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Arrêté - Arrêté fixant l'entretien des trottoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émancé.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté fixant l'entretien des trottoirs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
_
2018/.........
Mairie
d'Emancé (78125)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
AM
332018
Arrêté
municipal
réglementant
l'entretien
et
le
stationnement
Sur
les
trottoirs
Le
Maire
de
la commune
d'ÉMANCÉ,
Vu
l'article
L
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ère
classe
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
est
nécessaire
pour
maintenir
la
Commune
dans
un
état
constant
de
propreté
et
d'hygiène,
Que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu'autant
que
les
habitants
concourent,
en
ce
qui
les
concerne,
à
leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
de
tous,
ARRETE :
Article
1
:Le
dépôt
des
ordures
ménagères
est
interdit
à
l'entrée
ou
à
la
sortie
des
rues,
ruelles,
impasses
ou
passages
non
accessibles
aux
véhicules
de
ramassage.
Les
ordures
ménagères
seront
déposées
dans
des
poubelles
ou
des
conteneurs
fermés,
de
façon
à
ce
que
les
animaux
ne
puissent
les
éparpiller,
et
placés
sur
le
trottoir
la
veille
au
soir
ou
le
matin
de
bonne
heure.
Les
conteneurs
devront
être
rentrés
le
jour
même,
dans
les
propriétés
jusqu'au
prochain
ramassage.
Article
2
:Le
nettoiement
des
rues
ou
parties
de
rues
salies
par
les
voitures
en
surcharge
ou
chargées
sans
précaution
doit
être
opéré
immédiatement
par
les
soins
des
responsables
ou
d'office
à
leurs
frais,
par
ordre
des
services
de
police,
et
sans
préjudice
des
poursuites
encourues.
Article
3
:L'entretien
en
état
de
propreté
des
gargouilles
placées
sous
les
trottoirs
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales
est
à
la
charge
des
propriétaires
ou
des
locataires.
Ceux-ci
doivent
veiller
à
ce
qu'elles
ne
soient
jamais
obstruées.
Article
4
:Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
les
trottoirs,
passages
ou
accotements
réservés
à
la
circulation
des
piétons.
Article
5
:Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Fait
à ÉMANCÉ,
le
07
décembre
2018
Le Maire,
© £y,
Christine
DAVIDÉ,
Accusé de réception en préfecture 078-217802099-20181207-AMP332018-AR Reçu le 21/12/2018