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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 09 22 RAA N°73 2025 203 special
Document publié le Lundi 22 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 09 22 RAA N°73 2025 203 special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-203
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2025-09-16-00006 - ARRETE 2025-26 : composition de la Commission
départementale d'action sociale (3 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches (52 pages) Page 7
2 73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-16-00006
ARRETE 2025-26 : composition de la Commission
départementale d'action sociale
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-16-00006 - ARRETE 2025-26 : composition de la Commission départementale d'action sociale 3 E H
ACADÉMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Égalité
Lraternité
Direction des services départementaux
de l‘éducation nationale
de la Savoie
ARRETE DSDEN73 N°2025-26 DU 16 SEPTEMBRE 2025
RELATIF A LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ACTION SOCIALE
La Secrétaire générale, Directrice académique des services de l’Education nationale de la Savoie par intérim,
➢ Vu la loi n°83-634 du 13-7-1983 modifié portant droit et obligations des fonctionnaires, notamment articles 8 bis et 9, ensemble loi n°84-16 du 24 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
➢ Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat ;
➢ Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l’état ;
➢ Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
➢ Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d’action sociale ;
➢ Vu l’arrêté du recteur d’académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,
secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d’assurer, par intérim les fonctions de
directeur académique des services de l’éducation nationale de la Savoie, jusqu’à nomination
d’un nouveau IA-DASEN;
➢ Vu l’arrêté rectoral n°2025-28 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature du recteur à la
secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie assurant l’intérim dans les fonctions de DASEN
de la Savoie;
➢ Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d’administration et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
➢ Vu la proposition de la FSU en date du 24 mars 2023 suite aux résultats des élections
professionnelles du 8 décembre 2022 et leur message du 17 septembre 2024 ;
➢ Vu la proposition de l’organisation syndicale UNSA en date du 28 février 2023 suite aux résultats
des élections professionnelles du 8 décembre 2022 et leur message du 1er septembre 2025 ;
➢ Vu la composition de la délégation MGEN en date du 2 juin 2025 ;
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-16-00006 - ARRETE 2025-26 : composition de la Commission départementale d'action sociale 4 ARRETE
Article 1
La Commission départementale de l’action sociale (CDAS) du département de la Savoie est ainsi composée :
A - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :
Membres titulaires
- Madame MARFIL Isabelle
Secrétaire générale, Directrice académique des services de l’Education nationale de la Savoie par intérim
- Madame PINAUD Brigitte
Principale du collège Jules Ferry (Chambéry)
Membres suppléants
- Monsieur LEGENDRE Philippe
Inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’adaptation scolaire et handicap
- Madame ROBIN Anne-Marie
Attachée d’administration de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur de la Direction des services départementaux de l’Education nationale de la Savoie Cheffe de la division du 1er degré public et privé
B - REPRESENTANTS DES PERSONNELS (5 sièges) :
* Sur proposition de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU 73) - 3 sièges :
a) Membres titulaires
- Madame TURPAUD Stéphanie, professeure certifiée de lettres au collège Jean Mermoz à Bapernetrby
- Madame PERNET Sabine, professeure des écoles à l’école René Cassin de Saint-Alban Leysse
- Madame Marlène TASSET, enseignante au collège du Val Gelon à Valgelon-La Rochette
b) Membres suppléants
- Madame HAMOUDI-WILKOWSKY Sarah, professeure des écoles à l’école Vert Bois à Chambéry
- Monsieur BASTRENTAZ Luc, PLP2 de lettres-histoire au LP du Nivolet à La Ravoire
- Monsieur CELLE Franck, conseiller psychologique EDA
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-16-00006 - ARRETE 2025-26 : composition de la Commission départementale d'action sociale 5 * Sur proposition de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA - Education Savoie) – (2 sièges)
a) Membres titulaires
- Madame RICHARD Virginie, SAENES, CIO d’Etat de Chambéry
- Monsieur Eric BADIN, professeur certifié à la cité scolaire Jean moulin d’Albertville
b) Membres suppléants
- Madame Cécile MOGGI, professeure des écoles à Entrelacs
- Monsieur François LAPPE, professeur des écoles à Pont-de-Beauvoisin
C - REPRESENTANTS DE LA MGEN - (5 sièges) :
a) Membres titulaires
- Monsieur REYNIER Daniel
- Madame MILLERET Elisabeth
- Madame MARCHAL Béatrice
- Monsieur FAURE Michel
- Madame GAGLIARDI Sylvie
b) Membres suppléants
- Madame IUNG Pascale
- Monsieur GILLETTE Marc
- Madame PONCE Annie
- Monsieur BRULOIS Jean-Denis
- Madame MAURIES Sylviane
Article 2
La présidente est assistée en tant que de besoin par le ou les représentants de l’administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à l’action sociale.
Article 3
Au prochain renouvellement du comité social d’administration spécial départemental, il sera mis fin au mandat des membres de la commission départementale d’action sociale.
Article 4
La Secrétaire générale des services départementaux de l’Education nationale de la Savoie est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Chambéry, le 16 septembre 2025
Pour le recteur et par délégation,
La secrétaire générale, directrice académique
des services de l’Education nationale de la
Savoie par intérim
Signé
Isabelle MARFIL
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-16-00006 - ARRETE 2025-26 : composition de la Commission départementale d'action sociale 6 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-09-22-00004
POUR RAA AP et fiches
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 7 Cabinet
Direction des Sécurités En
PRÉFÈTE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-62
portant sur le classement des passages à niveau de la ligne
de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice (L899.000)
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau, notamment l'article 1er portant sur son champ d'application ;
Vu les propositions de la Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF Réseau — Infrapôle Alpes) en date 03 avril 2025;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;
ARRETE:
Arricie 1
Les passages à niveau (P.N) n° 1 à 71, de la ligne 899.000 de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice sont classés conformément aux indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées.
ARTICLE 2
Le présent arrêté abroge ceux en dates des :
23/09/1974 :
29/07/1975 :
30/07/1975 :
19/09/1975 :
24/10/1975 :
16/09/1977 :
29/01/1979 :
05/02/1979 :
27/06/1979 :
04/07/1979 :
14/05/1980 :
12/01/1981 :
18/03/1985 :
06/10/1986 :
26/01/1987
28/09/1987
pour le PN 16
pour les PN 10, 12, 38, 39, 40 et PN 48
pour les PN 6,7 et PN 8
pour les PN 2 et PN 3
pour le PN 62
pour le PN 69
pour le PN 32
pour le PN 18
pour les PN 29, 30 et PN 31
pour le PN 57
pour le PN 27
pour le PN 26
pour les PN 1, 4,15, 20, 33, 35, 36, 37, 41, 51, 52, 61, 66, 70 et PN 71 pour les PN 23, 24 et PN 25
: pour le PN 5
: pour le PN 21
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 8 09/05/1988 : pour le PN 54
20/10/1988 : pour les PN 42, 45, 46 et PN 65
23/12/1996: pour le PN 56
21/08/1998 : pour le PN 64a
22/09/1999 : pour le PN 67 e
e
e
e
e
ARTICLE 3
Le Directeur de l'Infrapêle SNCF Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 22 septembre 2025
La Préfète
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet,
Signé
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 9 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 1
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 1
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : Saint-Pierre-d'Albigny
Kilomètre : 3,492
Désignation du chemin traversé : Voie communale - Le Bourget
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 9 2 SEP. 2025
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 10 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 2
abrogeant celle du 19/09/1975 en ce qui concerne le PN 2
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : FRETERIVE
Kilomètre : 6,155
Désignation de la route : Voie communale - Chemin de Magdeleine
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d’'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 9 9 SEP. 2029
LA PRÉFÈTE,
t par délégation,
xUs-préfète.
de cabinet,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 11 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 3
abrogeant celle du 19/09/1975 en ce qui concerne le PN 3
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : FRETERIVE
Kilomètre : 7,421
Désignation de la route : Voie communale - Chemin du Canal
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
-__ Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, |
LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 12 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 4
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 4
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : FRETERIVE
Kilomètre : 7,421
Désignation de la route : Voie communale - Chemin des Vernettes
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 99 SEP, 2228
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 13 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 5
abrogeant celle du 26/01/1987 en ce qui concerne le PN 5
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : GRESY-SUR-ISERE
Kilomètre : 9,069
Désignation de la route : Voie communale - Chemin des Ecutiées
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 2 2 SEP. 2025
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfkte £t par délégation,
-préfète.
Directrice de cabinet,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 14 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 6
abrogeant celle du 30/07/1975 en ce qui concerne le PN 6
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : GRESY-SUR-ISERE
Kilomètre : 9,763
Désignation de la route : Route Départementale - D222 Avenue de la combe de Savoie
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 1?
