Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 1er février 2021

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 1er février 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Trévérien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 1er février 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 1°" FEVRIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le 1° février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

TREVERIEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence

de Monsieur Vincent MELCION, Maire.

Date de la convocation et d'affichage de l’ordre du jour : 25 janvier 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13 / Points 1 et 2

15 à partir du point 3

Présents : MELCION Vincent, IBARRA Olivier, REGEARD Eric, BENARD Luc, ARMYNOT Pauline {arrivée à

18H45/Point 3}, PLAULT Amélie, RICHARD Sophie (arrivée à 18H45/Point 3), BARBIER Johnattan,

QUENET Lydie, MORELLO Chantal, LEFORT Stéphanie, BARBEILLON-DEME Julie, DELEGLISE Roger,

RAVEZ Jérémy, LETELLIER Yannick.

Secrétaire de séance : BARBIER Johnattan

Approbation du procès-verbal du 11 janvier 2021

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur la rédaction

du procès-verbal du 11 janvier 2021.

Le procès-verbal du 11 janvier 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents à ce conseil.

Ordre du Jour

1- Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021-2022

2- Demande de participation de l’OGEC Notre-Dame de Tinténiac aux frais de fonctionnement de

l’école (classe Ulis)

3- Recrutement d’un vacataire pour la réalisation de la maquette du bulletin municipal

4- Vente d’un chemin communal ZM 70

Affaires diverses : comptes-rendus des délégations

2021-02-005 - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2021-2022

Rapporteur : Olivier IBARRA

L'organisation du temps scolaire actuelle (sur 4 jours) est une organisation du temps scolaire

dérogatoire et n’est valide que jusqu’à la fin de cette année scolaire 2020-2021.

En effet, la semaine scolaire de droit commun est la semaine de 4.5 jours sur 9 demi-journées. Toutes

les autres situations sont des organisations dérogatoires, dont celle de Trévérien avec l’organisation

de la semaine scolaire sur 4 jours.

Par courrier du 16 octobre 2020, l'inspection d’Académie a demandé à la commune de prévoir

l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021-2022.

Ainsi dans un premier temps, la commune a fait savoir à l'Inspection d’Académie {courrier du 19

novembre 2020), qu’une démarche de consultation était entamée et que sous réserve d’un

changement majeur des avis, les perspectives envisagées s'orientaient pour un maintien des rythmes

scolaires sur la base des 4 jours par semaine.

Une enquête a été ensuite réalisée auprès des parents d'élèves. || en ressort qu’une large majorité (30

réponses sur 34) souhaite maintenir les horaires actuels, à savoir 4 jours par semaine avec temps

d'accueil de loisirs possible le mercredi.

Le Conseil d'école qui s’est réuni le mardi 26 janvier a validé cette proposition.

Le Conseil Municipal doit à présent délibérer pour valider cette demande de maintien de l’organisation

du temps scolaire sur 4 jours.

1/4> Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité (13 voix Pour)

- De VALIDER la demande de maintien de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours pour

l'année scolaire 2021-2022

- _ D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents relatifs à cette décision

Vote à main levée :

Votants : 13

Pour: 13

Contre : 00

Abstention : 00

2021-02-006 - DEMANDE DE PARTICIPATION DE L’OGEC NOTRE-DAME DE TINTENIAC AUX

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE (classe ULIS)

Rapporteur : Vincent MELCION

L'OGEC de l’école Notre Dame de Tinténiac a transmis à la commune une demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école.

Pour l’année 2020-2021, l’école de Tinténiac accueille 4 enfants (dont 2 enfants en classe ULIS)

domiciliés à Trévérien. Les ULIS (Unités Localisées d’Inclusion Scolaires) dont des classes particulières

pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap.

L'article 442-5-1 du code de l’éducation précise les conditions dans lesquelles les communes de

résidence contribuent au fonctionnement des écoles sous contrat d'association.

« La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans

une classe d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une

des écoles publiques de la commune d'accueil.

En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune

de résidence ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné

dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une

autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées :

1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure

pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;

2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;

3° A des raisons médicales. »

L'école ne disposant pas de classe ULIS, la participation à la scolarisation des 2 enfants domiciliés à

Trévérien, inscrits en classe ULIS (CM1 et CM2) est obligatoire.

L'article 442-5-1 précise que :

« Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de

cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût

moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques

de la commune d'accueil, sans que le montant de la contribution par élève puisse être supérieur au coût

qu'aurait représenté pour la commune de résidence l'élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles

publiques. »

Le coût moyen par élève de la commune n'étant pas défini, il est proposé de retenir le coût moyen

départemental de référence fixé par la Préfecture pour l’année 2020-2021 :

- 386.00€ pour les élèves en cycle primaire,

- _1262.00€ pour les élèves en cycle maternelle.

