Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 01 03 Coeur village financement
Déliberation - 2026 01 05 Coeur de Village Plan de financement 2°
Déliberation - 2024 02 03 Coeur Village financement TPN
Déliberation - 2025 03 02 Coeur village Appel offres
Déliberation - 2024 09 01 MO Coeur village TPN
Déliberation - 2025 01 04 Salle fetes financement
Déliberation - 2024 05 06 Financement 4e Classe TPN
Déliberation - 2025 01 01 Lotissement Le Mauron
Déliberation - 2024 01 06 Lame deneigement TPN
Déliberation - 2025 01 Deliberation
Déliberation - 2025 06 01 Coeur village financement
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 01 Coeur village financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 12 1
Date de la convocation :
04/07/2025
Cœur de village : Mise à
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10/07/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à vingt heures et trente minutes, le
Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération
2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM
Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Vincent POURCEL.
Absents excusés: Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth Pons, Samuel TOURNIER.
Procurations : Marie-Elisabeth Pons à Vincent Pourcel.
Secrétaire de Séance : Aurore FILHOL.
jour du plan de financement et validation des offres
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
Vu les articles 34 et 72 de la constitution portant sur la libre administration des collectivités territoriales,
Vu la délibération 20240203 du 19 février 2024 portant sur le plan de financement de l'opération Cœur de Village,
Vu la délibération 20240901 du 28 octobre 2024 portant sur la maîtrise d'œuvre de l’opération Cœur de Village,
Vu la délibération 20250103 du 28 janvier 2025 portant sur l'opération Cœur de Village — Plan de financement,
Vu la délibération 20250302 du 14/04/2025 portant sur Cœur de village — Appel d'offres et CSPS,
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'opération Cœur de Village et suite à l'appel d'offres, il y a lieu de se prononcer sur la validation des offres des entreprises ainsi que sur le nouveau plan de financement compte tenu de l'attribution de certaines aides.
Elle rappelle que le plan de financement initial pour la 1°© tranche était basé sur le montant HT des travaux évalués comme suit par la maîtrise d'œuvre :
Abords école + aménagement carrefour .…............................................... 378 629.80 €
Maîtrise d'œuvre iii 29 459.36 €
Etudes complémentaires iii iii 2 110.00 €
soit un montant global HT pour la tranche 1 arrondi à ...................................... 410 200.00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20250710-202506_01-DE
Reçu le 11/07/2025 Suite aux réponses à la consultation et à leur analyse, les offres retenues sont les suivantes (montants exprimés en €) :
LOTS Désignation Entreprise Montant HT TVA Montant TTC
Lot 01 VRD ETPL et V 199 407.50 39 881.50 239 289.00
Lot 02 Ouvrages métal FER D'AMOUR 36 470.00 7 294.00 43 764.00
LOT 03 | Ouvrages pierres SAJEV PAYSAGE SARL 11 552.50 2 310.50 13 863.00
LOT 04 | Éclairage Public LES ILLUMINES 5 835.60 1167.12 7 002.72
LOT 05 | Aire de jeux SAJEV PAYSAGE SARL 19 822.00 3 964.40 23 786.40
LOT 06 | Plantations SAJEV PAYSAGE SARL 47 464.91 9 492.98 56 957..89
320 552.51 64 110.50 384 663.01
Au vu de ce résultat et compte tenu des nouveaux éléments en notre possession, le plan de financement doit être rectifié comme ci-dessous :
Abords école + aménagement carrefour …............................................ 320 552.51 €
Maîtrise d'œuvre... 29 460.00 €
Etudes complémentaires (+csps 3510 €)... 5 620.00 €
soit un montant global HT pour la tranche 1 de 355 632.51 €
TT Montant Montant
Montant éligible | rx attribué sollicité DETR - Phase 1 285 057.00 € 20 % 57 011.40 €
DETR - Phase 2 64 845.51 € 20 % 12 969.10 €
Agence de l'eau 66 000.00 € 70 % 46 200.00 €
Agence de l'eau 44 000.00 € 50 % 22 000.00 €
Conseil régional 110 000.00 € 13 % 14 300.00 € Département 355 632.51 € 19 % 67 570.18 € SIEDA 5 835.60 € 1750.68 € Total aides publiques 58 762.08 € 163 039.28 € Total global aides publiques 62.37 % 221 801.36 €
| MAIRIE autofinancement 37.63 % 133 831.15 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
e D'accepter les offres ci-dessus détaillées,
e D'approuver le plan de financement présenté,
e De déposer les dossiers de demande de subvention auprès des différents partenaires financiers,
e de donner pouvoir à Mme le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSBS.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/.telerecours.fr