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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 08 mars 2021
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Trévérien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 08 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 8 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, le 8 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
TREVERIEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence
de Monsieur Vincent MELCION, Maire.
Date de la convocation et d'affichage de l’ordre du jour : 1° mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Présents : MELCION Vincent, IBARRA Olivier, REGEARD Eric, BENARD Luc, ARMYNOT Pauline, BARBIER
Johnattan, QUENET Lydie, LEFORT Stéphanie, BARBEILLON-DEME Julie, DELEGLISE Roger, RAVEZ
Jérémy, LETELLIER Yannick.
Absentes excusées :
- Chantal MORELLO {pouvoir donné à Vincent MELCION)
- Amélie PLAULT (pouvoir donné à Lydie QUENET)
- Sophie RICHARD (pourvoi donné à Stéphanie LEFORT)
Secrétaire de séance : Pauline ARMYNOT
Approbation du procès-verbal du 1° février 2021
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal du 1° février 2021.
Le procès-verbal du 1° février 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents à ce conseil.
Ordre du Jour
1- Orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
2- Participation à l'OGEC ND de Tinténiac suite à l'évaluation du coût de fonctionnement de l’école
publique
3- Facturation des frais de scolarisation aux communes extérieures
4 - Etat annuel des indemnités des élus
Affaires diverses : comptes-rendus des délégations
2021-03-009 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
Rapporteur : Vincent MELCION
Présentation par :
- M. Benoît SOHIER, Maire de Saint-Domineuc, vice-président à la Communauté de Communes Bretagne Romantique en charge de l’urbanisme et de l'habitat
- Et Mme Anne-Charlotte BLANCHARD du service Urbanisme-Habitat de la CCBR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code de l'urbanisme
Vu la délibération du Conseil communautaire 2018-05-DELA-70 du 31 mai 2018 prescrivant
l'élaboration du PLUIi, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation,
RAPPEL DU CONTEXTE
La Communauté de communes Bretagne romantique a engagé l'élaboration du PLU intercommunal par délibération du 31 mai 2018. Les objectifs poursuivis sont les suivants :
1/6 -_ Définir la stratégie d'aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines
années en harmonisant les politiques d'urbanisme et d'aménagement locales autour d'un projet commun.
- Traduire le projet de territoire et les différentes stratégies communautaires (touristique, foncière,
habitat, transport et déplacement, ….) existantes ou en cours d'élaboration.
- Garantir le développement de chaque commune dans le respect de leurs spécificités.
- Mutualiser les moyens, tout en recherchant une équité territoriale et une solidarité entre les communes en matière d'urbanisme.
- Définir la stratégie de développement économique du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
- Prendre en compte la diversité des identités territoriales de l'intercommunalité.
- Mettre en conformité les PLU existants avec la Loi (Grenelle Il, ALUR...) et plus généralement, rendre les documents d'urbanisme compatibles avec le SCoT du Pays de Saint-Malo.
- Satisfaire aux obligations réglementaires en inscrivant le PLUi dans une démarche de
développement durable pour réduire les émissions de gaz à effets de serre, tout en mettant à jour
les règles d'urbanisme locales pour qu'elles intègrent les réalités économiques, sociales et environnementales actuelles.
- Développer et diversifier l'offre de logement, répondre aux besoins en matière de logements
sociaux.
- Planifier, au-delà des limites communales.
= Préserver et valoriser la Trame Verte et Bleue, les milieux naturels et le paysage.
- Préserver l’activité agricole.
- Promouvoir le renouvellement urbain et la revitalisation des centres urbains et ruraux.
- Garantir la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment sur les entrées de ville.
- Assurer la sauvegarde du patrimoine bâti remarquable.
- inciter à la réhabilitation du bâti ancien et la rénovation énergétique.
- Permettre la revitalisation des centre-bourgs sur le plan économique.
- Permettre l'accessibilité aux services publics.
- Prévenir les risques et nuisances de toutes natures.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Au regard des premiers éléments du diagnostic, et à l'issue des premiers travaux menés avec les élus
du Comité de pilotage, les principales orientations du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD) se dessinent. Le support présentant ces orientations a été diffusé à l’ensemble des conseillers municipaux pour la tenue des débats.
Ce document de référence exprime les stratégies et les choix d'aménagement. I! est garant de la
cohérence intercommunale à long terme. Il définit notamment les orientations générales des
politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités
écologiques. II fixe aussi les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, un débat sur les orientations générales du
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) doit avoir lieu au sein de chaque conseil
municipal et au sein du Conseil communautaire de la Bretagne romantique.
Le débat sur le PADD doit permettre à l'ensemble des élus de prendre connaissance et d'échanger sur
les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire.
Le débat qui sera tenu au sein du Conseil communautaire de Communauté de communes Bretagne
romantique sera la synthèse des débats communaux et permettra d'améliorer et/ou préciser les orientations générales du PADD.
2/6 Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables s'articule autour de 3 grands axes. Sont
soumises au débat les orientations générales suivantes :
AXE 1 : Un territoire rural attractif, organisé et solidaire
- Orientation 1 : L'affirmation du rôle de la Bretagne romantique dans un territoire élargi et attractif
- Orientation 2: Les communes comme moteur du projet et lieux de concrétisation des objectifs communautaires
- Orientation 3 : Le confortement des agglomérations tout en maintenant la diversité des lieux de vies
AXE 2 : Un territoire de qualité
- Orientation 4 : La pérennité du cadre de vie et du bien-être local
- Orientation 5 : Le renforcement des espaces de nature et la mise en valeur des ressources locales
-_ Orientation 6 : L'animation des centres-villes et des centres-bourgs par l'amélioration du fonctionnement des agglomérations
- Orientation 7 : La diversité et la qualité de l'habitat
- Orientation 8 : L'optimisation et la qualité des espaces d'activités
AXE 3 : Un territoire équilibré
- Orientation 9 : Une stratégie de développement économique au service des actifs
- Orientation 10 : Des réponses aux besoins de déplacements externes et internes au territoire
- Orientation11: La cohérence entre le développement résidentiel et la capacité d'accueil du territoire
> Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
_-_ Prend acte de la tenue d’un débat sans vote sur les orientations générales du PADD dans le
cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;
- Précise que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération et que les termes
du débat sont reportés en annexe de cette délibération
La présente délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
PAS DE VOTE
2021-003-010 - PARTICIPATION A L'OGEC ND DE TINTENIAC SUITE A L'EVALUATION DU COUT
DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE
Rapporteur : Vincent MELCION
Lors du conseil municipal du 1° février 2021, le versement d’une participation de la commune de
772.00€ pour les frais de fonctionnement de l’OGEC ND de Tinténiac a été décidé. Ces frais de
fonctionnement concernent la scolarisation de 2 enfants de la commune en classe ULIS. (Délibération
N° 2021-02-006)
Le montant de la participation faisait référence au coût moyen départemental fixé par la Préfecture.
Suite à la réception de la délibération, le bureau du contrôle de légalité de la Préfecture nous a
informés que cette délibération relative à la participation versée à l'école privée de Tinténiac est
erronée.
En effet, la commune ayant une école publique, la participation doit être égale, soit au coût de l’école
publique de Tinténiac, soit au coût de l’école publique de la commune, en retenant le moins élevé des
deux, le coût moyen départemental étant réservé aux communes dépourvues d'écoles publiques.
Après calcul, le coût de fonctionnement de l’école publique de Trévérien est de :
- _1824.27€ pour les classes maternelles,
- Et 450.87€ pour les classes élémentaires.
3/6 La commune de Tinténiac nous a communiqué le coût de fonctionnement de leur école publique.
Et le coût moyen départemental est rappelé dans le tableau ci-dessous.
Classes maternelles Classes élémentaires
Coût école publique Trévérien 1 824.27 450.87
Coût école publique Tinténiac 1757.37 501.40
Coût moyen Départemental 1 262.00 386.00
Le coût de fonctionnement le moins élevé pour les classes élémentaires est celui de l’école publique
de la commune, soit 450.87€ (par rapport à 501.40€ pour l’école publique de Tinténiac).
> Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité (15 voix Pour) :
- De RETENIR le coût de fonctionnement de l’école publique de la commune pour la participation
aux frais de fonctionnement de l’OGEC ND de Tinténiac {classe ULIS), soit 450.87€ par enfant
- Et de VALIDER le versement d’une participation de 901.74£€ pour les 2 enfants.
Vote à main levée :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : O0
Abstention : 00
2021-003- 011 - FACTURATION DES FRAIS DE SCOLARISATION AUX COMMUNES EXTERIEURES
Rapporteur : Vincent MELCION
M. le Maire rappelle à l’Assemblée que deux élèves de communes extérieures (Saint-Judoce et Trimer)
sont inscrits en classe maternelle à l’école publique de la commune.
Pour 2020, le coût de fonctionnement de l’école publique de la commune pour les classes maternelles
est de 1 824.27€.
L'année dernière, les frais de scolarisation facturés ont été basés sur le coût moyen départemental
(soit 1 230.00€ / coût 2019). Pour 2020, le coût moyen départemental est de 1 262.00€.
Selon la règlementation en vigueur, la commune peut décider de limiter les frais de scolarisation à ces
communes au coût moyen départemental s’il est inférieur au lieu du coût de l’école de Trévérien. Dans
ce cas une délibération est nécessaire.
> Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité (15 voix Pour):
- De FACTURER les frais de scolarisation aux communes extérieures au coût de l’école publique
de la commune, soit 1 824.27€ pour les élèves inscrits en classe maternelle ;
D’AUTORISER le Maire à signer tout acte relatif à cette décision.
Vote à main levée :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
2021-003-012 - ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS
Rapporteur : Vincent MELCION
Les articles 92 et 93 de la loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement de la vie
locale et à la proximité de l’action publique ont introduit de nouvelles dispositions au sein du Code
Général des Collectivités Territoriales.
4/6 Le nouvel article L.2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes mentionne que doit être présenté
annuellement un état des indemnités de toute nature, perçues par les membres des conseils
municipaux au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées :
- _ Entant qu’élu en leur sein,
- Au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain ou pôle d'équilibre territorial et rural,
- Au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale.
Ce document doit être communiqué à l'assemblée délibérante avant l'examen du budget de la collectivité. Il est préconisé de :
- __ Mentionner les sommes effectivement perçues sur l’année au titre de tous types de fonctions
exercées dans ces structures (toutes les indemnités de fonction, ou toutes autres formes de rémunération)
- Les distinguer par nature (indemnités de fonction, remboursements de frais).
S'agissant des avantages en nature, tous ceux qui prennent la forme de sommes en numéraire doivent être inclus dans cet état récapitulatif.
Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat ou fonction.
MONTANT DES INDEMNITES VERSEES EN 2020
ETAT DES INDEMNITES DES ELUS Montant
ANNEE 2020 Brut Net
Du 1er janvier au 25 mai 2020
DURAND Serge ler Adjoint 1 550,92 1 341,58
LEMAITRE Manuela Maire 5 827,60 5 040,85
LEMONT Pierre-Yves 3ème Adjoint 1 550,92 1 341,58
REGNAULD Gilbert 2ème Adjoint 1 550,92 1 341,58
Du 25 mai au 31 décembre 2020
ARMYNOT Pauline Conseillère municipale déléguée 672,21 595,32
BARBEILLON DEME Julie | Conseillère municipale déléguée 672,21 595,32
BARBIER Johnattan Conseiller municipal délégué 672,21 595,32
BENARD Luc Conseiller municipal délégué 672,21 595,32
DELEGLISE Roger Conseiller municipal délégué 672,21 595,32
IBARRA Olivier ler adjoint 2 913,19 2 579,92
LEFORT Stéphanie Conseillère municipale déléguée 672,21 595,32
LETELLIER Yannick Conseiller municipal délégué 672,21 595,32
MELCION Vincent Maire 10 972,01 9 716,72
MORELLO Chantal Conseillère municipale déléguée 672,21 595,32
PLAULT Amélie Conseillère municipale déléguée 672,21 595,32
QUENET Lydie Conseillère municipale déléguée 672,21 595,32
RAVEZ Jeremy Conseiller municipal délégué 672,21 595,32
REGEARD Eric 2ème adjoint 672,21 595,32
RICHARD Sophie Conseillère municipale déléguée 672,21 595,32
MONTANT TOTAL DES INDEMNITES 2020 33 104,29] 29 101,39
PAS DE VOTE
5/6 POINTS DIVERS :
Rapport du Maire sur ses rendez-vous :
- Avec le service voirie du Département 35 au sujet du problème de vitesse à La Roche.
- La Région par rapport à l'aménagement des bords du canal
Prochains conseils :
- Lundi 22 mars (vote du budget)
Lundi 12 avril
Lundi 10 mai
Lundi 7 juin
Secrétariat de mairie ouvert :
- Samedi 13 février
- Samedi 13 mars
- Samedi 10 avril
- Samedi 29 mai
- Samedi 19 juin
La séance est levée à 21 heures
Pour extraits conformes au registre des délibérations,
Le Maire
Vincent MELCION
6/6