Ainsi pour la scolarisation de ces 2 enfants inscrits en classe ULIS, cycle primaire, il est proposé de fixer

la participation de la commune à 772.00€.

> Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité (13 voix Pour)

- De VALIDER la participation de la commune de 772€ pour les frais de fonctionnement de

l’OGEC ND de Tinténiac (classe ULIS)

2/4Vote à main levée :

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 00

Abstention : 00

2021-02-007 - RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE POUR LA REALISATION DE LA MAQUETTE DU

BULLETIN MUNICIPAL

Rapporteur : Vincent MELCION

Pour la réalisation de la maquette du prochain bulletin municipal à paraître début mars, il est proposé

de faire appel au service d’un vacataire. Cette personne réalise déjà bénévolement les lettres

d'information municipale.

Le traitement proposé pour cette prestation est de 500.00€ net, pour un coût total employeur de

900.00€ maximum.

> Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité (15 voix Pour)

- De VALIDER le recrutement d’un vacataire pour la réalisation du bulletin municipal pour un

coût total employeur de 900€ maximum

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

Pour information :

2 sociétés ont transmis leur devis pour l'impression du bulletin municipal selon les critères suivants :

Brochure 20 + 4 pages + 1 feuillet A4 - Tirage à 450 exemplaires

SOCIETES PRIX

Atimco - COMBOURG 800.00€ HT Couverture papier 170 gr couche satin

Intérieur papier 90 gr couche satin

765.00€ HT Couverture papier 120 gr Villejean Informatique

Photocopie - RENNES intérieur papier double à 80 gr

Délai réalisation : J+2

652.50€ HT Couverture papier 170 gr

Intérieur papier double à 90 gr

Délai réalisation : J+9

2021-02-008- VENTE D'UN CHEMIN COMMUNAL - PARCELLE ZM 70

Rapporteur : Vincent MELCION

M. le Maire fait part à l’Assemblée de la demande d'acquisition de M. GUILLEMER de la parcelle ZM

70 d’une surface de 264 m2, appartenant à la commune. Ce chemin est classé dans le domaine privé

communal.

Le domaine privé des collectivités territoriales est soumis à un régime de droit privé. Dès lors, les biens

qui le constituent sont aliénables et prescriptibles. (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et Article N° L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L'acquisition de ce chemin permettra à M. GUILLEMER, déjà propriétaire des parcelles ZM 168 et ZM

72 de valoriser son bâti. Pour la commune, cette cession permettra d'économiser des frais

d'empierrement.

Cette opération n’est pas soumise à consultation du Domaine.

3/4Après étude en commission, M. le Maire propose de céder ce terrain au prix de 2.00€ le m2 soit un

prix total de 528.00€. {Prix des terres agricoles : 0.55€ le m2)

Les frais de notaire et de bornage seront à la charge de l'acquéreur.

> Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à 13 voix Pour et 2 Abstentions

- De VALIDER la cession de la parcelle ZM 70 à M. GUILLEMER, pour un montant total de

528.00€ ; Les frais de notaire et de bornage seront à la charge de l'acquéreur.

- _ D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 13

Contre : 00

Abstention : C2

COMPTES-RENDUS DES DELEGATIONS

- Julie BARBEILLON-DEME présente les résultats de l’enquête de satisfaction sur le restaurant

scolaire réalisée auprès des élèves et des parents d'élèves.

POINTS DIVERS :

- Commission de contrôle des listes électorales : M. Raymond PINAULT n'ayant pas souhaité être

reconduit en tant que délégué du tribunal judiciaire pour la commission de contrôle des listes

électorales, M. André REHAULT, domicilié au N° 33 à Trénois, a été désigné pour le remplacer par

le Tribunal judicaire de Rennes.

- Actualisation COVID / vaccination

- Information sur le travail réalisé par des élèves du lycée CPSA de Combourg en BTS Aménagement

paysager, qui ont réalisé des études paysagères mairie et vergers.

- Acquisition après mise aux enchères d’une balayeuse de la Communauté de Communes Bretagne

Romantique avec les communes de Plesder et Pleugueneuc au prix de 13 650€ TTC selon la

répartition suivante : pour Pleugueneuc, % pour Plesder et 4 pour Trévérien soit 3 412.50€ TTC.

Prochains conseils :

- Lundi8 mars

- Lundi 22 mars (vote du budget)

Lundi 12 avril

Lundi 10 mai

- Lundi 7 juin

Secrétariat de mairie ouvert :

- Samedi 13 février

- Samedi 13 mars

- Samedi 10 avril

- Samedi 29 mai

- Samedi 19 juin

La séance est levée à 19 heures 45

Pour extraits conformes au registre des délibérations,

Le Maire

Vincent MELCION

4/4