LA PRÉFÈTE, gjégation, pard
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 15 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 7
abrogeant celle du 30/07/1975 en ce qui concerne le PN 7
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : MONTAILLEUR
Kilomètre : 12,837
Désignation de la route : Route départementale - D201B
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 2 2 SEP. 2025
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfète et par délégation, e,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 16 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 8
abrogeant celle du 30/07/1975 en ce qui concerne le PN 8
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : | SAINT-VITAL
Kilomètre : 14,029
Désignation de la route : Chemin Rural dit des Forges
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux Usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 9 2 SE? 2025 dit e
LA PRÉFÈTE,
Directrié Ébinet,
Marie WVENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 17 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 10
abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 10
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune :
Kilomètre :
Désignation de la route :
Catégorie du PN :
Dispositions particulières
FRONTENEX
16,023
Route Départementale - D69
Rue des Tilleuls
1ère
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
-__ Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
-_ Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 3 9 GEp 2095
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfèlé et délégation,
L sfète,
D rice de cabinet,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 18 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
=
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 12
abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 12
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : TOURNON
Kilomètre : 16,515 :
Désignation de la route : Voie Communale - Chemin des llettes
Catégorie du PN: 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d’'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 22 SE. 5025
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 19 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 15
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 15
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : TOURNON et GILLY-SUR-ISERE
Kilomètre : 18,396
Route Départementale - D990
Désignation de la route : Route de Chambéry
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 2 2 SEP. 2075
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 20 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 16
abrogeant celle du 23/09/1974 en ce qui concerne le PN 16
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : GILLY-SUR-ISERE
Kilomètre : 18,900
Désignation de la route : Voie Communale - Chemin du Marais
Catégorie du PN : 2ème
Dispositions particulières
- Un signal de position à « Croix de Saint-André » est installé à proximité immédiate de la traversée à niveau et de chaque côté de la voie ferrée.
- Un signal imposant l'arrêt aux usagers de la route (« STOP » ou AB4) est installée des deux cotés de la voie ferrée.
Chambéry, le 22 SE? 2023
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfète sgation,
SV :
Directrice de cabinet.
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 21 Ligne de Saint-Pierre-d’'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 18
abrogeant celle du 05/02/1979 en ce qui concerne le PN 18
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune :
Kilomètre :
Désignation de la route :
Catégorie du PN :
Dispositions particulières
GILLY-SUR-ISERE
20,611
Route Départementale D64
Route de La Rachy
1ère
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- _ Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambém,le 2 Sep, 2025 LA PRÉFÈTE,
Pour la
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 22 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 20
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 20
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLE
Kilomètre : 21,693
Désignation de la route : Voie Communale - Chemin de la Charette
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 9 2 C£P, 2025
LA PRÉFÈTE,
Mere V/ENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 23 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 21
abrogeant celle du 28/09/1987 en ce qui concerne le PN 21
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLE
Kilomètre : 22,385
Désignation de la route : Route départementale - D990
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni sur la route d’une part, sur la piste cyclable d'autre part, d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le
LA PRÉFÈTE,
Pour la P élégation,
us-preféte.
Directrice de cabinet,
Marie WENCKER
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Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 23
abrogeant celle du 06/10/1986 en ce qui concerne le PN 23
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLE
Kilomètre : 23,092
Désignation de la route : Voie Communale — Rue du Longeray
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
-__ Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d’'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 99 27%, 2025
LA PRÉFÈTE,
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Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 24
abrogeant celle du 06/10/1986 en ce qui concerne le PN 24
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLE
Kilomètre : 24,533
. | Route Départementale - D990 Désignation de la route : Avenue Général de Gaulle
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 2 2 5EP, 2095
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfèt délégation,
L réfète.
frectric inet,
Marie WENCKER
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Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 25
abrogeant celle du 06/10/1986 en ce qui concerne le PN 25
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLE
Kilomètre : 24,870
. | Voie Communale
Désignation de la route : Chemin des trois Poiriers
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 2 2 SEP, 5
LA PRÉFÈTE,
> fa délégation,
L D pr Dire EX cabinet.
Marie NENCKER
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Département de la Savoie
_ = = = =
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 26
abrogeant celle du 12/01/1981 en ce qui concerne le PN 26
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLE
Kilomètre : 25,136
. | Voie Communale
Désignation de la route : Rue du Commandant Dubois
Catégorie du PN: 1ère
Dispositions particulières
Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 2 2 SEP, 2025
LA PRÉFÈTE,
Pour | r délégation,
Aa sous-préfète.
