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Déliberation - DE 2026 33 Vote budget annexe eau et assainissement tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 33 Vote budget annexe eau et assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Séance du 28 avril 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
15 12 14
Date de la convocation
15 avril 2026
Pour Contre Abstention
14 0 0
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Martine CHAILLAN est nommée
DE 2026-33 - Vote budget annexe eau et assainissement
Vu
le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les grandes lignes du budget primitif 2026 du budget annexe eau et
Section de fonctionnement :
Dépenses : 103 809
Recettes : 103 809
Le budget est présenté par chapitres et articles, conformément à la réglementation en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
adopte
annexé à la présente ;
autorise
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- e (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
04200
---- -six le 28 avril 2026 à 18 heures 30 le
réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
Présents : AVINENS René, CHAILLAN André, BONIS Joël, DANEL Mauricette, LERDA Serge, CHAILLAN Martine, MORNET Alain, BUSLIG Elisabeth, VIGLIETTI Mylène, FELICETTI Régis, HOREL Pauline, PICARD Estelle,
Absents et excusés : ARMINGOL Elisabeth, MACCARIO Fabrice, WALCZAK Franck,
Pouvoirs : ARMINGOL Elisabeth à BONIS Joël, WALCZAK Franck à AVINENS René