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Arrêté - Arrete 24 08 001 Manifestations week end du 15 aout
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 08 001 Manifestations week end du 15 aout)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE LES 14 ET 15 AOÛT 2024 ARRETE N°24-08-001 Le maire de la ville d’Orgelet ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1I ; Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code pénal ; Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ; Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement et la circulation au centre bourg de la commune d'Orgelet, pour le déroulement des festivités des 14 et 15 août 2024 ; ARRÊTE Article 1*: En raison des festivités des 14 et 15 août 2024, le stationnement et la circulation seront interdits au centre bourg, comme suit : - Place du Bourg de Merlia : le 15 août de 14h00 à 19h30, - Rue du Commerce : le 14 août de 18h00 à 23h00, le 15 août de 11h30 à 23h00, - Place au vin : du 13 août 14h00 au 15 août 23h00, - Place de l’Ancien Collège : le 15 août de 11h30 à 23h00, - Rue du Faubourg de l’Orme : le 15 août de 17h00 à 23h00, Rue des Fossés, Rue Cadet Roussel : le 14 août de 18h00 à 23h30, le 15 août de 11h30 à 23h00. une déviation étant mise en place par la Rue de la Vallière, la RD 2 et le chemin des Alamans. Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation et sera à la charge et sous la responsabilité des services techniques de la commune d’Orgelet ; Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ; Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur ; Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il sera communiqué à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale. 7 Le)9 août 2024, Le Maire, ÿ > lean-Paul DUTHION TERRE MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château— 39270 ORGELET PA D'ÉMERAUDE Tél: 03-84-35-54-54 — Fax: 03-84-25-46-55 JE D COMMUNAUTÉ Courriel: mairie@orgelet.com - Site: www.orgelet.com æ/: Gad Jura pe, (RO2) Rue du Faubouroôf _IN Champ de Foire D es Fermeture de la rue du mardi 13 au jeudi 15 août 2024 FES) Fermeture de la rue les mercredi 14 et jeudi 15 août 2024 ) Fermeture de la rue le 15 août 2024