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Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 36 2020)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Folio 37
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2020-036
OBJET : Arrêté réglementant au public l'ouverture au cimetière d’Aunay sur Odon durant la crise sanitaire
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (NOR: SSAZ2007749A) ;
Considérant que dans l'intérêt des familles, il convient de préserver les rites funéraires en période épidémique de Coronavirus (SARS-Co\/-2) ;
Considérant que les conditions d'aménagement du cimetière communal sont de nature à permettre le respect des règles de distanciation sociale ;
Considérant que les multiples demandes des familles souhaitant entretenir leurs concessions et se recueillir sur celles-ci ;
ARRETE
Article 1er : L'ouverture du cimetière d'Aunay sur Odon est autorisée et réglementée à titre dérogatoire jusqu'à nouvel ordre aux familles souhaitant entretenir leurs concessions ou se recueillir sur celle-ci dans les conditions définies aux articles 2 et 3;
Article 2: Le cimetière communal est ouvert au public de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures dans les conditions définies à l'article 3 à compter de la publication du présent arrêté ;
Article 3 : L'accès au cimetière communal sera limité à 30 personnes en simultanée, et se fera selon les dispositions gouvernementales de déplacement, de distanciation sociale, de respect des gestes barrières.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay
L'agent surveillant de la voie publique,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay le 27 avril 2020
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE