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Arrêté - 2015 Arrete entretien trottoirs
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Galluis.
Lien du pdf (Arrêté - 2015 Arrete entretien trottoirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement,
Mairie de Galluis – 1, rue de la Mairie – 78490 GALLUIS-
ARRETE PRESCRIVANT L’ENTRETRIEN DES TROTTOIRS
(BALAYAGE, NETTOYAGE ET DEPOT DES ORDURES)
Annie GONTHIER, Maire de Galluis,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la Commune dans un état constant de propreté et d'hygiène,
Que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,
ARRETE :
Article 1 : Balayage des trottoirs
Le balayage est une charge incombant au propriétaire, à son représentant ou à son locataire. Le propriétaire est tenu de balayer et le trottoir dans toute sa largeur et sur toute la longueur au devant de leurs immeubles bâtis ou non bâtis.
Les résidus du balayage doivent être mis dans des sacs poubelles ou des bacs roulants afin d’être enlevés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.
Article 2 : Désherbage
Outre le balayage prescrit à l’article 1, les propriétaires, leurs représentants ou leurs locataires devront arracher et mettre dans des sacs de déchets verts ou dans des bacs roulants, l’herbe qui croit sur les trottoirs au droit de leur propriété (hors trottoirs végétalisés).
Article 3 : Dépôt ordures ménagères
Le dépôt des ordures ménagères est interdit à l'entrée ou à la sortie des rues, ruelles, impasses ou passages non accessibles aux véhicules de ramassage. Les ordures ménagères seront déposées dans des sacs plastiques résistants, des poubelles ou des conteneurs fermés, de façon à ce que les animaux ne puissent les éparpiller, et placés sur le trottoir la veille au soir ou le matin de bonne heure.
Article 3 : Écoulements des eaux
L'entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'elles ne soient jamais obstruées.
Article 4 : Neige et verglas
Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sel, du sable, des cendres ou de la sciure de bois
Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet
Canton de Montfort-l’Amaury
MAIRIE DE GALLUIS ______________________ Mairie de Galluis – 1, rue de la Mairie – 78490 GALLUIS-
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devant leurs habitations. A la charge de chacun de remettre en l’état les trottoirs une fois le verglas fondu.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 6 : Mme la secrétaire de mairie, M. le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié dans la forme accoutumée.
Galluis, le 25 juin 2015