie de la parcelle cadastrée AV n°193, située dans l’enceinte du complexe sportif, d’une contenance approximative de 112 m².

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’acquérir auprès de la commune de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac une partie de la parcelle cadastrée AV n°193, située dans l’enceinte du complexe sportif, d’une contenance approximative de 112 m² pour l’extension de l’ESES au prix forfaitaire de 10 €. Précise que la communauté de communes prendra à sa charge les frais de géomètre et de notaire. Autorise Monsieur Le Président à signer tous les documents afférents à cette affaire.

2019-21 Règlement intérieur des services de la communauté de communes

Vu l’avis favorable du comité technique du 05/02/2019.

Monsieur Le Président explique que le règlement intérieur des services de la communauté de communes est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans les services de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme. Il est composé de deux parties :  dispositions relatives à l’organisation du travail

 dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail.

Ce document :

 fixe les règles de fonctionnement internes à la collectivité,

 rappelle les garanties qui sont attachées à l’application de ces règles,

 précise les principes généraux d’utilisation de l’espace et du matériel,

 précise certaines règles relatives à l’hygiène et à la sécurité.

Il donne lecture du projet de règlement.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Valide le règlement intérieur des services de la collectivité tel qu’annexé à la présente délibération.

2019-22 Représentants de la collectivité au CT et CHSCT

Monsieur Le Président rappelle que la délibération du conseil en date du 31/05/2018, fixe à 4 le nombre de représentants de la collectivité (4 titulaires et 4 suppléants) au Comité Technique et au CHSCT afin d’avoir la parité entre élus et agents. Jusque là le collège des élus était composé de 3 membres.

Les 6 élus en poste avant les élections paritaires sont maintenus dans leur poste jusqu’aux élections municipales.

Il convient cependant de désigner un nouvel représentant de la collectivité titulaire et un nouveau suppléant pour siéger au sein de ces instances.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Désigne Christian TEILLAC comme titulaire au collège des représentants de la collectivité du CT et CHSCT et Josette BAUDRY comme suppléante.

Le collège des élus aux instances paritaires est donc représenté par les membres suivants :19

2019-23 Avance de trésorerie pour l’Office de Tourisme

Monsieur Le Président rappelle que depuis 2016 la communauté de communes accompagne l’Office de tourisme par une avance de trésorerie en début d’année qui est remboursée par l’EPIC avant la fin de l’exercice.

Cette avance permet à l’EPIC de couvrir les charges de fonctionnement du premier semestre alors que les recettes de la taxe de séjour ne sont pas perçues.

Monsieur le Président propose que la communauté de communes renouvèle cet accompagnement financier en qualité d’établissement public de tutelle de l’EPIC OT Lascaux Dordogne Vallée Vézère.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

Décide de :

- renouveler cette avance à hauteur de 50 000 €,

- signer une convention avec l’Office de Tourisme pour régir cette avance de trésorerie, - s’engager à inscrire les sommes nécessaires au budget en dépenses et en recettes.

La diminution du montant par rapport à 2017 et 2018 s’explique par le fait que la situation financière de l’Office s’est stabilisée.

Anne ROGER informe que les directeurs des Offices de tourisme ont des contrats d’une durée de 3 ans. Par conséquent, le contrat du directeur actuel arrivant à sa fin, une nouvelle directrice vient d’être recrutée. Cependant, le directeur actuel ayant la possibilité de rester au sein de l’Office, il y occupera désormais les fonctions de directeur adjoint.

2019-24 ZAE des Farges à Rouffignac Saint Cernin de Reilhac : cession d’un terrain à M. Pagès

Mr Serge PAGES, pour le compte des Menuiseries Meubles Pagès, s’est porté acquéreur d’un terrain à vocation artisanale et commerciale sur la ZAE des Farges à Rouffignac Saint Cernin de Reilhac (Lot 1 de parcelle cadastrée section AC n°49). Il a un projet de construction d’un bâtiment pour exercer son activité de menuiserie.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’autoriser la vente du lot 1 d’une superficie de 1822m² de la parcelle AC n°49 dans la ZAE des Farges à Rouffignac Saint de Reilhac, au profit de Serge Pagès (Menuiseries Pagès - Bressolis 47150 Monségur) domicilié « Laquin » 24580 Rouffignac Saint Cernin de Reilhac. Fixe le prix de vente à 7 € le m² HT, soit 12 754 € HT , 15 304,80 € TTC.

Autorise Monsieur le Président à signer le compromis et l’acte de vente et toutes pièces utiles afférents à cette transaction.

Jean MONTORIOL demande si le prix des parcelles est le même sur tout le territoire de la CCVH ou s’il y a des tarifs locaux. Philippe LAGARDE répond que les tarifs peuvent différer en fonction des zones et que le prix de revient peut être différent du prix de cession.20

Questions diverses

Le Président fait part de son intention d’envisager des solutions pour gérer les situations de « crise » lors d’évènements climatiques tels que des tempêtes, orages… Il explique qu’à chaque évènement de ce genre engendrant des coupures de téléphone et d’électricité, il y a souvent beaucoup de difficultés pour communiquer avec les administrés, bien que des cellules de crises soient mises en place. Il a récemment eu des échanges avec l’Etat, ERDF et Orange à ce propos. Suite à ces échanges, il propose donc l’achat de groupes électrogènes qui seraient à disposition des communes et qui permettraient de pouvoir au moins avoir de la téléphonie. Il propose également de lancer une étude pour envisager l’achat de téléphones satellitaires dans les mairies. Les communes devront faire savoir si elles sont intéressées. Les membres du Conseil approuvent ces propositions.

Le Président informe que la collectivité envisage d’acheter un barnum supplémentaire ainsi qu’un podium pour mettre à disposition des communes afin de mieux répondre à leurs besoins. Il y aura donc au total 5 barnums (3 de 8x12m et 2 de 5x12m).

Il propose également de mutualiser l’achat d’un lot de pièges à frelons pour les communes comme cela avait été fait précédemment.

Vincent GEOFFROID indique qu’il a organisé une réunion où il a été décidé de répertorier les nids de frelons et de concevoir des pièges artisanaux, il serait donc opportun d’envisager cela sur le territoire de CCVH. Raymond MARTY ajoute que cet achat serait judicieux car beaucoup d’apiculteurs perdent des abeilles à cause de la prolifération des frelons.

Le Président rappelle que le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vézère en Dordogne occupait une partie du bâtiment de la CVVH à Montignac, par le biais d’une convention de mise à disposition. Pour répondre à leur besoins, il a été décidé de leur attribuer davantage de bureaux. La convention et le prix du loyer ont donc été modifiés.

Jean-Louis LACHEZE indique qu’à la suite de la loi NOTRE, une fusion des CIAS était prévue pour 2017. La CCVH avait toutefois obtenu une dérogation pour la reporter jusqu’à fin 2019. Il souhaite connaitre l’état d’avancement de la prise de cette compétence sur le territoire et le devenir des CIAS, et informe qu’il a demandé une réunion entre Maires pour aborder ce sujet. Laurent MATHIEU répond qu'une réunion a déjà été organisée (comité syndical) à ce sujet en novembre 2018, à laquelle les communes pouvaient être représentées par leurs délégués. Philippe LAGARDE précise qu’il a demandé au Sous-Préfet et à la Commission départementale des informations sur la législation. Légalement, la collectivité devrait d’ores et déjà avoir un CIAS intercommunal mais il est cependant possible d’attendre jusqu’en 2020 afin de pouvoir évaluer toutes les conditions juridiques et anticiper la gestion.

Jean MONTORIOL fait part d’un problème rencontré par un propriétaire de Peyzac le Moustier, il donne lecture de Monsieur Manouvrier pour les Médiévales. Durant l’été 2018, une association a organisé un spectacle médiéval sur la commune dans un terrain en zone naturelle et secteur PPRI. Les services de l’Etat mobilisés par la mairie et la communauté de communes ont donné leur accord à condition que le matériel soit totalement enlevé fin octobre 2018, ce qui n’a pas été le cas. Philippe LAGARDE explique que l’association devait se plier à ces exigences et préparer un dossier pour l’année suivante. Il constate que cela n’a pas été fait.

La séance est levée à 21h10.