Arrêté - 119.2025 demenagement 7 rue conde

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Arrêté - 119.2025 demenagement 7 rue conde Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 119.2025 demenagement 7 rue conde)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 4 MONTMORENCY }Z

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/VEM

ARRÊTÉ DU MAIRE N°119.2025

PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE

D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT

7 RUE CONDÉ

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L 2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande présentée le 28 mars 2025 par Monsieur JOUABLE-JOSSA Bois domicilié au 7 rue Condé — 95160 MONTMORENCY,

CONSIDÉRANT que le déménagement réalisé au 7 rue Condé — 95160 MONTMORENCY, nécessite que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,

ARRÊTE

Samedi 12 avril 2025

7 RUE CONDÉ

Article 1 :

Le stationnement sera réservé sur 6 places de parking au droit du 7 rue Condé pour les camions de déménagement.

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.

Article 2 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).Article 3 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.

Article 4 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,

M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le Ae fultors.

Jean-Pierre DAUX

Adjoint au Mai

x transports, à la voirie et aux

ications/et des bâtiments communauxM MONTMORENCY Z

VILLE DE MONTMORENCY N°037

VAL D'OISE

ee HE AE HE

SERVICES TECHNIQUES

Tel : 01.39.34.99.47

FAX : 01.39.64.16.09

CDV/VEM

PERMIS DE STATIONNEMENT

EMPRISE D'OCCUPATION ET RÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et les textes qui l’ont complété ou modifié,

VU le règlement d'Urbanisme applicable au territoire communal,

VU le Tarif pris par Délibération n°7 du 27 juin 2024 portant tarification des droits de voirie pour l’année 2024,

VU la demande présentée le 28 mars 2025 par Monsieur JOUABLE-JOSSA Bois domicilié au 7 rue Condé — 95160 MONTMORENCY s'appliquant à l’occupation du domaine public pour un déménagement au 7 rue Condé — 95160 MONTMORENCY,

A

ARRETE

Samedi 12 avril 2025

Article 1 :

Le pétitionnaire devra dans le cadre de sa demande, se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après.

Article 2 :

L’emprise d’occupation du domaine public autorisée est de : 10 ml x 6 ml = 60 m? déménagement au 7 rue Condé.

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.

Article 3 :

Le pétitionnaire restera seul responsable en cas d’accident.

Article 4 :

Le pétitionnaire s’acquittera, auprès de Monsieur le Trésorier Principal de MONTMORENCY, après avoir reçu un avis de sommes à payer, d’un droit de voirie s’élevant à 158,91€ TTC fixé par la Délibération n°7 du 27 juin 2024.

Nota : Pour toute annulation, prévenir les Services Techniques 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance.

Article 5 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.Article 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. La violation des interdictions ou plus généralement tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe, conformément à l’article L. 610-5 du code pénal.

Article 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

télécommun ations et des bâtiments communaux

>MONTMORENCY

Demande d'arrêté de police d'occupation du domaine public

Minimum 15 jours avant le traitement de l'arrêté

Avec droits de perception pris par délibération N° 7 du 27 juin 2024 Code de la route L411-1 à L411-7

Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6,1

LE DEMANDEUR

Particulier C] Entreprise[ ]

Nom : DOUABELE - DÔSS, f} Téléphone: «© 6. SU. 60: D6, D}

Prénom : BO 21 6

Adresse : + Que CORID e. SIRET :

Code Postal : ÀS [6 O MONT MORE NC

Courriel :

POSE D'UNE BENNE

Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81 €

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Longueur de la benne en mètres : Largeur de la benne en mètres :

Description des travaux :

POSE D'UN ECHAFAUDAGE

Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 75,81€

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Longueur de l'échafaudage en mètres : Largeur de l'échafaudage en mètres :

Numéro de dossier déclaration préalable :

Description des travaux :

Sécurité : Filet [] Balisage [] Eclairage [I

Stockage matériel : Sur domaine public [] Sur domaine privé

DEMENAGEMENT

Autorisation Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81€ et Réservation (*) Tarifs 2024 : 52,20 € + 5,15 € par barrière

Date prévue de début du déménagement : 7 2/08. [20 25 Durée du stationnement (en jour calendaire) : A Jour (s)

Stationnement : Autorisation [] (*) Réservation lé

* arrière pour 9 mèêtr

Nombre de place(s) à réserver : É () | Linédires #

J'atteste de l'exactitude des information fournies (8x

Fait à : Aa anal tu) Le: 29/03/15

Nom: JOUARLE - SOS D Prénom: BOIS

* L'arrêté doit être affiché 7 jours avant par <>

* Nota: Pour toute annulation, prévenir le Service Technique 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance.