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Arrêté - DEC 09 23 Regie Mediatheque
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 09 23 Regie Mediatheque)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 09/23 - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA MEDIATHEQUE-ECOLE DE MUSIQUE ANNE SYLVESTRE
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, - Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
- Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020,
- Vu l'arrêté N° 243/2022 nommant _ - régisseur,
- Vu l'arrêté N° 509/2021 modifiant la régie des recettes pour la médiathèque municipale,
Vu la nécessité de procéder à une modification de la rêgie des recettes de la
médiathèque-Ecole Municipale de Musique ANNE SYLVESTRE,
APPROUVE la modification de la régie de recettes transformée en régie d'avances et de recettes, de la façon suivante :
La régie de recettes et d'avances encaisse les produits suivants :
- les abonnements des usagers pour l'inscription à la médiathèque
- les inscriptions à l'école de musique
- les photocopies en couleur et noir/blanc aux formats A4 et A3
- les locations de l'auditorium, du studio d'enregistrement et des salles de travail dé la médiathèque- école de musique
Les sommes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- les espèces
- les chéques
- les paiements recueillis par terminal de paiement électronique
- les virements bancaires
- la carte collégien de Provence
La réqie paie les dépenses suivantes :
- remboursement des droits d'inscriptions aux usagers pour des heures de cours non effectuées du fait d'un événement impérieux et extérieur
- plate-formes numériques, logiciels et applications effectués sur Internet
Les dépenses relatives aux paiements le sont selon les modes de règlement suivants : - virements F RECU EN PREFECTURE
- carie hançaires le 1 de musique Aang Sylvestre, sise place Voltaire, 13640
DIT que La régie est insiahés à la médiathéque-é
La Roque d'Anthéron.
DIT qu'un comple de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur és qualité auprès du comptable public du
service de gestion comptable d'Aic-en-Provence et qu'un fond dé caisse d'un montant de 50 euros est mis à
disnosition du régisseur.
DIT que le montant de l'encaisse autorisée est de 1200 euros et que le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 euros.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 2 février 2023
fi dd