Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - arr15284 interdiction de stationnement pose d une
Acte - arr15166 interdiction de stationner au droit et fa
Acte - arr15359 interdiction de stationner au droit et fa
Acte - arr15337 interdiction de stationner au droit et fa
Acte - arr15261 ste ets restriction de la circulation et
Acte - arr15129 ste tetris interdiction de stationner au
Acte - arr15113 interdiction de stationner pour mise en p
Acte - arr15059 long cours interdiction de stationner au
Acte - arr15238 interdiction de stationner pour pose d un
Acte - arr15285 autorisation d occupation du domaine publ
Acte - arr15173 interdiction de stationner au droit et face au n 61 rue roger francois pour pose d une benne du 10 au 12 aout 2024 bis
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr15173 interdiction de stationner au droit et face au n 61 rue roger francois pour pose d une benne du 10 au 12 aout 2024 bis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Le Maire de Maisons-Alfort, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2, Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et R417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée, Vu la demande en date du 05 août 2024 par laquelle Monsieur – 61 rue Roger François – 94700 MAISONS-ALFORT, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour la pose d’une benne, du 10 août 2024 au 12 août 2024, Considérant la nécessité d’interdire le stationnement rue Roger François dans le cadre de la pose d’une benne, du 10 août 2024 au 12 août 2024. A R R E T E : Article 1 – Du 10 août 2024 au 12 août 2024, le stationnement sera interdit rue Roger François sur 5 mètres linéaires au droit du n°61 et sur 10 mètres linéaires au droit du n°72 pour le motif suivant : pose d’une benne. Article 2 – Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début de l’intervention par Monsieur – 61 rue Roger François – 94700 MAISONS-ALFORT aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celle-ci. Il ne pourra être affiché sur le mobilier urbain (candélabres, potelets, bancs, poubelles, plaques de rues, bornes, etc.). Article 3 – La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par Monsieur – 61 rue Roger François – 94700 MAISONS- ALFORT et sera déposée dès la fin de l’intervention. /Z d/KE >sK/Z/ ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15173 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER RUE ROGER FRANCOIS AU DROIT ET FACE AU N°61 DU 10 AOUT 2024 AU 12 AOUT 2024 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 4 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1. Article 5 – Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite. Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Maisons-Alfort, le 05 août 2024. Pour le Maire de Maisons-Alfort, Conseillère Départementale du Val-de-Marne, Marie France PARRAIN, Et par délégation, #signature1# Signé électroniquement par : Olivier SOLER Date de signature : 07/08/2024 Qualité : Direction Générale des Services MIS EN LIGNE LE 07/08/2024