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Procès Verbal - PV du 5 mars 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Noisné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 17 mars 2026
12
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 MARS 2026
L'An Deux Mil Vingt-six, le 5 mars 2026,
Le Conseil Municipal de La Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à La Mairie,
sous la présidence de Monsieur Ludovic BIRE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : douze
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/02/2026
Présents : MM. BIRE Ludovic, BONNAUD Bastien, ROBIN Florence, MANDIN Alain, POUPARD Laurent,
ROCHE PRIVE Angélique, DUBIN Céline, BONNANFANT Sandra
Absents excusés : TRACHEZ Hugo (donne pouvoirà MANDIN Alain) BAUDRY Frédéric, DESIRE Catherine
Absents : MICHOT Tony,
Madame ROBIN Florence est désignée secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
Approbation du dernier procès-verbal
Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
Affectation du résultat de l'exercice 2025
Vote du taux des taxes
Virement de crédits de chapitre à chapitre
Délibération approbation du BP 2026
2026-13 APPROBATION DU CFU 2025 COMMUNE
Vu la note de présentation des informations financières CFU 2025
Monsieur le Maire rappelle que le compte Financier unique est un document commun à l'ordonnateur et au comptable, visant à se substituer au Compte de Gestion et au Compte Administratif de façon généralisée dans les collectivités locales à partir de l'exercice 2025
Il rappelle également que la commune expérimente depuis 2022 le plan comptable M57/Compte Financier Unique
(CU).
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre
de recettes, de mandats. Le compte financier unique dressé par le receveur.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée
complémentaire.
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal examine le CFU 2025 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 451 441.64 €
Recettes 593 435.14 €
Résultat de fonctionnement 141 993.50 €
Excédent 2024 reporté (compte 002) 555615.33€
Total : Excédent de fonctionnement 697 608.83 € COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 17 mars 2026
13
Investissement
Dépenses 272 368.62 €
Recettes 322513.32€
Résultat d'investissement 50 144.70 €
Déficit 2024 reporté (compte 001} -124312.72€
Total : Excédent d'investissement — 74 168.02 €
Reste à Réaliser (inv. Dépenses) 437 220.64 €
Reste à Réaliser (inv. Recettes) 209 106.00 €
Besoin de financement 302 282.66 €
Hors de la présence de monsieur le maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver le CFU du comptable public pour l'exercice 2025 ;
- de déclarer, que le CFU dressé, pour l'exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part pour la tenue des comptes.
- de constater, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au reportà nouveau, au résultat de
fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à
titre budgétaire aux différents comptes ;
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser;
- de voter et d'arrêter les résultats définitifs, soit le Compte Financier Unique 2025, tels qu'ils sont résumés ci- dessus.
2026-14 _AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
CONSEIL MUNICIPAL vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte administratif qui fait
apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -124 312.72 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 555 615.33 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Excédent Solde INV - 001) de la section d'investissement de : 50 144.70 €
Un solde d'exécution (Excédent Solde Fonc - 002) de la section de fonctionnement de : 141 993.50 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 437 220.64 €
En recettes pour un montant de : 209 106.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 302 282.66 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l'assemblée délibérante, soit en report à
nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le
financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 302 282.66 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 395 326.17 € COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 17 mars 2026
2026-15 CORRECTION DU COMPTE 002
14
CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le
budget de l’exercice 2026
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation | Service Nature Montant
002 002 Résultat repporté 0.16
Total 0.16
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
76 7688 Autres - 0.16
Total - 0,16
2026-17 DEVIS TROTTOIRS
Le Maire propose à l'assemblée que la campagne de réfection des trottoirs dans le bourg entamé en 2021 se
poursuive cette année.
Après avoir listé les trottoirs à refaire en 2026, M. le Maire a demandé au 2"® adjoint délégué à la voirie de
demander des devis pour la réalisation des travaux route des Chavêches (pour partie)
Deux entreprises ont répondu à cette demande :
— EIFFAGE route, les Roses Blanches BP 53, 79240 VERNOUX EN GATINE : 5 502.88 € HT soit
6 603.46 € TTC
—> MAXIME DUBIN SARL, Le Fontenioux, 79130 ALLONNE : 6 436.25 € HT soit 7 723.50 € TTC
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter la proposition la mieux-disante de
l'entreprise ci-dessous :
EIFFAGE route, les Roses Blanches BP 53, 79240 VERNOUX EN GATINE : 5 502.88 € HT soit
6 603.46 € TTC
Charge Monsieur le Maire de signer les devis et puis prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en
œuvre des actions.
2026-17 CHANGEMENT DE GÉRANT BAIL MIXTE 4 ROUTE DU VIEUX CHENE
Le Maire informe l'assemblée que suite à la substitution du bail mixte de Mme Sarah PAJOT au profit de
M. Jean-Marie PELLET, ce dernier sollicite une révision des loyers actuellement en vigueur afin de pérenniser
l’activité existante.
M. le Maire propose à l'assemblée de considérer cette demande de manière favorable, comme cela avait été
le cas pour la société de Mme Sarah PAJOT et demande au conseil municipal de revoir le loyer partie
commercial afin de lancer sa nouvelle activité et de la pérenniser dans de bonne condition.
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que les contrôles électriques, amiante et plomb ont été réalisés par
la commune
Le Conseil après en avoir délibéré, décide :
— Dit que le bail existant continuera sous les mêmes conditions concernant le loyer partie privée soit COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 17 mars 2026
15
356.19 €/mois à compter du 27 mars 2026
—+ Dit que le loyer partie commerciale sera minoré sous les conditions ci-dessous :
loyer commerce changement de propriétaire
HT TVA TIC
du 27/03/2026 au 31/12/2026 253,92] 51,00 304,70
du 01/01/2027 au 30/06/2027 303,92 60,78 364,70
du 01/07/2027 au 31/12/2027 353,92) 70,78 424,70
à compter du 01/01/2028 403,92 80,78 484,70
à compter du 01/11/2028 revalorisation du Loyer indice de référence des loyers du Ler trimestre 2028 {comme prévu dans le bail)
— Mle Maire rappelle le montant du loyer partie commercial au 1' janvier 2026 :
403.82 € HT soit 484.70 € TTC.
— Révision des loyers
Les loyers seront révisés annuellement, chaque 1er novembre, en fonction de l’Indice de Référence
des Loyers (IRL) du 1er trimestre de l’année en cours, tel que publié par l'INSEE.
Cet indice s’appliquera aux deux loyers, commercial et privé, pour déterminer leur évolution annuelle.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire (ou son remplaçant) à la signature de tous documents se référant à ce contrat
QUESTIONS DIVERSES
Information sur la défense incendie à revoir avec les propriétaires et ou exploitants : la Clergerie, Pillemil et la Pernière
Information sur de probable infiltration d’eau entre un bâtiment public et une propriété privée
Taxe d'aménagement pris en charge par DGFIP en 2025 : 2 655.00 €
Plannings des élections municipales du 15 et 22 mars 2026.
La séance est clôturée à 21h 25
2026-13 | APPROBATION DU CFU 2025 COMMUNE
2026-14 | AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
2026-15 | CORRECTION DU COMPTE 002
2026-16 | DEVIS TROTTOIRS
2026-17 | CHANGEMENT DE GÉRANT BAIL MIXTE 4 ROUTE DU VIEUX CHENE
Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 5 mars 2026 avec :
e AS. voix « pour »
e …. voix « contre »
e …. voix « abstention »
Le Secrétaire de séance,
Conseillère,
Florence ROBIN