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Arrêté - 98 100 rue des chesneaux societe socateb
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 98 100 rue des chesneaux societe socateb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LL Æ MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°453.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
98-100 RUE DES CHESNEAUX
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée le 04 décembre 2025, par la société SOCATEB, représentée par Monsieur
Didier ORTIZ, située 15-17 rue du Moulin à Caiïlloux. Zone Industrielle SENIA - BP 337 - 94537 ORLY Cedex.
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de l’étanchéité du parking, situés au droit du 77B — 19B, rue des Chesneaux — 95160 MONTMORENCY, pour la pose de deux bennes, nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique.
ARRÊTE
Du jeudi 1% janvier au samedi 31 janvier 2026
98-100 RUE DES CHESNEAUX
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur 2 places de parking au droit du 98 - 100 rue des Chesneaux pour la pose de deux bennes.
Toute dégradation du domaine public restera à la charge du pétitionnaire. ——— 5 MONTMORENCY
Article 2 :
En cas d'incidence sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements.
Article 3 :
Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et immondices et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu’il aura pu causer à la voie publique.
Article 4:
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 5 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société
SOCATEB, représentée par Monsieur Didier ORTIZ, située 15-17 rue du Moulin à Cailloux Zone Industrielle SENIA - BP 337 - 94537 ORLY Cedex.
Article 6 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le LE l 2/7 ax _
Jean-Pierre DAUX
Adjoint au Maire
transpor, à la voirie et aux
ications eÿ des bâtiments communaux