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Déliberation - DCM 12 2024 Vote DES Comptes Administratifs Budget EAU et Assainissement tampon
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 12 2024 Vote DES Comptes Administratifs Budget EAU et Assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
7-1
--- Le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. René AVINENS, délibérant sur le compte administratif du budget eau et assainissement de l’exercice 2023, dressé par M. René AVINENS, Maire, sorti au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
ÿ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif du budget eau et assainissement, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES : 76 772.63 € RECETTES : 79 076.63€ Opérations d’ordre 59 071.89 27 099.11
Opérations réelles 17 700.74 51 977.52
Résultat de l’exercice : + 2 304
Résultat bilan N-1 // 6017.81 Excédent de fonctionnement reporté = 8 321.78 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES : 48 164.42 € RECETTES : 60 173.25 € Opérations d’ordre 27 099.11 59 071.89 Opérations réelles 21 065.31 1101.36 Résultat de l’exercice : + 12 008.83
Résultat bilan N-1 280 422.43 excédent d’investissement = 292 431.26 €
RESTES A REALISER
0 0
ÿ CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 mars 2024
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 8 mars 2024 à 18 heures
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire
--- Date de la convocation : 1er février 2024
Membres présents :
MMes & MM.ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, et WEBER Hélène.
2 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth et LATIL Yves
3 absents : ISNARD Wilfried, WALCZAK Franck et MARTINELLI Nicolas. 2 pouvoirs : LATIL Yves à ROBERT Frédéric, AVINENS René à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N°12/2024
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 9
Votants : …………………. 11
Pour : …………………… 11
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS :
BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20240308-2024DCM12-BF ÿ RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
ÿ ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Tous les membres présents ont signé au registre des délibérations.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20240308-2024DCM12-BF