Directrice de cabinet,
Marie WENCKER
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Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 27
abrogeant celle du 14/05/1980 en ce qui concerne le PN 27
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune :
Kilomètre :
Désignation de la route :
Catégorie du PN :
Dispositions particulières
ALBERTVILLE
25,618
Voie Communale — Rue Pasteur
ère
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le
LA PRÉFÈTE,
“3v délégation, it e Pour la Préf:
Marie VYENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 29 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 29
abrogeant celle du 27/06/1979 en ce qui concerne le PN 29
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLE
Kilomètre : 26,365
. | Voie Communale
Désignation de la route : Chemin de la Pierre du Roi
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
-__Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le
LA PRÉFÈTE,
| fé délégation,
Directrice de cabinet,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 30 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 30
abrogeant celle du 27/06/1979 en ce qui concerne le PN 30
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLE
Kilomètre : 26,487
Voie Communale
Désignation de la route : Chemin de la Fonderie
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 9 2 CE, 2095 ss à _
LA PRÉFÈTE,
Marie VYENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 31 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 31
abrogeant celle du 27/06/1979 en ce qui concerne le PN 31
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLE
Kilomètre : 26,900
Voie Communale
Désignation de la route : Chemin des Salines
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 2 9 SEP, Luc
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 32 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 32
abrogeant celle du 29/01/1979 en ce qui concerne le PN 32
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLE
Kilomètre : 27,428
. | Voie Communale
Désignation de la route : Avenue du Pont de Rhonne
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 9 2 11, 1125 e ru
LA PRÉFÈTE,
Pour la "TA te gt par délégation,
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Me ue cabinet,
LA Dit
Marie \VENCKER
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Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 33
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 33
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLE
Kilomètre : 27,960
Voie Communale
Désignation de la route : Chemin de Californie
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 9 9 SEP. PUS
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 34 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 35
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 35
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : TOURS-EN-SAVOIE
Kilomètre : 29,573
Voie Communale
Désignation de la route : Rue de la Gare
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le
LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 35 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 36
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 36
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : TOURS-EN-SAVOIE
Kilomètre : 30,370
Désignation de la route : Route Départementale - D122
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
-__ Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public
Chambéry, le
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 36 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 37
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 37
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : TOURS-EN-SAVOIE
Kilomètre : 30,923
Voie Communale
Désignation de la route : Impasse du Bebier
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 37 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 38
abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 38
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA BATHIE
Kilomètre : 31,900
Voie Communale
Désignation de la route : Chemin des seigneurs
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le h
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 38 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 39
abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 39
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA BATHIE
Kilomètre : 33,012
Voie Communale
Désignation de la route : Rue Antoine Favre
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
-_ Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public
Chambéry, le 979° . 0
LA PRÉFÈTE,
Pour la Prélète et par délégation,
L£ préféte.
Di *, de cabinet.
Marie VWENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 39 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 40
abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 40
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA BATHIE
Kilomètre : 33,465
Voie Communale
Désignation de la route : Rue Anatole France
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 40 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHEY INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 41
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 41
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA BATHIE
Kilomètre : 34,892
Désignation de la route : Route Départementale - D990
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant Un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
rt Chambéry, le 22
LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 41 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 42
abrogeant celle du 20/10/1988 en ce qui concerne le PN 42
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : CEVINS
Kilomètre : 37,225
Désignation de la route : Route Départementale - D990
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public
- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de la caténaire inférieure à 6 mètres).
Chambéry, le 22 SEP, 2055
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfé ét délégation
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 42 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 45
abrogeant celle du 20/10/1988 en ce qui concerne le PN 45
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ROGNAIS
Kilomètre : 39,653
Désignation de la route : Route Départementale - D66
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique où d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d’'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de la caténaire inférieure à 6 mètres).
Chambéry, le 2 2 SEP. 2823
LA PRÉFÈTE,
Pou te et par délégation,
sous-préfète.
réctrice de cabinet,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 43 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 46
abrogeant celle du 20/10/1988 en ce qui concerne le PN 46
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : FEISSONS-SUR-ISERE
Kilomètre : 40,208
Désignation de la route : Route Départementale - D66
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de la caténaire inférieure à 6 mètres).
