Arrêté - 050.2025 demenagement 96 rue des chesneaux

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Arrêté - 050.2025 demenagement 96 rue des chesneaux Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 050.2025 demenagement 96 rue des chesneaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, rca A

# MONTMORENCY

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Val d’Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/VEM

ARRÊTÉ DU MAIRE N°050.2025

PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE

D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT

96 RUE DES CHESNEAUX

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande en date du 07 février 2025 de la société DDV située 9 rue de Pontoise - 95540

MERY-SUR-OISE,

CONSIDÉRANT que le déménagement réalisé au 96 rue des Chesneaux - 95160 MONTMORENCY nécessite que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,

ARRÊTE

Lundi 24 février 2025

96 RUE DES CHESNEAUX

Article 1 :

Le stationnement sera réservé sur 2 places de parking au 96 rue des Chesneaux pour le camion de déménagement.

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.Article 2 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

Article 3 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.

Article 4 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,

M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le {| 4 2.) Le LS :

Jean-Pierre DAUX

Adjoint au Maire

Délégué-aux tra télécommiünications

rts, à la voirie et auxPR

# MONTMORENCY 7

VILLE DE MONTMORENCY N°012

VAL D'OISE

2 ee EE

SERVICES TECHNIQUES

Tel: 01.39.34.99.47

FAX : 01.39.64.16.09

CDV/VEM

PERMIS DE STATIONNEMENT

EMPRISE D’OCCUPATION ET RÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et les textes qui l’ont complété ou modifié,

VU le règlement d'Urbanisme applicable au territoire communal,

VU le Tarif pris par Délibération n°7 du 27 juin 2024 portant tarification des droits de voirie pour l’année 2024,

VU la demande présentée le 07 février 2025 de la société DDV située 9 rue de Pontoise - 95540 MÉRY-SUR-OISE, s’appliquant à l’occupation du domaine public pour un déménagement au 96 rue des Chesneaux — 95160 MONTMORENCY

ARRÊTE

Lundi 24 février 2025

Article 1 :

Le pétitionnaire devra dans le cadre de sa demande, se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après.

Article 2 :

L’emprise d’occupation du domaine public autorisée est de : 10 ml x 2 ml =20 m° déménagement 96 rue des Chesneaux

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.

Article 3 :

Le pétitionnaire restera seul responsable en cas d’accident.

Article 4 :

Le pétitionnaire s’acquittera, auprès de Monsieur le Trésorier Principal de MONTMORENCY, après avoir reçu un avis de sommes à payer, d’un droit de voirie s’élevant à 138,31€ TTC fixé par la Délibération n°7 du 27 juin 2024.

Nota : Pour toute annulation, prévenir les Services Techniques 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance.

Article 5 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.Article 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. La violation des interdictions ou plus généralement tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe, conformément à l’article L. 610-5 du code pénal.

Article 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le À S | 2 262S,

Jean-Pierre DAUX

Adjoint au Maire

|Délégué aux\transport£, à la voirie et aux

télécommunications ZMONTMORENCY

Demande d'arrêté de police d'occupation du domaine public

Minimum 15 jours avant le traitement de l'arrêté

Avec droits de perception pris par délibération N° 7 du 27 juin 2024 Code de la route L411-1 à L411-7

Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6,1

LE DEMANDEUR

Nom : DOV Téléphone

Prénom :

Adresse: Ru de Pondoi se ser 451505 79 co0ff

Code Postal : 9554 C Mery Sur Oise

Courriel : drunase mentäu veine Re mai È Ce

POSE D'UNE BENNE :

Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m’ avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81 €

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Longueur de la benne en mètres : Largeur de la benne en mêétres :

Description des travaux :

É POSE D'UN ECHAFAUDAGE

Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81€

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Longueur de l'échafaudage en mètres : Largeur de l'échafaudage en mètres :

Numéro de dossier déclaration préalable :

Description des travaux :

Sécurité : Filet LI Balisage : ] Eclairage L1

Stockage matériel : Sur domaine public C1 Sur domaine privé E]

DEMENAGEMENT

Autorisation Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81€ et Réservation (*) Tarifs 2024 : 52,20 € + 5,15 € par barrière

Date prévue de début du déménagement 7 Durée du stationnement (en jour calendaire) : #1 Jour (s)

Stationnement: % Aug des Chasheaux … Autorisation }f (") Réservation *

277% Merdnouncy Nombre de place(s) à réserver : FA (9 PR

dJ'atteste de l'exactitude des information: fournies à re

Fata: My Sur Cisc Le. 7/02 125 17.

Nor : telle Prénom : fMenin ] 1/7 …

* L'arrêté doit être affiché 7 jours avant par <>

* Nota: Pour toute annulation, prévenir le Service Technique 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance,