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Arrêté - DG 2022 258 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement a loccasion des marees de aout 2023
Document publié le Samedi 5 août 2023 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 258 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement a loccasion des marees de aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022-d 5%
Portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement à
l’occasion des grandes marées des
3,4 et 5 août 2023 inclus.
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Colleëtivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- 1 et suivants réglementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire,
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1° adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,
CONSIDERANT qu'à l'occasion des grandes marées prévues les 3,4 et 5 août 2023 inclus, il est nécessaire dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement sur les quais de PAIMPOL, leurs abords, et sur les secteurs présentant des risques d'inondation,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETONS :
ARTICLE 1° - Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les quais Neuf, Morand, Duguay-Trouin, Loti et Kernoa, -côté bassin-, rue Emile Bonne, rue Novice Le Maout, rue de Kerlégan, ainsi que sur les parkings Novice Le Maout, du Petit Moulin et Moulin de Poulafret :
» le jeudi 3 août 2023 de 8 heures à 11 heures 15 et de 20 heures
30 à 23 heures 30 ;
» le vendredi 4 août 2023 de 9 heures à 12 heures et de 21 heures
à 00 heures 15;
le samedi 5 août 2023 de 9 heures 30 à 12 heures 30;
ARTICLE 2 - Aux dates visées à l'article précédent, la circulation de tout véhicule pourra, en fonction de la montée de l'eau aux horaires de pleine mer, être interrompue le temps de l'immersion des voies de
circulation autour du port et des rues adjacentes. Cette interdiction
sera matérialisée par les panneaux de signalisation réglementaire.
DG/2022- 153 ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -°
Les services techniques municipaux seront chargés de procéder à la mise en place puis à l'enlèvement des barrières de pré-signalisation et de signalisation réglementaires, nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera affiché sur le site. :
Le Directeur général des services de la Ville de PAIMPOL,
Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale,
La Chargée de Communication de la Ville de PAIMPOL,
L'Assistante de Direction de Madame La Maire de PAIMPOL,
Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Médecin chef du SAMU 22,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
APAIMPOL,le @ OCT. 2077
La Maire,
Pour la Maire
L’Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l’article L2131-1 du C.G.C.T. la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié et notifié le
Les intéressés disposent à partir de dË QUE UT détai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2022-.2S$