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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 02 Coeur village Appel offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Date de la convocation :
10/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14/04/2025
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-huit heures et trente minutes, au.Conseil procuration le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par 15 12 2 la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL - Adjoints, Marguerite DIEUDE (à compter de 18H40), Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Marie-Elisabeth PONS.
Pierre-Henri SABATIER (Cabinet d'expertises Pressigout-Sabatier)
Absents excusés : Anastasia KWIATKOWSKI, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER., Marguerite DIEUDE jusqu'à 18H40.
Procurations : Anastasia KWIATKOWSKI à Aurore FILHOL Vincent POURCEL à Stéphanie GILHODES-LHERM.
Secrétaire de Séance : Stéphanie GILHODES-LHERMI.
Cœur de village : appel d'offres et CSPS — (Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé)
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
Ce point à l’ordre du jour a été traité en première partie de réunion à 18H30 ; Marguerite DIEUDE étant absente.
Vu l Article L1111-1 et suivants du code Général des Collectivités territoriales,
Vu le budget communal 2025,
Vu la délibération 20240203 du 19 février 2024 portant sur le plan de financement de l'opération Cœur de Village,
Vu la délibération 20240901 du 28 octobre 2024 portant sur la Maîtrise d'œuvre de l'opération cœur de village,
Vu la délibération 20250103 du 28/01/2025 portant sur le Plan de financement,
Considérant le dossier de consultation des entreprises établi par Mme Margaux Dégat — Paysagiste — conceptrice,
Considérant que les travaux d'aménagement liés à cette opération nécessitent l'intervention d'un Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS),
Madame le Maire propose de faire une consultation de bureaux d'études pour la mission CSPS et de retenir le bureau ayant l'offre économiquement la plus avantageuse et qui répond le mieux aux critères énoncés et de procéder à la consultation des entreprises pour le marché de travaux qui est décomposé en 6 lots distincts comme suit :
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20250414-202503_02-DE
Reçu le 15/04/2025 LOTS DESIGNATION
Voirie, assainissement et Réseaux Divers, Lot 1 e ouvrages béton
Ouvrages bois, métal, jeux bois et Lot 2 M | mobiliers urbains
Lot 3 Ouvrages en pierre naturelle
Lot 4 Éclairage public
Lot 5 Aire de jeux
Lot 6 Plantations
L'appel d'offres sera publié sur la plateforme e-occitanie le 18/04/2025 avec un délai de réponse jusqu’au 28/05/2025 à 12H00 et l'ouverture des plis par la commission d’appel d'offres se fera le 30/05/2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
+ De procéder à la consultation de bureaux d’études pour la mission CSPS et de confier à
Madame le Maire le choix du bureau d’études ayant l'offre économiquement la plus
avantageuse et qui répond le mieux aux critères énoncés,
e De lancer toutes les démarches liées au démarrage des travaux et plus précisément la publicité de l'appel d'offres qui se fera par voie entièrement dématérialisée sur la plateforme e-Occitanie.
e De donner pouvoir à Madame le Maire pour la poursuite de cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mols à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi
par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr