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Procès Verbal - PV conseil municipal du 4 octobre 2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Trévérien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 4 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 4 OCTOBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le 4 octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
TREVERIEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence
de Monsieur Vincent MELCION, Maire.
Date de la convocation et d'affichage de l’ordre du jour : 27 septembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Présents : MELCION Vincent, IBARRA Olivier, BENARD Luc, ARMYNOT Pauline, PLAULT Amélie,
RICHARD Sophie, BARBIER Johnattan, QUENET Lydie, MORELLO Chantal, LEFORT Stéphanie, DELEGLISE
Roger, RAVEZ Jérémy.
Absents :
- Eric REGEARD (pouvoir donné à Vincent MELCION)
- Julie BARBEILLON-DEME (pouvoir donné à Luc BENARD)
- Yannick LETELLIER
Secrétaire de séance : Luc BENARD
Approbation du procès-verbal du 6 septembre 2021
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur la rédaction
du procès-verbal du 6 septembre 2021.
Le procès-verbal du 6 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Ordre du Jour
1- Modification de la convention de partenariat pour le réseau des bibliothèques
2- Convention de partenariat France Services Plouasne
3- Tarification du repas des Ainés
4- Tarifs redevance Assainissement 2022
5- Autonomie financière des SPIC : budget assainissement
6- Budget communal : décision modificative N° 3
7- Projet d'acquisition d’une partie de la parcelle AB 38
8- Eglise : projet de restauration du mur de refend et travaux de menuiserie
Affaires diverses : comptes-rendus des délégations
1) 2021-10-065 - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE RESEAU
DES BIBLIOTHEQUES
Rapporteur : Amélie PLAULT
1. Contexte
A sa création en janvier 2019, le réseau des bibliothèques de la Bretagne romantique prévoyait la
possibilité pour les communes sans bibliothèque de créer des points-relais lecture.
Ce dispositif permet aux habitants de ces communes de bénéficier d'un point d'accès de proximité
au service de lecture publique. || n’a pas pour vocation de remplacer les bibliothèques, mais complète
leurs services.
Ces points-relais permettent l’accès aux ressources documentaires et numériques du réseau, en
proposant :
e Un poste informatique public (mis à disposition par la Communauté de communes) disposant d'une connexion internet (à la charge des communes) :
+ Un guichet de prêts et retours (service assuré par la commune).
1/8 Aujourd'hui ce service fonctionne de manière inégale selon les communes et l'implication ou non d'une
équipe de bénévoles sur place. Un groupe de travail, composé d'élus, de bibliothécaires et de
bénévoles, s'est constitué afin de partager leurs expériences et réfléchir aux améliorations possibles.
2. Propositions
Si certaines des propositions formulées en groupe de travail peuvent être mises en application
directement (communication, aménagement, équipe de bénévoles), d’autres nécessitent une mise à
jour de la convention de partenariat encadrant le réseau.
Les propositions de modifications sont précisées dans le projet de convention modifiée joint en annexe
et présentées ci-après :
e Prêt de documents entre bibliothèques et points-relais
“”_ Modification de la convention :
- Création de l'article 3.4 (p.8) : fonctionnement du prêt entre bibliothèques et points-relais
- Création de l'article 7.10 (p.13) : engagement des communes avec bibliothèque
- Création de l'article 8.6 (p.14) : engagement des communes avec point-relais
* De quoi s'agit-il ?
Sélections de documents (malles thématiques) laissés en dépôt dans es points-relais, afin qu'ils soient
disponibles lors des permanences.
Ÿ”_ Pourquoi le faire ?
Donner plus d'intérêt à la permanence (offre sur place consultable et empruntable), et proposer des
alternatives à l’adhérent dont la réservation ne serait pas encore arrivée.
e Ecoles des communes avec points-relais
Y_ Modification de la convention :
Modification du point 4 de l’annexe I (p.17) : exception pour les écoles des communes avec points-relais
* De quoi s'agit-il ?
Permettre à ces écoles de réserver des documents afin de les faire venir jusqu'à leur point-relais
(normalement seuls les particuliers peuvent faire des réservations, afin de limiter la charge du transport).
Ÿ”_ Pourquoi le faire ?
Logique d'équité de traitement avec les autres écoles qui ont une bibliothèque sur leur commune et qui
peuvent donc aller sur place pour faire leurs emprunts (maintien du blocage des réservations pour
celles-ci).
° Mise à jour des dispositions générales au réseau
“Modification de la convention :
Ajout des points 1,2,3 de l'annexe | (p.16)
Ÿ”_ De quoi s'agit-il ?
Précisions sur les conditions d'inscription et d'emprunt (ex: cas des mineurs ; rachat d’un document
perdu ou détérioré.….).
Ÿ Pourquoi le faire ?
Les dispositions générales au réseau devaient faire l’objet d'une harmonisation afin de s'imposer à tous
les adhérents, quelle que soit leur bibliothèque ou leur point-relais d'inscription. Ces mentions seront
reportées sur le formulaire d'inscription commun au réseau.
3. Aspects budgétaires :
Les propositions énoncées ne nécessitent pas de modification budgétaire.
Les acquisitions pour les sélections thématiques mises à disposition des points-relais seront inclues
dans le budget d'acquisition des collections communautaires déjà en place (article 6.5 de la convention).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (14 Voix Pour)
> D’APPROUVER les modifications proposées pour le prêt de documents entre bibliothèques et
points-relais ; les écoles des communes avec points-relais : la mise à jour des dispositions générales du réseau ;
> De MODIFIER en conséquence la convention de partenariat du réseau des bibliothèques :
> Et D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
2/8 Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
2) 2021-10-066 - CONVENTION DE PARTENARIAT FRANCE SERVICES PLOUASNE
Rapporteur : Vincent MELCION
L'Espace France Services itinérant de Plouasne est un nouveau modèle d’accès aux services publics, il
délivre une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics.
En un lieu unique, les usagers sont accompagnés par des agents dans leurs démarches administratives
de la vie quotidienne : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, accès au droit, etc.
De l'information à l'accompagnement sur des démarches spécifiques, ce véhicule itinérant articule
présence humaine et outils numériques au sein des communes adhérentes des Côtes d'Armor et d’Ille-
et-Vilaine.
La commune de Plouasne s'engage à assurer selon le calendrier de passage arrêté conjointement avec
les communes adhérentes, un service public de proximité.
Il a été établi qu’une permanence bimensuelle se tiendra dans la commune de Trévérien, les vendredis
matin de 9H00 à 12H00. Cette fréquence ainsi que le jour peuvent être modifiés, d’un commun accord,
suivant les besoins de la commune et les retours terrains évalués par les agents d'accueil.
La commune de Trévérien s'engage à :
° Accueillir, selon le calendrier de passage arrêté conjointement, l'Unité mobile France Services de
Plouasne, à proximité de la mairie, afin de faciliter son fonctionnement en application de la Charte
France Services :
°__ Désigner un agent comme correspondant de l'Unité Mobile itinérante de Plouasne ;
+ Apporter son aide technique par l'accès à un branchement électrique et au réseau Wifi de la
commune lors des permanences des agents France Services dans ses locaux ;
° Assurer la diffusion sur le site de la mairie et par affichage et tout autre moyen jugés utiles, les
jours de permanences de l’espace itinérant France Services, ainsi que les services proposés à ses
administrés :
° Prendre autant que de besoin, des rendez-vous en liaison avec le personnel de la structure
itinérante ;
e Contribuer financièrement, au fonctionnement de l'Unité mobile France Services de Plouasne, au
prorata du nombre d’habitants. Soit, pour Trévérien : 1 472.75€ en 2022. + La participation sera effectuée en deux versements au cours de l’année. Le premier au moment
de l'adhésion et le solde six mois plus tard.
L'Unité Mobile Itinérante de Plouasne s'engage à transmettre tous les ans un rapport d'activité selon
les éléments demandés par France Services. Ce rapport sera la base d’une évaluation annuelle de
l’activité de l’Espace itinérant et s’inscrira en complément du Comité de Pilotage annuel, réunissant
les délégués préfectoraux, les partenaires nationaux et locaux ainsi que l’ensemble des communes
adhérentes.
La présente convention est renouvelable par tacite reconduction tous les ans à compter de la date de
signature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (14 Voix Pour)
> De VALIDER l'adhésion à France Services Plouasne à compter du 1° novembre 2021
> Et D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour: 14
3/8 Contre : 00
Abstention : 00
3) 2021-10-067 - TARIFICATION DU REPAS DES AINES
Rapporteur : Vincent MELCION
La commission des Affaires sociales s’est réunie le lundi 13 septembre pour l’organisation du repas des
Aînés du samedi 2 octobre.
Elle a retenu un menu au prix de 30.00€ et a proposé de fixer le montant de la participation comme
suit :
e 30.00€ pour les invités,
e 15.00€ pour les personnes âgées de 65 ans et plus.
Le repas étant prévu le 2 octobre, il a été nécessaire de valider le devis et procéder aux invitations
avant ce conseil.
Pour information : il y avait 65 personnes présentes au repas.
La commission des Affaires sociales se réunira prochainement pour les colis à offrir aux personnes de
plus de 65 ans qui n’ont pu se déplacer au repas des Aînés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (14 Voix Pour)
> DE VALIDER cette tarification du repas des Aînés pour 2021
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre: O0
Abstention : 00
4) 2021-10-068 - TARIFS REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2022
Rapporteur : Vincent MELCION
Dans la perspective de la campagne de facturation de la redevance assainissement qui va être
effectuée prochainement par la SAUR, Délégataire du contrat d’affermage, la commune doit leur faire
savoir si elle envisage une modification tarifaire à partir du 1° janvier 2022.
Dans le cas où les tarifs évolueraient, les règles d’arrondis (montant HT) sont :
-__ Redevance s'appliquant à des m3 ; 4 décimales maximum,
- Redevance d'abonnement: 2 décimales maximum et un arrondi pair pour le calcul au
semestre.
Les tarifs appliqués sur l’année 2021 sont :
e Part communale:
- Abonnement : 100€
- Consommation : 1.50€
e Part SAUR:
- Abonnement : 31.93€
- Consommation : 1.1376€
Pour l’année 2021, les tarifs 2020 avaient reconduits (Délibération N° 2020-10-052 du 14 septembre
2020)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (14 Voix Pour)
> De RECONDUIRE ces tarifs pour l’année 2022
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
4/8 5) 2021-10-069 - AUTONOMIE FINANCIERE DES SERVICES PUBLIC INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
(SPIC) : BUDGET ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Vincent MELCION
Un courrier de la Préfecture du 6 juillet 2021 rappelle l'obligation d'autonomie financière des budgets
annexes des services publics industriels et commerciaux (SPIC), selon la règlementation en vigueur :
L'article L. 1412-1 du CGCT dispose que, pour l'exploitation d’un service public industriel et commercial
(SPIC) en gestion directe, les collectivités locales ont l'obligation de créer un budget dédié sous forme
de régie, soit personnalisée, soit dotée de la seule autonomie financière. Ainsi, tout budget annexe
retraçant l’activité d’un SPIC exploité en régie directe doit disposer de l’autonomie financière.
Pour la commune de Trévérien, cela concerne le budget assainissement (N° 245-01 en M49). Ce budget
ne dispose pas de cette autonomie financière, sa trésorerie étant confondue avec celle du budget
principal.
Aussi il est nécessaire de délibérer afin de procéder à l’autonomisation financière de ce budget
assainissement pour l'exercice budgétaire et comptable 2022.
La délibération prendra effet au 1° janvier 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (14 Voix Pour)
> De DECIDER de transformer le budget annexe assainissement en régie dotée de l’autonomie
financière au 1° janvier 2022
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
6) 2021-10-070 - BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N° 3 : Rapporteur : Vincent MELCION
L'Agence Départementale du Pays de Saint Malo nous a transmis récemment une facture d’un montant
de 2 507.44€ correspondant aux frais d'intervention pour la mise en place d’une signalisation pour les
travaux d'aménagement de la rue Docmaël (RD 11).
Ces travaux ont été effectués entre le 25/11/2019 et le 18/12/2019.
Ces travaux n'ayant pas été prévus au budget, il est nécessaire de prendre la Décision Modificative
suivante :
Dépenses d'investissement
Chapitre / Opération Article Montant
Dépenses Imprévues 020 - _2507,44
Opération 42 / voirie 2152 + 2507.44
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 7 voix Pour et 7 Abstentions
> De VALIDER la décision modificative N° 3 sur le budget communal
> D'AUTORISER M. le Maire à signer les documents relatifs à cette décision.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 07
Contre : 00
Abstention : 07
7) 2021-10-071 - PROJET D’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB 38
Rapporteur : Vincent MELCION
La commune souhaite acquérir une partie de la parcelle AB 38, soit une surface de 110 m2 environ
appartenant à M. et Mme KELLOW (cf. plan en annexe).
5/8 Le prix d'acquisition convenu est 1€ symbolique. Les frais de notaire et de bornage étant à la charge
de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (14 Voix Pour)
> De VALIDER l’acquisition de la parcelle de terrain appartenant à M. et Mme KELLOW au prix de 1€
symbolique, les frais de notaire et de bornage étant à la charge de la commune.
> D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
8) 2021-10-072 - EGLISE: PROJET DE RESTAURATION DU MUR DE REFEND ET TRAVAUX DE
MENUISERIE
Rapporteur : Vincent MELCION
5
Dans la continuité des travaux de rénovation de l’église, Il est demandé au conseil municipal de valider
les travaux suivants :
Mur d'enceinte contrefort de l’église : surface estimée 220, y compris retour.
- Nettoyage des parements à l’eau et à la brosse douce
- Reprise de maçonneries de moellons hourdés au mortier de chaux en recherche, y compris
fourniture et pose pour remplacement des pierres abîmées
- Rejointoiement au mortier de chaux sur la totalité du mur d'enceinte
Y compris installation de chantier, échafaudage de pieds lourd porteur de charges, tri préalable et
évacuation des déchets en décharges publiques et nettoyage du chantier.
Il est proposé d'attribuer ces travaux à la société JOUBREL basée à la Mézière, réputée pour sa
qualification pour la restauration des monuments historiques et étant en mesure de démarrer les
travaux fin octobre 2021 (avant la période froide).
Travaux de menuiserie
- Coffre en bois pour cacher les fils électriques du cœur.
-__ Reprise du plancher chêne sur 2 zones.
- Plateau chêne contrecollé mouluré sur l'hôtel de gauche non classé.
- _ Reprise/renforcement de 2 poutres chêne dans l'escalier accès au clocher.
l'est proposé d'attribuer ces travaux à la société SCOB basée à la Bréal sur Monfort. Cette société
avait été retenue pour le façonnage du calvaire en bois.
Travaux de peinture sur les bancs
Décapage par ponçage des bancs avec 1 couche d'impression et 2 couches de laque satinée. Nous
proposons de faire un test de couleur uniquement sur 2 bancs avant validation définitive des teintes
et la reprise de l’ensemble des bancs.
Il'est proposé d'attribuer ces travaux à la société THEZE basée à la Mézière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (14 Voix Pour)
> De VALIDER l’engagement de ces projets de restauration
> D’AUTORISER M. Le Maire à signer les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
6/8 > Date à retenir:
- Samedi 23 octobre : repas des classes
> Prochains conseils :
- Lundi 8 novembre
- Lundi 6 décembre
> Secrétariat de mairie ouvert :
- Samedi 9 octobre
- Samedi 20 novembre
- Samedi 11 décembre
La séance est levée à 20H30
Pour extraits conformes au registre des délibérations
Le Maire
Vincent MELCION
7/8 ANNEXE DELIBERATION N° 2021-10-071 DU 4 OCTOBRE 2021
ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE N° AB 38
8/8