Procès Verbal - pv du 5 mars 2026

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Procès Verbal - PV DU 5 MARS 2026

Procès Verbal - pv du 5 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clessé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 5 mars 2026)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 mars 2026

PROCÈS VERBAL

* * * * * * * * * * * * *

L'an deux mil vingt-six, le cinq mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Clessé, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine SOULARD.

Présents : Christine SOULARD - Nadia BLANCHARD - Dominique LIAULT - Sébastien PLAUD - Christine ROCHER -

Eloïse GERMAIN - Yannick BOIZUMEAU - Jacques PEROCHON - Sébastien QUINAULT - Danielle GUIGNARD

Absents Excusés : Jean-Marie BIRTÈGUE - Mickaël AIGUILLON - Carine BLANCHARD - Myriam GERMAIN

Secrétaire : Danielle GUIGNARD

************************

ORDRE DU JOUR

• Approbation PV séance du 29 janvier 2026

• Budget primitif 2026

• Vote des taux TFB, TFNB, TH, TA

• Avenant au schéma de mutualisation 2025-2029 (mise à disposition descendante service enfance)

• Compte-rendu de commissions

• Questions diverses

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APPROBATION PV SÉANCE DU 29 janvier 2026

Le PV est approuvé à l’unanimité

BUDGETS PRIMITIFS 2026

Reprise anticipée des résultats

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le maire exposer à l'assemblée que l'instruction comptable M57

prévoit que la reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du compte financier unique et l’affectation

des résultats. En raison de difficultés techniques, le compte financier unique n’a pu être produit bien que les

résultats affichés soient concordants entre ordonnateur et comptable.

Aussi, la commune peut souhaiter reprendre les résultats avant l'adoption du compte financier unique. Cette

reprise est possible, sur la base d’estimations, à condition toutefois qu’elle intervienne après la fin de la journée

complémentaire et avant la date limite de vote du budget. Les différents éléments faisant l’objet de cette procédure

doivent obligatoirement être repris (ou affectés) dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprise partielle. Lorsque le

résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s’effectue dans les

conditions suivantes :

- l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la

section d’investissement (intégrant les restes à réaliser) ;

- le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissementLe besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section

d’investissement est également repris par anticipation. Les restes à réaliser des deux sections doivent être repris,

ainsi que la prévision d’affectation.

La reprise anticipée doit être justifiée par :

- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable), - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025 (établis par l'ordonnateur),

Madame le Maire a ajouté que si le compte financier unique fait apparaître une différence avec les montants

reportés par anticipation, l'assemblée délibérante doit procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans

la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin

de l'exercice.

Budget Général

Constatant que la fiche de calcul fait apparaître un excédent d’exploitation de 253 649,20 € décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025

Pour mémoire : Prévisions Budgétaires

Virement à la section d’investissement 174 000,00 €

Résultat au 31/12/2025 : EXCEDENT 253 649,20 €

Exécution du Virement à la Section d'Investissement (ligne 1068) 46 116,34 €

Affectation à l'excédent reporté (ligne 002) 207 532,86 €

Budget Annexe pour le Lotissement de Violine

Constatant que la fiche de calcul fait apparaître un excédent d’exploitation de 2 938,70 € décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025

Résultat au 31/12/2024 : EXCEDENT 2 938,70 €

Exécution du Virement à la Section d'Investissement (ligne 1068) - €

Affectation au déficit reporté (ligne 002) 2 938,70 €

Budget Annexe pour le Photovoltaïque

Constatant que la fiche de calcul fait apparaître un excédent d’exploitation de 1 999,37 € décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025

Résultat au 31/12/2024 : EXCEDENT 1 999,37 €

Exécution du Virement à la Section d'Investissement (ligne 1068) - €

Affectation à l’excédent reporté (ligne 002) 1 999,37 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions, constate et approuve

les résultats de l'exercice 2025

Budgets primitifs 2026

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par voix 10 POUR et 0 CONTRE

Adopte les budgets primitifs qui s’équilibrent en dépenses et en recettes comme suit :

Budget général : 799 586,86 € en section de fonctionnement et 300 620,34 € en section d’investissement

Budget annexe lotissement de Violine : 183 538,18 € en section de fonctionnement et 309 809,96 € en section d’investissement

Budget SPIC photovoltaïque : 6 585,37 € en section de fonctionnement et 6 202.77 € en section d’investissement

VOTE DES TAUX DES TAXES

Les taux des taxes foncières sur bâti et non bâti, ainsi que le taux de la taxe d’habitation, restent inchangés, soit respectivement 32,77 %, 43,80 % et 11,60%.

AVENANT CONVENTION SCHEMA DE MUTUALISATION

Dans le cadre du schéma de mutualisation 2025-2029, une convention de mutualisation avait été établie entre l’Agglo2B et les communes de l’Absie, Boismé, Clessé, la Chapelle St Laurent, Largeasse et Moncoutant-sur-Sèvre pour la partie enfance. Considérant la nouvelle organisation du service enfance, il est nécessaire d’établir un avenant à cette convention pour prendre en compte les nouvelles modalités. Dans le cadre du retour des bâtiments enfance aux communes et donc de la partie entretien des locaux du périscolaire, une mise à disposition descendante de 70 heures est établie (de l’agglo2b vers la commune de Clessé). L’avenant définit également les fonctionnements et responsabilités des différentes collectivités.

Le conseil approuve l’avenant à la convention de mutualisation tel que présenté.

PLAN D’EAU

Le rempoissonnement du plan d’eau a été réalisé pour un montant de 3 100 € (hors truites). Un lâcher de truites aura lieu le jour de l’ouverture le 28 mars 2026.

ECOLE

Suivant les recommandations de la commission de sécurité, des blocs de secours ont été installés coté classe maternelle pour un montant de 1 737,29 € TTC.

Signatures

Le Maire : Mme Christine SOULARD Le Secrétaire de Séance : Mme Danielle GUIGNARD