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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 15 2025 AMORTISSEMENT 2025 Budget Annexe EAU et Assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
7-1
OBJET : AMORTISSEMENT 2025 / BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
---- Monsieur le maire informe les membres du conseil qu’il n’y a pas eu de dépenses d’investissement sur le budget eau et assainissement en 2024 (donc pas de cadence d’amortissement à fixer).
--- Il s’agit de voter uniquement les dotations aux amortissements pour l’exercice 2025 telles que précisées ci-dessous :
Sur le budget, les écritures seront :
Part Travaux : 58 909 €
Débit en section de fonctionnement au compte 6811-042 : 58 909 € Crédit en section d’investissement au compte 28153 : 58 909 €
Part Subvention : 27 099.11 €
Débit en section d’investissement : Crédit en section de fonctionnement : Au compte 139111 : 6372.70 € Au compte 777-042 : 27099.11 € Au compte 139118 : 4517.26 €
Au compte 13912 : 10 739.52 €
Au compte 13913 : 5 469.63 €
---- Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal :
v APPROUVE les montants proposés tels que figurant dans les tableaux annexés.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2025
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-cinq
le 27 mars 2025 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 18 mars 2025
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, ARMINGOL Elisabeth, WEBER Hélène
4 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, LERDA Serge, WALCZAK Franck
2 absents: ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
1 pouvoir : LERDA Serge à AVINENS René
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N° 15/2025
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 9
Votants : ………………… 10
Pour : …………………… 10
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250327-2025DCM15-DE