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Arrêté - Arrêté 75 2019 1
Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 75 2019 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Folio 93
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-075
OBJET : Arrêté portant interdiction temporaire d'utilisation d'un chemin de randonnée situé à Campandré-Valcongrain, Les Monts d'Aunay
Le Maire des Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles 1334-31 et suivants ;
Considérant la présence d’un nid de frelons sur un chemin partant de la D6 (cf. plan joint) sur le territoire de Campandré-Valcongrain, commune déléguée des Monts d'Aunay ;
Considérant la nécessité de protéger tous les utilisateurs de ce chemin ;
ARRÊTE
Article 1 — Il est interdit d'utiliser le chemin mentionné ci-dessus en raison de la présence d’un nid de frelons communs situé en bordure de ce chemin.
Article 2 — La commune des Monts d’Aunay est chargée de mettre en place la signalisation règlementaire.
Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - L'arrêté est affiché sur place.
Fait aux Monts d’Aunay, le 8 octobre 2019.
Pour extrait certifié conforme
le Maire délégué, M. Dominique MARIE Le, Gaudin @ CE
Maison