Arrêté - Arrete 2021 08 19 001 relatif a lobligation dequipement

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Arrêté - Arrete 2021 08 19 001 relatif a lobligation dequipement Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Longchaumois. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 08 19 001 relatif a lobligation dequipement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, E 3 Direction

PREFET

DU JURA Departementile

Liberté des territoires Égalité °

Fraternité

Arrêté n° 2021-08-11 - O0A

relatif à l'obligation d'équipement de certains

véhicules en période hivernale

Le préfet du Jura,

Vu le règlement UNECE n° 117 établissant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de roulement et l’'adhérence sur sol mouillé et/ou la résistance au roulement ;

Vu le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destiné :

Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne ie 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;

Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant ia convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment son article 5 ;

Vu la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;

Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;

Vu le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. David PHILOT, administrateur civil hors classe, préfet du Jura ;

Vu l'arrêté du 24 août 2020, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura le 24 août 2020, portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, secrétaire général de la préfecture du Jura ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié sur la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière :

Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 314-1, L. 411-6, D.314-8 R. 311-1,R. 314-1 à R.

314-7,R. 411-17 à R. 411-21-1, R. 411-25 ;

1/3Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;

Vu l'avis du Conseil national de la montagne du 12 octobre 2018 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 26 novembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 29 novembre 2018 ;

Vu la note d'information du 30 novembre 2020 concernant la mise en œuvre du décret relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale ;

Vu l'avis du comité de massif du Jura en date du 7 mai 2021 relatif aux projets de périmètre transmis dans le cadre du décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale ;

Vu la note du préfet coordonnateur de massif du Jura en date du 15 juin 2021 aux préfets des départements du massif du Jura ;

Considérant les résultats de la consultation menée du 12 au 28 avril 2021 auprès des maires, des présidents d'EPCI, des forces de l’ordre et des gestionnaires d'infrastructures routières ;

ARRÊTE

Article 1° :

Les communes du département du Jura sur lesquelles des obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent en période hivernale sont (cartographie en annexe) :

Abergement-les-Thésy, Aiglepierre, Alièze, Andelot-en-Montagne, Andelot-Morval, Ardon, Aresches, Arinthod, Aromas, Arsure-Arsurette, Augisey, Avignon-les-Saint-Claude, Barésia-sur-l'Ain, Barretaine, Baume-les-Messieurs, Beffia, Bellecombe, Bellefontaine, Besain, Bief-des-Maisons, Bief-du-Bourg, Billecul, Blois-sur-Seille, Blye, Bois-d'Amont, Boissia, La Boissière, Bonlieu, Bonnefontaine, Bornay, Les Bouchoux, Bourg-de-Sirod, Bracon, Briod, Broissia, Censeau, Cernans, Cerniébaud, Cernon, La Chailleuse, Les Chalesmes, Chambéria, Chamole, Champagnole, Chancia, La Chapelle-sur-Furieuse, Chapois, Charchilla, Charcier, Charency, Charezier, Charnod, Chassal-Molinges, Château-Chalon, La Chatelaine, Chatel-de-Joux, Chatelneuf, Châtillon, La Chaumusse, Chaussenans, Chaux-des- Crotenay, La Chaux-du-Dombief, Chaux-Champagny, Chavéria, Chevreaux, Chevrotaine, Chilly-sur- Salins, Choux, Cize, Clairvaux-les-Lacs, Clucy, Cogna, Coiserette, Condes, Conliège, Conte, Cornod, Coteaux-du-Lizon, Courbette, Coyrière, Coyron, Crans, Crenans, Cressia, Crotenay, Les Crozets, Cuvier, Denezières, Dompierre-sur-Mont, Doucier, Dournon, Doye, Dramelay, Écrille, Entre-Deux- Monts, Équevillon, Esserval-Tartre, Étival, La Favière, Fay-en-Montagne, Le Fied, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut, Fontenu, Fort-du-Plasne, Fraroz, La Frasnée, Le Frasnois, Frontenay, Genod, Geraise, Geruge, Gigny, Gillois, Gizia, Grande-Rivière-Chêteau, Graye-et-Charnay, Hautecour, Hauteroche, Hauts-de-Bienne, Ivory, Ivrey, Jeurre, Lac-des-Rouges-Truites, Ladoye-sur-Seille, Lajoux, Lamoura, Le Larderet, Largillay-Marsonnay, Larrivoire, Le Latet, La Latette, Lavancia-Épercy, Lavans-les-Saint-Claude, Lavigny, Lect, Lemuy, Lent, Leschères, Loisia, Longchaumois, Longcochon, Loulle, Maisod, Marigna-sur-Valouse, Marigny, Marnézia, Marnoz, La Marre, Martigna, Ménétru-le- Vignoble, Ménétrux-en-Joux, Merona, Mesnay, Mesnois, Meussia, Mièges, Miéry, Mignovillard, Moirans-en-Montagne, Molain, Monnetay, Monnet-la-Ville, Montagna-le-Reconduit, Montaigu, Montcusel, Montfleur, Montigny-sur-lAin, Montlainsia, Montmarlon, Montrevel, Montrond, Mont-sur- Monnet, Morbier, Mournans-Charbonny, Les Moussières, Moutonne, Moutoux, Nanchez, Nancuise, Les Nans, Nevy-sur-Seille, Ney, Nogna, Nozeroy, Onglières, Onoz, Orgelet, Le Pasquier, Patornay, La Pesse, Picarreau, Pillemoine, Pimorin, Plaisia, Les Planches-en-Montagne, Plasne, Plénise, Plénisette, Poids-de-Fiole, Pont-de-Poitte, Pont-d'Hery, Pont-du-Navoy, Prémanon, Présilly, Pretin, Publy, Ravilioles, Reithouse, Revigny. La Rixouse, Rix, Rogna, Rosay, Rotalier, Rothonay, Les Rousses, Saffioz, Saint-Claude, Saint-Germain-en-Montagne, Saint-Hymetière-sur-Valouze, Saint- Laurent-en-Grandvaux, Saint-Maur, Saint-Maurice-Crillat, Saint-Pierre, Saint-Thiebaud, Saizenay,

2/3Salins-les-Bains, Sapois, Sarrogna, Saugeot, Septmoncel-les-Molunes, Sirod, Songeson, Soucia, Supt, Syam, Thésy, Thoirette-Coisia, Thoiria, Thoissia, La Tour-du-Meix, Uxelles, Val-d-Epy, Valempouillères, Valzin-en-Petite-Montagne, Val-Suran, Vannoz, Le Vaudioux, Vaux-les-Saint-Claude, Vaux-sur-Poligny, Verges, Vernantois, Vers-en-Montagne, Vertamboz, Vescles, Vevy, Villars-Saint-

Sauveur, Villard-d'Heria, Viry, Voiteur, Vosbles-Valfin, Vulvoz.

Article 2 :

La Route Nationale 83 est incluse dans le périmètre d'obligation depuis le carrefour giratoire « A 391 / RN83 / RD 1083 » jusqu'à la limite du Doubs.

Article 3 :

La signalisation à mettre en place est définie dans l'arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière. Elle devra indiquer les entrées et sorties de la zone d'obligation d'équipement. L’achat et l'implantation des panneaux relèvent de chaque gestionnaire de voirie. Lorsque le périmètre d'obligation d'équipements en période hivernale s'étend sans discontinuité de part et d'autre d'une limite départementale, la signalisation d'entrée de zone devra être installée à la limite entre ces deux départements, pour matérialiser le changement de zone juridique.

Article 4 :

Le directeur départemental des territoires du Jura, les gestionnaires des différents réseaux routiers

concernés et les forces de l’ordre sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à : * Mesdames et messieurs les maires des communes incluses dans le périmètre d'obligation,

* Mesdames et messieurs les présidents des établissements publics de coopération

intercommunales incius dans le périmètre d'obligation,

* Monsieur le président du Conseil départemental du Jura,

* _ Madame la présidente de l'association des maires du Jura,

*__ Monsieur le directeur territorial de la société Autoroutes Paris Rhin Rhône,

*__ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Jura,

*__ Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Jura,

* Monsieur le directeur de la direction interdépartementaie des routes de l'Est,

* Monsieur le président de la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) Franche-

Comté,

* Monsieur le président de l'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE)

Bourgogne Franche-Comté,

* Monsieur le président de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV)

Bourgogne Franche-Comté.

Lons-le-Saunier, le 1 Q AOÛT 2021 Le Préfet

Pour le préfet et pr délégation

Le secréiai é

Justin BABILOTTE

Délais et voies de recours

La présente décision peut faire l'objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wWww.telerecours.fr ».

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