Chambéry, le 7 2 $€0 dt
LA PRÉFÈTE,
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 44 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 48
abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 48
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA LECHERE
Kilomètre : 43,670
Désignation de la route : Route Départementale - D213
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
-_ Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 2 2 SEP. 2009
LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 45 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 51
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 51
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA LECHERE
Kilomètre : 45,938
Désignation de la route : Route Départementale - D990
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, | ambéry, le 22 ep? 2028
LA PRÉFÈTE,
La sous-
Directrice de 5e
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 46 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 52
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 52
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : AIGUEBLANCHE
Kilomètre : 47,588
Désignation de la route : Route Départementale - D990
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Un:itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 22 SEP. 008
LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 47 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 54
abrogeant celle du 09/05/1988 en ce qui concerne le PN 54
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : MOUTIERS
Kilomètre : 51,830
Voie Communale
Désignation de la route : Avenue du Pré de Foire
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux Usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le k +0
242 SNS
LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 48 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 56
abrogeant celle du 23/12/1996 en ce qui concerne le PN 56
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ST MARCEL
Kilomètre : 56,590
Désignation de la route : Chemin Rural
Catégorie du PN : |
Portillon piéton 3ème catégorie en 1ère
complément des barrières 1ère
catégorie
Dispositions particulières
- Barrières 1ère catégorie: interdites en Permanence. Toutefois l'ouverture des barrières est accordée sur demande présentée 48 heures à l'avance à l'unité territoriale de maintenance en faisant la demande au 04.79.04.04.53.
- Les barrières sont complétées par des portillons, utilisés exclusivement par des piétons, à leurs risques et périls, et sans la surveillance spéciale par un agent du chemin de fer.
Chambéry, le 2 2 SEP, 2025
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 49 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 57
abrogeant celle du 04/07/1979 en ce qui concerne le PN 57
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune :
Kilomètre :
Désignation de la route :
Catégorie du PN :
Dispositions particulières
ST MARCEL
57,055
Route Départementale - D88
1ère
Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 139 sep-Us
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfètefet p4r délégation,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 50 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 61
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 61
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : AIME
Kilomètre : 64,415
Désignation de la route : Chemin rural des Esserts
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
-_ Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le
2 2 SEP, 2005
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfète Et
La sou$-Dr
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 51 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 62
abrogeant celle du 24/10/1975 en ce qui concerne le PN 62
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : AIME
Kilomètre : 66,687
Désignation de la route : Voie Communale Chemin des îles
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le; à SEP. 2025
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfète égation,
La So
Directriée’de cablnet,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 52 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 64a
abrogeant celle du 21/08/1988 en ce qui concerne le PN 3a
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : MACOT-LA-PLAGNE
Kilomètre : 70,570
Désignation du chemin traversé : Chemin rural : route des Charpes
Catégorie du PN: 3ème
Dispositions particulières
- Est muni de portillons.
Chambéry, le 9 2 SEP, 2025
LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 53 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
_ DU PASSAGE A NIVEAU n° 65
abrogeant celle du 20/10/1988 en ce qui concerne le PN 45
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : BELLENTRE
Kilomètre : | 72,035
Désignation de la route : Route Départementale - D220
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore
complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique
annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte
indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des
usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par
l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des
installations du passage à niveau.
- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de
contact de la caténaire inférieure à 6 mètres).
Chambéry, le 2 2 SEP, 2075
LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 54 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 66
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 66
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : BELLENTRE
Kilomètre : 72,536
Désignation de la route : Route Départementale - D220
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 2 2 SEP. 2095
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfête et par délégation,
La sous-préfète,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 55 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 67
abrogeant celle du 22/09/1999 en ce qui concerne le PN 67
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LANDRY
Kilomètre : 73,285
Désignation de la route : Chemin rural de desserte
Catégorie du PN : 2ème
Dispositions particulières
- Un signal de position à « Croix de Saint André » est installé à proximité
immédiate de la traversée à niveau et de chaque coté de la voie
ferrée.
- Un signal imposant l'arrêt aux usagers de la route (« STOP » ou AB4) est installée des deux cotés de la voie ferrée.
Chambéry, le 22 Grp 2025
LA PRÉFÈTE,
2 bar_dé
Les e cabinet,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 56 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 69
abrogeant celle du 16/09/1977 en ce qui concerne le PN 69
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LANDRY
Kilomètre : 74,140
Route départementale - D87
Désignation de la route : Avenue de la Gare
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 9 2 SEP, 2025
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 57 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 70
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 70
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : BOURG-SAINT-MAURICE
Kilomètre : 75,950
Voie Communale
Désignation de la route : Chemin des Ilettes
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d’'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 9 2 GEp, 2025
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 58 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 71
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 71
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : BOURG-SAINT-MAURICE
Kilomètre : 77,055
. | Voie Communale
Désignation de la route : Route de l’Ancienne Gare
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
-__ Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 9 2 SEP. 2025
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfète et par délégation,
La sous-préfète
Directrice
Marie CKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-22-00004 - POUR RAA AP et fiches 59